La France ajoute Jersey à sa liste de paradis fiscaux

La France a ajouté l'île anglo-normande de Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques à sa liste des paradis fiscaux, dont elle a retiré dans le même temps les Philippines. Ces entrées et sortie figurent dans l'actualisation annuelle, pour 2013, de la liste publiée au Journal officiel du 28 août par le ministère de l'Économie et des Finances.

Dix entités figurent désormais sur cette liste de pays jugés opaques et non coopératifs qui sont soumis à des sanctions fiscales sous forme de taxes sur tous les flux entrants et sortants. Outre Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques y figurent le Botswana, Brunei, le Guatemala, les îles Marshall, Montserrat, Nauru et l'île de Niue.

La liste devrait s'allonger

La liste française devrait s'allonger dans les années qui viennent, le projet de loi sur la fraude fiscale présenté fin juin intégrant un durcissement des critères d'évaluation de la coopération fiscale avec les États étrangers.

Ce projet de loi, dont l'examen doit reprendre en septembre, prévoit de sanctionner à compter de 2016 tous les pays, dont la Suisse et l'Autriche pour le moment, qui ne pratiquent pas l'échange automatique de données fiscales, notamment sur les ouvertures de compte ou les avoirs détenus par des ressortissants étrangers.