Conditions Générales d'utilisation des Services Yahoo! (TOS)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Yahoo! www.yahoo.fr, ci-après le « Site Yahoo! » qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») édités et hébergés par Yahoo! France (ci-après « Yahoo!»), SAS sise 17-19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 044 087, au capital social de 37.000 € - Tél. : +33 1 70 91 20 00.

Le Groupe Yahoo! est composé de Yahoo! Inc, Yahoo! France SAS, Yahoo! SARL et toutes sociétés existantes ou à venir, dans lesquelles ces dernières détiennent directement ou indirectement une participation au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Yahoo! ou par le Groupe Yahoo! sur le Site Yahoo!, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Yahoo!, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « TOS »). En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les TOS. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.

Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que Yahoo! vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Yahoo! est étranger.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Yahoo! propose sur son site Internet www.yahoo.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. Yahoo! propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services Yahoo! Mobile ») accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes).

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Les Services et le Contenu, ainsi mis à disposition du public sur le Site Yahoo !, peuvent en particulier être fournis et publiés :

• par des utilisateurs de Yahoo !;

• par des partenaires tiers éditeurs ;

• directement par Yahoo !

Selon ces différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis.

Veuillez également noter que s’agissant du service de recherche Yahoo! Search:

• les résultats naturels (ou « algorithmiques ») sont désormais fournis par et sous la responsabilité de la société Microsoft Corp.

• les résultats sponsorisés sont désormais affichés en partenariat avec la société Microsoft Corp. et grâce à la technologie de cette dernière.

Par ailleurs, s’agissant des Services Tiers, des conditions générales d’utilisation de partenaires tiers sont également susceptibles de s’appliquer à ces mêmes Services.

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Yahoo!, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées (par exemple « Yahoo! Mail » ou « Yahoo! Messenger »). Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par exemple « Yahoo! Groupes » « Yahoo! Profils » ou « Yahoo! Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.

Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Yahoo! Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès.

Certains Services, notamment le service Yahoo! Mobile sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Yahoo! Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Yahoo!. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des Services, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte Yahoo! ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Yahoo!, en haut de chaque page des Services.

Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple sur Yahoo! Groupes ou sur Yahoo! Questions/Réponses. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Vous vous engagez à :

1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et

2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.

4. POLITIQUE DE YAHOO! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Yahoo! et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble, au sein de cet article, les « Données») directement collectées par Yahoo! lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur la protection de la vie privée, disponible à l'adresse suivante :

http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/

Yahoo! accède à vos Données et les utilise à cinq titres :

1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,

2. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,

3. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,

4. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Yahoo!

5. enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site Yahoo! Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Yahoo!. Yahoo! utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur la protection de la vie privée.

Vos Données sont transférées notamment auprès de Yahoo! Inc. sur ses serveurs aux États–Unis, ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par Yahoo!, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Yahoo!. Le transfert aux États-Unis de vos Données, est certifié Safe Harbour et assure la protection de vos données de la même façon que sur le territoire français. La base de données constituée par les Données de création de comptes Yahoo! a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Yahoo! ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative française dûment habilitée, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Yahoo! Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse :

http://add.yahoo.com/fast/help/fr/privacy/cgi_policy

Yahoo! peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes TOS et/ou à toute autre conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à Yahoo!. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Lorsque vous utilisez les services d'un des sites du Groupe Yahoo! opéré par une société distincte de Yahoo! France SAS et que cela nécessite d'ouvrir un compte Yahoo!, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.yahoo.fr. Dans ce cas, vos Données sont immédiatement transférées à la société du Groupe Yahoo! opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données sera effectué conformément au Centre d'information sur la protection de la vie privée propre au site en question, accessible au bas de chacune de ses pages.

En cas de décès du titulaire d’un Compte Yahoo !:

• sur production de l’original d’un acte de décès relatif au titulaire du Compte Yahoo !, ce dernier sera désactivé, Yahoo ! se réservant la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard ;

• le contenu d’un Compte Yahoo! ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Yahoo ! décédé que sur production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de ces derniers. Yahoo ! se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard et/ou de contacter directement le notaire ayant produit l’acte de notoriété pour toute demande complémentaire ;

• s’il est fait droit à cette demande de communication, Yahoo ! supprimera définitivement le contenu du Compte Yahoo ! après sa communication aux ayants-droits, sous réserve de l’application des délais légaux et réglementaires de conservation de données.

5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour créer un Compte Yahoo!, vous choisissez un Nom de Compte Yahoo! (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse. Votre date de naissance et votre code postal vous seront également demandés.

Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Yahoo! de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte Yahoo! vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par Yahoo! pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services Yahoo! (Yahoo! Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.). Si la désactivation de votre Compte Yahoo! est dû à un manquement de votre part aux présentes TOS, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de Yahoo! dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites du Groupe Yahoo! au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires, comme par exemple dans le cadre du service Yahoo! Questions/Réponses.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels des Services ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par les Services.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, Yahoo! n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Yahoo! n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.

Sur le service Yahoo! Search, vous pouvez, si vous le souhaitez, intervenir dans la configuration des résultats de recherche en vous rendant dans la section « Préférences » de Yahoo! Search et en paramétrant le filtre des contenus adultes. L'efficacité de ces filtres est estimée à 95%. Il demeure que les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs.

Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur Yahoo! Groupes, Profils ou Flickr, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo! ;

6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;

7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;

9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;

11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Yahoo! et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.

Les contenus soumis à une loi étrangère

Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site Yahoo! ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur Yahoo! Search et Yahoo! Actualités.

En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Yahoo! en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante:

http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/helpcentral/

Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des Services sous les sections « Abus ».

Vous pouvez également écrire à :

Yahoo! France - Service Abus

17/19, rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, France

Par télécopie : +33 (0)1 7091 2006

Votre notification doit impérativement permettre à Yahoo! d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

• une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Yahoo! auteur du contenu litigieux ;

• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;

• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, Yahoo! pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur Yahoo! Groupes ou Flickr.

Par ailleurs, Yahoo! vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » :

http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/helpcentral/

Dès que Yahoo! a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Yahoo! le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes TOS, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. Yahoo! devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Yahoo! invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Yahoo! qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux TOS. Yahoo! ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de Yahoo! aucune obligation générale de surveillance du Contenu. Yahoo! n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Si vous utilisez un service opéré par une société Yahoo! autre que Yahoo! France SAS, ou si vous utilisez un service Yahoo! dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.

Si vous accédez à des Services opérés par Yahoo! France SAS alors que vous êtes titulaire d'un compte Yahoo! régi par les conditions d'utilisation d'une autre société du Groupe Yahoo!, les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos Données seront traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre Yahoo! sur la protection de la vie privée disponible au bas de chacune des pages du Site Yahoo!

8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. ASSISTANCE

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Yahoo!, ou de l'une des sociétés du Groupe Yahoo!, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Yahoo!, les sociétés du Groupe Yahoo! concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

10. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Les Services sont la propriété de Yahoo! et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Yahoo! exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Inactivité Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs :

Tout Service Yahoo! Mail resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs sera supprimé par Yahoo! dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.

Tout Service Yahoo! Mail auquel vous n'accédez pas (en ouvrant une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée compris entre 120 et 365 jours consécutifs (en fonction de la date de création de votre compte Yahoo!) sera déclaré inactif, entraînant la perte des messages émis ou reçus dans le Service Mail. L'adresse email reste néanmoins valide si vous souhaitez à nouveau utiliser ce Service.

Tout Service Yahoo! Groupes sera considéré comme inactif par Yahoo! s'il ne remplit pas les critères suivants :

• recevoir un message tous les 90 jours,

• être constitué de deux membres.

Dans ces cas, Yahoo! vous adressera un avis d'avoir à remédier à la situation.

Règles techniques

Vous reconnaissez que Yahoo! peut instaurer des règles et des restrictions générales relatives à l’utilisation des Services Yahoo!, incluant sans que ceci soit limitatif, le fait de (i) fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels des courriels, messages postés sur les forums ou tout autre contenu téléchargé seront conservés par les Services Yahoo!, (ii) fixer le nombre maximum de courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services Yahoo!, (iii) fixer la taille maximum de tous courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services Yahoo!, (iv) fixer l’espace mémoire maximum qui vous est alloué sur les serveurs Yahoo !, et (v) fixer le nombre maximum de fois (ainsi que la durée maximale au cours de laquelle) vous pourriez avoir accès aux Services Yahoo! pendant une période donnée.

Vous reconnaissez que Yahoo ! n’est en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d’enregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services Yahoo! Vous reconnaissez que Yahoo! se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps. Vous reconnaissez par ailleurs que Yahoo ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles et restrictions générales.

Ces règles sont portées à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.

12. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'offre de services du Site Yahoo! est évolutive et Yahoo! sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Yahoo! pourra également modifier les présentes TOS.

Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Yahoo!, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des TOS disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/tos.html

Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte Yahoo!, Yahoo! portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article 13 des TOS. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des Services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.

13. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte Yahoo! à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant :

http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/security/account_security/edit-23.html

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des TOS, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, Yahoo! sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte Yahoo!, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (Yahoo! Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Yahoo!, gratuits ou payants, attachés à votre Compte Yahoo!. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des TOS, des Conditions Particulières d’utilisation de services payants ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, Yahoo! peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours à compter de sa date de d’envoi ou si Yahoo! constate un nouveau manquement, Yahoo! pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte Yahoo!

Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de compte Yahoo! pendant 365 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par Yahoo!. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.

En cas de suppression de votre compte Yahoo! pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte Yahoo! sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.

Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site Yahoo!, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page Yahoo!.

Yahoo! est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, Yahoo! fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.

15. LIENS HYPERTEXTES

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par Yahoo! par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Yahoo! n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Yahoo! n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche Yahoo! Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Toutefois, Yahoo!, dans le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien « Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de résultat du Service Yahoo! Search, afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs. Un filtre adulte est également disponible sur le Service Yahoo! Search.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE YAHOO! ET DES TIERS

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Yahoo! Ou par des sociétés du Groupe Yahoo! en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Yahoo! vous concède une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive et pendant toute la durée de votre utilisation des Services, d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où Yahoo! s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Yahoo! se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Yahoo! à cet effet.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

17. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.

1. Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, Yahoo! n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.

2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 97%. En cas d'interruption des Services, Yahoo! mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

3. Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, Yahoo! fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, Yahoo! ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 14.

4. Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur les Services n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou prendre des décisions d'investissement.

5. Yahoo! n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 6 des TOS.

18. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Yahoo! ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. Yahoo! n'est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche.

La responsabilité de Yahoo! ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. Yahoo! ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site Yahoo!

Il vous appartient de limiter l’étendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité Yahoo! et ses filiales, membres de la direction, agents, sous-traitants, employés, partenaires, et concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d’avocat et de justice, qui serait présentée sur la base des contenus que vous envoyez, stockez, publiez, transmettez, modifiez ou mettez à disposition d’une manière ou d’une autre via les Services, de votre utilisation des Services, de vos connexions aux Services, d’une infraction de votre part aux présentes TOS, d’une violation de votre part des lois applicables ou d’une atteinte de votre part aux droits d’une autre personne physique ou morale.

Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris les contenus que vous générez, peuvent impliquer les opérations suivantes : (a) des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers ; et (b) des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.

19. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS

Yahoo! communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. Yahoo! privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs Yahoo! puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.

20. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les marques Yahoo!, noms commerciaux, marques de service, logos et autres signes distinctifs ainsi que les noms de produits et services Yahoo! sont des marques étant la propriété de Yahoo! Inc. (ci-après collectivement dénommées les « Marques Yahoo! »). Sans autorisation expresse de Yahoo! Inc. ou d’un tiers autorisé par Yahoo! Inc., vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Yahoo!

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Yahoo! respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.

Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services Yahoo!, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante :

http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/copyright/fr-fr/

22. REGLES INTERNATIONALES EN MATIERE D’IMPORT EXPORT

Du fait du caractère international de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règlementations nationales relatives aux comportements et à la licéité des contenus sur Internet. Toute utilisation des Services de Yahoo ! ainsi que tout transfert, envoi, téléchargement de logiciels, de technologies ou de donnée technique effectué à l’aide des services de Yahoo ! peuvent être soumis à la législation américaine ou à celles d’autres pays régissant l’import export. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations applicables en matière d’import export, notamment et sans que cela soit exhaustif, aux règlementations de l’administration américaine chargée des exportations (pour plus d’informations http://www.access.gpo.gov/bis/ear/ear_data.html) ainsi qu’aux programmes de sanctions et de contrôles des Etats Unis (pour plus d’informations: http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx). Plus particulièrement, vous déclarez et vous garantissez que (a) vous ne faites pas partie du gouvernement d’un pays référencé dans une liste interdisant l’exportation (pour plus d’informations:http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou que vous n’êtes pas membre d’un gouvernement interdit d’exporter par les règlementations en vigueur ; (b) vous ne communiquerez aucun logiciel, aucune technologie ou donnée technique grâce aux services de Yahoo ! à une personne ou à un pays n’étant pas autorisé à exporter ; (c) vous n’utiliserez pas les services de Yahoo ! à des fins d’utilisations militaires, nucléaires ou d’armement (missiles, armes biologiques, chimiques) telles que prohibées par la règlementation américaine sur l’exportation ; (d) vous ne transférerez pas ni ne téléchargerez ou transmettrez via les Services de Yahoo! tout logiciel, technologie ou donnée technique constitutif d’une violation de la législation américaine ou d’autres pays régissant l’import export.

23. DIVERS

Outre les présentes TOS, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de Yahoo! ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.

Le défaut pour Yahoo! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes TOS serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Le directeur de la publication est Madame Brigitte Cantaloube, Les présentes TOS et la relation entre Yahoo! et les utilisateurs sont soumises au droit français.

24. SERVICE CLIENTÈLE

En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d'aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises.

Version 7.2 - Juin 2012