Fichier de travail (INPUT) : DUMP-TEXT/DUMP-UTF-8/Dump_utf-8_francais22.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : \b(d((oi(s|t|vent))|ev((ons|ez|ai(s|(en)?t)|i(ons|ez))|(r(ai(en)?t?s?|as?|i?(on(s|t)|ez))))))\b
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Ligne n°341 : ... candidats aux diverses fonctions du Bureau ^(8).- Ligne n°342 : 4Les candidatures doivent être déposées au Secrétariat général de
Ligne n°343 : l'Assemblée, au plus tard une demi-heure avant l'heure fixée pour ...
Ligne n°540 : ... Lorsqu'en vertu de dispositions constitutionnelles, légales ou- Ligne n°541 : réglementaires, l'Assemblée doit fonctionner comme un corps
Ligne n°542 : électoral d'une autre assemblée, d'une commission, d'un organisme ...
Ligne n°551 : ... l'Assemblée fixe le délai dans lequel les présidents des groupes- Ligne n°552 : doivent lui faire connaître les noms des candidats qu'ils
Ligne n°553 : proposent. ...
Ligne n°566 : ... 1Dans les cas autres que ceux prévus à l'article 25, le Président- Ligne n°567 : de l'Assemblée informe celle-ci des nominations auxquelles il doit
Ligne n°568 : être procédé et fixe un délai pour le dépôt des candidatures. ...
Ligne n°642 : ... concernée, est secret. Les membres de la commission sont invités à- Ligne n°643 : mentionner le sens de leur avis sur des bulletins qui doivent
Ligne n°644 : comporter le nom de cette personnalité. ...
Ligne n°653 : ... 6Lorsqu'en vertu de dispositions constitutionnelles ou législatives- Ligne n°654 : une nomination par le Président de l'Assemblée doit faire l'objet
Ligne n°655 : d'un avis d'une commission permanente, le Président saisit la ...
Ligne n°669 : ... 2La constitution d'une commission spéciale est de droit lorsqu'elle- Ligne n°670 : est demandée par le Gouvernement. Cette demande doit être formulée
Ligne n°671 : pour les projets de loi au moment de leur transmission à ...
Ligne n°679 : ... au moins dont la liste ne varietur est publiée au Journal officiel- Ligne n°680 : à la suite du compte rendu de la séance. Cette demande doit être
Ligne n°681 : présentée dans le délai de deux jours francs suivant la ...
Ligne n°726 : ... 2Il fixe aux présidents des groupes le délai dans lequel ils- Ligne n°727 : doivent faire connaître les noms des candidats proposés par eux. Ce
Ligne n°728 : délai ne peut être supérieur à deux jours francs en session, à cinq ...
Ligne n°880 : ... fixé par la convocation ^(87).- Ligne n°881 : 4En cours de session, les commissions doivent être convoquées
Ligne n°882 : quarante-huit heures au moins avant leur réunion ; elles peuvent ...
Ligne n°884 : ... du jour de l'Assemblée l'exige. Le délai de quarante-huit heures- Ligne n°885 : est porté à une semaine hors session. Les convocations doivent
Ligne n°886 : préciser l'ordre du jour. ...
Ligne n°941 : ... conditions prévus par l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958- Ligne n°942 : précitée. Les délégations doivent alors être notifiées au président
Ligne n°943 : de la commission. Les dispositions de l'article 62 leur sont ...
Ligne n°949 : ...Article 45- Ligne n°950 : 1Les ministres ont accès dans les commissions ; ils doivent être
Ligne n°951 : entendus quand ils le demandent ^(96) ...
Ligne n°1107 : ... de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps- Ligne n°1108 : de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent
Ligne n°1109 : disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre. ...
Ligne n°1197 : ... fraction, le nombre est arrondi au chiffre immédiatement supérieur.- Ligne n°1198 : Les signatures doivent figurer sur une liste unique. À partir du
Ligne n°1199 : dépôt de cette liste, aucune signature ne peut être retirée ni ...
Ligne n°1199 : ... dépôt de cette liste, aucune signature ne peut être retirée ni- Ligne n°1200 : ajoutée et la procédure doit suivre son cours jusqu'à la décision
Ligne n°1201 : de l'Assemblée. La liste ne varietur des signataires est publiée au ...
Ligne n°1237 : ... qui lui est attribué ^(120).- Ligne n°1238 : 6L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président
Ligne n°1239 : l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, de même que si un ...
Ligne n°1248 : ... 1Dans tous les débats pour lesquels le temps de parole est limité,- Ligne n°1249 : les orateurs ne doivent, en aucun cas, excéder le temps de parole
Ligne n°1250 : attribué à leur groupe. ...
Ligne n°1390 : ... l'accord préalable du délégant à un autre délégué également- Ligne n°1391 : désigné. Elle doit être notifiée au Président avant l'ouverture du
Ligne n°1392 : scrutin ou du premier des scrutins auxquels elle s'applique. ...
Ligne n°1401 : ... tribune.- Ligne n°1402 : 2Toutefois, lorsque l'Assemblée doit procéder, par scrutin, à des
Ligne n°1403 : nominations personnelles, le scrutin est secret. ...
Ligne n°1405 : ... articles 44 et 49 de la Constitution, le vote d'un texte par- Ligne n°1406 : division peut toujours être demandé. L'auteur de la demande doit
Ligne n°1407 : préciser les parties du texte sur lesquelles il demande des votes ...
Ligne n°1685 : ... constituée en application du présent article ^(166).- Ligne n°1686 : 3La commission doit entendre l'auteur ou le premier signataire de
Ligne n°1687 : la demande et le député intéressé ou le collègue qu'il a chargé de ...
Ligne n°1823 : ... la mise à disposition de leurs rapports et des textes adoptés par- Ligne n°1824 : les commissions doivent intervenir dans un délai tel que
Ligne n°1825 : l'Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion ...
Ligne n°1835 : ... comportent un tableau comparatif qui fait état de ces éventuelles- Ligne n°1836 : modifications. En annexe des rapports doivent être insérés les
Ligne n°1837 : amendements soumis à la commission. ...
Ligne n°1850 : ... Gouvernement, du président et du rapporteur de la commission et, le- Ligne n°1851 : cas échéant, des commissions saisies pour avis doivent être
Ligne n°1852 : transmis par leurs auteurs au secrétariat de la commission au plus ...
Ligne n°1979 : ... l'ouverture du débat, le rapporteur peut renoncer à le présenter- Ligne n°1980 : oralement ; dans le cas contraire, son auteur doit se borner à le
Ligne n°1981 : commenter sans en donner lecture. La présentation des rapports ou ...
Ligne n°2007 : ... l'article 48 de la Constitution, l'Assemblée, lorsqu'il s'agit d'un- Ligne n°2008 : autre texte, fixe la date et l'heure auxquelles la commission devra
Ligne n°2009 : présenter son nouveau rapport ^(201). ...
Ligne n°2133 : ... ou présentés en commission ^(221).- Ligne n°2134 : 3Les amendements doivent être sommairement motivés ; ils sont
Ligne n°2135 : communiqués par la Présidence à la commission saisie au fond, ...
Ligne n°2164 : ... 1Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, les- Ligne n°2165 : amendements des députés doivent être présentés au plus tard le
Ligne n°2166 : troisième jour ouvrable précédant la date de début de la discussion ...
Ligne n°2223 : ... 3Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont- Ligne n°2224 : renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou
Ligne n°2225 : verbalement, un nouveau rapport ^(230). ...
Ligne n°2258 : ... simplifiée ^(235).- Ligne n°2259 : 2La demande doit être présentée avant son examen en commission ou,
Ligne n°2260 : si elle est présentée par le président de la commission saisie au ...
Ligne n°2473 : ... avait eu à en connaître.- Ligne n°2474 : 3La commission compétente doit statuer dans le délai imparti par
Ligne n°2475 : l'Assemblée, qui ne peut, en aucun cas, excéder quinze jours. ...
Ligne n°2497 : ...Article 117-1 ^(258)- Ligne n°2498 : 1Les rapporteurs des commissions doivent être désignés et leurs
Ligne n°2499 : rapports doivent être déposés, imprimés et mis à disposition dans ...
Ligne n°2498 : ... 1Les rapporteurs des commissions doivent être désignés et leurs- Ligne n°2499 : rapports doivent être déposés, imprimés et mis à disposition dans
Ligne n°2500 : un délai tel que l'Assemblée soit en mesure de procéder à la ...
Ligne n°2635 : ... crédits auxquels elle se rapporte.- Ligne n°2636 : Art. 40. - L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première
Ligne n°2637 : lecture, dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet ...
Ligne n°2638 : ... de loi de finances.- Ligne n°2639 : Le Sénat doit se prononcer en première lecture dans un délai de
Ligne n°2640 : vingt jours après avoir été saisi. ...
Ligne n°2644 : ... présenté, modifié le cas échéant par les amendements votés par- Ligne n°2645 : l'Assemblée nationale et acceptés par lui. Le Sénat doit alors se
Ligne n°2646 : prononcer dans un délai de quinze jours après avoir été saisi. ...
Ligne n°2723 : ... crédits, de la mission.- Ligne n°2724 : Tout amendement doit être motivé et accompagné des développements
Ligne n°2725 : des moyens qui le justifient. ...
Ligne n°2824 : ... si cette date est un dimanche, le premier jour ouvrable qui suit.- Ligne n°2825 : Art. L.O. 111-7. - L'Assemblée nationale doit se prononcer, en
Ligne n°2826 : première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un ...
Ligne n°2827 : ... projet de loi de financement de la sécurité sociale.- Ligne n°2828 : Le Sénat doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de
Ligne n°2829 : quinze jours après avoir été saisi. ...
Ligne n°2834 : ... présenté, modifié le cas échéant par les amendements votés par- Ligne n°2835 : l'Assemblée nationale et acceptés par lui. Le Sénat doit alors se
Ligne n°2836 : prononcer dans un délai de quinze jours après avoir été saisi. ...
Ligne n°2925 : ... l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.- Ligne n°2926 : Tout amendement doit être motivé et accompagné des justifications
Ligne n°2927 : qui en permettent la mise en oeuvre. ...
Ligne n°2956 : ... ce projet au référendum ^(277).- Ligne n°2957 : 2Ladite motion doit être signée par un dixième au moins des membres
Ligne n°2958 : de l'Assemblée. Elle ne peut être assortie d'aucune condition ou ...
Ligne n°2991 : ... l'article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution.- Ligne n°2992 : 2L'Assemblée doit statuer dans un délai de trente jours à compter
Ligne n°2993 : de la transmission qui lui est faite par le Sénat. Ce délai est ...
Ligne n°3055 : ... tendant à autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure- Ligne n°3056 : prévue à son article 89, alinéa 3. Ladite motion doit être
Ligne n°3057 : présentée dans un délai de quinze jours à compter de la ...
Ligne n°3057 : ... présentée dans un délai de quinze jours à compter de la- Ligne n°3058 : transmission du projet de loi à l'Assemblée. Elle doit être signée
Ligne n°3059 : par un dixième au moins des membres de l'Assemblée. Elle ne peut ...
Ligne n°3104 : ... organique ou portant sur une matière à laquelle la Constitution- Ligne n°3105 : confère un caractère organique doivent comporter dans leur intitulé
Ligne n°3106 : la mention expresse de ce caractère. Elles ne peuvent contenir de ...
Ligne n°3276 : ... sont posées au Premier ministre.- Ligne n°3277 : 2Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se
Ligne n°3278 : limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension ...
Ligne n°3278 : ... limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension- Ligne n°3279 : de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre
Ligne n°3280 : personnel à l'égard de tiers nommément désignés. ...
Ligne n°3284 : ... session, au Journal officiel.- Ligne n°3285 : 5Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois
Ligne n°3286 : suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune ...
Ligne n°3313 : ... conditions fixées par l'article 48 du présent Règlement. Toutefois,- Ligne n°3314 : le Président de l'Assemblée doit avoir été informé des demandes
Ligne n°3315 : d'inscription à l'ordre du jour émanant des présidents des groupes ...
Ligne n°3343 : ... commission d'enquête sont déposées sur le bureau de l'Assemblée.- Ligne n°3344 : Elles doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent
Ligne n°3345 : lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la ...
Ligne n°3345 : ... lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la- Ligne n°3346 : commission doit examiner la gestion. Elles sont examinées et
Ligne n°3347 : discutées dans les conditions fixées par le présent Règlement. ...
Ligne n°3455 : ... l'effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la- Ligne n°3456 : publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans
Ligne n°3457 : un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt ...
Ligne n°3473 : ... ^(327).- Ligne n°3474 : 3Une mission composée de deux membres doit comprendre un député
Ligne n°3475 : appartenant à un groupe d'opposition. Une mission composée de plus ...
Ligne n°3475 : ... appartenant à un groupe d'opposition. Une mission composée de plus- Ligne n°3476 : de deux membres doit s'efforcer de reproduire la configuration
Ligne n°3477 : politique de l'Assemblée ^(328). ...
Ligne n°3495 : ... de l'Assemblée.- Ligne n°3496 : 2Elle doit déterminer avec précision l'objet de la mission pour
Ligne n°3497 : l'exercice de laquelle le bénéfice des prérogatives attribuées aux ...
Ligne n°3596 : ... 4La désignation des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour- Ligne n°3597 : avis doit s'efforcer de reproduire la configuration politique de
Ligne n°3598 : l'Assemblée ^(346). ...
Ligne n°3682 : ... compte de l'étude d'impact joints à un projet de loi déposé par le- Ligne n°3683 : Gouvernement. La demande doit émaner du président de la commission
Ligne n°3684 : à laquelle le projet a été renvoyé au fond ou du Président de ...
Ligne n°3709 : ...Article 147 ^(356)- Ligne n°3710 : 1Les pétitions doivent être adressées au Président de l'Assemblée.
Ligne n°3711 : Elles peuvent également être déposées par un député, qui fait, en ...
Ligne n°3715 : ... sur le bureau.- Ligne n°3716 : 3Toute pétition doit indiquer la demeure du pétitionnaire et être
Ligne n°3717 : revêtue de sa signature. ...
Ligne n°3868 : ... commission permanente ou le président d'un groupe le demande, la- Ligne n°3869 : commission doit déposer son rapport dans le délai d'un mois suivant
Ligne n°3870 : cette demande. Son rapport conclut soit au rejet, soit à l'adoption ...
Ligne n°3976 : ... s'opposer à la modification des règles d'adoption d'actes de- Ligne n°3977 : l'Union européenne envisagée. Cette motion doit contenir le visa de
Ligne n°3978 : l'initiative ou de la proposition de décision à laquelle elle ...
Ligne n°3979 : ... s'oppose et ne peut être assortie d'aucune condition ou réserve.- Ligne n°3980 : Elle ne peut faire l'objet d'aucun amendement. Elle doit être
Ligne n°3981 : signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée et être ...
Ligne n°4068 : ... 1La Conférence des présidents fixe la date de discussion des- Ligne n°4069 : motions de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième
Ligne n°4070 : jour de séance suivant l'expiration du délai constitutionnel de ...
Ligne n°4076 : ... 3Aucun retrait d'une motion de censure n'est possible après sa mise- Ligne n°4077 : en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être
Ligne n°4078 : poursuivie jusqu'au vote. ...
Ligne n°4095 : ... prévues par l'article 153 peut être remise au Président de- Ligne n°4096 : l'Assemblée. Le libellé de la motion doit viser l'article 49,
Ligne n°4097 : alinéa 3, de la Constitution. La motion est immédiatement affichée ...
Ligne n°4173 : ... 2Les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance- Ligne n°4174 : déterminée. Les demandes doivent faire l'objet d'une déclaration
Ligne n°4175 : écrite, motivée et adressée au Président ^(398). ...
Ligne n°4822 : ... reconnue au président de la commission saisie au fond de fixer un- Ligne n°4823 : autre délai pour le dépôt des amendements doit permettre de
Ligne n°4824 : garantir le caractère effectif de l'exercice du droit d'amendement ...
Ligne n°4938 : ... reconnue à la Conférence des présidents de fixer un autre délai- Ligne n°4939 : pour le dépôt des amendements (...) doit permettre de garantir le
Ligne n°4940 : caractère effectif de l'exercice du droit d'amendement conféré aux ...
Ligne n°6081 : ... propositions de loi à caractère social, Pro.- Ligne n°6082 : * Configuration politique de l'Assemblée. - Doivent s'efforcer de la
Ligne n°6083 : reproduire : le Bureau, 10 al. 2. - le bureau de la commission ...
Ligne n°8128 : ... Chaîne parlementaire, I. G. 30, I. G. 31.- Ligne n°8129 : * Sous-amendements. - Ne doivent pas contredire le sens de
Ligne n°8130 : l'amendement, 98 al. 4. - Ne peuvent être amendés, 98 al. 4. - Ne ...