Les employeurs peuvent demander la régularisation de leurs salariés sans-papiers
Une circulaire rédigée par le ministère de l'Immigration autorise la régularisation des sans- papiers embauchés ou titulaires d'une promesse d'embauche. Un texte qui nourrit la polémique?
Promesse d'embauche contre régularisation, c'est l'échange proposé par une circulaire ministérielle remise aux préfets le 7 janvier 2008. D'après le texte, un employeur qui emploie, ou promet une embauche salariée à des sans-papiers pourra désormais demander leur régularisation, et bénéficier de la « bienveillance » de l'Administration.
Deux conditions à la régularisation
La régularisation par le travail est possible à deux conditions. Le salarié ou futur salarié, doit en premier lieu apporter la preuve d'un engagement ferme de son employeur. Il peut s'agir d'une embauche formelle ou d'une promesse d'embauche en CDI ou en CDD si celui-ci a une durée supérieure à un an.
Plus difficile, le salarié sans papier doit ensuite justifier d'une qualification répertoriée dans la liste des 30 professions ?très qualifiées- ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l'Union Européenne. Cette liste a été régionalisée pour répondre aux besoins en main d'oeuvre de chaque bassin d'emploi. La liste de métiers que les ressortissants étrangers peuvent exercer est ainsi réduite à 13 dans la région Bretagne, à 15 en Aquitaine, ou encore 16 en Auvergne. Les employeurs pourront cependant à titre exceptionnel présenter à la préfecture des dossiers concernant des salariés dont le métier ne figure pas dans la liste régionale.
La bonne foi de l'employeur
L'embauche de salariés sans papier étant illégale (article L341-6 et L341-7 du Code du travail), les patrons peuvent craindre que leur démarche ne se retourne en définitive contre eux ? avec une amende à la clef. Le texte précise que la démarche est réservée à l'employeur de bonne foi ayant fait travailler un sans papier à son insu. Les salariés peuvent en effet avoir bénéficié de faux papiers ou se retrouver en situation irrégulière après leur embauche. En pratique les poursuites à l'encontre de l'employeur demeurent rares.
L'ombre du fichage
Outre le risque encouru par l'employeur la mesure est également à double tranchant pour le salarié. L'objectif avancé par le gouvernement pour motiver cette nouvelle mesure est de permettre aux personnes qui bénéficient d'un emploi déclaré grâce à de faux papiers (leur nombre est estimé entre 200 000 et 400 000), d'entrer dans la légalité. Inutile cependant de préciser que le texte ne prévoit pas de régularisation de masse et que la possession d'une promesse d'embauche ne suffira pas à rendre systématique l'obtention de papiers. Les salariés dont la démarche n'aboutira pas seront néanmoins « démasqués » et fichés? un risque à ne pas négliger.
Source : circulaire du 7 janvier 2008, n° IMIN0800012C, sur l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention "salarié" au titre de l'admission exceptionnelle de séjour.
Commentaires (37)
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Et voilà, on y est. La france désintégrée façon Kossovo par remplacement d'une population par une autre sous couvert d'argument pseudos humanitaires et transformée en Hotel pour notre cher Attali. Dand le traité de Lisbonne passé contre le vote démocratique des français il existe des mesures cachés donnant des droits, permettant d'avoir des éxigences pour ces populations lorsqu'elles auront atteind un certain nombre(charria, exigences religieuses etc...), par exemple bientôt ont interdira la mini jupe pour ne pas choquer certaine communautés? Le but de tout ça etant de casser l'identité des nations pour mieux nous fragiliser et nous transformer en marchandise zombifiées et soumise au nouvel ordre mondial cher à Mr Attali. Relisez tous Orwell.
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Arezki: Bonjour a tous les sans papiers,voilà moi aussi j ai déposer mon dosssier de régularisation avec un contrat de travail avec tous les papier de la société et mes preuves de présence depuis 5ans.alors sa fait 3mois d' attend y rien .par contre la préfecture a envoiye une lettre a mon patron ils disent que mon dossier a été transmet a ddtefp,. J aimerai bien s il vous plait si y quelqu un dans mon cas peut m expliquer cette procédure et comme bien de temps pour que la préfecture me rependre ,.merci
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bjr je suis algerien entré en france avec ma mère a l'age de 14 ans aujourd'hui j'ai 21 ans soit 07 ans en france sans papiers.j'ai déposé un dossier a la préfecture avec promesse d'embauche aucune réponse
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bonjour a tous , je suis une jeune algerienne sans papiers je suis en france depuis presque un an j'ai etais voir plusieurs assosiations qui aident les sans papiers mais sans plus , alors svp c'est il ya un employeur serieux qui peuvez me fair recruter dans la restauration comme serveuse , femme de menage peu importe svp
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bonjours tout le monde je suis marocain et je suis en france depuis 19 novembre 2001.je suis suis rentré avec un visa comme etudiant.on a deja delivré 2 titre 2 sejours d un an statut etudiant.je suis tres bien integré. je suis cuisinier barman et serveur j ai de l experience dans ce domaine.je me demande si vous pouvez m aider a trouver un patron serieux qui pourais m embaucher pour avoir ce contrat et biensur apporter qlq chose a l entreprise. mon mail coucouatous10@hotmail.fr
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bonjour je suis en situation irrégulière depuis que j 18ans je suis rentré en france en 2003 j'ai fais plus de 5 année de scolarité javé un titre de circulation et a l'age de mes 18ans j'ai fais une demande pour avoir un titre de séjour il en pas accepter ma demande sans explication. et depuis je travailler j'ai un patron qui ma fais une promesse d embouche j'ai envoyer le dossier encore une fois sa fais plus de 6mois que j'aten la réponse je commence a avoir vraiment les boule c vous avez un conseilles a me donner n hésiter pas merci d avance
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bonjour ,j'ai été parmi les 20 personne qui ont étés choisie par le premier guichet, qui demande un visa d'entré , 5 an en France et une promesse d embouche et pas algérien; On a été tousse refuser par le deuxième guichet. a Nanterre le 06/04/ 2010. JE VOIS q'une seul chose ,c'est se mariée l'égal.
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bonjour je suis tunisien,je suis en France depuis 05/11/2003 je travaille dans le bâtiment.En avril j'ai déposai un dossier a la préfecture de Nanterre on ton que chef de chantier avec une promesse d'embouche et un contrat C D I ,visa d'entré , locataire depuis trois ans les trois dernier déclaration d'impôts et les preuves de chaque année elle ma dit que j'ai pas un diplôme .FRANCHEMENT mes parents s'inquiètent beaucoup et moi j'ai 29 AN et je ne suis pas marié je pense que je vais partir un petit conseil svp 0627610560
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bjr je suis un dorigine tunisien ,je suis ne en france ou jai vecu 8 ans ,mes prarent et mes frere sont neutralise,sa fe 6 ans que je suis a nouveau ic ,jai monte ma sarl ,je suis associee majoritaire avec 500 part,je pay tout mes charge;ursaff;...ect;jai 4 employe que je declare tous ,que puisse faire de plus pour etre regularise ,nb:jai eu la visite durssaf 2 fois ,et ces bien passe!!car j ai le droit de travaillai dans ma sarl meme si je suis pa salariee tand que je cotise!!jetai pa grié tand que mon nom etai sur la statu et jvai d autre document ,acte de naissance ,..,ma question c etai combien faudra t il du temps pour recevoir une convocation dune prefecture pour ce nouveau circulaire apres deposition d un dossier et y a til du risque d interpelation?car jai eu l experience avec un prepier dossier de rattachement familiale,4 ans dattente ,au bout de 2 ans il mont delivrer un rrice passe apres interpelation a la prefecture (apres jetai liberer)renouvlable tou les 3 mois ,jai eu 5 et au bou de la 6 eme il mont delivrer une reconduite a la frontiere !!!!d ou l eta ou je suis mnt,
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bonjour tous le monde,je suis technicien topographe,je suis en france depuis 2 ans déja,j'ai 33ans marocain célibataire je ne sais pas quoi faire,j'ai vraiment besoin de conseille.pour ma situation merci pour vous
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bonjour , je suis algerien sans papier et je suis un technicien superieur en informatique , comment faire pour deoposer un docier de regulisation par un contrat de travaille et est ce que l'informatique sous la liste des proffession pour les algerien
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bjr je suis algerien salarie sans papier contra cdi de puis 2002 est ce que sa marche pour les agerienne par ce que jai dèposier un dossier ala prefcture il me dit il faut un visa long sejour pour les algerienne svp si quelle k1 il conè le dèmache il dit moi merci a tous
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Bonjour je suis égyptien et date entrée France 19-octobre 2002avec visa je fais demander pour regluristion depuis 10 septembre 2009. Et j'ai pas réponse pour mon demande et j'ai sept ans en France et j'ai promesse travail je voudrais mon aider merci
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Bonjour, Une nouvelle circulaire sur la régularisation par l'embauche a été transmise aux préfets: - Désormais, la régularisation est possible pour un plus grand nombre de métiers en pénurie de main-d'oeuvre - Le salarié doit être présent en France depuis au moins 5 ans, et doit travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an (et doit pouvoir le prouver) Je rappelle qu'une demande de régularisation a plus de chances d'aboutir positivement si l'employeur soutient cette demande. Le dossier constitué doit être extrêmement complet, et doit prendre en compte les spécificités de chaque situation. Source: http://www.questionsdetrangers.com/ (rubrique "employeurs")
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Bjour.s'il vous plait .j suis un sans papier ici en france.Pouvez vous m'aider a trouver un employer qui peut me prendre au travail pour après me faire régulariser?j suis polyvalent car j travaille ds beaucoup de domaine.envoyer a guillero@live.fr.merci
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bjr.je suis en france depuis fevrier 2002avec visa et j'ai travaillé plus que 7an declaré je payais mes impos comme tout le monde.et maintennant j'ai un cdi dns la restauration .ma question est ce que j'ai droit a avoir un titre de sejour;parceque j'ai peur de poser un dossier a la prefecture ;aider moi SVP merci
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Bonjour a tous. Je suis en france depuis près d'un an et demi, et je travaille dans le btp depuis un an deux mois . mes revenus ne sont pas declarés. Quelle est la procedure à engagée pour ma regularisation ? J'ai besoin de vos conseils merci d'avance.
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bonjour tous le mode, ça fait 6ans que je suis en france j'ai travailler 3ans dans une boite de sécurité, et fin 2008 j'ai déposer un dossier a la préfecture avec mes fiches d'impots mon numéro de sécurité social, la promésse d'embauche plus toute les piéces d'itentités francaises de mes fréres et soeurs, et le résultat dossier refuser sans aucun motif, s'il vous plait es ce que vous trouver ça juste ? je me demande es ce que ça vaut le cout quand reste sérieux ou pas, on dirait que la france n'aime pas les gens sérieux, je dis ca par nérvosité parce que ça m'énerve vrament
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je connais le sujet et je conseille aux personnes étrangères qui travaillent depuis 1 an et qui sont sur le territoire depuis 5 ans (hormis les algériens pas concernés par la ciruclaire) de se présenter en préfecture pour demander leur régularisation et ce avec le certificat de travail et le contrat de travail de la direction du travail sans oublier la redevance OFii, à la suite de ce dépot de dossier ils sauront si oui ou non ils remplissent les conditions de régularisation, j'invite toutes ces personnes à le faire, de ne pas hésiter, la préfecture est avant tout un service public, vous risquez d'avoir satisfaction et ça vaut le coup d'aller voir. Il existe pour les salariés étrangers de 2 circulaires une de janvier 2008 et une de juillet 2009, alors prenez votre courage par la main, si vous remplissez les conditions de travail et de présence en FRANCE, faites le, n'écoutez pas les gens qui ne connaissent rien et qui parlent, voilà ayez confiance en ces circulaires, article 40 prévoit aussi le cas par cas et l'appréciation du Préfet
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bonjour j ai eu l aide de mon patron j ètais a la prefecture il n'ont pas acceptè car me reste encore cinq mois pour dèposer mon dossier. qu est ce que je fais ? merci
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Bonjour, moi, je suis un sans papier depuis 9ans,je travaille comme ouvrier qualifié 2, je travail dans le domaine de propreté,j'ai été embauché depuis 1er octobre 2007 au sein d'une société de nettoyage jusqu'au fin mars lorsque j'ai reglamé à mon patron que je nai pas de papeir.il m'a donné de contrat de promesse d'embauche, jai essayé deposer mon dossier à la prefecture pour ma premiere demande de titre de sejour avec le cerfa que mon patron a rempli et la chaque fois que,je me suis rendu à la prefecture pour depo, pitié,ils m'ont retourné pour des choses que, je n'arrive pas comprendre,plus de 10 fois à la prefecture,toujours la même : manque de mot, de feuille, hors mon patron m'a tous donné depuis au debut. mon patron réglame désormain qu'il est fatigué, si je ne depose pas tout de suite mes dosiers, ils seront plus valable à la fin de ce mois.aide moi quoi peus je faire??
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Bonjour. Je suis un "sans-papiers" mais j'ai réussi avoir mon CDI et en plus je déclare mes revenus depuis 2006. je pense que j'ai la chanse d'avoir le titre de séjour. Merçi beaucoup pour l'information.
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bonjour je suis tunisien je travaille boulanger depuis janvier 2007 déclaré mais sans un numéro de sécurité sociale.Jai une famille, des enfants scolarises. Est ce possible de faire une demande de régularisation ,et qui doit la faire,moi ou mon employeur et à qui doit on s'adresser. Merci .
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je suis un tunisien sans papiers, je travail avec un cdi depuis novembre 2008, j'ai un num de securité social juste,j'ai aussi un app sur mon nom, j'exerce une poste importante ! je demande si j'ai la droit de faire des demarche au niveau prefecture,et c'est quoi le risque,( mes responsables ne savent pas que je suis sans papiers merci à tous
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salut les amis je ne sais pas si les algeriens sont benificiare de cette circulaire svp si ya une personnes parmis vous puisse me renseigner et surtous est ce que ca tiens toujours cette circulaire merci avous tous
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Pourriez-vous me transmettre la démarche à éffectuer (pas à pas, si possible)pour la régularisation d'une personne étangère qui travaille au noir dans un magasin... L'employeur est d'accord pour régulariser mais ne connait pas non plus la procédure, donc c'est moi qui va m'en charger... en vous remerciant par avance salutations cordiales
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bonjour je suis embauchée comme en cdi depuis avril 2007 et je souhaite deposé mon dossier a la prefecture de nanterre a l aide d un avocat .pouvez me renseinger svp
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bonjour j'ai déposé mon contrat de travail à la prefecture de bobigny j'ai réçu aprés presque 3 mois un réssépicer le 18/9/2008 et maintenat j'attend la réponse de la moe svp est ce que la réponse de la moe se tarde
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Ne vous desesperez pas,ils ne font que tourner au rond.l'objectif est bien claire,les besoins de la france aussi.ils finiront par regulariser tout le monde.bon courage à tous et surtout patience...!
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bonjour a tou le mon de voila moi jai deposer mon dossier a la prefecture pour ma premiere de mande de titre de sejour avec le promesse daumbouche et la jai recu des papier a remplire par mon emploiyeure et la peur des les remplire ou retourné contre lui je sai pas koi faire
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moi je pense que l'état veux juste savoir le nombre exacte des sans papier qui sont en france
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bonjoure je suis en situation irégulier depuis 9ans je travaille comme couvreure(OHQ)des promesse d embauche ca manque pas dans ce metier les cdi non plus.svp dans ma situation comment en peut demmaré une demmarche de regularisation!!merci
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c'est une promesse d'embauche ou un contrat qu'on a besoin.et y a-t-il un modele ou on fait comme un type classique.
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ou est ce que l'ont peut trouver des sociétés qui embauche des sans papiers. il faut se reveiller un peut, c'est une loi qui est bien mais faut trouver fait le cdi qui va avec. bonne chance pour votre recherche alors.
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Encore une pompe aspirante pour l'immigration. Pire : le non respect des lois est encouragé. Finalement, à quoi aura servi la décolonisation ?
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Bonjour,je pense qu'il faut reguliariser tous les sans papier qui on un contrat ou un travail.Salutations.
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c 1 sujet important ca fait du bien pour tout le mondes meme pour letat