#Actualités Presse Développement durable Logement, aménagement durable et ressources naturelles Energie et climat Prévention des risques Transports et sécurité routière Mer et littoral Europe et international Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") * Le ministère * Conseil et expertise * Actualités * Salle de lecture * Services en ligne * Concours et formations * Appels à projets * Consultations publiques Retourner à l'accueil, Ministère du Développement durable Retourner à l'accueil * Presse * Professionnels * Jeunesse * Associations * Accessibilité Rechercher : ____________________ Lancer la recherche > Recherche avancée * Énergies et Climat Énergies et Climat + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Études et chiffres clés + Économies d’énergie + Énergies + Effet de serre et changement climatique + Air et pollution atmosphérique + Sécurité et émissions des véhicules * Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Bâtiment et construction + Ville durable, aménagement, urbanisme, sites et paysage + Eau et biodiversité + 2011 : Année internationale des forêts * Prévention des risques Prévention des risques + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques + Actualités + Données de référence + Sites Portail "Risques" + Risques naturels et ouvrages hydrauliques + Risques technologiques et transports de matières dangereuses + Pollution, qualité de l’environnement et santé + Gestion des déchets + Gestion des produits chimiques * Développement durable Développement durable + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Publications + Les grandes orientations stratégiques + Les dossiers transversaux + Stratégie nationale de développement durable + Education et sensibilisation + Intégration des démarches de développement durable + Données, indicateurs et statistiques + Economie du développement durable + Recherche et innovation + Prospective + Les grands débats + CEDD - Conseil économique pour le développement durable + Centre de documentation - CRDD * Transports Transports + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Etudes et chiffres clés + Secteur Ferroviaire + Secteur Routier + Secteur Maritime et Fluvial + Secteur Aérien + Mobilité durable + Intermodalité et transports intelligents + Sécurité routière + Grands projets * Logement et hébergement Logement et hébergement + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) + Fiches pratiques + Grands chantiers du logement et de l’hébergement + Logement social : une seule demande, un dossier identique + Prêt à taux zéro plus + Aides financières au logement + Gardiens d’immeuble + Prévention incendie + Droit au logement opposable + Précarité énergétique + Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) + Histoire, rapports, données statistiques + Lettres d’information + Vous êtes propriétaire * Mer et littoral Mer et littoral + Tour d’horizon + Le Grenelle en action + Actualités + Etudes et Chiffres clés + Métiers et gens de mer + Plaisance et loisirs nautiques + Biodiversité marine et littorale + Le littoral + Ports et transport maritime + Sécurité et sûreté maritimes * Europe et international Europe et international + Tour d’horizon + Actualités + Les affaires européennes + Panorama international + Le changement climatique + La biodiversité et les milieux + La prise en compte du développement durable dans les activités internationales Accueil du site > Énergies et Climat > Énergies > Énergies renouvelables > Biomasse et bioénergies > Les biocarburants > Les biocarburants : cinq questions pour comprendre > Les biocarburants : quelle politique en France ? Abonnez-vous à Planète Grenelle Flux RSS Énergies et Climat * Imprimer * Agrandir la taille du texte * Réduire la taille du texte * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Études et chiffres clés * Économies d’énergie * Énergies + Prospective et recherche + Électricité + Énergie nucléaire + Pétrole + Gaz naturel + Énergies renouvelables o Politique de développement o Aide aux énergies renouvelables o Biomasse et bioénergies # Biomasse # Valorisation énergétique des déchets # Le bois # Les biocarburants @ Les biocarburants : cinq questions pour comprendre @ La filière biocarburant essence @ La filière biocarburant gazole @ La fiscalité des biocarburants en France @ Performances environnementales des biocarburants @ Enjeux de la recherche en matière de biocarburants # Le biogaz # Glossaire o Énergie hydraulique o Énergie éolienne o Énergie solaire o Les énergies marines o Géothermie o Réseaux de chaleur o Diaporama des énergies renouvelables o Questions / réponses + Évaluation environnementale * Effet de serre et changement climatique * Air et pollution atmosphérique * Sécurité et émissions des véhicules Les biocarburants : cinq questions pour comprendre 7 juillet 2011 - Énergies et climat Sommaire : * Les biocarburants : qu’est-ce que c’est ? * Les biocarburants : comment sont-ils distribués en stations-service ? * Les biocarburants : pourquoi les développer ? * Les biocarburants : quelle politique en Europe ? * Les biocarburants : quelle politique en France ? Précédent Les biocarburants : quelle politique en France ? En France, les pouvoirs publics ont élaboré un plan national de développement des biocarburants. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d’incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d’origine fossile, de 2005 à 2010. Pour 2010, l’objectif était d’incorporer 7% en énergie de biocarburants. Les objectifs d’incorporation du Plan biocarburant français 2005 2006 2007 2008 2009 2010 1,20 %[PCI] 1,75 %[PCI] 3,50 %[PCI] 5,75 %[PCI] 6,25 %[PCI] 7,00 %[PCI] %PCI : pourcentage énergétique En parallèle de dispositifs fiscaux incitatifs, deux types de mesures ont été mises en œuvre pour permettre l’atteinte de ces objectifs ambitieux d’incorporation : * relever les pourcentages maximaux d’incorporation dans les carburants distribués avec le lancement de l’essence SP95 E10 en 2009 et l’incorporation de 7% en volume d’EMAG dans le gazole ; * autoriser des carburants à teneur élevée en biocarburants avec le lancement du superéthanol E85 en 2007 et du gazole B30 (contenant 30% en volume d’EMAG) destiné aux flottes captives. Zoom sur... La fiscalité des biocarburants : des dispositifs fiscaux incitatifs Les biocarburants bénéficient d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui compense partiellement le surcoût de production des biocarburants par rapport aux carburants d’origine fossile. Elle est accordée aux biocarburants produits par des unités de production agréées dans le cadre d’un appel à candidature européen. Par ailleurs, les distributeurs (enseignes pétrolières, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal, doivent acquitter un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Précédent En savoir plus * Tout savoir sur les biocarburants * Fiche biocarburants (2010) Voir aussi * Le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les biocarburants Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 janvier 2012 Accès direct aux rubriques Énergies et Climat * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Études et chiffres clés * Économies d’énergie * Énergies * Effet de serre et changement climatique * Air et pollution atmosphérique * Sécurité et émissions des véhicules Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Bâtiment et construction * Ville durable, aménagement, urbanisme, sites et paysage * Eau et biodiversité * 2011 : Année internationale des forêts Prévention des risques * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques * Actualités * Données de référence * Sites Portail "Risques" * Risques naturels et ouvrages hydrauliques * Risques technologiques et transports de matières dangereuses * Pollution, qualité de l’environnement et santé * Gestion des déchets * Gestion des produits chimiques Développement durable * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Publications * Les grandes orientations stratégiques * Les dossiers transversaux * Stratégie nationale de développement durable * Education et sensibilisation * Intégration des démarches de développement durable * Données, indicateurs et statistiques * Economie du développement durable * Recherche et innovation * Prospective * Les grands débats * CEDD - Conseil économique pour le développement durable * Centre de documentation - CRDD Transports * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Etudes et chiffres clés * Secteur Ferroviaire * Secteur Routier * Secteur Maritime et Fluvial * Secteur Aérien * Mobilité durable * Intermodalité et transports intelligents * Sécurité routière * Grands projets Mer et littoral * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Etudes et Chiffres clés * Métiers et gens de mer * Plaisance et loisirs nautiques * Biodiversité marine et littorale * Le littoral * Ports et transport maritime * Sécurité et sûreté maritimes Europe et international * Tour d’horizon * Actualités * Les affaires européennes * Panorama international * Le changement climatique * La biodiversité et les milieux * La prise en compte du développement durable dans les activités internationales * Contacts * Mentions légales * Plan du site XiTi