4,7 % : c'est le pourcentage de personnes possédant une connexion haut débit et qui ont reçu un premier avertissement de la Hadopi en raison de leurs pratiques de téléchargement. D'après un rapport de l'Arcep du 29 juin 2012, 22,8 millions de Français ont un abonnement internet. Et 1 090 000 d'entre eux ont reçu une première recommandation de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. La lettre d'information, disponible sur le site de la Hadopi, précise également que 99 000 deuxièmes recommandations ont été expédiées, et 314 dossiers sont en cours d'examen.
Pour l'instant, ces messages d'avertissement n'engendrent pas beaucoup de conséquences. Les premières recommandations informent simplement les utilisateurs de la Toile qu'ils ont manqué à leur devoir de surveillance de leur accès à Internet. Comprendre ici qu'ils ont uploadé des contenus protégés par le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle. Après plusieurs autres avertissements, le dossier de l'internaute peut être transmis à la justice. Qui peut décider jusqu'à 1 500 euros d'amende et une suspension de l'abonnement pendant un mois. "Il n'y a pas d'objectif chiffré", explique-t-on à l'Hadopi. Avant de poursuivre: "L'objectif premier reste de sensibiliser les internautes".
Qui viole le plus la loi ?
Sans surprise, il s'agit grosso modo des départements les plus peuplés. Ainsi, la région parisienne, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Alsace ou encore le Nord-Pas-de-Calais n'échappent pas à la règle. À noter que seule la Polynésie française déroge à la procédure de réponse graduée.
D'après la lettre d'information publiée par la Hadopi, l'Australie se montrerait intéressée par le dispositif français. Elle annonce : "Dan Rosen, président-directeur général de l'Australian Recording Industry Association (ARIA), a souhaité rencontrer Marie-Françoise Marais pour échanger sur le fonctionnement de l'institution." Même si le pays préférerait pour l'instant "qu'un dispositif soit mis en place entre fournisseurs d'accès internet (FAI) et ayants droit".
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