individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées (par exemple « Yahoo! Mail » ou « Yahoo! Messenger »). Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par exemple « Yahoo! Groupes » « Yahoo! Profils » ou « Yahoo! Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3. Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Yahoo! Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès. Certains Services, notamment le service Yahoo! Mobile sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Yahoo! Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Yahoo!. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte. Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des Services, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. -- Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple sur Yahoo! Groupes ou sur Yahoo! Questions/Réponses. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Vous vous engagez à : 1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et 2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de -- d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur Yahoo! Search et Yahoo! Actualités. En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre. Le signalement des abus Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à -- bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des Services sous les sections « Abus ». Vous pouvez également écrire à : Yahoo! France - Service Abus 17/19, rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, France Par télécopie : +33 (0)1 7091 2006 Votre notification doit impérativement permettre à Yahoo! d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants : • vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; • une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Yahoo! auteur du contenu litigieux ; • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ; • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions -- Dès que Yahoo! a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Yahoo! le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes TOS, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. Yahoo! devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées. À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Yahoo! invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Yahoo! qui en -- lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Yahoo! pourra également modifier les présentes TOS. Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Yahoo!, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des TOS disponible en permanence à l'adresse suivante : http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/tos.html Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte Yahoo!, Yahoo! portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur. -- 13. RÉSILIATION Tout utilisateur pourra résilier son Compte Yahoo! à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/security/account_security/edit-23.html Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des TOS, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à -- les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, Yahoo! ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 14. 4. Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur les Services n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions -- export. 23. DIVERS Outre les présentes TOS, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de Yahoo! ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services. Le défaut pour Yahoo! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes TOS