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  • Expulsions de sans-papiers : la bataille des coûts

    Laure Daussy (lefigaro.fr) Mis à jour | publié Réactions (180)
    Le centre de rétention administrative de Metz Queleu.
    Le centre de rétention administrative de Metz Queleu.
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    La Cimade, association d'aide aux migrants, dénonce le coût élevé des expulsions - 533 millions d'euros pour 2008 - et le «caractère opaque» de leur poids budgétaire. Eric Besson s'insurge et avance un total deux fois moindre. D'où proviennent ces différences ? Explications.

    Combien coûtent les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ? C'est sous ce nouvel angle d'attaque que le Cimade, seule organisation habilitée à intervenir dans des Centres de rétention administrative (CRA) interpelle les pouvoirs publics dans son rapport annuel, publié jeudi. «Le gouvernement mène depuis plusieurs années une politique de communication débridée sur les chiffres des expulsions mais reste d'une totale opacité sur leur poids budgétaire», dénonce Damien Nantes, l'un des responsables. L'organisation avance un coût global de 533 millions d'euros, soit 27.000 euros pour chacune des 19.800 expulsions de 2008.

    Faux, rétorque Eric Besson, qui réfute toute opacité : il rappelle qu'il a commandé en juin un rapport à l'Inspection générale de l'administration (IGA), qui a établi le chiffre de 232 millions d'euros, soit 12.000 euros par expulsion. Un rapport qu'il affirme avoir transmis le 23 octobre aux présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Entre les chiffres du ministère et ceux de la Cimade, une différence de 300 millions d'euros. Qui dit vrai ? Comment sont effectués les calculs ?

    «Une politique coûteuse»

    Dans les 533 millions d'euros avancés par la Cimade, qui se fonde sur un rapport de la commission des finances du Sénat remis fin 2008 par le sénateur Pierre Bernard-Reymond, sont pris en compte trois dépenses. Premièrement, le coût de garde et d'escorte des personnes retenues dans les CRA, ainsi que leur coût de fonctionnement (entretien, électricité). L'Etat consacre pour ce faire 394 millions d'euros par an : 60 millions pour les centres gérés par la gendarmerie, et 334 pour ceux gérés par la police.

    S'ajoutent à cela, toujours selon le même rapport, 80,8 millions dans le budget du ministère de l'Immigration, pour les «dépenses de fonctionnement». Soit 28,8 pour les frais de restauration et blanchisserie des migrants, 42 millions pour leur expulsion elle-même (billets d'avion, de train ou de bateau) et 15 millions pour leur prise en charge sanitaire et sociale ainsi que l'aide à l'exercice de leurs droits.

    Enfin, la Cimade ajoute à ces chiffres le coût d'investissement dans la construction de nouveaux CRA et l'agrandissement d'anciens, en se fondant pour cela sur les chiffres de la Cour des comptes. Un plan triennal entre 2006 et 2008 a entraîné la dépense de 174 millions d'euros. La Cimade a donc divisé ce chiffre par trois pour avoir la somme sur un an, soit 58 millions d'euros.

    Voilà pour les 533 millions d'euros, une politique «coûteuse», résume la Cimade, qui précise que certains frais n'ont pas pu être évalués comme ceux liés au fonctionnement des services des préfectures ou au coût des contentieux liés à la rétention.

    Investissement dans de nouveaux centres

    Quelles sont les différences avec les chiffres de l'IGA et du ministère de l'Immigration ? Dans le détail, celui-ci avance un chiffre beaucoup moins élevé concernant les coûts du personnel encadrant les centres et les coûts d'entretien, soit 172 millions d'euros, au lieu des 394 de la Cimade. «Un montant très étonnant», pour Damien Nantes, qui rappelle que les chiffres du Sénat se fondent eux-mêmes sur des sources officielles de la gendarmerie. Le ministère, contacté par lefigaro.fr, n'est pas en mesure d'expliciter ses chiffres. Autre différence, le ministère avance aussi un coût un peu moindre pour les dépenses de billetterie et d'alimentation : 60 millions d'euros, au lieu de 80 millions.

    Enfin, autre différence notable de calcul, le chiffre du ministère ne comprend pas le coût des investissements dans de nouveaux CRA. «Ce n'est pas logique de le prendre en compte, ce n'est pas le même type de charge», se défend-il. De plus, c'est un coût qui est amorti sur plusieurs années.» Le rapport du Sénat, cité par la Cimade, ne le prenait pas en compte non plus dans son calcul. Il parvenait quand même à un chiffre plus élevé que celui du ministère : 415,2 millions d'euros.

    Quid du maintien des sans-papiers en France ?

    Qu'en est-il, inversement, du coût de maintien des étrangers en situation irrégulière sur le territoire ? Sur la demande du ministère, l'IGA a engagé des travaux sur ce thème. Le coût le plus notable est celui des dépenses d'aide médicale d'Etat et d'hébergement d'urgence : 490 millions d'euros par an pour les 185.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière bénéficiaires. Maintenir des migrants sur le territoire coûterait donc moins cher que de les expulser, si on prend le chiffre de 533 millions d'euros calculé par la Cimade. Mais cela coûterait plus cher, selon celui du ministère.

    L'association balaye de toute façon ce genre de considération, et déplore un traitement de l'immigration «sous un angle uniquement négatif». «On ne se demande pas, au contraire, ce que rapporte le maintien des étrangers sur le territoire, notamment en terme de main d'œuvre» souligne Damien Nantes, qui affirme que «la plupart des entreprises de restauration fonctionne avec des étrangers en situation irrégulière.»

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    Avatar antipolia

    cela parait invraisemblable, de dépenser des sommes aussi importantes pour les clandestins. N'existe t'il pas un moyen prèventif, pour les empècher de venir sur notre territoire, il n'entre pas, il ne coute rien!!!!

    Le 07/01/2010 à 20:57 Alerter Répondre
    Avatar

    Un sans papier ne touche pas de rmi, ne ouche des et ne peut pas avoir accès un logement social. Il aut tjrs présenter ses papiers. TT sachant qu'en france le travalleurs produit deux plus que ce qu'il touche. Cette part non touché sert pour la retraite et la solidarité. Il faut ajouter qu'il ne prennent le travail, car ces entreprises les emploie parceque tt le monde a peur de ce travail pénible. Malgré l'emploi de ces gens entreprises sont en sous effectifs.
    Ou est l'erreur.

    Yes we can

    Le 07/01/2010 à 17:29 Alerter Répondre
    Avatar

    Je crois qu'une erreur de taille s'est glissée dans l'avant dernier paragraphe de cet article. Mme Daussy affirme que
    "Maintenir des migrants sur le territoire coûterait donc moins cher que de les expulser, si on prend le chiffre de 533 millions d'euros calculé par la Cimade. Mais cela coûterait plus cher, selon celui du ministère"
    Or les 490 millions d'euros engagés par l'Etat selon l'IGA financent la prise en charge de 185 000 sans papiers en France tandis que les 533 millions (ou 230 selon le ministère) ne servent qu'à expulser 25 000 sans papiers.
    Ne comparons pas ce qui n'est pas comparable. Bien sûr qu'il est moins coûteux de faire vivre des gens là ou il se trouvent (sans compter ce qu'ils peuvent rapporter à la France par leur travail) plutôt que de les transporter contre leur gré vers d'autre pays. Et il me semble que le bon sens devrait suffire à étayer ce constat

    Le 07/01/2010 à 15:17 Alerter Répondre
    Avatar

    Vos discours me font vomir... Comment résumer ainsi tant de destinées humaines.
    Liberté, égalité, FRATERNITE ce sont les valeurs de notre république. Si vous ne les admettez pas alors il faut en tirer les conséquences.
    Allez Salut!

    Le 19/11/2009 à 23:17 Alerter Répondre
    Avatar

    Discours simplistes et rétrogrades: le coût d'une expulsion coute 25000 EUR...Ce sont des êtres humains et non de la viande...On parle des sans papiers comme s'il s'agissait de la viande...Or, bcq travaillent en France depuis 10 ans et plus et côtisent...etc...Vous voulez leur job alors allez y!! plus de 10h d'affilée à des salaires de misère..alors allez y beaux parleurs!! C'est tellement facile de trouver des boucs émissaires ..on est en 2009 égalité,fraternité et stupidité

    Le 18/11/2009 à 22:43 Alerter Répondre
    Avatar minoubleu

    Quel que soit le coût des expulsions je suis pour le retour au pays de TOUS les sans papiers actuellement dans notre pays avec fichage de ces derniers pour éviter qu'ils reviennent. Les "chances pour la France" serviraient leurs pays d'origine qui ont besoin d'eux pour évoluer et cela donnerait du travail à bon nombre de chômeurs dans notre pays.
    Que les associations qui les défendent les prennent en charge sur leurs propres deniers et non sur ceux des contribuables qui en ont marre d'être rackettés.

    Le 17/11/2009 à 10:51 Alerter Répondre
    Avatar

    L'aide médicale d'Etat(AME) qui permet aux immigrés clandestins d'être soignés aux frais des contribuables francais devrait coûter 490 millions en 2009 soit 80 millions de plus qu'en 2008.
    Je crois que cette aide n'est sollicitée que (si je puis dire)par environ 200.000 personnes et serait sans doute le double au minimum si tous les clandestins y faisaient appel

    Le 15/11/2009 à 18:48 Alerter Répondre
    Avatar piot

    Finalement je trouve que c'est pas cher, 12000 EUROS POUR EXPULSER un clandestin, immaginer qu'il nous coute quaranta ans de rmi, sans compter les dix personnes qu'il ne manquera pas de faire venir par la suite au titre du rapprochement famillial, au final c'est vraiment donner!!!!

    Le 13/11/2009 à 15:48 Alerter Répondre
    Avatar pauldu48

    je propose à la cimade de calculer ce que coutent:
    -les associations de défense
    -les frais engendres par ceux qui restent
    -les frais engendres par ceux qu'on expulse avec somme d'argent, et qui reviennent
    En leur proposant de payer eux même, ou d'aller se pointer devant les frontieres pour essayer d'enrayer la dépense...

    Le 12/11/2009 à 14:51 Alerter Répondre
    Avatar

    pourquoi autant d'étrangers en france ????? cela coute tres cher des deux façons !!!!!!

    Le 12/11/2009 à 12:56 Alerter Répondre
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