#Recherche HuffPost The Full Feed Latest News The Blog Featured Posts Le projet de loi pour renforcer la surveillance d'Internet et protéger les enfants des cyberprédateurs a été déposé à Ottawa Le projet de loi pour renforcer la surveillance d'Internet et protéger les enfants des cyberprédateurs a été déposé à Ottawa COUP D'OEIL... Chargement... HuffPost's QuickRead... Chargement... * CANCER DU SEIN * Techno * Politique * International Plus Connexion Créer un compte * Notifications * + Profil + Réglages + Déconnexion 11 février 2013 canada-quebec Canada Quebec Édition: CA * CA Canada * FR France * IT Italia * ES España * US United States * UK United Kingdom Region: Québec * All Canada * Alberta * British Columbia * Québec (en français) Rechercher sur le Hu Submit * PAGE D'ACCUEIL * Politique * Art De Vivre * Divertissement * Sports * Voyage * Économie * Insolite * Techno * International * Stopper l'itinérance * Environnement * Photos * Montréal * Québec * Carnaval de Québec * Saint-Valentin * Vidéos Le projet de loi pour renforcer la surveillance d'Internet et protéger les enfants des cyberprédateurs a été déposé à Ottawa Lawful Access Online Surveillance Bill Canada Towe Les conservateurs pensent que cette loi est le moyen indispensable de combattre la pornographie infantile sur le web (CP, Shutterstock Photos) Première Publication: 14/02/2012 14:40 Mis à jour: 14/02/2012 19:15 Réagir [follow-arrow.png] Étonnant Stimulant Drôle Inquiétant Passionnant Insensé Important Étrange Suivre [follow-arrow.png] Politique , Conservateurs Loi Internet , Loi Controle Internet , Loi Cyberprédateurs , Loi Cyberprédateurs Internet , Loi Surveillance Internet , Ottawa Big Brother , Politique Fédérale , Canada Quebec News Partager cet article Recevoir les alertes du Québec ____________________ Je m'inscris Soumettre cet article digg reddit stumble [lapressecanadienne_logo.gif] OTTAWA - Malgré son titre accrocheur et fort précis, le projet de loi du gouvernement fédéral pour la «protection des enfants contre les cyberprédateurs» va beaucoup plus loin que la chasse aux pédophiles. Le projet de loi C-30, déposé aux Communes mardi matin, vise à donner plus de pouvoirs aux forces policières ou à des agences gouvernementales qui font de la surveillance sur Internet sur plusieurs autres types de crimes. Il ne permet toutefois pas aux policiers de suivre à la trace les mouvements des citoyens sur la toile, ni de voir le contenu de leurs courriels ou quelles pages web ils consultent, soutient le gouvernement. L'opposition accuse le gouvernement de vouloir «espionner les Canadiens». C-30 veut obliger les fournisseurs de services Internet et de cellulaires à dévoiler à la police — sans mandat judiciaire — une série d'informations informatiques permettant d'identifier un individu qui a commis ou est soupçonné d'avoir commis un crime. On parle ici du nom d'un individu, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel, son adresse IP (un code numérique qui identifie l'ordinateur) et le nom de l'entreprise de télécommunications qui lui fournit les services. Il s'agit d'informations vitales pour que la police puisse agir rapidement, soutient-on au gouvernement. Armée de ces données et les suspects identifiés, la police pourra ensuite obtenir auprès d'un juge les mandats nécessaires à ses enquêtes. Actuellement, les policiers peuvent obtenir exactement les mêmes informations des entreprises de service Internet et cellulaire, mais celles-ci ne sont pas obligées de donner l'information, ce qui amène parfois de longues négociations. Les entreprises de télécommunications seraient aussi tenues de mettre en place et de maintenir des installations technologiques suffisantes pour intercepter des messages et des conversations afin de transmettre cette information à la police, en plus de conserver les données pour une certaine période. Le gouvernement a noté que souvent, lorsque les policiers obtenaient un mandat pour mettre la main sur cette information, celle-ci n'existait plus. Les entreprises seront compensées pour les dépenses engendrées pour mettre à jour leurs équipements, mais le montant reste à déterminer. Certains s'inquiètent déjà que la facture ne soit refilée aux consommateurs. «L’évolution de la technologie offre de nouveaux moyens aux criminels et complique les enquêtes. Nous devons veiller à ce que les organismes responsables de l'application de la loi aient les moyens de traduire les contrevenants en justice», a affirmé le ministre de la Justice, Rob Nicholson, en présentant le projet mardi. L'étiquette de C-30 est peut-être celle de la pédophilie, mais le projet de loi vise aussi la fraude économique, alors que le Bureau de la concurrence peut, comme la police, demander les informations aux entreprises de télécommunications. Les données pourraient aussi être demandées pour retrouver des personnes portées disparues et prévenir des suicides. Pour l'instant, les policiers ne peuvent exiger l'information des entreprises de télécommunications dans de tels cas, puisque aucun crime n'est en cause. Le gouvernement affirme néanmoins que l'objectif principal du projet de loi vise à protéger les enfants des criminels qui les traquent sur Internet. Le titre officiel du projet de loi est «la loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention». Lors d'un briefing technique, les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique ont indiqué qu'ils n'étaient pas responsables des titres abrégés des lois, comme celui-ci qui réfère aux prédateurs sexuels. Cela relève «de la prérogative du gouvernement», a-t-il été précisé. Le titre laisse croire que le gouvernement cherche à donner une certaine légitimité à son projet de loi en l'enrobant avec l'objectif louable de la protection des enfants. Lundi, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, avait fait cette déclaration au sujet d'un député libéral qui remettait en question le projet: «Il peut soit être avec nous ou avec les pédophiles», mettant immédiatement le feu aux poudres. Mardi, M. Toews a nié avoir tenus ces propos, pourtant inscrits dans le relevé officiel des travaux de la Chambre. Le ministère précise que le projet de loi augmente en fait la protection de la vie privée des citoyens, en limitant le type d'informations qui peuvent être obtenues sans mandat, et met en place plusieurs mécanismes de contrôle. Toute personne faisant l'objet d'une interception de ses communications doit aussi en être avisée, selon le texte du projet de loi. L'opposition néo-démocrate et libérale s'est malgré tout insurgée contre le projet de loi, qui amène selon elle son lot d'abus et de violations à la vie privée des citoyens. «C'est un retour à 1984», a dénoncé le député libéral Marc Garneau, faisant allusion au célèbre roman de George Orwell. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soutenu que tous les Canadiens qui détiennent un cellulaire porteront l'équivalent d'un bracelet de localisation pour criminels. «Le projet de loi va traiter tous les citoyens comme un criminel potentiel», a lancé le néo-démocrate Charlie Angus. L'opposition ne veut pas que les exigences des mandats judiciaires soient écartées pour accéder à ces informations personnelles des Canadiens. La députée bloquiste Maria Mourani a été plus nuancée. Elle veut se pencher plus longuement sur le détail du projet, mais a indiqué qu'à première vue, les pouvoirs d'enquête accrus aux policiers sont une bonne chose. Elle tient néanmoins à s'assurer que le gouvernement ne se servira pas du prétexte de la protection des enfants pour mettre des dispositions problématiques en fourre-tout dans son projet de loi. La Commissaire à la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a aussi exprimé ses craintes au sujet de ce projet de loi. Mais le gouvernement a rétorqué que de nombreux pays ont déjà donné ces pouvoirs aux forces policières et que d'autres, comme les États-Unis, vont encore plus loin. SUIVRE LE Québec SUR Facebook: J'aime [DEL: :DEL] 21k Twitter: Entrer l'adresse él Recevoir des alertes Contribuer à cet article * Envoyer des corrections * Envoyer un lien * Nous joindre * Envoyer une information * Envoyer des photos/vidéos * Commenter * Politique OTTAWA - Malgré son titre accrocheur et fort précis, le projet de loi du gouvernement fédéral pour la «protection des enfants contre les cyberprédateurs» va beaucoup plus loin que la chasse aux... OTTAWA - Malgré son titre accrocheur et fort précis, le projet de loi du gouvernement fédéral pour la «protection des enfants contre les cyberprédateurs» va beaucoup plus loin que la chasse aux... Lire plus d'articles des blogueurs du Huffington Post: Claude Carignan Claude Carignan: Peines minimales et C-30: amnésie libérale Claude Carignan Claude Carignan: Peines minimales et C-30: amnésie libérale Vous avez sûrement entendu ou lu les critiques de l'opposition concernant les peines minimales ainsi que celles touchant le projet de loi C-30, lequel vise à adapter les pouvoirs d'enquête des services policiers en matière de cyber criminalité. Mon billet aujourd'hui n'a pas pour but de prendre position en faveur ou non de l'un ou l'autre de ces enjeux, mais plutôt de mettre en évidence deux contradictions plutôt gênantes pour l'opposition libérale. loi cyberprédateurs recherche Chargement en cours... MEILLEURS LIENS SUR CE SUJET 1 sur 1 Le projet de loi pour renforcer la surveillance d'Internet et protéger les enfants des cyberprédateurs a été déposé à Ottawa Sur le web: [favicon.ico] Le phénomène des cyber-prédateurs sexuels - Journal des Femmes ... [no-image.ico] Derrière chaque photo ou vidéo de pornographie ... - Julian Sher.com [favicon.ico] Pornographie juvénile Les fournisseurs de services internet devront ... Publié par Geoffrey Dirat | Plus d'articles concernant Canada Quebec... [trans.gif] Les policiers veulent obliger des personnes interpellées... [trans.gif] Marois ranime le gel des frais de... [trans.gif] Le CRTC amorce des audiences sur les... [trans.gif] L'ASSE nie qu'elle envisage le gel comme... [display_comments_title.gif] * Commentaires * 5 * Commentaires en attente * 0 * Consulter le FAQ Les commentaires sont clôturés pour cette entrée. Avis Communauté: Nous avons apporté quelques modifications à notre programme de badge, y compris le ajout de notre nouveau badge: Conservateur de la Communauté. Afficher tout Favoris Date de publication | Popularité coucou 8 Fans 20:29 sur 15/02/2012 Ça ressemble au patriot Act de notre ami Georges W !!!!!!!!! Mais que c'est beau le CANADEA des Concervateurs !!!!!!!! Je l'aime si fort ce pays ! Et mes Rocheuses ! Et mes oranges car je le Québec est toujours une belle petite province........Et que dire du pétrole.......Et mes nouveaux avions F-35 à un seul moteur incapable de traverser mon CANADEA !!!!! Et ma police sans mandat est probablement déjà chez moi !!!!! TOUT VAS TRÈS TRÈS BIEN !!!!!! coucou: Ãa ressemble au patriot Act de notre ami Georges W http://quebec.huffingtonpost.ca/social/coucou/loi-cyberprdateurs-intern et-surveillance_n_1276938_135179311.html Histoire | Lien permanent | Partager Ce commentaire a été classé par-dans l'oubli. Voir le commentaire Vous n'avez pas le droit de procéder à cette opération ou d'erreur de cette opération. spinner Chargement en cours des commentaires marbou 89 Fans 23:18 sur 14/02/2012 Quelle hypocrisie!!! Les conservateurs veulent nous imposer le fascisme en se cachant derrière la supposée protection des enfants. marbou: Quelle hypocrisie!!! Les conservateurs veulent nous imposer le fascisme en http://quebec.huffingtonpost.ca/social/marbou/loi-cyberprdateurs-intern et-surveillance_n_1276938_134996298.html Histoire | Lien permanent | Partager Ce commentaire a été classé par-dans l'oubli. Voir le commentaire Vous n'avez pas le droit de procéder à cette opération ou d'erreur de cette opération. spinner Chargement en cours des commentaires allenzheimer 32 Fans 19:18 sur 14/02/2012 L'internet c'est privé, si ils ont des motifs pour enquêter qu'ils obtiennent des mandats,pas un" free for all" comme dans les pays totalitaires,tellement évident...Mais quelle pourriture dans le ROC! Dirait Justin Trudeau quite à s'excuser quelques heures plus tard...Il est fort ! P.J.Audette allenzheimer: L'internet c'est privé, si ils ont des motifs pour enquêter http://quebec.huffingtonpost.ca/social/allenzheimer/loi-cyberprdateurs- internet-surveillance_n_1276938_134960449.html Histoire | Lien permanent | Partager Ce commentaire a été classé par-dans l'oubli. Voir le commentaire Vous n'avez pas le droit de procéder à cette opération ou d'erreur de cette opération. spinner Chargement en cours des commentaires ChristianBoutin 46 Fans 17:58 sur 14/02/2012 À quand un référendum pour que nous nous séparions de ce foutu pays totalitaire du moins en voie de le devenir ? ChristianBoutin: à quand un référendum pour que nous nous séparions de http://quebec.huffingtonpost.ca/social/ChristianBoutin/loi-cyberprdateu rs-internet-surveillance_n_1276938_134946605.html Histoire | Lien permanent | Partager photo SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST Le Kwisatz Haderach There is no power without brain power. 296 Fans 00:11 sur 15/02/2012 Pas de votre vivant! J'espere que ca repond a votre question. Le_Kwisatz_Haderach: Pas de votre vivant! J'espere que ca repond a votre http://quebec.huffingtonpost.ca/social/Le_Kwisatz_Haderach/loi-cyberprd ateurs-internet-surveillance_n_1276938_135002581.html Histoire | Lien permanent | Partager Ce commentaire a été classé par-dans l'oubli. Voir le commentaire Vous n'avez pas le droit de procéder à cette opération ou d'erreur de cette opération. spinner Chargement en cours des commentaires Ce commentaire a été classé par-dans l'oubli. 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