Sans-papiers : la prison n’est plus systématique ses procédures concernant les sans-papiers. ses procédures concernant les sans-papiers. © Maxppp La France n'incarcérera plus les étrangers sans papiers au seul motif Auparavant, la procédure voulait qu’une personne sans-papiers Désormais, un sans-papiers interpellé ne pourra être gardé à vue que