prison pour les sans-papiers Flux des commentaires Brève note juridique pour sâassoupir paisiblement Sans-papiers : la France Sans-papiers : la France sâassoit sur la décision de la Cour de Plus de prison pour les sans-papiers froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis Lorsqu'il est décidé de renvoyer un sans-papier, il a 7 à 30 jours Etre sans-papiers est déjà un délit Or, en France, être sans papiers est déjà un délit (art. L621-1 du les centres de rétention se remplir. Mais si être sans-papiers n'est été exécutés à hauteur de 20%. Chaque sans-papier pouvant avoir Sans-papiers : la France sâassoit sur la décision de la Cour de 65 commentaires à Plus de prison pour les sans-papiers 2. Ping : « Plus de prison pour les sans-papiers » 5. Ping : Revue de presse | L’incarcération des sans-papiers est Le niveau d’infraction d’un sans papier est au niveau d’un rentrés sans papiers donc en infraction avec la législation simplement parce qu’ils sont sans-papiers. Ãtre sans-papier, ça ne mérite pas la prison. 17. C’est évidemment stupide de mettre des sans-papiers en prison ! 21. Ping : Plus de prison pour les sans-papiers | Section Mios pour favoriser leur lutte contre les sans-papiers, en allongeant la de la loi quand malheureusement on doit renvoyer des sans-papiers. illégal (ne disons pas sans-papiers, c’est une expression comme 33. Ping : Les sans papiers expulsés… des prisons « IEJ-INFOS pratiquement impossible de renvoyer un immigré sans papier, tout simplement parce quâils sont sans-papiers. Ãtre sans-papier, ça ne mérite pas la prison. » 41. Les sans papiers se retrouvent déjà assez dans la panade quand incarcérer les sans papiers pour des longues peines, mais ils 46. Ping : Sans-papiers : la France s’assoit sur la décision de la 48. Ping : Sans-papiers : la France s’assoit sur la décision de la 49. Ping : Sans-papiers : la France s’assoit sur la décision de la 50. Ping : Sans-papiers en prison : le Syndicat de la magistrature 51. Ping : Emprisonnement des sans papiers : la Cour de justice 52. Ping : Plus de prison pour les sans-papiers? – Domaine Public 53. Ping : Sans-papiers : première application de la décision de la 56. Ping : Sans-papiers : décisive confirmation en appel - Libertés 57. Ping : Incarcération des sans-papiers : la justice française 58. Ping : Incarcération des sans-papiers : la justice française 61. Ping : Le printemps des sans-papiers : Directive « retour »,