Sécurité
Le gouvernement canadien a présenté mardi un projet de loi donnant à la police plus de droits de surveiller les communications sur internet, s’attirant les critiques de l’opposition et de défenseurs des libertés.
Le gouvernement conservateur a présenté cette initiative comme un moyen indispensable de combattre notamment la pornographie infantile sur le web, citant des exemples de fournisseurs d’accès qui n’ont livré les renseignements demandés qu’au bout de plusieurs jours.
«Les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens de commettre des crimes, qui rendent les enquêtes plus difficiles», a dit le ministre de la Justice Rob Nicholson lors d’une conférence de presse.
Les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper disposant de la majorité au parlement, la loi devrait être adoptée sans difficulté.
Les partis d’opposition et les groupes de défense des libertés civiles ont affirmé de leur côté que le texte offrait à l’État trop de possibilités de s’ingérer dans la vie privée des internautes.
Il permet notamment à un agent de police d’installer, sans mandat judiciaire, un dispositif permettant de relever le numéro d’identification (IP) de tout appareil branché sur internet. Il impose aussi aux fournisseurs d’accès de recueillir et garder certains renseignements.
La Commissaire à la Protection de la vie privée Jennifer Stoddart, qui ne dépend pas du gouvernement, a adressé en octobre dernier une lettre au ministre de la Sécurité publique Vic Toews pour lui faire part de sa «profonde inquiétude».
«En renforçant le dispositif légal de l’Etat en vue de surveiller les contenus privés et d’y accéder, et en réduisant le contrôle judiciaire», la loi permettra au gouvernement «de soumettre plus de personnes à une surveillance minutieuse», a-t-elle écrit.
