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Branle-bas de combat contre les paradis fiscaux

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Le sommet des chefs d'Etat des grandes puissances se tient en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin.

 

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Pour qui pouvait encore en douter, l'offensive contre les paradis fiscaux est bel et bien engagée. Contre l'univers tentaculaire de la finance de l'ombre, contre l'opacité des coffres-forts offshore de la planète, l'ère des pétitions de principes sans lendemain est désormais dépassée.

C'est une bonne nouvelle, tant ces zones grises de la finance minent l'économie mondiale, permettent à des sommes colossales – des milliers de milliards de dollars – d'échapper à toute régulation et privent les pays développés autant que les émergents de recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin.

Deux initiatives très significatives viennent, en effet, de confirmer la volonté des grandes puissances occidentales de s'attaquer sérieusement à ce cancer. La première est venue du sommet du G8, réuni les 17 et 18 juin en Irlande du Nord. A l'initiative du premier ministre britannique, suivi par ses pairs, des principes forts et concrets ont été arrêtés : la nécessité de passer, le plus largement possible, à l'échange automatique de données fiscales entre les administrations du monde entier ; la nécessité de modifier les règles permettant aux entreprises de déplacer leurs profits dans les pays à fiscalité avantageuse ; l'obligation pour les multinationales de communiquer le montant de leurs impôts, pays par pays ; l'obligation pour les sociétés de tous statuts juridiques, y compris les sociétés écrans établies offshore, de faire connaître aux administrations fiscales l'identité de leurs propriétaires réels ; enfin une solidarité Nord-Sud en la matière.

La seconde initiative est française. Paris va publier dans quelques jours sa "liste noire" des pays qu'elle considère comme peu coopératifs en matière d'échange automatique de données et qui sont soumis à de sévères mesures de rétorsion fiscale. Désormais, ce ne sont plus seulement des Etats exotiques qui sont en ligne de mire. Mais, potentiellement, des pays comme l'Autriche ou la Suisse, qui rechignent toujours à accepter le principe de l'échange automatique pour protéger le secret bancaire qui a fait leur fortune.

Le chemin sera encore long. Du fait des réticences, américaines et allemandes notamment, le G8 n'a pu sauter le pas d'un registre international des sociétés fantômes et de leurs bénéficiaires, chaque Etat restant maître de son plan d'action dans ce domaine. De même, les grands pays devront faire, effectivement, le ménage dans leurs propres paradis fiscaux, qu'il s'agisse de l'Etat américain du Delaware, des îles Anglo-Normandes ou caraïbes pour la Grande-Bretagne, ou l'Andorre ou Monaco pour la France. De même, le plan d'action commandé à l'OCDE pour lutter contre les innombrables dispositifs d'"optimisation fiscale" n'en est qu'à ses débuts.

Enfin, il faudra convaincre le reste du monde de jouer le jeu, ce qui n'est pas une mince affaire quand on sait que la moitié du commerce mondial transite par les paradis fiscaux. A cet égard, le prochain G20, au mois de juillet, sera un test important.

Mais la mobilisation décrétée par le G8 est de bon augure, tant le combat contre le détournement généralisé des richesses publiques des Etats paraissait, il y a peu encore, perdu d'avance.

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