Fichier de travail (INPUT) : ../DUMP-TEXT/2/29-utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : biocarburant|ជីវឥន្ធន
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- Ligne n°19 : Les établissements de production agréés de biocarburant en France
Ligne n°21 : ... Consultez ci-contre (au format PDF) les tableaux récapitulant les- Ligne n°22 : unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en
Ligne n°23 : 2015 et par filière, d'un agrément accordé par le ministre de ...
Ligne n°25 : ... |> Conformément à l'article 265 bis A du code des douanes, les- Ligne n°26 : biocarburants produits dans le cadre de ces agréments ouvrent droit à
Ligne n°27 : réduction de TIC. ...- Ligne n°33 : * Tableau des Unités de production biocarburant agréées (PDF)