* Actualités * Sports * Ma ville * Culture & Loisirs * Vidéos & Photos * You * La Parisienne * Étudiant * Pratique * Abonnés Toute l'actualité, 18 décembre 2012, mis à jour à 20h53 Rechercher sur le si ok Le Parisien * Me connecter * Facebook Me connecter inscription gratuite Abonnez-vous : 3€ / semaine Fermer Connectez-vous avec votre compte facebook Me connecter Déjà inscrit le Parisien ? Email_______________ Mot de passe________ Mot de passe oublié ? ok Pas encore inscrit ? 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Publié le 31.01.2011 Envoyer Tweeter Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer l'article Tout leParisien.fr sur votre mobile Un retard dans la transposition en droit français d'une directive européenne a déjà profité à des centaines de sans-papiers placés en rétention administrative, qui ont ont été libérés par des juges et ont échappé à l'expulsion. Selon Serge Slama, expert au Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), la France n'a pas transposé au 24 décembre 2010, date limite, la directive «retour» qui contient de nombreuses dispositions pouvant être invoquées directement devant les tribunaux administratifs ou les juges des libertés et de la détention. Ce vide aministratif demeurera tant que ne sera pas définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration (Loi Besson). La directive «retour», pourtant dénoncée par les organisations de défense des droits de l'Homme, est à certains égards plus favorable aux étrangers sans papiers que la législation française actuelle. Sans avancer de chiffre précis, Serge Slama évalue à des «centaines» le nombre de personnes qui, après avoir été placées en rétention», ont été «libérées, voire régularisées sur la base des articles 7 et 16 de cette directive. Des expulsions annulées aussi à Lille, Lyon et Rouen «Toute personne peut utilement soulever ce moyen et obtenir l'annulation de la décision de sa reconduite à la frontière», confirme Me Christophe Pouly, premier avocat à avoir obtenu une décision favorable à une ressortissante chinoise, le 10 janvier, devant le tribunal administratif de Paris. Des décisions similaires ont été rendues à Lille, Lyon et Rouen. Saisi du cas d'un autre Chinois, le tribunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a demandé l'avis du Conseil d'Etat. Les dispositions de la directive "retour" «sont-elles invocables en droit interne en l'absence de transposition par le législateur ?», demande l'arrêt du tribunal. Pour Me Pouly, les décisions ainsi rendues «compromettent drôlement les chiffres d'expulsion» fixés par l'administration. Au ministère chargé de l'Immigration, on estime qu' «il ne revient pas à tel ou tel tribunal administratif de se prononcer de manière définitive sur cette question, très technique, de l'applicabilité de certaines stipulations de la directive retour». Le projet de loi transposant la directive, approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale, doit être examiné par les sénateurs à partir de jeudi. «C'est au Conseil d'Etat, saisi par un tribunal administratif (Montreuil) d'une demande d'avis, qu'il revient de se prononcer sur cette question juridique», concluent les services du ministère. Leparisien.fr avec A Envoyer Tweeter 39 réactions > Cliquez ici pour lire les 39 réactions à l’article * [picto-avatar46x46.jpg] Pseudo 01/02/2011 - 20h41 Toute les Nations dans le monde ont leur frontières, leur monnaie nationale, les expulsions automatiques, L'europe est un continent du dechet humain, ne faisant rien comme tout le monde! Vivement Marine en 2012 * [picto-avatar46x46.jpg] NOUNAPIOU 01/02/2011 - 12h01 Je l'ai dit et répété sur tous les tons moi aussi. Charbonnier n'est pas maître chez lui. La grande majorité des internautes de cet article est excédée par cette invasion incontrôlée. Je pose une question simple : ces centaines d'immigrés illégaux remis en liberté depuis les Centres de rétention administrative, où vont-ils loger ? Comment se nourriront-ils ? Pour leur état de santé, aucun souci. Ils jouissent de l'AME et de la CMU et sont soignés sans bourse délier dans nos hôpitaux. C'est impressionnant, ici, combien leur santé est fragile. Dans ces conditions merveilleuses, comment s'étonner que la France est le pays cible rêvé des migrants de tous horizons parce qu'elle est la seule nation où, lorsqu'on y a mis le pied, c'est cocagne. Eh bien ! mes chers compatriotes, continuons à cracher au bassinet. Elle est pas belle la vie ! Il y a belle lurette que mon choix est fait pour les élections de 2012. Marine Le Pen et vite. * [picto-avatar46x46.jpg] jclaude 01/02/2011 - 11h51 c est pour ca qu il faut sortir de l europe vite fait comme le dis MARINE se sont eux qui dirige la france on a perdu notre souverainete. * [picto-avatar46x46.jpg] fred 01/02/2011 - 11h23 La France, pays des droits de l'homme, des lumières et autres ...... est devenue finalement une sorte d'eden européen ...enfin pour celles et ceux qui y croient. Plus de frontière, un laxisme latent sur l'immigration, une justice devenue la risée du monde entier et une administration gérée soit par des fonctionnaires surchargés soit par des personnes qui devraient prendre leur retraite, voilà ce qui fait que mon pays est devenu un refuge mondial pour sans-abri. Mais une chose est sûre, c'est moi (brave contribuable parmi tant d'autres) qui continue à payer pour voir la situation se détériorer au fur et à mesure du temps.... et j'en ai marre. Certains me diront donc alors de voter utile, chaque parti va vouloir s'approprier ce malais grimpant afin d'avoir plus de voix mais pour quel résultat? La Gauche, la Droite nous ont démontré toutes leurs capacité mais surtout toute leur inefficacité. Alors pourquoi pas changer radicalement? Je ne suis pas fan de cette solution mais pourquoi pas ..... Cela fait un bout de temps que j'y réfléchis. Alors certes on va me taxer de raciste et autres mais non ! Je ne suis pas raciste, je n'ai pas de haine contre qui que ce soit. Je veux juste que la France redevienne ce beau pays, que les gens (quelque soit leur couleur ou leur religion) y vivent en paix. Je l'aime mon pays et ces dans ces moments que je ne l'abandonnerai pas. Donc oui, je voterai FN. Non pas pour ouvrir un débat ni même pour polémiquer mais juste parce que je me rends compte que leur programme correspond le mieux à mes attentes. Je ne veux enrôler personne, chacun est libre de son choix, je profitais juste de cet espace pour dire ce que j'avais à dire. Merci * [picto-avatar46x46.jpg] gaynoel3 01/02/2011 - 10h48 les sans papiers, les clandestins, les "roms" et autres voyageurs, (à part les cirques et les forains) même pas de rétention, dehors direct, il faut renforcer la garde aux frontières et surveiller plus les visas afin de les virer dés que leur visa est caduque ou entamer des recherches policières afin de leur faire prendre leur billet de retour le plus rapidement possible, ou leur supprimer toutes les aides dont ils bénéficient, fermer enfin le robinet français, ne plus embaucher de personne dont l'identité n'est pas réellement établie, contrôler de plus les entreprises qui sont le plus appelées à faire travailler au "noir", les reconduire à la frontière la plus proche et que le pays voisin de débrouille avec eux, si c'est en Italie, le pape en prendra soin puisqu'il est contre l'expulsion des gens du voyage en France, qu'il les prenne en compte lui, ou qu'il se mêle de ses bondieuseries, (où est le temps où le pape restait cloîtré dans son palais et ne s'occupait que des affaires de l'église) et non pas des affaire étrangères au vatican, il ferait mieux de s'occuper des ses monuments qu'on appelle églises ou basiliques ou cathédrales et qui coûtent 1 fortune aux contribuables malgré la loi de 1905, que ces messieurs dames les donateurs donnent mais que les laïques et autres confessions soient préservés de l'entretien de ces lieux de culte, c'est au pape et aux fidèles de mettre la main au portefeuille pas à la communauté française et étrangère habitant en France * [picto-avatar46x46.jpg] michel46 01/02/2011 - 10h40 A michel94. Approuve et confirme. * [picto-avatar46x46.jpg] vérité 01/02/2011 - 10h34 qui paiera leur intégration, leur union, leurs enfants, leur éducation, leur logement, leur recherche de travail non aboutissant, leurs vols, leur religion, leurs séjours, leurs soins : vous, moi. Il faut arrêter cette europe, il faut mettre des frontières et arrêter d'exploiter le français. Merci de me publier. * [picto-avatar46x46.jpg] dominique 01/02/2011 - 10h30 X lois votées mais pas adoptées !Comme toujours, il ne suffit pas de voter des lois, il faut les faire adopter. Et sur X lois votées en 2010, peu ont été adoptées.......c'est là le gros problème.. * [picto-avatar46x46.jpg] raymond 01/02/2011 - 10h22 trop c'est trop c'est nous quiallons etre un pays sous developpe a la force de secourir tous le monde merci l'europe * [comm-no-img.jpg] spip 01/02/2011 - 10h18 Cette union européenne est une catastrophe sur tous les plans, simplement parce qu'elle est construite par des personnes qui n'ont aucune idée de la façon dont vivent les gens ... > Cliquez ici pour lire les 39 réactions à l’article FLASH ACTUALITÉ [DERNIÈRE MINUTE] * 20h19 Budget d'un milliard de dollars pour un film sur la vie de Mahomet * 19h40 Eva Ionesco va faire appel pour faire interdire des photos d'elle nue enfant * 19h22 Ski: Hirscher devant, Pinturault éliminé du slalom de Madonna di Campiglio * 19h18 Délinquance en hausse: l'UMP parle de "laxisme", Valls cible le thermomètre * 19h09 Mariage homo: les députés PS profondément divisés sur l'amendement PMA * 18h46 Premier festival Etonnants Voyageurs à Brazzaville du 13 au 17 février * 18h40 F1: Grosjean n'a "plus le droit de faire des erreurs stupides" TOUTES LES DÉPÊCHES * 18h35 Standard and Poor's remonte la note de la Grèce de six crans * 18h15 La Grèce fait encore face à d'"importants"risques * 17h59 Malade, le nouveau PDG de Vuitton s'en va et cède la place à Michael Burke * 17h51 Diesel, "taxe carbone"...: le délicat "verdissement" de l'impôt * 17h30 L'ONU révise en baisse sa prévision de croissance mondiale pour 2013 et 2014 * 17h15 Gallois nommé administrateur de PSA, renforçant l'Etat face à l'industriel * 16h20 Grèce: le versement du prêt de 34,3 milliards d'euros achevé mercredi TOUTES LES DÉPÊCHES * 19h18 Délinquance en hausse: l'UMP parle de "laxisme", Valls cible le thermomètre * 19h09 Mariage homo: les députés PS profondément divisés sur l'amendement PMA * 16h34 Retraites: le débat d'une prochaine réforme d'ores et déjà lancé * 16h26 A Bercy, sept ministres, deux lignes politiques et une guerre larvée * 14h01 Pour Marine Le Pen, "il y a deux perdants" à l'UMP et pas de sortie de crise * 13h46 UMP: l'accord de sortie de crise validé un mois pile après le scrutin * 13h35 Florange: Montebourg sort de son silence, marque son désaccord avec Ayrault TOUTES LES DÉPÊCHES * 18h36 Six employés locaux d'une campagne anti-poliomyélite tués au Pakistan * 17h57 Etats-Unis: les écoles rouvrent à Newtown, le débat sur les armes prend de l'ampleur * 17h14 Ukraine: le procès de Ioulia Timochenko de nouveau reporté, au 18 janvier * 16h38 Islande: les négociations d'adhésion à l'UE dans une "phase décisive" * 16h21 Le président irakien Talabani hospitalisé après une attaque cérébrale * 11h44 Pakistan: six employés locaux d'une campagne anti-polio tués * 11h37 Afrique du Sud: Zuma largement reconduit à la tête de l'ANC TOUTES LES DÉPÊCHES * 19h22 Ski: Hirscher devant, Pinturault éliminé du slalom de Madonna di Campiglio * 18h40 F1: Grosjean n'a "plus le droit de faire des erreurs stupides" * 18h40 Vendée Globe: Le Cléac'h, Gabart, et maintenant le Pacifique... * 15h26 Rugby: Faugeron dirige son premier entraînement avec Biarritz * 14h12 Foot: Messi prolonge sa lune de miel avec le Barça * 12h09 Espagne: Messi prolonge avec le Barça jusqu'en 2018 * 11h51 Foot: Messi prolonge avec le Barça jusqu'en 2018 TOUTES LES DÉPÊCHES * 20h19 Budget d'un milliard de dollars pour un film sur la vie de Mahomet * 19h40 Eva Ionesco va faire appel pour faire interdire des photos d'elle nue enfant * 18h46 Premier festival Etonnants Voyageurs à Brazzaville du 13 au 17 février * 17h33 Après Picasso ou Dali, Jeff Koons illustre le cru Mouton Rothschild * 13h12 Israël: les manuscrits bimillénaires de la mer Morte sur internet * 08h42 Joyau de l'orthodoxie, la cathédrale russe de Nice fête ses 100 ans * 08h08 "Pompéi du Japon": un corps du VIe siècle retrouvé sous la cendre TOUTES LES DÉPÊCHES LES ARTICLES LES PLUS... * CONSULTÉS * COMMENTÉS * PARTAGÉS LES ARTICLES LES PLUS... 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