Conditions d'utilisation de Google Maps et de Google Earth

Dernière mise à jour : 1er mars 2012

En téléchargeant, en installant, ou en utilisant le logiciel Google Earth, en accédant au service Google Maps ou en utilisant ce dernier (collectivement, les "Produits" ou "Services"), ou en accédant au contenu des Produits ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ce qui suit : (1) les Conditions d'utilisation de Google (les "Conditions d'utilisation universelles") ; (2) les conditions d'utilisation figurant sur notre page Notices juridiques (les "Notices juridiques") ; et (3) les conditions d'utilisation supplémentaires énoncées ci-dessous (les "Conditions d'utilisation supplémentaires"). Avant de continuer, veuillez lire chacun de ces trois documents, qui forment collectivement un contrat juridique entre vous et Google, et régissent votre utilisation des Produits. Collectivement, les Conditions d'utilisation universelles, les Notices juridiques et les Conditions d'utilisation supplémentaires sont dénommées "Conditions d'utilisation".

Comme condition au téléchargement, à l'accès ou à l'utilisation des Produits, vous acceptez également les conditions d'utilisation des Règles de confidentialité de Google.

1. Utilisation des Produits. Google vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour l'accès au service Google Maps, pour le téléchargement et l'utilisation du logiciel et du service Google Earth, ainsi que pour l'accès au Contenu (tel que défini ci-dessous) disponible des Produits, et ce, conformément aux Conditions d'utilisation.

2. Restrictions d'utilisation. Sauf dans le cas où vous avez reçu une autorisation écrite préalable de Google (ou, le cas échéant, du fournisseur d'un Contenu spécifique), vous n'êtes pas autorisé à : (a) copier, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu ni d'aucune partie de celui-ci ; (b) redistribuer, louer, publier, vendre, céder, commercialiser, transférer les Produits ou le Contenu, ni les mettre à la disposition de tiers ou concéder des sous-licences les concernant ; (c) pratiquer des opérations d'ingénierie inverse ou de décompilation, ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du Service ou d'une partie de celui-ci, sauf dans le cas où ces opérations sont requises ou autorisées expressément par les lois applicables ; (d) utiliser les Produits d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de Contenu, notamment, mais sans s'y limiter, s'il s'agit de coordonnées numériques (latitude ou longitude), d'images ou encore de données cartographiques visibles ; (e) supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit un avertissement ou lien qui apparaît dans le Produit ou le Contenu ; ou (f) utiliser le Service ou le Contenu avec des produits, systèmes ou applications directement ou indirectement liés à (i) la navigation en temps réel ou au guidage routier (y compris, mais sans s'y limiter, avec un système de guidage routier par navigation GPS, synchronisé avec la position d'un dispositif utilisateur équipé d'un capteur) ; ou à (ii) des systèmes ou fonctions visant à contrôler de façon automatique ou autonome le comportement d'un véhicule ; (g) utiliser les Produits pour créer une base de données de lieux ou d'autres fiches d'établissement.

3. Conduite correcte et respect des réglementations et des règles Google. Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation des Produits, ainsi que de toute conséquence pouvant en découler. Vous vous engagez à n'utiliser les Produits qu'à des fins convenables et conformes aux Conditions d'utilisation et aux règles ou consignes applicables stipulées par Google. À titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation des Produits ou du Contenu, à ne pas : (a) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer autrui ni enfreindre de quelque autre manière les droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à l'image) ; (b) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, obscène ou illégal ; (c) mettre en ligne, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire des droits, si leur propriétaire vous a expressément autorisé à diffuser ce contenu, ou si vous êtes légalement autorisé à le diffuser ; (d) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière des messages, y compris ceux faisant la promotion de systèmes de vente pyramidale, les lettres-chaîne ou les messages commerciaux ou publicitaires perturbateurs ; (e) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière des contenus, messages ou communications enfreignant les lois applicables, les Conditions d'utilisation ou toute règle ou consigne applicable relative au Produit ; (f) télécharger un fichier posté par une personne pour lequel vous savez, ou êtes censé savoir, que la loi n'autorise pas la distribution par ce biais ; (g) usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l'origine ou la source du Contenu des logiciels ou d'autres éléments ; (h) empêcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'utiliser les services ou Produits Google et d'en bénéficier ; (i) utiliser un robot d'indexation (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer tout ou partie des services ou du Contenu Google, ou pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ; (j) soumettre un contenu prétendant ou impliquant faussement qu'il constitue un contenu cautionné ou parrainé par Google ; (k) créer des comptes utilisateur automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ; (l) fournir des informations de nature procédurale concernant des activités illégales ou faire la promotion de ce type d'informations ; (m) promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ; ou (n) transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.

4. Contenu des Produits. Google Maps et Google Earth vous permettent d'accéder à tout un éventail de contenus et à les visualiser. Ces contenus englobent, notamment, mais sans s'y limiter, des photographies, des données cartographiques et de relief, des fiches d'établissement, des avis, des données de circulation et d'autres informations associées fournies par Google, ses concédants et ses utilisateurs (le "Contenu"). Par ailleurs, vous pouvez accéder à des contenus tiers mis à votre disposition dans les Produits par le biais de services Google tels que Google Gadgets. Vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes : (a) Les données cartographiques, les données de circulation, les itinéraires et le Contenu associés ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les conditions météorologiques, des travaux, des déviations ou d'autres perturbations peuvent être à l'origine de divergences entre les résultats indiqués et les conditions de circulation ou les itinéraires réels. Vous devez donc faire preuve de discernement dans l'utilisation de ce Contenu. (b) Une partie du Contenu est concédée sous licence de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, sous licence de TomTom Global Content BV ("TomTom"), et est protégée par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, concédés sous licence ou détenus par TomTom et/ou d'autres tiers. Vous serez tenu responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ce Contenu. Votre utilisation du Contenu TomTom, y compris, mais sans s'y limiter, son impression et son utilisation dans le cadre de documents à caractère commercial ou promotionnel, est soumise à des restrictions supplémentaires figurant dans les Notices juridiques.

5. Conditions supplémentaires relatives à Google Earth. Le logiciel Google Earth est soumis aux contrôles à l'exportation imposés par les États-Unis. En utilisant le logiciel Google Earth, vous vous engagez à ne le faire que dans un cadre légal, convenable et conforme aux présentes Conditions d'utilisation. En particulier, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation, notamment les réglementations Export Administration Regulations ("EAR") imposées par le ministère du Commerce des États-Unis, ainsi que les sanctions commerciales et économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une émanation du ministère du Trésor des États-Unis.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. (a) GOOGLE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOMTOM ET SES FOURNISSEURS) NE FORMULENT AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DES PRODUITS. (b) CONFORMÉMENT À LA SECTION “GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ” DES CONDITIONS D'UTILISATION UNIVERSELLES DE GOOGLE, GOOGLE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOMTOM ET SES FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE EN RELATION AVEC LE CONTENU ET LES PRODUITS, ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU DE QUELQUE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU CONTENU OU DES PRODUITS.

7. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Si le gouvernement des États-Unis accède aux Produits ou les utilise, de façon directe ou par l'intermédiaire d'un tiers, cette utilisation est soumise aux conditions supplémentaires mentionnées dans la section relative aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, dans notre page Notices juridiques .