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Ligne n°2 : ... surveillées » Flux des commentaires Libertés surveillées » Plus de- Ligne n°3 : prison pour les sans-papiers Flux des commentaires Brève note
Ligne n°4 : juridique pour sâassoupir paisiblement Sans-papiers : la France ...
Ligne n°3 : ... prison pour les sans-papiers Flux des commentaires Brève note- Ligne n°4 : juridique pour sâassoupir paisiblement Sans-papiers : la France
Ligne n°5 : sâassoit sur la décision de la Cour de justice ...
Ligne n°7 : ... ← Brève note juridique pour sâassoupir paisiblement- Ligne n°8 : Sans-papiers : la France sâassoit sur la décision de la Cour de
Ligne n°9 : justice → ...- Ligne n°12 : Plus de prison pour les sans-papiers
Ligne n°19 : ... Cour de justice de l'union européenne, à Luxembourg, a cueilli Ã- Ligne n°20 : froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis
Ligne n°21 : 1938. Mais elle est d'application immédiate, et les étrangers qui ...- Ligne n°54 : Lorsqu'il est décidé de renvoyer un sans-papier, il a 7 à 30 jours
Ligne n°55 : pour partir de lui-même. S'il ne s'y conforme pas, les Etats peuvent ...- Ligne n°66 : Etre sans-papiers est déjà un délit
- Ligne n°68 : Or, en France, être sans papiers est déjà un délit (art. L621-1 du
Ligne n°69 : Code des étrangers) et risque un an de prison et 3750 euros d'amende. ...
Ligne n°100 : ... Les conséquences sont importantes. Les prisons risquent de se vider et- Ligne n°101 : les centres de rétention se remplir. Mais si être sans-papiers n'est
Ligne n°102 : plus un délit, est-il encore possible de placer l'étranger sans titre ...
Ligne n°123 : ... ordres de quitter le territoire ont été prononcés en 2009, ils n'ont- Ligne n°124 : été exécutés à hauteur de 20%. Chaque sans-papier pouvant avoir
Ligne n°125 : reçu plusieurs sommations de quitter le territoire, les associations ...
Ligne n°147 : ... ← Brève note juridique pour sâassoupir paisiblement- Ligne n°148 : Sans-papiers : la France sâassoit sur la décision de la Cour de
Ligne n°149 : justice → ...- Ligne n°151 : 65 commentaires à Plus de prison pour les sans-papiers
Ligne n°156 : ... alias Soufi Karim) - Co- Ligne n°157 : 2. Ping : « Plus de prison pour les sans-papiers »
Ligne n°158 : 3. En général, les mesure de dépénalisation ou d’assouplissement ...
Ligne n°177 : ... Rédigé par : Behel | le 02 mai 2011 à 12:15 | | Alerter |- Ligne n°178 : 5. Ping : Revue de presse | L’incarcération des sans-papiers est
Ligne n°179 : désormais illégale ...
Ligne n°210 : ... foute en prison un automobiliste qui fait de l’excès de vitesse.- Ligne n°211 : Le niveau d’infraction d’un sans papier est au niveau d’un
Ligne n°212 : automobiliste qui enfreint le code de la route, et encore il ne met ...
Ligne n°219 : ... des leçons sur la sécurité à l’intérieur des états, ils sont- Ligne n°220 : rentrés sans papiers donc en infraction avec la législation
Ligne n°221 : française, lorsque nous circulons et que nous n’avons pas nos ...
Ligne n°233 : ... qu’on avait pas le droit d’envoyer les étrangers en prison- Ligne n°234 : simplement parce qu’ils sont sans-papiers.
Ligne n°235 : Ok, ils veulent venir malgré qu’ils n’ont pas le droit, c’est la ...
Ligne n°237 : ... prison, c’est honteux et cela nous rend ridicule !!- Ligne n°238 : Ãtre sans-papier, ça ne mérite pas la prison.
Ligne n°239 : Rédigé par : Lettres Ãparses | le 02 mai 2011 à 13:49 | | ...
Ligne n°260 : ... Rédigé par : Cyp | le 02 mai 2011 à 13:55 | | Alerter |- Ligne n°261 : 17. C’est évidemment stupide de mettre des sans-papiers en prison !
Ligne n°262 : La prison est faite pour protéger la société de gens dangereux, ...
Ligne n°287 : ... Rédigé par : Quiet Earp | le 02 mai 2011 à 14:11 | | Alerter |- Ligne n°288 : 21. Ping : Plus de prison pour les sans-papiers | Section Mios
Ligne n°289 : 22. Nos « élites » corrompues sont folles. C’est de l’ordre de la ...
Ligne n°302 : ... 26. La directive « Retour » a été voulue pour renforcer les Etats et- Ligne n°303 : pour favoriser leur lutte contre les sans-papiers, en allongeant la
Ligne n°304 : durée de rétention jusqu’à 18 mois. Mais de facto, elle limite ...
Ligne n°327 : ... pas. D’accord avec cette loi, mais d’accord aussi avec le respect- Ligne n°328 : de la loi quand malheureusement on doit renvoyer des sans-papiers.
Ligne n°329 : Sinon, que faut-il faire : supprimer les papiers ? ...
Ligne n°341 : ... 31. Dans la pratique, on emprisonnait très peu d’étrangers en séjour- Ligne n°342 : illégal (ne disons pas sans-papiers, c’est une expression comme
Ligne n°343 : double peine, délit de solidarité, qui est en elle-même de ...
Ligne n°377 : ... Rédigé par : Anonyme | le 02 mai 2011 à 16:24 | | Alerter |- Ligne n°378 : 33. Ping : Les sans papiers expulsés… des prisons « IEJ-INFOS
Ligne n°379 : 34. @berger: nous inquietez pas, personne ne va vous demander votre ...
Ligne n°388 : ... 36. Aux bien pensants qui ignorent un fait important: il est- Ligne n°389 : pratiquement impossible de renvoyer un immigré sans papier, tout
Ligne n°390 : simplement parce que certains pays ne font aucun effort pour ...
Ligne n°415 : ... même quâon avait pas le droit dâenvoyer les étrangers en prison- Ligne n°416 : simplement parce quâils sont sans-papiers.
Ligne n°417 : Ok, ils veulent venir malgré quâils nâont pas le droit, câest la ...
Ligne n°419 : ... prison, câest honteux et cela nous rend ridicule !!- Ligne n°420 : Ãtre sans-papier, ça ne mérite pas la prison. »
Ligne n°421 : Ce n’est pas le fait qu’ils soient étrangers qui leur vaut la ...
Ligne n°462 : ... Alerter |- Ligne n°463 : 41. Les sans papiers se retrouvent déjà assez dans la panade quand
Ligne n°464 : ils arrivent en france pour trouver un logement ou un travail, si ...
Ligne n°480 : ... Personnellement, je pense que c’est une avancée de ne plus- Ligne n°481 : incarcérer les sans papiers pour des longues peines, mais ils
Ligne n°482 : risquent quand même gros. ...
Ligne n°521 : ... Rédigé par : bon sang | le 03 mai 2011 à 16:28 | | Alerter |- Ligne n°522 : 46. Ping : Sans-papiers : la France s’assoit sur la décision de la
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Ligne n°532 : ... Alerter |- Ligne n°533 : 48. Ping : Sans-papiers : la France s’assoit sur la décision de la
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Ligne n°536 : ... Cour de justice | Le Monde | Actualités des Journaux- Ligne n°537 : 50. Ping : Sans-papiers en prison : le Syndicat de la magistrature
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Ligne n°543 : ... 52. Ping : Plus de prison pour les sans-papiers? – Domaine Public- Ligne n°544 : 53. Ping : Sans-papiers : première application de la décision de la
Ligne n°545 : Cour de justice de l’Union européenne - Libertés surveillées - ...
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Ligne n°560 : ... confirme la décision européenne | IlNeurone France- Ligne n°561 : 58. Ping : Incarcération des sans-papiers : la justice française
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