#metronews - Latest News Menu ·— ·— ·— ____________________ X Elections municipales 2014 Info France Monde Economie Santé Conso Insolite Sport Mercato Noël Culture Ciné Musique Livres Télévision People High-tech Jeux vidéo Blogs C'est Cachin qui m'a dit Le ticket de Metro d'Ovidie Dernières nouvelles du milieu L'info locale Paris Marseille Lyon Toulouse Nice-Cannes Lille Nantes Vidéos Metro Reporter Jeux Mots fléchés Mots croisés Sudoku Puzzle Coloriages Solitaire Club Metro Services Horoscope Météo Retour à l'accueil Tous nos dossiers * Paris * Marseille * Lyon * Toulouse * Lille * Nantes * Nice-Cannes * Toute l'actu * MYTF1News Metro Découvrez metronews sur iPhone Nouvelle appli conçue pour iOS 7 en flat design Le ticket de Metro d'Ovidie Le blog de l'actualité et de la culture sexe L'actu vous suit partout Découvrez les applications metronews PUBLICITÉ EmediateAd Suivez-nousFacebookTwitterGoogle+ PUBLICITÉ EmediateAd PUBLICITÉ EmediateAd * accueil * > * Info * France * Economie * Monde * Santé * Insolite * En ce moment * Michael Schumacher * Ça augmente en 2014 * Dieudonné * Mercato de football * Faits divers * Metrozap Créé : 23-09-2013 16:43 Fraude Fiscale : l'arsenal de Bercy se renforce ECONOMIE – Pour s'assurer de récupérer deux milliards d'euros supplémentaires l'an prochain, Bercy se dote de mesures anti-fraude fiscale ciblant à la fois les particuliers et les entreprises. Tweet Le ministère de l'Economie et des Finances. Le ministère de l'Economie et des Finances. Photo : AFP La lutte contre l'évasion fiscale se renforce. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la composition du Projet de loi de Finances. En effet, sur les trois milliards d'euros de recettes supplémentaires inscrits dans le Budget, deux milliards doivent provenir de la traque des fraudeurs. En grande partie basé sur le projet de loi contre l'évasion fiscale adoptée mardi à l'Assemblée, – qui prévoit entre autres des sanctions pénales alourdies contre les évadés-, l'arsenal répressif de Bercy devrait également se doter de dispositions directement ciblées sur les entreprises. Ainsi, selon Les Echos, certains montages comme les "carrousels" de TVA, un procédé qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'Etat, seraient dans le collimateur de Bercy. Tout comme les systèmes complexes d'optimisation fiscale dont usent les multinationales. Le contrôle fiscal progresse De quoi resserrer un peu plus les mailles d'un filet fiscal qui devient de moins en moins perméable d'année en année. En 2012, 18 milliards d'euros ont été récupérés par le fisc au titre du contrôle fiscal - soit 14,3 milliards en rappel d'impôts et 3,7 milliards de pénalités -, un chiffre en progression de 15% depuis 2008. Pour ce faire, les agents de Bercy ont mené plus de 4000 contrôles poussés, rien que pour les particuliers. Surtout, ces dispositions doivent à terme être renforcées par un large plan de lutte concerté au niveau international, dont les grandes lignes ont été réaffirmées au G20 de Saint-Petersbourg, début septembre. Un plan qui prévoit notamment d'automatiser l'échange d'informations, une mesure particulièrement efficace contre la fraude, et de rendre transparents les trusts. De quoi partir à la chasse au quelque trente mille milliards de dollars dissimulés dans les paradis fiscaux. Nicolas Vanel metronews.fr nicolas[dot]vanel[at]publications-metro[dot]fr Tweet Partager Avant de publier un commentaire, merci de lire notre charte de modération. PUBLICITÉ EmediateAd ____________________ Rechercher PUBLICITÉ EmediateAd les plus lus france Dieudonné execute la "quenelle de 175", une des plus "grandes". * 1 Photo polémique de Mamadou Sakho : qu'est-ce que la "quenelle" de Dieudonné ? * 2 Interdiction des spectacles de Dieudonné : une décision difficile à obtenir * 3 PHOTOS - Le Bon Coin : le meilleur des pires annonces PUBLICITÉ EmediateAd PUBLICITÉ EmediateAd Taubira face au racisme Après les insultes racistes lancées par des membres de la Manif pour tous, l'hebdomadaire Minute a provoqué l'indignation en comparant la ministre de la Justice à un singe. De nombreux observateurs dénoncent une désinhibition du racisme dans la société française. * Pécresse et Genest condamnent le racisme "mais..." * Christiane Taubira : "J'encaisse le choc" * Eric Fassin, sociologue : "La gauche est aussi responsable" * Patrick Lozès (CRAN) : "Christiane Taubira cristallise une partie des fantasmes de la société" * Racisme : le sentiment se renforce, mais que disent les chiffres ? * Injure raciale : ce que risque Minute PUBLICITÉ EmediateAd Retrouvez tout metronews.fr Communauté metronews.fr + de metronews.fr Elections municipales 2014 Info France Monde Economie Insolite Santé Conso Noël Sport Mercato Culture Ciné Musique Livres Télévision People High-Tech Jeux vidéo Info locale Paris Marseille Lyon Toulouse Nice Lille Nantes Vidéos Metro Zap Tous nos dossiers Partenaires JOBaProximite Charte de modération des commentaires Metronews sur Facebook Metronews.fr Club Metro Metro Paris Metronews sur Twitter Metronews sur Google+ Metro Reporter Derniers reçus Les + vus Blogs C'est Cachin qui m'a dit Le ticket de Metro d'Ovidie Dernières nouvelles du milieu Chats metronews.fr Jeux Mots croisés Puzzle Mots fléchés Sudoku Coloriages Solitaire Services Club Metro Mobile Météo Horoscope Journal en PDF Metro dans le monde Metro Mexique Metro Suède Metro Canada Metro Chili Metro Italie Metro Russie Metro Pays Bas Metro International © Copyright 2013 metronews Qui sommes-nous? | Distribution | Annonceurs | Le journal en PDF | Mentions légales | Contacts | Panel lecteurs | Site B to B PUBLICITÉ PUBLICITÉ Please enable JavaScript to view the comments powered by Disqus.blog comments powered by Disqus