REFRESH(900 sec): file://localhost/home/jackeline/Desktop/PROJET-MOT-SUR-LE-WEB/PAGES-ASP IREES/3/27.html #alternate Le Monde.fr : Économie Le Monde Télérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin S'abonner au Monde à partir de 1 € * Services Le Monde ▾ + Boutique Le Monde + Accueil + DVD + CD + Livres + Hors-séries + Unes du Monde + Sélection du mois + Partenaires Le Monde + Annonces auto + Annonces immo + Annonces emploi + Cours d'anglais + Boutique Vins + Shopping + Comparateur crédit + Prix de l'immobilier Le Monde.fr Rechercher : ____________________ rechercher Suivez-nous Facebook Twitter Suivre le Monde sur Twitter Avatar lemonde.fr @lemondefr Suivre @lemondefr Google+ Recevez nos newsletters Emploi Affichez ici la météo de votre ville Identifiez-vous * Accueil * International * Politique * Société * Éco * Culture * Idées * Planète * Sport * Sciences * Techno * Style * Vous * Éducation * Édition Abonnés Économie * Économie * Monde * Entreprises * Bourse * Argent * Immobilier * Emploi * Médias * Crise de l'euro * Evasion fiscale * Supplément partenaire : Les clés de demain édition abonné Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d'euros par an Le Monde | 09.10.2013 à 12h16 | Par Anne Michel Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales. Près d'un an de travail et des centaines d'heures d'auditions à huis clos, dont certaines hautement confidentielles et sensibles, de hauts fonctionnaires de l'administration fiscale, de juges anticorruption, de régulateurs, d'experts de la lutte contre la fraude, de fiscalistes et de financiers de haut vol de Genève ou de la City, restituées dans un rapport à la fois dense et précis de 325 pages... Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés Mercredi 9 octobre, les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste), responsables d'une mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012, ont présenté le résultat de leurs investigations devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. "POISON MODERNE DES DÉMOCRATIES" Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts via la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle). Selon les informations obtenues par MM. Dupont-Aignan et Bocquet, issues de données de l'administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros chaque année pour la France et le budget de l'Etat - à comparer aux 53 milliards d'euros de recettes de l'impôt sur les sociétés - et une perte de... 2 000 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne ! C'est mille milliards de plus que la précédente évaluation livrée au début de l'année par le Parlement européen. Ce nouveau chiffrage provient d'une étude sur la fraude totale aux prélèvements obligatoires dans l'Union, réalisée à la demande de la Commission européenne et datée du 20 septembre. LES "CARROUSELS DE TVA" S'agissant de la fraude à la TVA, la perte est chiffrée à 193 milliards d'euros par an, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) européen, avec des pics en Italie (36,1 milliards d'euros) et en France (32,2 milliards, soit trois fois l'estimation du ministère des finances français). Les "carrousels de TVA" (en fait, de l'escroquerie organisée entre plusieurs entreprises établies dans des Etats différents) représenteraient le tiers de la fraude, soit 10 milliards d'euros en France. Au total, selon une estimation découlant des travaux de Gabriel Zucman, de l'Ecole d'économie de Paris, il y aurait dans les paradis fiscaux près de 600 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des résidents français, des grosses fortunes (220 milliards, l'équivalent de 10 % du PIB de la France) et des entreprises (360 milliards). "PASSER DES PAROLES AUX ACTES" Le second intérêt du rapport déposé devant la Commission des affaires étrangères, ce sont les 45 propositions très concrètes qu'il formule, des réponses juridiques et politiques au problème de la fraude et de l'évasion fiscale internationales. Celles-ci correspondent, pour beaucoup, à des demandes de magistrats, de fonctionnaires ou de juges anticorruption butant sur les failles du droit international. S'il s'agit du neuvième rapport parlementaire en quinze ans sur les territoires offshore et la grande délinquance financière - ceux de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg en 2001, puis de Didier Migaud et Gilles Carrez en 2009 ayant fait date - celui-ci a de meilleures chances d'être regardé avec attention par le gouvernement, dans un contexte post-affaire Cahuzac en France et, à l'international, de mobilisation active du G20 contre les fraudeurs à l'impôt. Un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est en cours d'examen au Parlement, mais il est jugé insuffisant pour réduire les angles morts de la régulation, dans lesquels la fraude se développe, par bon nombre d'experts. "Il est temps de passer des paroles aux actes et de mener la guerre contre la fraude qui met en péril nos économies en crise et sape le principe républicain d'égalité devant l'impôt, déclare au Monde M. Bocquet. L'Europe souffre d'une paralysie congénitale et la France d'une frilosité. Il faut mettre fin à la faiblesse des Etats face aux mafias de la fraude fiscale et aux intermédiaires favorisant l'optimisation fiscale, banques ou avocats, qui ont tous une responsabilité." "PILOTAGE AU PLUS HAUT NIVEAU" "Je le dis haut et fort. Nicolas Dupont-Aignan et moi-même avons été frappés par l'étendue de la fraude et par la grande porosité entre l'argent propre et l'argent sale, poursuit le député du Nord. La France et l'Europe doivent agir pour récupérer les recettes fiscales qui leur manquent cruellement et permettraient de soulager la pression fiscale sur les populations et d'apaiser ces débats que l'on connaît aujourd'hui en France sur le poids de l'impôt." M. Bocquet pointe cette incongruité économique, qui illustre le caractère artificiel de l'économie de certains pays, dont l'activité purement financière est déconnectée de l'économie réelle : "Est-il normal que Jersey soit le premier exportateur de bananes dans le monde ? Que Genève soit le premier exportateur de pétrole ?" Parmi les préconisations des parlementaires, retiennent l'attention au plan national : la création d'un comité interministériel de lutte contre la fraude, placé sous l'égide du premier ministre, pour "un pilotage au plus haut niveau" ; ou l'association du Parlement au dispositif, via la création d'un Observatoire parlementaire en lien avec les administrations sociales et fiscales, à qui seraient transmises des statistiques détaillées du contrôle fiscal. Au plan international, le rapport pousse la France à l'action, pour obtenir la levée du secret bancaire dans les dernières grandes places fortes financières (Suisse, Luxembourg, Singapour etc.) et accélérer le passage à un système mondial d'échanges automatiques de données bancaires sur les contribuables. "Ce genre de guerre ne peut être gagné que si tout le monde s'y met", concluent les deux députés. L’accès à la totalité de l’article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vous Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales. Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d'euros par an Il vous reste 75% de l'article à lire Achetez cet article 2 € Abonnez-vous à partir de 1 € Découvrez l’édition abonnés L’accès à la totalité de l’article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vous Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales. Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d'euros par an Il vous reste 75% de l'article à lire Achetez cet article 2 € Abonnez-vous à partir de 1 € Découvrez l’édition abonnés Pour "un Etat-major de pilotage" à Matignon L'une des préconisations phares du rapport et, surtout, l'une des plus aisément réalisables, porte sur la création d'un comité interministériel de lutte contre la fraude rattaché au premier ministre. Ce comité associerait les ministres de l'économie, du budget, de l'intérieur, des affaires étrangères, des affaires européennes et de la justice. Il aurait trois avantages : porter le sujet au plus haut niveau de l'exécutif ; combler le manque de coordination entre les services de l'Etat (finances publiques, douanes, etc.) ; et ne plus réserver à Bercy le monopole de la lutte contre la fraude fiscale. Évasion fiscale et secret bancaire * Première condamnation pour fraude fiscale dans l'affaire HSBC * Fisc : 8 500 demandes de régularisation en trois mois * Evasion fiscale : perquisition chez UBS France Édition abonnés Contenu exclusif * En France, quelque 8 500 fraudeurs fiscaux repentis * A Genève, le fisc américain met le feu au lac * Paradis fiscaux : vingt pays montrés du doigt Abonnez-vous à partir de 1 € Les grands prix de la finance solidaire ▪ Formation ▪ Économie française ▪ Bourse ▪ Investissement locatif ▪ Devises ▪ Marchés financiers ▪ Entreprises ▪ Assurance vie ▪ Défiscalisation Nous suivre Retrouvez le meilleur de notre communauté FacebookTwitterGoogle+MobileRSS Le monde abonnements Profitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette. 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