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    Un projet de loi antiterroriste à l'examen

    AFP Mis à jour | publié Réactions (68)
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    Le conseil des ministres examinera "à la fin du mois de septembre (...) un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme", a annoncé ce soir le ministère de l'Intérieur.  Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français "qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France", a expliqué une source proche du dossier.

    Même si l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste offre une grande latitude de poursuites, certains "passaient entre les mailles du filet", explique-t-on.  Cette disposition s'inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France des ressortissants français ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières.

    L'autre grand aspect du texte concerne la surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone).  Depuis 2005, cette surveillance peut s'exercer dans un cadre administratif, dans un but préventif. Mais cette disposition, régulièrement renouvelée, était temporaire et expirait au 31 décembre prochain, a-t-on expliqué.

    Des "dysfonctionnements" dans le suivi de Merah

    Le texte est "préparé depuis le début de l'été en parfaite collaboration" entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, avec un groupe de travail dans lequel siégeaient notamment des policiers et des magistrats antiterroristes. 

    Cette annonce intervient six mois après les tueries commises par Mohamed Merah, qui s'était rendu en Afghanistan et au Pakistan, où, avait-il affirmé, il a suivi des entraînements au jihad. Il était connu des services de renseignement et avait l'objet d'une surveillance. Manuel Valls a jugé qu'il y avait eu des "dysfonctionnements" dans la surveillance de Merah et a demandé un rapport qui doit lui être rendu à la fin du mois. Son objectif est "d'améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des jihadistes", selon l'entourage du ministre.



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    Avatar PODESTAT

    Une nouvelle loi, pourquoi pas! Ne faudrait-il pas appliquer celles qui sont en vigueur? N'était-ce pas le cas concernant Mohamed Merah?
    Les salafistes arrêtés à proximité de l'ambassade de Etats Unis ont-ils effectués ces voyages "formateurs" dans la zone en question?

    Le 17/09/2012 à 21:08 Alerter Répondre
    Avatar 1569307 (profil non modéré)

    Une loi c'est pour un juge.
    Un juge a besoins de preuves.
    Comme il n'y aura jamais aucune preuve suffisante à propos d'une intention, il n'y aura jamais aucun condamné.
    Ce qui n'empêchera pas Mme Taubira de demander une augmentation du budget de la Justice.

    Le terrorisme est une forme de guerre.
    On ne fait pas une guerre avec des juges. Le juge Bruguiére vous le confirmera.
    Mourir en obtenant un jugement favorable ne me semble pas être une belle vision de notre avenir.
    Il existait un « service action » aux R.G. ,qui avait la mission de prendre les mesures de précautions utiles et nécessaires à la sécurité de notre territoire, sans l'accord d'un juge.
    Mais ça n'existe plus et les terroristes le savent bien.
    Dans notre système, soit ils gagnent soit ils ne perdent pas.

    Le 17/09/2012 à 17:55 Alerter Répondre
    Avatar max martin 1

    la politique du silencieux.

    Le 17/09/2012 à 16:17 Alerter Répondre
    Avatar Michell001001

    Les lois existent, c'est la volonté de les appliquer qui manque. Aller s'entrainer dans des camps de terroristes hostiles à son pays, cela s'appelle comment ?

    Le 17/09/2012 à 15:58 Alerter Répondre
    Avatar Cécile00207

    Bien sûr, il aurait été préférable d'arrêter Merah avant ses tueries. Mais cela aurait été scandaleux d'arrêter quelqu'un sur de simples présomptions... Qu'est-ce qu'une nouvelle loi va changer ?
    Si, dans les prisons, les islamistes n'étaient pas mêlés aux petits délinquants, il y aurait moins de "contamination".

    Le 17/09/2012 à 12:03 Alerter Répondre
    Avatar karmagnôl

    cela n'empêche que de toutes façons on va vers la libanisation de la france.......

    Le 17/09/2012 à 11:13 Alerter Répondre
    Avatar caramee

    Normal 1° réagit à la Sarkosy ?
    Les Bisounours tombent du ciel ?
    Faites une commission .De toute façon Taubira ne punira pas ces pauvres petits

    Le 17/09/2012 à 10:04 Alerter Répondre
    Avatar NUNGAL

    Ah la réalité...c'est plus solide que moaje...MDR

    Le 17/09/2012 à 09:40 Alerter Répondre
    Avatar fafia

    oui il suffit de travailler avec les RG Hollande ??? même quand on est " normal" mais je pense qu'avec un sommet ou une conférence... ça va aller nettement mieux... tout va rentrer dans l'ordre !

    Le 17/09/2012 à 09:13 Alerter Répondre
    Avatar fabien martin

    Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français "qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger,

    ce n était pas le cas avant ? la situation est donc encore pire que prévue

    un de ces "français qui osent faire ca, devrait perdre sa nationalité française ainsi que que toute sa famille et supprimer toutes les aides sociales

    Le 17/09/2012 à 08:58 Alerter Répondre
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