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Règlement intérieur dans l’entreprise

   Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 octobre 2012 · Aucun commentaire
   Monde du travail-Santé au travail

     Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 20,
     l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au
     code du travail.

   Règlement intérieur: code du travail
   Tabac et règlement intérieur
   Alcool et règlement intérieur
   Drogue et règlement intérieur
--

   L’employeur peut par la voie du règlement intérieur :

   Interdire ou limiter l’introduction et/ou la consommation de tout
   alcool dans l’entreprise.

   Ces restrictions doivent être justifiées par des raisons de sécurité :
     * conduite de véhicules ;
     * manipulation de produits dangereux, etc

   Préciser les modalités de vérification de l’état d’ivresse d’un salarié
   sur le lieu de travail
   Alcootest, éthylomètre
--
   salariés.

   Pour cela, il peut recourir à la fouille, elle peut être prévue par le
   règlement intérieur de l’entreprise, si celui-ci précise :
     * une telle vérification ne peut être effectuée qu’en cas de
       nécessité ;
     * le salarié doit être informé de son droit de s’opposer à un tel
       contrôle et d’exiger la présence d’un témoins ;
     * ce contrôle doit préserver la dignité et de l’intimité de la
       personne.

   Il ne peut être procédé à ce contrôle qu’à l’égard des salariés occupés
   à l’éxécution de certains travaux ou à la conduite de certaines
   machines.

--
     “Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été
     soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du
     personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à
     l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
     travail.
     Le règlement intérieur indique la date de son entrée en vigueur.
     Cette date doit être postérieure d’un mois à l’accomplissement des
     formalités de dépôt et de publicité.
     En même temps qu’il fait l’objet des mesures de publicité, le
     règlement intérieur, accompagné de l’avis du comité d’entreprise ou,
     à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité
     d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est communiqué
     à l’inspecteur du travail.
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