Préambule

Le collège est un lieu d’instruction et d’éducation.

C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect mutuel de tous ses membres et la reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garante du respect des règles. En tant que service public, le collège repose sur les valeurs de laïcité, de neutralité politique et religieuse, de tolérance, sur le principe de gratuité. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale. Il interdit toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme,..) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire. Le règlement s’inscrit dans le cadre des textes juridiques supérieurs.

• 1) fonctionnement

a. Horaires

Les portes de l’établissement sont ouvertes 10 minutes avant l’entrée en classe du matin et de l’après-midi. Les sonneries de 8h20 et 13h30 signifient la mise en rang, celle de 8h25 et 15h35 le début des cours. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne stationnent pas devant le collège en dehors des heures d’ouverture.

b. Régime des sorties Pour les externes, le temps scolaire recouvre la demi-journée du matin puis celle de l’après-midi. Pour les demi-pensionnaires, le temps scolaire recouvre la journée. Entre deux séquences obligatoires, toute sortie est interdite. Pour sortir, les élèves présentent aux surveillants leur carnet de liaison avec collé au dos leur emploi du temps. L’emploi du temps doit être lisible et clair, les élèves ne doivent pas utiliser de correcteur mais rayer proprement, s’ils ne font pas une option. A l’inverse, l’élève surligne au fluo jaune lorsqu’il fait l’option. Ils ne seront pas autorisés à sortir en l’absence de ce document.

En cas de perte du carnet de correspondance, l’élève devra le racheter selon un tarif fixé par le Conseil d’Administration. Sur demande écrite des parents, un élève peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, être autorisé à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

c. déplacements vers les installations extérieures Les élèves sont conduits par un adulte du collège. A la fin de l’activité, ils reviennent à l’intérieur du collège, que l’heure soit terminée ou non, avant de rejoindre leur domicile. Les déplacements font partie du cours et le règlement intérieur s’applique autant sur les installations sportives que lors des déplacements.

d. Usage des locaux et conditions d’accès Les élèves se rangent dans la cour, dès que la sonnerie retentit, à l’endroit qui leur est réservé, au début de chaque demi-journée et après les récréations. Ils se rendent directement devant leur salle à chaque intercours. Les mouvements se font dans le calme. Aucun élève ne se trouve dans les bâtiments sans autorisation pendant les récréations et la demi-pension, ni dans l’établissement en dehors de son emploi du temps. Les élèves qui participent à des clubs attendent l’animateur à l’endroit fixé dans la cour. Aux heures de rangement, les élèves en retenue attendent à l’emplacement des 5ème D L’usage de l’ascenseur est strictement réservé aux élèves qui souffrent d’un handicap. Ils se font accompagner par un seul élève. Les issues de secours sont strictement réservées à cet effet. L’accès au collège est réglementé : toute personne, autre que les élèves et les personnels, s’adresse à la loge pour y décliner son identité, indiquer les motifs de sa venue avant de pénétrer dans l’établissement.

e. Modification d’emploi du temps. Les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter l’établissement en fin de demi-journée (externe) ou en fin de journée (demi-pensionnaire). Dans ce cas, ils ont au préalable accordé l’autorisation de sortie au moment de l’inscription et l’ont reportée au dos du carnet de correspondance. Les autres élèves restent en permanence selon l’emploi du temps habituel. Toute modification prévisible des emplois du temps est portée à la connaissance des parents par le professeur concerné sur le carnet de liaison. Cette information est visée par les parents. En cas d’absence inopinée d’un professeur, l’information est inscrite sur le carnet de liaison par un personnel de la vie scolaire. Les modifications ponctuelles d’emploi du temps qui en découlent sont également inscrites sur le carnet.

f. Sorties et voyages scolaires Les projets de sorties et de voyages doivent être soumis à la direction qui les étudie au regard du projet d’établissement et des règles de sécurité. Les projets de sorties sont présentés au chef d’établissement 15 jours avant la date choisie et les projets de voyage sont examinés en début d’année et soumis à l’avis du premier Conseil d’Administration. Tout élève qui n’aura pas fourni d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire sera gardé au collège pour la durée de l’horaire normal de la classe. Tout élève qui ne participe pas à une sortie ou un voyage doit être présent au collège.

• 2) Règles de la vie scolaire et des études

a. Retards

Les retards de début de demi-journée doivent être signés par la famille, au plus tard le lendemain, par l’intermédiaire du carnet de liaison. Les retards en classe au cours de la journée sont indiqués dans le carnet de liaison. Tout retard doit être excusé.

b. Absences des élèves

Les enseignants font l’appel au début de chaque cours, ainsi que les surveillants pendant les heures d’études et la demi-pension. Absence prévisible : la famille informe au préalable et justifie l’absence par écrit. Absence imprévisible : la famille prévient en téléphonant dès la première heure de cours au bureau de la vie scolaire et le confirme par écrit sur le carnet de liaison en indiquant le motif et la durée de l’absence, lors du retour de l’élève. Un coup de téléphone ne peut justifier seul une absence. Une absence est considérée comme justifiée lorsque la vie scolaire reçoit un mot écrit et signé par la famille (billet rose). L’élève doit impérativement le remettre à la vie scolaire avant son retour en classe. Toute absence jugée abusive peut être signalée à l’Inspection Académique.

c. Dispenses d’activités en Education Physique et Sportive

Elles sont réglementées. Un certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles et préciser sa durée. Dispense occasionnelle : les élèves excusés exceptionnellement par leur famille ne sont pas autorisés à rester ou à rentrer chez eux. La présence en cours est obligatoire. En cas de demandes fréquentes, le médecin scolaire pourra juger de leur validité. Dispense médicale de longue durée (un mois ou plus) : Les dispenses sont accordées par le médecin traitant ou le médecin scolaire. L’élève présente son certificat indiquant précisément les incapacités fonctionnelles au professeur d’EPS qui le signe et donne ou non son accord à la demande écrite des parents de ne pas assister aux cours. Tout élève dispensé pour plus de trois mois sera reçu par le médecin scolaire. Dans les deux cas, l’élève transmet la demande de dispense et/ou le certificat à la vie scolaire qui en note la durée sur le carnet de correspondance et en fait copie à l’infirmier.

d. Utilisation du carnet de liaison

L’élève l’a toujours en sa possession. Les élèves y portent leurs notes eux-mêmes, selon les indications des professeurs. Le carnet est vérifié par l’équipe pédagogique. Les parents le consultent régulièrement et signent les relevés périodiques de notes ainsi que chaque communication. En cas de perte de carnet, la famille devra le racheter dans les 8 jours selon un tarif fixé par le Conseil d’Administration et l’élève peut être sanctionné.

e. utilisation de biens personnels.

Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il leur est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur. L’usage des portables, des jeux électroniques et des baladeurs leur est interdit dans l’enceinte du collège. L’appareil ne doit pas être visible, que ce soit en tout ou en partie (par exemple, les écouteurs ne doivent pas être visibles). En cas de non-respect de cette disposition, l’élève sera puni, l’objet sera confisqué et rendu au représentant légal de l’élève. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, lecteurs MP3, -liste non exhaustive-) est interdit. Les téléphones ne doivent pas être en mode vibreur mais éteints avant d’entrer au collège

f. Internet et Informatique

L’utilisation d’internet est autorisée exclusivement pour un usage pédagogique. Les élèves y ont accès en présence d’un adulte. Il est interdit d’accéder à des sites autres que d’intérêt pédagogique préalablement défini par l’adulte, d’effectuer des téléchargements personnels, de procéder à des abonnements ou des achats personnels. Son usage par les élèves est soumis à une charte votée en Conseil d’Administration. Il est interdit d’introduire des disquettes ou des cédéroms personnels dans les ordinateurs ou d’en modifier les paramètres.

g. Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image, Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe

Tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires Quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale

h. Modalité du contrôle des connaissances et du suivi scolaire

Les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances réguliers dans chaque discipline. Dès la remise d’un contrôle, l’élève porte sa note sur le carnet de liaison. En cas d’absence à un contrôle, le professeur peut soumettre l’élève à un contrôle équivalent. Le Conseil de classe a un rôle pédagogique. Il évalue le travail des élèves et de la classe et formule des conseils pour progresser. Lorsque des difficultés importantes apparaissent dans la scolarité, une équipe éducative est réunie en présence de l’élève et des parents pour trouver des solutions. Elle est composée du chef d’établissement, du professeur principal, du CPE, de l’Assistante sociale, de la C.O.P., du médecin scolaire, de l’infirmier.

• 2) Organisation du Centre de Documentation et d’Information

Les heures d’ouverture sont affichées à la vie scolaire et sur la porte de la salle du CDI. Quelle que soit l’heure, les élèves doivent d’abord se rendre en salle d’étude, pour le contrôle des absences, avant d’aller au CDI . La fréquentation du CDI implique le respect du matériel. Les élèves s’engagent à restituer les livres dans les délais prévus. Toute dégradation ou perte de documents fera l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction. Les élèves travaillent au CDI en silence.

• 3) Organisation de la demi-pension

Le choix de la demi-pension est valable pour la totalité de l’année scolaire. Les frais sont payables en début de chaque trimestre sur note de la gestionnaire. Aucune remise d’ordre ne sera accordée sauf pour une absence d’une semaine ou plus, sur présentation d’un certificat médical et pour une sortie ou voyage supérieur à 24 heures. Les demi-pensionnaires se rendent calmement au restaurant scolaire, en respectant l’ordre de passage prévu. Le déjeuner est un moment de détente et les repas doivent être pris dans le calme. Le comportement des élèves à l’égard des personnels de service doit être irréprochable. Ils doivent respecter le mobilier et la vaisselle, observer les règles élémentaires de propreté et débarrasser leurs plateaux lorsqu’ils quittent la salle. La totalité des repas doit être consommée sur place. En cas de bris de vaisselle, les familles seront tenues de rembourser les dégâts. Les demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi quittent le collège après la demi-pension à l’ouverture de la grille. Les mesures d’exclusion de la demi-pension de nature disciplinaire respectent la procédure des sanctions.

• 1) incendie Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et dans les couloirs. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exercice d’évacuation a lieu chaque trimestre.

• 2) hygiène et sécurité
  Il est strictement interdit :
  • D’introduire des objets, des produits dangereux ou toxiques (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfense, etc.)
  • De pratiquer des jeux violents ou dangereux
  • De mâcher du chewing-gum.
  • De cracher (par correction, par hygiène)

Conformément à la loi, il est interdit de posséder, de consommer des produits stupéfiants, de boire de l’alcool.

L’interdiction de fumer est totale et absolue dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’applique aux personnels comme aux élèves.

La tenue vestimentaire doit être compatible avec les enseignements pratiqués et ne pas entraîner de troubles dans le fonctionnement de l’établissement.

La tenue en EPS comporte un bas de survêtement, un maillot avec manches et des baskets aux lacets attachés. Elle doit être adaptée au temps et à la température.

• 3) respect du matériel

Les dégradations volontaires constituent une faute grave. Les parents de l’élève responsable d’une dégradation auront à payer les frais occasionnés et l’auteur sera sanctionné. Toute dégradation du matériel lié à la sécurité met en péril l’ensemble de la communauté et sera traité de façon particulière. Tout constat de dégradation doit être signalé dans les plus brefs délais au service intendance.

• 4) Organisation des soins et des urgences

Tout malaise ou accident est signalé au professeur ou à un personnel de la vie scolaire. Tout accident grave est signalé verbalement puis par écrit au chef d’établissement. L’adulte qui encadre (professeur, surveillant,…) établit dans les 48 heures une déclaration précise des circonstances de l’accident. Un certificat médical précisant la nature de la blessure est fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais, afin d’établir la déclaration d’accident. Pendant un cours, l’élève souffrant est accompagné à l’infirmerie par un élève ou un adulte, ou en cas d’absence de l’infirmier, à la vie scolaire. Il est muni de son carnet de liaison ou d’un mot signé par le professeur qui sera contresigné par l’infirmier ou la vie scolaire. Les élèves ne doivent en aucun cas avoir sur eux des médicaments . Ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie ou au bureau de la CPE, avec ordonnance justificative, sauf cas particuliers qui ont fait l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. L’infirmier est habilité à donner des médicaments de sa propre initiative (liste prévue au Bulletin Officiel). Les parents auront rempli à l’inscription une fiche d’urgence sur laquelle sont portées leurs coordonnées téléphoniques. Toute modification doit être transmise au collège par écrit. L’élève ne peut quitter l’établissement qu’accompagné de ses parents ou de la personne désignée et avec l’accord de l’administration. En cas d’urgence, l’élève est dirigé vers l’hôpital du secteur et la famille prévenue.

• 5) Assurance scolaire Pour les activités obligatoires liées à l’enseignement, l’assurance est facultative mais demeure recommandée. L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives et doit couvrir aussi bien les dommages causés que les dommages subis. Un élève dont l’assurance ne présente pas les garanties requises ne pourra pas participer à une activité facultative.

• 1) Les droits Les élèves disposent d’un droit de représentation par l’élection des délégués de classe. Ils disposent, par l’intermédiaire des délégués élèves, du droit d’expression collective et du droit de réunion, s’ils sont encadrés par un adulte, et avec l’accord du chef d’établissement. Les délégués élèves élus participent aux différentes instances décisionnelles du collège. (Conseil de classe, Commission permanente, Conseil d’Administration, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, Commission Hygiène et Sécurité, Conseil de discipline). Les élèves souhaitant effectuer un affichage à l’intérieur du collège doit au préalable déposer le document au secrétariat pour accord du Chef d’établissement.

• 2) Les obligations

a. Le travail scolaire : 

le travail demandé est inscrit dans le cahier de texte. Il est obligatoire. En cas d’absence, l’élève se doit de rattraper les cours.

b. Le respect de l’autorité des adultes :

les élèves sont sous la responsabilité des adultes. Ils se doivent de respecter leur autorité.

c. L’assiduité et la ponctualité :

l’obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels dès lors que les élèves y sont inscrits. L’obligation de ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves.

d. Le respect d’autrui et du cadre de vie :

le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté, de même que le respect du matériel, des locaux et du cadre de vie qui représentent le bien commun.

e. la laïcité :

conformément aux dispositions de l’article 141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les félicitations, les compliments et les encouragements sont attribués par le Conseil de classe : les félicitations récompensent les élèves dont le travail, les résultats et le comportement sont jugés dignes d’éloges. Les compliments sont décernés aux élèves dont l’attitude et les résultats sont satisfaisants. Les encouragements récompensent, indépendamment du niveau des résultats, une attitude face au travail et des efforts qui méritent d’être remarqués et soutenus. Seront mises en valeur les actions dans lesquelles les élèves auront pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. 

• 1) Principes :

Avant toute décision disciplinaire, une procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue. La sanction est motivée et expliquée, afin d’encourager l’élève à avoir une attitude responsable. Elle est graduée en fonction de la gravité du fait, une distinction doit être faite entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens. Elle est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. Elle est individualisée, tenant compte du degré de responsabilité, de l’âge, de l’implication dans les manquements reprochés ainsi que des antécédents en matière de discipline. Les sanctions sont distinctes de l’évaluation scolaire des élèves. Elles sont effacées du dossier administratif au bout d’un an, de date à date, sauf l’exclusion définitive.

• 2) mise en œuvre :

Une réponse rapide et adaptée est apportée à toute faute ou manquement aux règles. Le dialogue direct entre l’élève et un membre de l’équipe éducative doit régler de nombreux cas. Les parents sont informés. a) Les punitions scolaires : Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants ou par le chef d’établissement sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative :

• Réprimande orale
• Observation écrite dans le carnet de liaison
• Devoir supplémentaire
• Heures de retenue avec devoirs supplémentaires
• Exclusion ponctuelle d’un cours : Elle est appliquée en cas de manquement grave, elle est tout à fait exceptionnelle. L’élève exclu est reçu au bureau de la vie scolaire avec un bordereau d’exclusion et un travail à faire. Le professeur informe les parents.

b) Les sanctions disciplinaires :

Elles représentent des manquements graves, des atteintes aux personnes, aux biens. Les représentants légaux sont systématiquement informés. Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Les faits graves réprimés par la loi, feront l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique et aux services de Police.

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire de huit jour au plus.

Avertissement : Il mentionne par écrit la faute ou le manquement commis, il est adressé aux responsables légaux. L’avertissement est versé au dossier scolaire. Blâme : Il constitue un rappel à l’ordre verbal et solennel à l’élève en présence de son ou ses responsables légaux convoqués par le Principal ou son représentant. Une trace écrite est versée au dossier scolaire. Exclusion temporaire : Pour une faute grave, une sanction d’exclusion temporaire de 1 à 8 jours peut être directement prononcée par le principal ou son adjoint. Le conseil de discipline peut prononcer tout type de sanction prévue au règlement intérieur, l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours sans excéder 1 mois ou une exclusion définitive de l’établissement.

• 3 Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation  :

a) Des mesures accompagnent ou préviennent les sanctions disciplinaires. Mesures de prévention : entretien, engagement écrit de l’élève, rencontre avec un partenaire extérieur : pompier, officier de prévention de la police nationale…. mesures d’accompagnement : fiche de suivi, tutorat scolaire, médiation mesures de réparation : excuses orales ou écrites, travail d’intérêt scolaire (réalisation de travaux scolaires), travaux d’intérêt éducatif (il participe au maintien du cadre de vie, il est exécuté avec l’accord des responsables légaux sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement).

b) La commission d’éducation et de prévention est une mesure alternative au Conseil de discipline. Il ne s’agit pas d’une instance disciplinaire mais éducative. Elle est composée du chef d’établissement, de l’équipe pédagogique, du CPE, des représentants délégués des élèves et des parents. Elle est tenue en présence de l’élève et des parents lors d’une dégradation générale tant pour le travail que pour le comportement.

• 4) Le Conseil de discipline :

Il peut prononcer tout type de sanction, l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieur à 1 mois ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement.

• 1) le Foyer Socio-Educatif (Association culturelle)

Elle fonctionne sur la base du volontariat de la part des élèves. Une cotisation annuelle est demandée.

• 2) L’Association Sportive

Elle fonctionne sur la base du volontariat de la part des élèves. Une cotisation annuelle est demandée pour la licence et l’assurance. Il est demandé à chaque élève qui s’inscrit à l’association de tenir son engagement sur toute la saison. Le règlement intérieur s’applique lors des séances de l’Association sportive, excepté pour les déplacements car les familles peuvent être amenées à autoriser les élèves à se rendre directement sur les installations sportives ou à en revenir.

Les parents sont tenus informés de la scolarité de leur enfant par le cahier de texte et le carnet de liaison. Ils doivent les consulter régulièrement. Ils reçoivent trois bulletins trimestriels. Des informations leur sont transmises régulièrement. Le cahier de texte de la classe, tenu par les professeurs, constitue le document officiel qui rend compte du travail de la classe. Les élèves et les familles peuvent le consulter à la vie scolaire. Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question ou problème d’ordre pédagogique. Le CPE l’interlocuteur privilégié pour toute question de vie scolaire (absences, retards, discipline). Les parents peuvent rencontrer les professeurs lors des rencontres parents/professeurs et prendre rendez-vous avec tout membre du personnel éducatif. Tout document devant être distribué aux élèves à l’intérieur du collège doit être déposé au secrétariat pour accord du Principal.

Ce document peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publicité.

Le chef d’établissement :