Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/Francais/41-utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bsans( |-)?papiers?|clandestin(i|a)|нелегалы|гастарбайтер(ы)?\b
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- Ligne n°8 : Sans papiers en prison : la Cour européenne désavoue, mais la France s’en
Ligne n°9 : fout ...
Ligne n°18 : ... européenne, à Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français- Ligne n°19 : qui emprisonne les sans-papiers depuis 1938. Mais elle est
Ligne n°20 : d’application immédiate, et les étrangers qui purgent une peine pour ...- Ligne n°52 : Lorsqu’il est décidé de renvoyer un sans-papier, il a 7 à 30 jours pour
Ligne n°53 : partir de lui-même. S’il ne s’y conforme pas, les Etats peuvent ...- Ligne n°64 : Etre sans-papiers est déjà un délit
- Ligne n°66 : Or, en France, être sans papiers est déjà un délit (art. L621-1 du Code
Ligne n°67 : des étrangers) et risque un an de prison et 3750 euros d’amende. Il est ...
Ligne n°96 : ... Les conséquences sont importantes. Les prisons risquent de se vider et- Ligne n°97 : les centres de rétention se remplir. Mais si être sans-papiers n’est
Ligne n°98 : plus un délit, est-il encore possible de placer l’étranger sans titre ...
Ligne n°118 : ... prononcés en 2009, ils n’ont été exécutés à hauteur de 20%. Chaque- Ligne n°119 : sans-papier pouvant avoir reçu plusieurs sommations de quitter le
Ligne n°120 : territoire, les associations estiment autour de 40 000 le nombre de ...
Ligne n°196 : ... mettre un frein à l’amplification du dispositif sécuritaire et sa- Ligne n°197 : légitimation juridique. En attendant, les avocats des sans-papiers
Ligne n°198 : pourront toujours saisir les tribunaux du non-respect de la directive ...
Ligne n°234 : ... Le nouveau Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot,- Ligne n°235 : prison pour sans-papiers, (...)
Ligne n°236 : Publié le 1er août 2011 ...- Ligne n°295 : Comptes-rendus d’audiences de personnes sans papiers devant le juge des
Ligne n°296 : libertés ...- Ligne n°350 : La Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP75) occupe depuis 9H30 le
Ligne n°351 : cabinet d’avocat de Nicolas Sarkosy au 52 boulevard Malesherbes (à lire ...- Ligne n°355 : « Feu au centre de rétention : des sans-papiers témoignent », livre interdit
Ligne n°356 : en CRA ...- Ligne n°432 : une église de Rennes occupée par des sans-papiers
- Ligne n°438 : La direction départemental du travail occupé par des sans papier à créteil
- Ligne n°440 : Une soixantaine de sans-papiers occupent depuis ce matin les locaux de
Ligne n°441 : la direction départementale du travail à Créteil pour réclamer leur ...
Ligne n°462 : ... leur lutte. Ce jour-là, 120 personnes avaient été placées en garde à- Ligne n°463 : vue. Emmené avec des sans-papiers, il a décidé de lier sa situation à
Ligne n°464 : la leur. ...- Ligne n°476 : Des milliers de travailleurs sans papiers ont déclaré leurs revenus aux
Ligne n°477 : Impôts ...
Ligne n°480 : ... acceptent les déclarations de revenus et les impôts des travailleurs- Ligne n°481 : sans papiers, mais le gouvernement refuse toujours de les régulariser !
Ligne n°482 : (communiqué) ...