Le soufflé pourrait-il retomber? Six semaines après avoir pronostiqué la mort imminente du secret bancaire et la fin de l'évasion fiscale à l'échelle de l'UE, les Européens semblent sur le point de se laisser dicter le tempo par les deux derniers bastions de la dissimulation des revenus: l'Autriche et le Luxembourg.
Le sommet express de l'UE ce mercredi après-midi visait initialement à tordre le bras du chancelier Werner Faymann et du premier ministre Jean-Claude Juncker, au cas où ils persisteraient à refuser l'échange automatique d'information fiscale exigé par les grands, à commencer par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Dans les faits, la pression européenne s'est relâchée, le Luxembourg lui-même s'est raidi et le rendez-vous qui réunira les 27 dirigeants de l'UE risque de se solder par une demi-mesure.
Une discussion difficile
De sources françaises, allemandes et britanniques, le sommet pourrait se contenter de «confirmer» au plus haut niveau un accord noué il y a huit jours avec Vienne et Luxembourg, à l'échelon des ministres des Finances. À travers ce compromis, les deux capitales ont réussi à gagner du temps: elles conditionnent toute remise en cause de leur secret à une transparence fiscale accrue de la part des places financières concurrentes situées hors de l'UE, comme la Suisse, Monaco ou le Liechtenstein. Au désespoir de la Commission et de Paris, cela revient à accorder au gouvernement fédéral de Berne un quasi-droit de veto sur la loi européenne…
Au nom du Luxembourg, Jean-Claude Juncker a déjà douché les attentes, affirmant qu'il ne lui serait «pas possible d'aller au-delà» de l'accord déjà noué entre ministres le 14 mai. L'Autrichien Werner Faymann a multiplié les signaux conciliants à l'approche du rendez-vous. Mais son pays, à la différence du Grand-Duché, ne s'est jamais formellement engagé ni sur la fin du secret bancaire, ni sur un calendrier pour le faire disparaître. La discussion «s'annonce très difficile», concède un ambassadeur. Au sommet, deux voix au moins pourraient donc manquer à l'unanimité indispensable à toute avancée fiscale.
L'Europe, bloquée depuis 2005 par l'obstruction des deux pays, craint de voir ainsi paralysée sa nouvelle dynamique. De fait, c'est bien la «croisade» antifraude lancée après l'affaire Cahuzac et les fuites Offshore Leaks qui risque de se retrouver dans l'ornière. Au contraire du recoupement fiscal systématique des non-résidents inspiré par le système américain Fatca et ouvertement souhaité par trois capitales sur cinq, l'UE reste armée d'un filet rapiécé et aux mailles trop larges: dans l'Union, l'échange d'information ne porte encore que sur les intérêts de l'épargne, et non pas sur les gisements de richesses que sont, pour le fisc américain, les salaires, les retraites et les plus-values en capital des non-résidents.
«Une condition essentielle»
Inquiètes, les trois grandes institutions européennes ont appelé mardi les chefs d'État et de gouvernement à se ressaisir, tant qu'il est temps. José Manuel Barroso voudrait que les Vingt-Sept systématisent dès 2015 l'échange d'information sur toutes les formes de revenus. L'évasion fiscale pèse 1.000 milliards d'euros, dit-il, «soit le double ou presque des déficits combinés des États de l'UE». Hermann Van Rompuy, qui présidera le sommet, a fixé l'enjeu: lutter contre l'évasion «est une condition essentielle pour faire accepter le coût politique et social du redressement budgétaire».
