#nos articles récents Abonnement Boutique Faire un don Le Monde diplomatique Rechercher : __________ >> RSS Info-diplo * Accueil * Numéro du mois * Archives * Manière de voir * La valise diplomatique * Blogs * Cartes Directive « retour » L’Union européenne s’entend pour expulser les sans-papiers mardi 10 juin 2008 Les vingt-sept ministres de l’intérieur de l’Union européenne (UE) ont adopté jeudi 5 juin une proposition de directive sur les sans-papiers. Il s’agit de faire adopter par les Etats membres des normes et procédures communes concernant le retour (forcé) des ressortissants de pays tiers résidant illégalement sur le territoire. Cette directive « retour » — que certaines associations de défense des droits des étrangers qualifient de « directive de la honte » (voir les liens) — montre à quel point les lois nationales divergent actuellement au sein de l’UE : ainsi, la rétention administrative des étrangers sans titre de séjour, potentiellement illimitée dans certains pays (Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Malte, Pays-Bas et Suède), sera plafonnée à dix-huit mois. En France, elle est de trente-deux jours maximum, le Conseil constitutionnel veillant à ce qu’elle ne dépasse pas un « délai raisonnable ». Le texte instaure aussi une nouvelle sorte de double peine pour les expulsés : ils pourront se voir signifier une interdiction du territoire pour une durée de cinq ans. Amendé par la commission des libertés civiles du Parlement européen, ce texte [DEL: sera soumis au vote en juillet :DEL] (1) ; le débat risque d’être houleux. Les défenseurs de la directive insistent sur le fait qu’elle ne relève pas de l’« harmonisation » : elle propose des maxima, qui ne s’appliqueraient automatiquement que dans les pays où la situation juridique est moins favorable aux droits humains que cette position commune (2). Mais comme le souligne l’Italien Giusto Catania, député européen auteur de l’opinion minoritaire du rapport de la commission des libertés civiles, « dix-huit mois de détention pour des personnes qui n’ont commis aucun crime, c’est, de facto, la légitimation d’un paradoxe juridique ». P. S. : A titre de comparaison, 4,2 millions d’Irakiens qui ont fui leur pays depuis le début de la guerre ; la Syrie en a accueilli 1,5 million ; la Jordanie 500 000 (3). (1) Mise à jour du 18 juin : en dépit des nombreuses voix critiques, à laquelle s’est notamment ajoutée celle du président bolivien Evo Morales (lire http://www.humanite.fr/Evo-Morales-...), le Parlement a adopté le 18 juin cette directive, par 367 voix contre 206 et 109 abstentions ; tous les amendements ont été rejetés. (2) Jean Quatremer, « Face aux clandestins, une Europe hermétique », Libération, 6 juin. (3) « Jordanie, Syrie : la Croix-Rouge auprès des réfugiés irakiens », ReliefWeb, 7 mars 2008. « Le Monde diplomatique » * « Ministère de l’hostilité », par Claude Liauzu (juillet 2007) * « L’Europe enterre le droit d’asile », par Alain Morice (mars 2004) * « Des morts par milliers aux frontières de l’Europe » (cartographie), par Philippe Rekacewicz. Sur la Toile Le site www.directivedelahonte.org regroupe plusieurs documents dont : * le texte de la directive (PDF) ; * Le rapport de la commission des libertés civiles (PDF, lire notamment les pages 34 à 38) ; * Deux argumentaires : + « Pourquoi nous sommes contre » (PDF) + « Dix faux arguments pour » (PDF) Dans son édition du 5 juin, La Croix indique que les Eglises chrétiennes, unanimes, s’élevent contre cette directive ; un paradoxe pour les leaders de la droite européenne qui soulignent à l’envi les « racines chrétiennes de l’Europe » — « Pour les chrétiens, une “directive de la honte” ». Europe Droit Droits humains Immigrés Migrations Réfugiés Union européenne La valise diplomatique [bandeau_valise.jpg] L'actualité vue par la rédaction * Profession, domestique : un film photographique 13 décembre 2012 La surexploitation des travailleurs immigrés n’est plus depuis longtemps l’apanage des pays occidentaux. 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