La lutte contre l'évasion fiscale se renforce. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la composition du Projet de loi de Finances. En effet, sur les trois milliards d'euros de recettes supplémentaires inscrits dans le Budget, deux milliards doivent provenir de la traque des fraudeurs.

En grande partie basé sur le projet de loi contre l'évasion fiscale adoptée mardi à l'Assemblée, – qui prévoit entre autres des sanctions pénales alourdies contre les évadés-, l'arsenal répressif de Bercy devrait également se doter de dispositions directement ciblées sur les entreprises.

Ainsi, selon Les Echos, certains montages comme les "carrousels" de TVA, un procédé qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'Etat, seraient dans le collimateur de Bercy. Tout comme les systèmes complexes d'optimisation fiscale dont usent les multinationales.

Le contrôle fiscal progresse

De quoi resserrer un peu plus les mailles d'un filet fiscal qui devient de moins en moins perméable d'année en année. En 2012, 18 milliards d'euros ont été récupérés par le fisc au titre du contrôle fiscal - soit 14,3 milliards en rappel d'impôts et 3,7 milliards de pénalités -, un chiffre en progression de 15% depuis 2008. Pour ce faire, les agents de Bercy ont mené plus de 4000 contrôles poussés, rien que pour les particuliers.

Surtout, ces dispositions doivent à terme être renforcées par un large plan de lutte concerté au niveau international, dont les grandes lignes ont été réaffirmées au G20 de Saint-Petersbourg, début septembre. Un plan qui prévoit notamment d'automatiser l'échange d'informations, une mesure particulièrement efficace contre la fraude, et de rendre transparents les trusts. De quoi partir à la chasse au quelque trente mille milliards de dollars dissimulés dans les paradis fiscaux.