Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l’accident de Fukushima | vie-publique.fr | Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l’accident de Fukushima

Saint-Laurent-des-Eaux (41). Centrale nucléaire au pied du village. © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell

Depuis le lancement dans les années 1970 d’un grand programme d’équipement nucléaire, la France s’est doté d’un dispositif de sécurité spécifique, associant protection des personnels et de l’environnement, prévention des conséquences d’un accident, traitement des déchets et démantèlement des installations usagées. Constantes, les interrogations sur les risques du nucléaire ont été ravivées par l’accident survenu au Japon en mars 2011. De nouvelles évaluations de la sûreté du parc nucléaire français devront être menées.

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Des risques spécifiques au nucléaire

Avec 58 réacteurs nucléaires en activité (et douze arrêtés), la France vient au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, en matière d’équipement nucléaire pour la production d’électricité. Les pouvoirs publics soulignent souvent les avantages de cette source d’énergie qui permet de couvrir près de 78% de l’électricité consommée en France : faible production de gaz à effet de serre et prix de revient particulièrement compétitif comparé à celui des hydrocarbures, notamment. Mais, en contrepartie, les risques auxquels il faut faire face sont nombreux :

• accidents nucléaires toujours possibles, d’origine industrielle ou naturelle : Centrale nucléaire de Three Mile Island (Pennsylvanie, USA) en 1979, Tchernobyl (Ukraine) en 1986 et Fukushima (Japon) en mars 2011 étant les plus spectaculaires,
• sécurité et coût du transport des produits dangereux que sont les matières premières et les déchets radioactifs,
• impact direct sur l’environnement, notamment le réchauffement des rivières et fleuves dont l’eau est utilisée comme liquide de refroidissement par les centrales nucléaires,
• problèmes liés à la gestion des déchets radioactifs (l’enfouissement à très grande profondeur étant souvent la seule solution),
• difficultés techniques, durée et coût du démantèlement des centrales en fin de vie.

Une législation récente

Longtemps la gestion des sites nucléaires, et des risques afférents, a été peu transparente. Ce n’est qu’en 2006 que deux textes de loi sont venus donner un fondement législatif au système français de sécurité nucléaire : la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN), complétée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette seconde loi institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d’un calendrier pour le mettre en œuvre.

La première de ces lois pose les bases législatives du système de sûreté nucléaire (ensemble des mesures visant à prévenir les accidents dans les installations nucléaires et à en limiter les éventuelles conséquences) par la mise en œuvre dans le domaine nucléaire du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.. Elle met en place en même temps les procédures garantissant l’information du public sur les activités nucléaires et les structures de concertation et de débat sur le sujet.

Elle définit l’ensemble des actes juridiques applicables à ces activités, depuis les autorisations de création jusqu’au démantèlement, en passant par les contrôles réalisés par les inspecteurs et les sanctions pénales. Elle crée également l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. responsable du contrôle des activités nucléaires civiles, ainsi que le "Haut-Comité pour la transparence et l’information pour la sécurité nucléaire", en charge d’organiser l’information et de structurer la concertation au niveau national, comme le font les "Comités locaux d’information" (CLI) au niveau local.

Ces organismes s’ajoutent à d’autres acteurs, institutionnels ou industriels, agissant au niveau international, national ou local. Le tableau des différentes structures agissant dans le cadre de la sécurité nucléaire est ainsi resté extrêmement complexe et diversifié.

Les acteurs de la sécurité nucléaire

Acteurs institutionnels

L’État reste responsable de l’essentiel des choix faits en matière de politique nucléaire et donc de sécurité nucléaire. Le pouvoir de réglementation générale reste toujours entre ses mains et il conserve sa compétence pour autoriser la création et le démantèlement des installations nucléaires. C’est le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement qui est en charge du nucléaire civil. Concernant la sécurité nucléaire proprement dite, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a créé à l’intérieur de ce ministère, dans le cadre de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), une Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) chargée d’assister le ministre dans ce domaine.

Différents organismes, agences ou établissements publics sont amenés également à intervenir sur le terrain de la sécurité nucléaire, notamment :

• l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public créé en 2001 qui a une mission de veille et de recherche ainsi que d’expertise auprès des pouvoirs publics.
• l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public créé en 1991 qui est chargé de la gestion sur le long terme, précisément de trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français.

Des structures chargées de l’information du public et de la concertation ont été créées ou renforcées par la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire :

• les Commissions locales d’information (CLI), placées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires, sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement. La commission est créée à l’initiative du président du conseil général du département concerné et est composée de représentants des conseils généraux, des conseils municipaux, ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, de membres du parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. élus dans le département, de représentants d’associations de protection de l’environnement ou d’intérêts économiques, d’organisations syndicales de salariés et de professions médicales, ainsi que de personnalités qualifiées. Ces Commissions sont fédérées au sein de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

• le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) composé de parlementaires (2 pour chaque Assemblée), de représentants des commissions locales d’information, d’associations de protection de l’environnement, de responsables d’activités nucléaires, d’organisations syndicales, de personnalités qualifiées, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’État concernés et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire, il peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent, se saisir de toute question relative à l’accès à l’information en matière de sécurité nucléaire et faire des propositions pour « améliorer la transparence en matière nucléaire ».

Une autorité administrative indépendante est chargée du contrôle de l’ensemble de l’activité nucléaire civile en France : l’Autorité de sûreté nucléaire créée en tant qu’autorité indépendante par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN") est dirigée par un collège de 5 commissaires nommés pour six ans (3 par le Président de la République, chacun des 2 autres par le Président de chaque Assemblée). Ses missions s’organisent autour de trois axes :

• la réglementation : formulation d’avis au gouvernement sur ses projets de décrets et d’arrêtés ministériels et possibilité pour elle-même de prendre des décrets à caractère purement technique.

• le contrôle : vérification du respect des règles et prescriptions des règles auxquelles sont soumises les installations entrant dans le champ de sa compétence. Elle a notamment dans ce cadre la responsabilité d’autoriser tous les dix ans le fonctionnement pour les dix années suivantes de chaque réacteur.

• l’information du public, notamment dans les situations d’urgence au cours desquelles elle doit de plus jouer un rôle de conseil sur les mesures à prendre auprès des autorités compétentes.

Les acteurs industriels

• le groupe "Électricité de France" (EDF) est le premier producteur d’électricité en Europe. Il exploite la totalité du parc français de centrales nucléaires. Il a toute responsabilité, sous contrôle de l’ASN, de la sécurité des installations qu’il exploite. Il est en charge de leur contrôle permanent, de leur maintenance et de leur rénovation.
• AREVA se présente comme le premier groupe industriel mondial dans le domaine du nucléaire. Son intervention se situe à toutes les étapes du cycle nucléaire : activité minière, préparation du combustible, conception et construction des réacteurs nucléaires, recyclage des combustibles usés, transport, assainissement des sites et démantèlement.

De nombreux autres industriels sont impliqués dans l’activité nucléaire, souvent pour des parties non nucléaires de la construction des installations (le fabricant de turbines Alstom par exemple). Ils sont tous concernés par les réglementations sur la sécurité et les systèmes de contrôle spécifiques à l’industrie nucléaire.

Acteurs internationaux

Enfin, il faut rappeler que les organisations internationales ont créé des structures spécifiques de coopération destinées à faire face aux risques particuliers du nucléaire (la radioactivité ne connaît pas de frontières) et pour tenter de limiter la prolifération nucléaire militaire. Parmi ces organismes auxquels la France est liée, on peut citer :

• l’EURATOM, dépendant de la Commission européenne, chargé de coordonner les programmes européens de recherche sur l’énergie nucléaire.
• l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui dépend directement du Conseil de sécurité de l’ONU, qui cherche à promouvoir les utilisations civiles de l’énergie nucléaire tout en développant les opérations de contrôle pour bloquer ou limiter la prolifération du nucléaire militaire.
• l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), agence spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Après Fukushima ?

L’ensemble des questions relatives à la sécurité nucléaire a été remis au premier plan de l’actualité après l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) après le tremblement de terre de très forte intensité qui a frappé ce pays le 11 mars 2011 et le "tsunami" qui en a été la conséquence.

Le fait que cet accident se soit produit dans un pays considéré comme développé et possédant une capacité technologique reconnue a amplifié les inquiétudes sur la fiabilité du nucléaire.

Sur le terrain institutionnel d’abord, les pouvoirs publics ont demandé que des leçons de l’accident de Fukushima soient bien sûr tirées : un audit général des installations nucléaires a été demandé par le Premier ministre. Mais ils ont réaffirmé leur confiance dans la sécurité du parc nucléaire français et présenté le choix de cette filière comme un des moyens indispensables pour garantir la compétitivité et l’indépendance du pays en matière énergétique.

Parmi les forces politiques d’opposition de nombreuses voies ont au contraire souligné le fait que cet accident mettait en lumière la fragilité de la filière face à des risques d’accidents, imprévisibles par définition.

Pour certains, la "sortie du nucléaire" plus ou moins échelonnée dans le temps, doit d’ores et déjà être programmée.

D’autres, qui mettent en doute la possibilité des énergies alternatives à faire face à des besoins qu’il sera extrêmement difficile de faire diminuer et qui refusent le retour à des énergies plus polluantes (charbon et pétrole), préconisent plus simplement une réorientation stratégique cessant de privilégier le nucléaire. Il s’agirait d’affirmer la fin du "tout nucléaire" et de privilégier les recherches et l’innovation dans les énergies alternatives pour favoriser l’émergence de nouvelles technologies plus propres et moins risquées.

A l’intérieur même du système de sécurité nucléaire, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui, à la demande du Premier ministre, a engagé une procédure pour tirer les leçons de la catastrophe japonaise. Elle demande que soient réalisées, par leurs exploitants, des évaluations complémentaires de sûreté concernant l’ensemble des installations nucléaires, et en priorité les centrales nucléaires. Pour l’autorité, cette évaluation complémentaire de sûreté consistera en une réévaluation ciblée des marges de sûreté des installations nucléaires à la lumière des événements qui ont eu lieu à Fukushima, à savoir des phénomènes naturels extrêmes.

Les évaluations complémentaires, faites à partir d’un cahier des charges établi par l’ASN en collaboration avec le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), devront déboucher sur un rapport de l’exploitant remis avant le 15 septembre 2011 pour les installations classées "prioritaires". Le principal exploitant d’installations nucléaires, Électricité de France, a déjà dans ce cadre présenté "un premier programme d’actions à court, moyen et long terme."