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La fiscalité des biocarburants en France
7 juillet 2011
- Énergies et climat
Sommaire :
La défiscalisation partielle des biocarburants en France
L’éthanol incorporé dans l’essence sous forme pure ou d’ETBE et les esters méthyliques d’huiles végétales (EMHV) incorporés dans le gazole bénéficient d’une réduction de fiscalité (défiscalisation).
Depuis 2006, les esters éthyliques d’huiles végétales (EEHV), les esters méthyliques d’huiles animales (EMHA), les esters méthyliques d’huiles usagées (EMHU) et le biogazole de synthèse bénéficient aussi d’une défiscalisation.
Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par les unités ayant reçu un agrément après une procédure d’appel d’offre communautaire dans la limite des quantités fixées par l’agrément. Elle a représenté un montant global de 260 M€ en 2006, 500 M€ en 2007, 720 M€ en 2008 et 521 M€ en 2009 (sans tenir compte des effets de surconsommation liés au pouvoir énergétique plus faible des biocarburants).
Cette défiscalisation est conforme à la directive européenne 2003/96/CE sur la fiscalité de l’énergie, qui permet aux États membres d’avoir une fiscalité spécifique pour les biocarburants afin d’en assurer le développement et la promotion. Cette mesure fiscale a permis un développement significatif de la production et de la mise sur le marché des biocarburants.
Les taux de défiscalisation (réduction en euros par hectolitre) sont prévus jusqu’en 2013 selon le tableau ci dessous :
|
€/hl
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
|
ETBE
|
33
|
27
|
21
|
18
|
14
|
14
|
14
|
|
Ethanol
|
33
|
27
|
21
|
18
|
14
|
14
|
14
|
|
Biodiesel
|
25
|
22
|
15
|
11
|
8
|
8
|
8
|
|
EEHV
|
30
|
27
|
21
|
18
|
14
|
14
|
14
|
|
EMHA et EMHU
|
25
|
22
|
15
|
11
|
8
|
8
|
8
|
|
Biogazole de synthèse
|
25
|
22
|
15
|
11
|
8
|
8
|
8
|
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Site mis à jour le 6 janvier 2012