règlement intérieur

L’Association pour le Logement et l’Insertion Sociale des Jeunes de la Région Dijonnaise (Association privée régie par la loi 1901) accueille des jeunes, leur assure hébergement, restauration et leur apporte soutien et aide dans leur insertion personnelle, professionnelle et sociale.
Elle met à leur disposition : 222 chambres individuelles dont 9 chambres destinées à l’accueil de personnes handicapées. Ces chambres sont dotées d’un équipement sanitaire individuel.
Chaque résident s’engage à respecter une stricte neutralité et s’interdit de faire ou de favoriser toute propagande quelle qu’elle soit : politique, religieuse, syndicale ou commerciale. La pratique d'une religion est un choix individuel qui ne concerne pas ALIS et ne saurait s'imposer dans la vie collective à ALIS.
L’objectif d'ALIS est de permettre l’autonomie progressive des jeunes tout en leur faisant bénéficier de l’environnement socio-éducatif et culturel de la structure.
Le parcours résidentiel du jeune peut trouver son prolongement dans la gamme de logement existant à l’intérieur de l’établissement (studios et appartements) ou à l’extérieur par l’intermédiaire de LJS 21, le Service Logement d'ALIS.
Le présent règlement intérieur définit les règles de vie applicables à ALIS Logement Jeunes dans les chambres.

1 - CONDITIONS D’ADMISSION

Principe :
Sont admis prioritairement tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap, âgés de :
•  16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDI
•  16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDD, inscrit en intérim ou auprès de Pole Emploi
•  16 à 30 ans inscrits dans un dispositif d’insertion ou en formation
•  16 à 30 ans ayant un projet professionnel engendrant un revenu permettant le règlement de la pension
•  les apprentis
Les ressources doivent couvrir le règlement de la pension mensuelle déduction faite de l’APL si le jeune y ouvre droit.
Au-delà de 30 ans l’hébergement est possible mais ponctuel (2 mois renouvelable 1 fois) et dans la limite des places disponibles.
L’hébergement des mineurs est subordonné à une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.
Peuvent également être admis comme résident :
• Les étudiants non admis dans les résidences universitaires. L’admission sera faite par référence aux critères sociaux du CROUS.
•  Les salariés et les stagiaires appartenant au secteur public et privé suivant un enseignement dans le cadre de la formation professionnelle, promotion sociale, reconversion, stage.
• Les jeunes scolaires poursuivant des études à caractère professionnel ou para-professionnel qui n’ont pu être admis dans le cadre de l’internat scolaire.
•  Les groupes appartenant à des associations culturelles, sportives ou autres.

•  Les ouvriers en déplacement professionnel.

Le statut de résident nécessite une durée de séjour de 2 mois minimum.

Pour une durée de séjour inférieure à 2 mois, le statut est celui de passager avec une tarification passager.
La demande de logement comprend :
•  Une attestation d’activité
•  2 photos d’identité
•  2 RIB
•  Une pièce officielle (carte d’identité, passeport) à présenter.

- la réservation de la chambre ne sera définitive qu’à réception d’une lettre de confirmation accompagnée d’un chèque de 170 €  (65 € de frais de dossier et 105 € d'arrhes), non remboursable en cas de désistement.

- la date d'arrivée retenue comme point de départ de la facturation sera la date inscrite sur la fiche de renseignements ou sur l'attestation de réservation.
Les arrhes pourront être remboursées, déduction faite des frais pour un remboursement envoyé à l'étranger, sur présentation d'un justificatif si l’annulation intervient pour une des raisons suivantes :
•  perte d’emploi
•  mutation professionnelle
•  maladie
•  situation familiale

•  non obtention du visa
Les frais de dossier sont en revanche réputés acquis à ALIS.

2 -  PENSION ET DEPOT DE GARANTIE

La pension est payable d’avance avant le 15 du mois et acquittée par mois calendaire.

Le dépôt de garantie est versé à l'entrée dans le logement par le résident (possibilité de paiement en 3 fois). Le résident peut, sous certaines conditions, constituer directement un dossier de dépôt de garantie auprès de LOGILIA.

Tout résident accusant un retard de paiement supérieur à 1 mois pourra se voir retirer le bénéfice des prestations d'ALIS et ce après 2 lettres de relance au 16 et au 23 du mois.

A – REGIME DE PENSION :
La pension comprend la mise à disposition de la chambre toutes charges comprises et le forfait petit déjeuner. Le forfait petit déjeuner, même en cas d’absence, n’est pas déductible.
Toute semaine d’hébergement commencée est entièrement due.
B – ABSENCES :
Chaque résident est tenu de signaler à l’accueil une absence supérieure à 7 jours.
Une absence non signalée supérieure à 15 jours et concernant un résident accusant un retard de paiement entraînera la perte des prestations d’ALIS. La chambre sera débarrassée et les affaires tenues à disposition pendant 3 mois. Elles seront rendues contre paiement de la dette dans les 3 mois. Au delà elles seront détruites.

3 - TITRE D'OCCUPATION ET CONTRAT DE RESIDENCE

Le résident signe à son entrée un contrat de résidence valant titre d'occupation et définissant les conditions et les modalités de son séjour.

Le contrat de résidence fixe la durée du séjour d'un minimum de 2 mois renouvelable sous certaines conditions.

L'acceptation du contrat de résidence vaut acceptation du règlement intérieur.

4 - APL

ALIS est conventionnée à l'APL. Le dossier est constitué à l'entrée du résident, sous réserve que celui ci ouvre droit à l'APL, et est transmis à la CAF par ALIS.

Si le dossier transmis à la CAF est incomplet du fait du résident, celui ci ne sera pas validé par la CAF ce qui entraînera la non prise en compte du 1er mois d'APL.

Le résident s'engage à fournir les documents nécessaires à la constitution de son dossier.

Le résident s'engage également à informer ALIS de tout changement intervenant dans sa situation personnelle et professionnelle.

Le dossier d'APL est constitué pour une durée de séjour supérieure à 2 mois.

ALIS ne saurait être tenue pour responsable de tout retard intervenant soit dans le traitement du dossier soit dans le versement de l'APL.

5 - RESILIATION DU CONTRAT DE RESIDENCE

Le contrat de résidence pourra être résilié :

- par le résident moyennant un préavis d'un mois de date à date

- de plein droit par ALIS :

             en cas de retard de paiement (art.2)

             en cas d'inobservation des dispositions du règlement intérieur (art.11)

             si le résident ne se conforme pas au projet établi avec lui.

6 - RESTAURATION

3 possibilités sont offertes :
• Accès au restaurant de la Poste à midi du lundi au vendredi sur présentation d'une carte fournie par ALIS. Le résident réglera directement le prix du repas.
• Utilisation de l’automate restauration installé dans le hall d’accueil d’ALIS.
• Dans les 3 cuisines d’étages. Ces cuisines sont ouvertes tous les jours midi et soir de 11h30 à 14h et de 17h30 à 22h.

7 - HORAIRES ET VISITES

L’établissement est ouvert 24 h/24.
• Toute personne extérieure est tenue de présenter une pièce d’identité à l’accueil.
• Les résidents peuvent recevoir des visites dans leur chambre jusqu’à 22 heures ou dans les salles prévues à cet effet.
• Les personnes extérieures ne sont admises dans les chambres qu’en présence des résidents.
• Aucune visite n'est autorisée dans les chambres après 22 heures et avant 8 heures.
• Les résidents sont responsables de leurs visiteurs.
• Les visiteurs mineurs ne sont pas autorisés à monter dans les étages.

8 - OCCUPATION

L’occupant de la chambre sera nommément désigné.
La rétrocession ou la sous-location sont interdites.

9 - SECURITE - ASSURANCES

Les résidents sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et d’en suivre l’application en cas d’incident ou de danger.
En cas de vol d’objet ou de perte, dans la chambre comme dans les espaces communs, la responsabilité de d'ALIS ne saurait être engagée.
Les résidents doivent tenir leur porte privative de chambre fermée à clé.
ALIS souscrit pour le compte du résident une assurance responsabilité civile vie privée obligatoire et garantit à hauteur de 1500 € en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie) les biens personnels du résident (sur présentation de justificatifs).
Cette assurance responsabilité civile vie privée est obligatoire et sera réglée mensuellement avec la pension.

10 - UTILISATION DE LA CHAMBRE

A l’entrée dans la chambre, le résident signe un état des lieux portant sur le mobilier mis à disposition et sur l’état général du logement.
Aucune modification, ni transformation ne peut être apportée à l’installation électrique, au mobilier comme aux peintures, pas plus qu’il n’est autorisé de coller des affiches ou de poser des cadres.
La chambre est mise à disposition du résident, meublée, le résident s’engage à ne rien enlever du matériel existant ni à apporter son propre équipement.
Cependant sont acceptés : les postes TV – chaîne HI-FI – ordinateur – cafetière, sous condition d’une bonne utilisation et conformément aux normes de sécurité d’installation des appareils. Micro ondes et réfrigérateurs personnels sont acceptés moyennant une redevance mensuelle.
Les plaques chauffantes, four, réchaud à gaz, bougies d'ambiance sont strictement interdits.
Il est interdit de faire la cuisine dans la chambre.
La literie (draps et couverture) est fournie. Le changement de draps est assuré tous les 15 jours.
Chaque résident est responsable de la propreté de sa chambre et doit faire le ménage. Sont à disposition dans chaque chambre : pelle, balayette, poubelle. Papier toilette non fourni.
Le résident s’engage à habiter dans sa chambre, en bon père de famille, selon les dispositions du code civil. Toutes les dégradations, défectuosités doivent immédiatement être signalées à l’accueil pour qu’il soit procédé aux réparations nécessaires.
L’hébergement dans la chambre d’une personne extérieure n’est pas autorisé.
La clé de la chambre est délivrée sous la seule responsabilité du résident. Elle ne doit en aucun cas être prêtée, dupliquée ou cédée. En cas de perte, le remplacement sera effectué aux frais du résident.
Lorsque le résident s’absente, la clé doit être déposée à l’accueil.

11 - VIE EN COLLECTIVITE

La qualité de résident ou de passager ouvre droit aux divers services de l’établissement.
Pendant son séjour, le résident s’engage à respecter les règles de la vie en collectivité, notamment :
• Le décret anti-tabac du 15 novembre 2006 est applicable à l’intérieur de l’établissement. Tous les espaces collectifs (halls, couloirs, salles, cafétéria…) sont non fumeurs.
• Le tapage, sous toutes ses formes, n’est pas accepté. Les appareils sonores doivent être réglés de manière à ne pas gêner le voisinage.
• Le résident s’engage à ne jeter aucun objet par les fenêtres, à ne rien exposer sur les rebords de fenêtre.
• Les animaux ne sont pas autorisés.
• La détention d’armes, la consommation et le trafic de produits illicites (stupéfiants et autres) sont interdits.
• Poubelles : les résidents sont tenus de placer leurs ordures dans des sacs hermétiquement fermés et de les déposer dans les containers prévus au local poubelles.
• Les résidents sont invités à consulter régulièrement les panneaux d’affichage.

• La salle TV est ouverte chaque jour de 8 h à 22 h 30.

• La salle informatique est ouverte sur réservation préalable du résident et en fonction des horaires précisés à l'accueil.

• La laverie est ouverte chaque jour de 7 h à 21 h 30.

12 - VISITES TECHNIQUES ET DEGRADATIONS  

La Direction se réserve le droit d’effectuer, au moins une fois par mois, une visite technique dans le cadre de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité. Les résidents en seront informés par voie d'affichage.

En cas de mauvais entretien, la Direction prendra toute disposition et en facturera la prestation.
En cas de dégradation volontaire du matériel dans une chambre, les frais de remise en état seront à la charge du résident.
Les frais de remises en état pour les dégradations des parties communes (ascenseurs, couloirs, salles) seront répartis chaque trimestre entre tous les résidents et ajoutés au montant de la pension.

13 - SERVICES

Courrier :
Il est tenu à disposition des résidents à l’accueil.

En cas de départ, il appartiendra au résident de prendre toute disposition pour faire suivre son courrier, ALIS n’assurant pas la réexpédition.
Toutefois, ALIS assurera la réexpédition pendant 8 jours maximum sous réserve que le résident fournisse une adresse. Au delà de cette date, il appartiendra au résident de prendre toute disposition sachant que la Poste n’accepte plus pour une résidence foyer la formule de suivi de courrier.
Téléphone :
Aucune communication n’est autorisée à partir du standard. Des cabines sont à disposition des résidents. Les chambres sont prévues pour recevoir une installation téléphonique. Chaque résident pourra se faire installer le téléphone de sa propre initiative et en assurera les charges afférentes.
Garage et parking :
Les véhicules peuvent stationner sur le parking public.
Un garage à vélos et cyclomoteurs est à disposition des résidents.
ALIS décline toute responsabilité en cas de vol, dégâts ou accidents de toute nature tant sur le parking que dans le garage.

14 - PREAVIS DE DEPART

En cas de départ, tout résident est tenu de respecter un préavis de 1 mois de date à date. Ce préavis sera donné auprès du responsable de l’hébergement au moyen d’une lettre type à retirer auprès de l'accueil et d’une fiche de départ.
En cas de non-respect de cette disposition, le résident devra acquitter le mois de loyer restant à couvrir. Le préavis pourra être réduit ou supprimé si le départ intervient pour une des raisons énoncées à l’article 1 (motifs communs au remboursement des arrhes).

La chambre doit être libérée le jour du départ pour 9 h.
Le dépôt de garantie sera restitué le 10 du mois suivant la date de départ, déduction faite des sommes dues à l’Association.

15 - ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’acceptation du présent règlement intérieur engage le résident à se conformer aux règles exigées par la vie en collectivité.
Tout manquement aux présentes dispositions entraînera :
 Un avertissement écrit – l’exclusion si les faits sont suffisamment graves.

16 - APPROBATION PAR LE BUREAU

Les modifications apportées au présent règlement intérieur ont été approuvées par le Bureau d'ALIS lors de sa réunion du 8 mars 2012.