Il n'est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d'emprisonner un étranger au seul motif qu'il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s'il n'a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l'union européenne, à Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis 1938. Mais elle est d'application immédiate, et les étrangers qui purgent une peine pour séjour irrégulier sont donc aujourd'hui détenus arbitrairement.
Le coup de tonnerre est venu d'Italie. Hassen El Dridi, un Algérien entré illégalement dans la péninsule, a reçu en mai 2010 l'ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Il n'a bougé, et lorsqu'il a été interpellé le 29 septembre 2010, il a été condamné à un an de prison. La Cour d'appel de Trente s'est alors demandé si la seule violation d'un ordre de quitter le territoire pouvait justifier une peine de prison, la Cour de justice de l'Union européenne a clairement répondu non.
« L'Europe déjà ne nous aide pas, mais aujourd'hui elle nous complique la vie, a déclaré Roberto Maroni, le ministre italien de l'intérieur. Mais pourquoi l'Europe ne s'en prend-elle qu'à l'Italie ? » 
Le ministre n'a pas bien saisi la portée de la décision : la Cour de Luxembourg veille à l'application du droit de l'Union européenne, et s'impose évidemment à tous ses membres, dont la France.
Le directive retour
Dans son arrêt du 28 avril (le communiqué de presse est moins aride), la Cour s'appuie sur « la directive retour », adoptée par l'Union européenne, et entrée en vigueur le 13 janvier 2009. Cette directive avait fait frémir les associations parce qu'elle durcissait sérieusement les conditions d'éloignement des étrangers, en portant notamment la durée maximale de rétention à dix-huit mois. Mais la Cour, pour la seconde fois, s'applique à faire exécuter à la lettre la Directive avec une jurisprudence plus conforme à la défense des libertés fondamentales.
Lorsqu'il est décidé de renvoyer un sans-papier, il a 7 à 30 jours pour partir de lui-même. S'il ne s'y conforme pas, les Etats peuvent utiliser « en dernier ressort » des mesures coercitives « proportionnées », c'est à dire un placement en rétention, « aussi bref que possible ». Ce n'est qu'en cas de refus d'embarquer qu'il est possible d'envisager des mesures pénales. Ainsi, conclut la Cour, la directive « s'oppose à une réglementation d'un Etat membre (...) qui prévoit l'infliction d'une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui demeure, en violation d'un ordre de quitter le territoire (...) sur ledit territoire sans motif justifié ».
Etre sans-papiers est déjà un délit
Or, en France, être sans papiers est déjà un délit (art. L621-1 du Code des étrangers) et risque un an de prison et 3750 euros d'amende. Il est alors placé en garde à vue, le parquet décide ensuite soit de le renvoyer devant le tribunal, soit dans la très grande majorité des cas, de le remettre à la préfecture et de classer le dossier : on passe d'une procédure pénale à une procédure administrative. Le préfet, s'il ne régularise pas l'étranger, délivre un APRF, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. L'étranger a sept jours pour partir, il peut aussi être directement placé dans un centre de rétention avant son expulsion.
Un étranger qui n'a pas respecté cet ordre de quitter le territoire - ce qui est souvent le cas - commet un nouveau délit, « une soustraction d'APRF » et encoure trois ans de prison (art. L624-1 ). La jurisprudence de plusieurs tribunaux de région parisienne est dans ce cas de « trois mois, trois ans », trois mois de prison ferme et trois ans d'interdiction du territoire français (ITF). Une « soustraction d'ITF » est à son tour punie de trois ans de prison.
La décision de la Cour de justice rend désormais impossible ces condamnations et peu importe que la France, pas plus que l'Italie, n'ait encore transposé la directive dans son droit interne : « selon une jurisprudence constante, (...) les particuliers sont fondés à invoquer contre cet Etat les dispositions de cette directive ». Elle donne même le mode d'emploi : « il appartiendra à la juridiction de renvoi » - en France, la cour d'appel - « de laisser inappliquée toute disposition (...) contraire au résultat de la directive ».
La fin du délit de solidarité ?
Les conséquences sont importantes. Les prisons risquent de se vider et les centres de rétention se remplir. Mais si être sans-papiers n'est plus un délit, est-il encore possible de placer l'étranger sans titre en garde à vue ? Et l'aide au séjour, le « délit de solidarité », puni de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende, restera-t-il une infraction ? Même la loi Besson, qui sera examinée le 5 mai par la commission mixte paritaire du parlement, devra probablement être revue ; elle prévoit en son article 73 une peine de trois ans de prison contre les personnes qui ne respecteraient pas leur obligation de quitter le territoire. « La décision de la Cour remet globalement en cause le système d'infraction au séjour, explique Serge Slama, maître de conférence en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne. Le délit remonte aux décrets Dalladier de 1938. Cela ne veut pas dire que toute pénalisation est interdite, mais seulement en bout de chaîne, lorsqu'on a appliqué toutes les mesures prévues par la directive. »
Pour les ministères de l'intérieur et de la justice, la décision de la Cour impose « une analyse approfondie ». Il est déjà fort difficile de savoir combien d'étrangers sont condamnés pour infraction au séjour (Le rapport au parlement de mars 2011 du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration donne quelques précieuses indications). 80 000 APRF ou ordres de quitter le territoire ont été prononcés en 2009, ils n'ont été exécutés à hauteur de 20%. Chaque sans-papier pouvant avoir reçu plusieurs sommations de quitter le territoire, les associations estiment autour de 40 000 le nombre de personnes qui encouraient une peine de prison, aujourd'hui illégales.
Cette décision « marque un coup d'arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, estiment dans un communiqué plusieurs associations, dont le Syndicat de la magistrature, le Gisti ou la Cimade. Dès aujourd'hui, les juges français doivent refuser de condamner à l'emprisonnement tout étranger qui ne s'est pas conformé à une décision administrative ou judiciaire d'éloignement. »
Lire aussi l'analyse de Marie-Laure Basilien-Gainche, dans Combats pour les droits de l'homme
Ping : Directive “retour” : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de l’irrégularité entravant l’efficacité du droit de l’UE (CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim) - Co
Ping : « Plus de prison pour les sans-papiers »
En général, les mesure de dépénalisation ou d’assouplissement d’un délit quelconque a lieu dans deux cas:
- le nombre de personne concernées est négligeable; souvent la loi reste en vigueur mais n’est plus appliquée (exemple: des parents se sont opposés au mariage de leur fils grâce à une loi oubliée depuis plus d’un siècle).
- le nombre de personne concernées est tellement important que la répression n’est plus envisageable; le chinois a une formule : 法不责众 (la loi ne peut contraindre la masse).
Dans quel cas sommes nous?
Encore une absurdité européenne… Quand l’Europe, notre seul vrai espoir d’avenir, arrêtera-t-elle de jouer contre l’Europe (et les européens) ? Cela devient grotesque, et potentiellement suicidaire. ce type de décision de justice ne peut que renforcer les forces anti européennes, qu’elles soient de droite ou de gauche. S’en réjouir, c’est s’affirmer contre l’Europe, c’est jouer dans le camp des populismes, qu’ils soient mélenchoniens ou le peniens. Absurde…
Ping : Revue de presse | L’incarcération des sans-papiers est désormais illégale
@Behel: au moins l’Europe joue le rôle du contre-pouvoir, structure dont la Vème république est dépourvue, en France et garant d’une démocratie.
@Bahram : Un contre pouvoir pour faire n’importe quoi c’est bien!!! Chic ! ya un contre pouvoir!!
Vive l’Europe… Et bienvenue a ceux qui n’en faisaient pas partie! Qu’importent les diverses opinions des europeens, l’Europe est une terre d’accueil pour qui veut y venir. Les programmes sociaux coutent trop cher? Supprimons-les! Et mettons nos economies au meme niveau que ces pays emmergeants ou toujours immerges pour qui la vie du peuple n’est pas plus importante que l’essor de grosses fortunes tirant leur epingle du jeu. Oui, vive l’Europe! Vive l’Europe au detriment des europeens, ces lourdeaux qui utilisent le reste du monde pour les servir… Fini le temps des conges payes. Finie la semaine des 35h… Finis tous ces privileges d’un autre age. D’un age ou l’europeen prenait au lieu d’acheter. Fini tout ca
Je n’ai jamais voté pour l’Europe et ce n’est pas demain que je le ferai !!!!
Ramir:
Nous sommes à l’aube du deuxième cas. Nos élites font tout pour qu’on en arrive là…
Nous, les Européens, sommes devenus des gens gâtés. Nous voulons les bénéfices de l’Europe sans vouloir supporter ses contraintes. Et en plus nous avons perdu notre humanité. Est-ce normal qu’on foute en prison un automobiliste qui fait de l’excès de vitesse. Le niveau d’infraction d’un sans papier est au niveau d’un automobiliste qui enfreint le code de la route, et encore il ne met pas la vie d’autrui en danger.
@ behel, le post précédent était destiné à Behel.
qu’est ce que ces technorates bien assis dans de confortables fauteuils et accessoirement fort bien rémunérés viennent donner des leçons sur la sécurité à l’intérieur des états, ils sont rentrés sans papiers donc en infraction avec la législation française, lorsque nous circulons et que nous n’avons pas nos papiers nous avons un PV, pourquoi y aurait-il 2 mesures, déjà ils manifestent sans autorisations mais en plus il faudrait les plaindre, on marche vraiment sur la tête.
@Zardoz : vos chiffres prouvent d’eux mêmes qu’ils sont faux, l’immigration en France est plutôt d’une moyenne de 100.000/an sur les 10 dernières années, regroupement familial compris.
source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration_en_France
Ben moi je trouve cela tout à fait normal !! Et je croyais même qu’on avait pas le droit d’envoyer les étrangers en prison simplement parce qu’ils sont sans-papiers.
Ok, ils veulent venir malgré qu’ils n’ont pas le droit, c’est la société de consommation. Mais de là à ce qu’on les mette en prison, c’est honteux et cela nous rend ridicule !!
Être sans-papier, ça ne mérite pas la prison.
Quand je lis les commentaire précédents, et les amalgames faits, je suis désesperé!
Maintenant, les tenants de la sécurité et de la lutte contre l’immigration peuvent voir les motifs de satisfactions suivants :
1. A pifpaf : avant, ils avaient le PV et la prison!! Ils auront toujours le PV, et le centre de rétention avant l’expulsion!
2. Ces gens ne seront pas plus régularisé qu’avant, seulement, maintenant, il n’iront plus en prison, mais seront renvoyés directement chez eux, sans passer par la case prison!!!! Notons que c’est moins couteux pour le contribuable!!
3.Pour la sécurité, ce sera mieux : le taux d’occupation des prisons (qui servent aussi-à la base-pour enfermer les meurtriers et pédophiles…) sera plus faible : on aura moins de criminels réels à libérer pour éviter la surpopulation carcérale.
4.Plus sérieusement, je ne pense pas qu’on fasse beaucoup pour la sécurité en enfermant l’immigré venu clandestinement chercher du travail en France avec des meurtriers, des violeurs…Le mec est forcément atteint, influencé et quand il retournera dans son pays, il aura sans doute la haine de la France!!!!
C’est évidemment stupide de mettre des sans-papiers en prison !
La prison est faite pour protéger la société de gens dangereux, en aucun cas pour punir.
Bref encore une fois l’Europe joue bien son rôle de protecteur de nos droits et libertés, et de garde-fous contre les fantasmes haineux de certains (on est plus très loin des citoyens texans qui défendent la frontière au fusil de chasse).
@Cyp
Excellent décorticage ! Enfin quelqun qui a compris. Cela change de la trouzaine de commentaires précédents.
C’est évidemment, comme on dit maintenant « un très mauvais signal » donnée aux immigrés potentiels : allons-y, tu vois, on ne risque plus rien, se diront beaucoup d’entre eux…
J’ajoute que nous donnons ici un bien mauvais exemple à ces pays où le respect de la loi et des règlements n’existe pas, tout cela n’y étant que prétexte à corruption.
La stupidité de certains commentaires fait froid dans le dos. La décision de la cour de justice de Luxembourg ne modifie en rien le droit des pays membres d’expulser les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ou de les priver de liberté en attente de cette expulsion. Elle statue uniquement sur la nature de la privation de liberté qui doit être administrative et non pas pénale.
Ping : Plus de prison pour les sans-papiers | Section Mios
Nos « élites » corrompues sont folles. C’est de l’ordre de la trahison.
marine le pen remercie la cour de justice européenne, qui ne fait que la renforcer avec cette décision…
Je veux sortir de l’Europe.
Je ne veux plus d’Europe.
Je vomis l’Europe.
Décision ridicule qui va encourager l’immigration clandestine.
La directive « Retour » a été voulue pour renforcer les Etats et pour favoriser leur lutte contre les sans-papiers, en allongeant la durée de rétention jusqu’à 18 mois. Mais de facto, elle limite le recours possible à la prison. La CJUE (ancienne CJCE) prend cette directive à la lettre et rend donc une décisio logique à laquelle on devait s’attendre.
Comme un lecteur précédent, je fais remarquer que la rétention puis l’expulsion coûtant moins cher que la prison, l’Etat fera des économies…
BRAVO BRAVO BRAVO VIVE LES LIBERTES DE TOUS MEME DE CEUX QUI N’ONT RIEN MERCI À LA CJCE!!!
BIEN FAIT À TOUS LES RACISTES NOMBREUX EN CE MOMENT !!!!
@Lecoqgaulois : par rapport à ce que vous dîtes, je me demandais justement ce que les gens entendent par raciste.
Je viens justement de voir l’intervention de Ségolène Royal, avec laquelle je suis tout à fait d’accord, comme avec cette réponse de la CJCE par ailleurs, et vu les réactions qu’elle a reçu elle-même dans son camp, je me demande qu’est-ce qu’il faut penser.
En effet, aujourd’hui, on taxe tout le monde de raciste à tire-la-rigo. Aussi, je serais ravi d’avoir un éclaircissement, car si vouloir simplement que les lois soient respectées, c’est être raciste, alors il y a une schizofrénie que je ne m’explique pas. D’accord avec cette loi, mais d’accord aussi avec le respect de la loi quand malheureusement on doit renvoyer des sans-papiers. Sinon, que faut-il faire : supprimer les papiers ?
Je vous remercie de m’éclairer.
La vraie question c’est: à quoi ça sert de voter ? D’élire des représentants, etc….Si le moindre comités Trucmuche et quelques fonctionnaires décident en fin de compte de la politique à mener ….
En cette journée ou Ségolène Royale s’est exprimée sur l’immigration ( donc le PS )il faut en faire une journée férié.
Dans la pratique, on emprisonnait très peu d’étrangers en séjour illégal (ne disons pas sans-papiers, c’est une expression comme double peine, délit de solidarité, qui est en elle-même de nature propagandiste). Il est évident qu’il manque peut-être 200 000 places de prison en France et donc l’impunité règne pour de nombreux délits. Dans les autres pays, je ne sais pas.
Mais il y avait au moins cette possibilité théorique. On la supprime. La suite n’est pas facile à deviner. Bien que l’Europe ait décidé de dissoudre les Européens, on peut encore se demander ce que feront les Européens. Je ne vois guère de raisons de me réjouir pour les prochaines années, quelles que soient les réactions, et même s’il n’y en a pas. Surtout s’il n’y en a pas.
Le droit européen émane des divers traités signés par les Pays membres. La cour de justice de l’UE ne fait que rendre des décisions conformément au droit, je ne vois donc pas en quoi elle « impose » quoi que ce soit aux pays membres. Ce sont eux-mêmes qui se soumettent au droit Européen et en sont les principaux artisans.
Ceci étant, pour ceux qui crient au haro, la privation de liberté sera toujours effective (cf. centre de rétention). On peut cependant se demander la légitimité d’une privation de liberté (je vous invite à vous rendre dans un centre de rétention si vous en avez l’occasion pour constater les conditions de privation de liberté dégradantes qui y sont appliquées).
Qu’il faille effectivement faire appliquer le droit communautaire (ou français) concernant l’immigration est une chose – qui peut se discuter en fonction des opinions politiques – qui ne nécessite absolument pas de mesures coercitive de ce genre.
En outre, les pays appliquant des méthodes musclées concernant l’immigration illégale n’en ont pas moins des taux tout aussi important et – comme pour beaucoup de choses – chercher une réponse purement pénale (ou dans ce cas-ci, passer de prison à centre de rétention) sans se poser de questions de fond est purement démagogique.
Ping : Les sans papiers expulsés… des prisons « IEJ-INFOS
@berger: nous inquietez pas, personne ne va vous demander votre avis concernant l’Europe. C’est la magie de la democratie sans democratie. On choisit en France puis l’Europe ‘reajuste’ sans demander votre avis….
Une raison de plus de vomir ces institutions non démocratiques et soit-disant européennes.
Aux bien pensants qui ignorent un fait important: il est pratiquement impossible de renvoyer un immigré sans papier, tout simplement parce que certains pays ne font aucun effort pour reconnaître leurs ressortissants ou alors en profitent pour monnayer au prix fort les retours.
Dès lors, il n’y a pratiquement plus aucun moyen de contrainte, et l’arrivée en Europe se transforme en non-retour.
Et que ce passe-t-il lorsque votre évier est bouché et que le robinet fuit ?
Ramir | le 02 mai 2011 à 11:50
» – le nombre de personne concernées est négligeable; souvent la loi reste en vigueur mais n’est plus appliquée (exemple: des parents se sont opposés au mariage de leur fils grâce à une loi oubliée depuis plus d’un siècle).
- le nombre de personne concernées est tellement important que la répression n’est plus envisageable; le chinois a une formule : 法不责众 (la loi ne peut contraindre la masse). »
Ce n’est pas une question de quantité. La loi est la loi et s’impose à tous. Il ne s’agit pas de « répression » non plus ! En cas de déferlante il faudrait laisser faire ceux qui veulent nous envahir sous prétexte qu’ils sont trop nombreux ?
actualités
Lettres Éparses | le 02 mai 2011 à 13:49 | Alerter
» Ben moi je trouve cela tout à fait normal !! Et je croyais même qu’on avait pas le droit d’envoyer les étrangers en prison simplement parce qu’ils sont sans-papiers.
Ok, ils veulent venir malgré qu’ils n’ont pas le droit, c’est la société de consommation. Mais de là à ce qu’on les mette en prison, c’est honteux et cela nous rend ridicule !!
Être sans-papier, ça ne mérite pas la prison. »
Ce n’est pas le fait qu’ils soient étrangers qui leur vaut la prison : c’est le fait qu’ils soient des délinquants. (hé oui : venir s’installer chez quelqu’un c’est un délit).
On voit ici la belle mentalité : que ceux qui le désir viennent se servir. Rayons ouverts pour tous ! Tu oublies un truc, les rayons, ce sont nos parents, nos aïeux qui les ont remplis.
Pour Tuorgel, je n’oublie rien, mais pour que tu comprennes, je te remets le message de Cyp qui explique mieux que moi.
Quand je lis les commentaire précédents, et les amalgames faits, je suis désesperé!
Maintenant, les tenants de la sécurité et de la lutte contre l’immigration peuvent voir les motifs de satisfactions suivants :
1. A pifpaf : avant, ils avaient le PV et la prison!! Ils auront toujours le PV, et le centre de rétention avant l’expulsion!
2. Ces gens ne seront pas plus régularisé qu’avant, seulement, maintenant, il n’iront plus en prison, mais seront renvoyés directement chez eux, sans passer par la case prison!!!! Notons que c’est moins couteux pour le contribuable!!
3.Pour la sécurité, ce sera mieux : le taux d’occupation des prisons (qui servent aussi-à la base-pour enfermer les meurtriers et pédophiles…) sera plus faible : on aura moins de criminels réels à libérer pour éviter la surpopulation carcérale.
4.Plus sérieusement, je ne pense pas qu’on fasse beaucoup pour la sécurité en enfermant l’immigré venu clandestinement chercher du travail en France avec des meurtriers, des violeurs…Le mec est forcément atteint, influencé et quand il retournera dans son pays, il aura sans doute la haine de la France!!!!
Rédigé par : Cyp | le 02 mai 2011 à 13:55 | Alerter
De plus, l’humanité n’est pas un rayon. Derrière tout cela, il y a des accords horribles. L’homme n’arrive pas à vivre ensemble, et au lieu de mutualiser, nous sommes toujours en train de viser le remplissement de « rayons » comme tu dis, comme avec la guerre en Irak où seules les sociétés pétrolières des pays ayant participés à la guerre ont obtenu des réserves. Voir l’exemple de BP, Shell, etc…
Pas de quoi s’étonner que les hommes viennent là où se répartissent les richesses. Même si comme vous je le déplore, je ne suis pas d’accord sur la solution.
@Paul le Pofre : je prends note de l’expression que vous utilisez.
Les sans papiers se retrouvent déjà assez dans la panade quand ils arrivent en france pour trouver un logement ou un travail, si en plus ils risquent la détention…
De plus au vu de l’état de nos prisons et à cause des lois de plus en plus répressives, n’importe qui peut se trouver en compagnie d’un vrai criminel durant sa détention ( et principalement dans les maisons d’arrêt )
Le taux d’occupation ne bougera pas , ils seront toujours envoyés en maison d’arrêt, là ou il y à la surpopulation carcérale ; là ou ils côtoient aussi bien des automobilistes ayant fait un excès de vitesse qu’un meurtrier multirécidiviste ( qui ne sont pas si nombreux que ça soit dit en passant ), et qu’il risque autant d’apprendre la criminalité que d’y laisser sa peau.
Et puis, en regardant un peu à long terme, les pays européen vieillissent pour la plupart, et ceux que nous refusons maintenant, ça ne m’étonnerai pas qu’on les rappelle d’ici une cinquantaine d’années pour avoir un tant soit peu de main d’oeuvre.
Personnellement, je pense que c’est une avancée de ne plus incarcérer les sans papiers pour des longues peines, mais ils risquent quand même gros.
Et je pense que si la guerre civile frappait à votre porte, vous seriez bien content de pouvoir trouver une terre d’accueil sans risquer de tout perdre encore une fois.
@Tuorgel : Et si! L’union fait la force,mais le nombre ne fait pas raison! La loi c’est la loi. Évidemment dis comme ça!! Mais dans la réalité c’est tout autre. Il aura fallu en arriver là pour qu’enfin le PS par la voix de Ségolène Royale parle de l’immigration.Le fait de parler d’immigration c’est être raciste,maintenant que le PS s’est exprimé soit: Ou il y a plus de racistes,ou faut inventer un autre mot.Pour répondre à ANONYME: Les Français ont fait la révolution et n’ont pour autant pas quitté leur pays.
Chers amis,
Comme le souligne certains commentaires, la CJUE ne fait qu’appliquer des directives qui ont été co-validées par le Parlement Européen et la Commission Européenne. Or le Parlement Européen est élu par les peuples, élection dont découle en grande partie (cela dépend aussi des gouvernements nationaux) la composition de la Commission.
Si la CJUE prend des décisions qui ne vous plaisent pas, plaignez-vous auprès de vos élus européens et nationaux. Rappelez-vous que la CJUE, comme toute instance de justice, ne fait qu’APPLIQUER les directives mais ne les ECRIT pas.
@bon sang : Sans faire de polémique et pour le côté histoire, mais autres temps autresmoeurs, quand les Français ont fait la Révolution, il leur était interdit d’émigrer sans quoi ils perdaient toutes leurs fortunes. C’est quand même extraordinaire comment les Français ont été durs avec leurs propres congénères…
http://geneahist-goupil.over-blog.com/article-2494104.html
@lettres Éparses: C’est bien! Si chaque pays fait la même chose S’OCCUPER DES SIENS D’ABORD sans rejeter les autres évidement. Quel bonheur!
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@bonsang : C’est le capitalisme, la société de consommation. Mais au quotidien, je ne vois pas ce que cela changerait de s’occuper d’abord des siens… La fraude sociale, c’est 500 millions d’euros par an, la fraude fiscale, une vingtaine de milliards d’euros par an juste avec une réforme Copé… Donc, bon…On voit bien qui plombe l’économie européenne et qui escroque la majorité des gens (dans le monde).
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c’est une évolution remarquable dans les lois.Mais le centre de d »tention n’est il pas une prison? POURQUOI ne facilite t-il pas l’accès aux papiers?
Ngo BAPA Elisabeth, si vous avez perdu vos papiers, vous faites une déclaration au commissariat. Ah ! A moins que vous vouliez les papiers des autres ?
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Je suis citoyenne française et chers amis j’ai peur! J’ai honte aussi parce qu’on atteint des sommets!!! (je réagis ici à quelques avis précédents).
Il est temps que la France s’ouvre aux pays étrangers! Le métissage ne peut qu’apporter au territoire!
Lorsque les immigrés viennent en France, nous pouvons beaucoup leur apporter et surtout beaucoup apprendre d’eux! Les révolutions arabes sont des modèles de volonté de liberté, de démocraties que nous ferions bien d’écouter plus attentivement encore!
Je pense qu’il est temps de changer les mentalités, qu’il faut arrêter d’avoir peur de l’arabe, du noir, du « pas pareil ». Et il faut dépasser le niveau politique fermé avec trop peu d’évolution.
À tous ceux qui ne comprennent pas certaines réactions violentes de personnes d’origine étrangère, vous êtes vous déjà demandé pourquoi ils réagissent et agissent de la sorte?
C’est à cause de cette crainte, du rejet qu’ils subissent que ces réactions violentes ont lieu. Je suis contente qu’on n’incarcère plus les immigrés et cela n’aurait même pas du avoir lieu.
Ouvrons nous aux autres au lieu de rester fermés. Ça ne peut que nous apporter de belles choses et ça peut également beaucoup apporter dans le reste du monde!!
Ping : Le printemps des sans-papiers : Directive « retour », rétention et pénalisation (les suites de l’arrêt El Dridi, CJUE, 28 avril 2010) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Ping : Pour solde de tous comptes | CentPapiers
Je me suis toujours demande pourquoi les Europeans sont tellement choque par le fait to l’immigration des resortisants des anciennes colonies des pays Europeans. La colonisation, n’etait-elle pas de l’immigration illegale? N’a-t-elle d’etruit les economies qui pre-existaient ces colonies? Est ce 2qOu etaient les papiers des colons?
PS: Je mexcuse du manque d’accents, j’ecris des Etats Unis et mon clavier n’est pas au point pour le francais.
Je m’excuse, mon premier commentaire s’est enfuit dans l’espace sideral avant que je n’ai eu la chance de le corriger. Ma deniere phrase aurait du etre: est ce que les colons avaient des permis de sejour des pays colonises?
Chère Kati,
L’Europe reste globalement assez accueillante avec les ressortissants des anciennes colonies, moins ces dernières années, mais il y reste un fantasme de l’ »indigène » qui permet d’agiter une partie minoritaire, importante, de l’opinion publique avec des politiques xénophobes extrèmement coûteuses ( 25 000 $ pour le renvoi d’un seul malien par exemple). Les mariages mixtes, nombreux, sont le meilleur exemple de cette ouverture réelle que ne masque pas vraiment l’affichage politique de la fermeture.
La colonisation n’a pas ruiné l’économie des pays colonisés. Elle a boulversé les ordres politiques en place (schématiquement en armant les marchands d’esclaves locaux, par exemple au Dahomey, au Congo) et permis le développement d’une infrastructure jusqu’à ce que les pays colonisateurs se rendent compte que l’investissement, ruineux, deviendrait plus rentable en accordant l’indépendance (cf. le choix de De Gaulle pour l’Algérie). L’économie locale s’est donc développée, poussivement, insuffisament au regard du développement sanitaire et démographique, mais de façon très inégalitaire, en faveur des colons et surtout en faveur d’une classe de dirigeants locaux qui est toujours en place (cf. l’exemple caricatural du Gabon).
Ce qui a ruiné des pays comme l’Algérie, c’est le remplacement de l’administration coloniale, odieuse, par des partis uniques, soutenus soit par les adversaires des anciens colons soit par les officines de ceux ci, et des cliques de caporaux.