Fichier de travail (INPUT) : DUMP-TEXT/DUMP-UTF-8/Dump_utf-8_francais44.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : \b(d((oi(s|t|vent))|ev((ons|ez|ai(s|(en)?t)|i(ons|ez))|(r(ai(en)?t?s?|as?|i?(on(s|t)|ez))))))\b
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Ligne n°336 : ... Publicité du rapport.- Ligne n°337 : Ce rapport doit être rendu public à moins qu'une entente intervienne
Ligne n°338 : sur le différend. ...
Ligne n°348 : ... Rapport aux parties.- Ligne n°349 : Un tiers, désigné suivant le premier alinéa, doit faire rapport aux
Ligne n°350 : parties de ses recommandations sur le différend dans le délai qu'elles ...
Ligne n°352 : ... Publicité du rapport.- Ligne n°353 : Ce rapport doit être rendu public à moins qu'une entente intervienne
Ligne n°354 : sur le différend. ...
Ligne n°363 : ... 50. La personne ou le groupe de personnes qui rend un rapport public- Ligne n°364 : suivant l'article 47, 48 ou 49 doit, le même jour, en donner avis écrit
Ligne n°365 : au ministre du Travail. ...
Ligne n°397 : ... Dépôt d'un projet de règlement.- Ligne n°398 : 54. Le président du Conseil du trésor doit déposer devant l'Assemblée
Ligne n°399 : nationale, au cours de la deuxième ou de la troisième semaine de mars ...
Ligne n°403 : ... Si l'Assemblée nationale ne siège pas au cours de la deuxième et de la- Ligne n°404 : troisième semaine de mars, le président du Conseil du trésor doit faire
Ligne n°405 : publier le projet au cours de ces semaines à la Gazette officielle du ...
Ligne n°487 : ... Fonctions.- Ligne n°488 : 63. Le médiateur-arbitre doit tenter d'amener les parties à régler leur
Ligne n°489 : désaccord. À cette fin, il rencontre les parties et, en cas de refus de ...
Ligne n°577 : ... Dépôt d'un arrangement.- Ligne n°578 : 74. Un arrangement convenu à l'échelle locale ou régionale doit être
Ligne n°579 : déposé auprès du ministre du Travail conformément au premier alinéa de ...
Ligne n°673 : ... 98. Pour l'année 1985, l'Institut peut s'il l'estime indiqué, se- Ligne n°674 : limiter, dans les constatations dont il doit faire rapport en vertu de
Ligne n°675 : l'article 19, à un exposé des enquêtes, analyses ou études qui sont ...