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Warren Lee Hill, ce Noir américain dont le retard mental a été avéré, pourrait bien échapper une énième fois à son exécution. Le dernier recours en date de son avocat, Brian Kammer –jugé recevable lundi- a en effet été examiné par un juge du comté de Fulton (Géorgie), Gail Tusan, jeudi. Ce dernier a estimé qu'une récente loi de l’Etat, qui protège l’identité des fabricants et fournisseurs du produit létal - le Pentobarbital-, ne respectait pas tous les droits du condamné et lui causait «un tort irrémédiable». Les avocats de l'Etat de Géorgie ont fait immédiatement appel auprès de la Cour suprême de Géorgie, qui pourrait prendre une décision vendredi. Rappelons que l’ordre d’exécution fixé le 3 juillet par le tribunal d'un comté de Géorgie est valable du 13 au 20 juillet. Initialement fixée au 15 juillet, la mise à mort de Warren Hill doit avoir lieu à 19 heures vendredi (23 heures GMT soit une heure samedi en France) à la prison de Jackson (Sud-Est des Etats-Unis). Mais l'échéance semble presque intenable. Ce que les défenseurs des droits de l’Homme espèrent, c’est gagner encore du temps bien sûr, mais surtout que la Cour suprême accorde elle-même un sursis à exécution jusqu’à ce qu’elle se prononce sur un autre recours intenté en parallèle, celui en Habeas Corpus, en septembre. Mais à l’heure actuelle, «la Géorgie peut encore passer en force», prévient Anne Denis, responsable de la commission Abolition de la peine de mort pour Amnesty International France, interrogée par Paris Match. L’homme de 53 ans, dont 22 dans le couloir de la mort, a écopé de la peine capitale en 1991 pour le meurtre à la matraque d'un codétenu, Joseph Handspike, l’année précédente, alors qu'il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne en 1985. Mais son cas, qui fait débat depuis de nombreuses années, soulève deux problèmes constitutionnels. I/ La question de la déficience mentale Warren Hill est doté d'un quotient intellectuel (QI) de 70, le niveau généralement reconnu par les experts pour établir un diagnostic de retard mental –la moyenne étant de 100. Or, dans une décision de 2002 (L'arrêt «Atkins contre Virginie»), la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l'exécution de condamnés souffrant de handicaps mentaux. Toutefois, la plus haute juridiction américaine a laissé à chaque Etat le soin de fixer les critères pour considérer un individu handicapé. En l’occurrence, la Géorgie exige que le retard mental soit prouvé «au-delà d'un doute raisonnable» -alors que la majorité des 32 États appliquant encore la peine capitale se contentent d’«une prépondérance de la preuve». «Un critère fixé par l’Etat du Sud dans les années 1980, soit bien avant l’arrêt Atkins», souligne Anne Denis. Une limite qui n’a donc pas changé depuis. Dans le cas de Warren Hill, si un juge a reconnu en 2003 qu’il était attardé intellectuellement, il a estimé que ce retard ne franchissait pas ce seuil de certitude –un jugement confirmé en appel. Revirement de situation au début de l’année: les trois médecins qui avaient précédemment estimé que le quinquagénaire n’était pas déficient mental ont retourné leur veste. «Après avoir examiné les résultats de mon évaluation antérieure (…), je crois que mon jugement concernant M. Hill (…) était une erreur», a ainsi déclaré Thomas Sachy, un psychiatre légiste, à l'«Atlanta Journal Constitution». Les experts ont expliqué qu'ils n'avaient à l'époque pas disposé de toutes les informations nécessaires pour établir un bon diagnostic, qui plus est avait été rendu «dans l’urgence». Ce qui lui a accordé un nouveau sursis. Mais le 22 avril 2013 au sujet de Warren Hill, un cour a statué à deux contre un que la loi de 1996 excluait sa nouvelle requête. Une application trop stricte de la loi, qui aboutit à des dérives Lorsque le président Bill Clinton a promulgué le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, ou Loi relative à la répression du terrorisme et à l'application de la peine de mort, le 24 avril 1996, il a déclaré: «Depuis trop longtemps, et dans de trop nombreux cas de condamnation à mort, les appels interminables empêchent la justice d'être rendue. Désormais, les criminels qui se sont vu infliger la peine capitale pour leurs actes odieux ne pourront plus y avoir recours pour retarder leur exécution.» Concrètement, cette loi vise à limiter la multiplication des recours quand une peine de mort a été prononcée. «Depuis, la justice se retranche derrière ce texte pour ne pas examiner les recours sur le fond», regrette Anne Denis. En avril dernier, le jury a en effet motivé sa décision ainsi: «Nous avons considéré avec attention et circonspection les observations dissidentes de notre collègue. Néanmoins, nous sommes tenus d'appliquer les dispositions de la Loi relative à la répression du terrorisme et à l'application de la peine de mort.» Néanmoins, au vu de l’avis désormais unanime des experts concernant le retard mental de Warren Hill, ses avocats ont déposé une requête en Habeas Corpus (procédure, intentée devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui vise à vérifier que les droits constitutionnels du condamné ont été respectés). Si la Cour estime «que les preuves de sa déficience mentale n’ont pas suffisamment été prises en compte, elle pourrait renvoyer l’affaire devant un tribunal inférieur», nous a expliqué Anne Denis. Problème: le dossier ne doit être examiné qu’en septembre. Et cette requête n’est pas suspensive. Autrement dit, Warren Hill sera peut-être exécuté d’ici là. Et ce, sachant que par deux fois déjà, la Cour suprême a estimé qu’en vertu de la loi de 1996, il était trop tard pour lui. Amnesty International dénonce l’application trop stricte de cette loi, qui aboutit à des dérives. En avril dernier, la juge dissidente avait abondé en ce sens. «L'État de Géorgie et la majorité […] estiment qu'un tribunal fédéral ne peut pas examiner les éléments nouveaux et convaincants concernant [Warren] Hill au motif que les garde-fous établis par le Congrès dans le cadre de la [loi de 1996] nous interdisent de permettre à une personne présentant un retard mental d'invoquer son droit constitutionnel à ne jamais être exécuté, avait-elle écrit. Les effets pervers d'une telle application de la loi sont que les tribunaux fédéraux doivent acquiescer, voire fermer les yeux, lorsqu'un État insiste pour procéder à l'exécution, pourtant anticonstitutionnelle, d'une personne présentant un trouble mental, poursuivait-elle. (…). L'idée que les tribunaux ne sont pas autorisés à reconnaître qu'une erreur a été commise alors que cela empêcherait une exécution est totalement incroyable dans un pays qui non seulement se targue d'avoir le système judiciaire parfait mais tente aussi de l'exporter dans le reste du monde comme un modèle d'équité. » II/ la méthode d’exécution Depuis 1982, la méthode la plus courante pour exécuter les condamnées consistait en trois injections: une pour endormir, une pour paralyser et une pour provoquer l’arrêt cardiaque. Mais depuis quelques années, un nouveau procédé, déjà adopté dans plusieurs Etats, a simplifié la procédure en une seule injection. Le plus souvent, le Pentobarbital –un barbiturique fabriqué par un laboratoire danois, - est, ou du moins était, utilisé. Car lorsque cela s’est su, en 2011, le laboratoire en question a affirmé être contre cette pratique, et des voix se sont élevées pour dénoncer un procédé lent et douloureux –et donc contraire au 8^e amendement de la Constitution, qui interdit les traitements cruels et inhumains. Suite à cela, l'Union européenne a refusé d’exporter des produits susceptibles d'être utilisés pour infliger la peine capitale. En conséquence, des pratiques plus ou moins obscures ont émergé. Depuis cet «embargo», «la Géorgie a déjà exécuté deux personnes avec des produits achetés dans des officines derrière un parking en Grande-Bretagne», relate Anne Denis. «Les exécutions s’étaient mal passé, ce qui avait fait scandale. Suite à quoi une plainte de la société civile avait été déposée pour demander que l’agence du médicament américaine interdise cette pratique, mais ce qu’elle s’est contentée de faire, c’est de saisir les produits acquis dans ces conditions», poursuit l’experte d’Amnesty. Mais depuis, une loi protégeant l’identité des fournisseurs a semé le trouble sur ces restrictions. Les conditions d’exécution des condamnées à mort ne sont «plus transparentes du tout», déplore la spécialiste. C’est sur ce point que Warren Hill a obtenu son dernier sursis –le troisième. La peine de mort en Géorgie et aux Etats-Unis Rappelons que cet Etat est celui qui a mis à mort Troy Davis, le 21 septembre 2011, malgré des doutes sur sa culpabilité. Qu’il n’y est pas possible de demander un recours en grâce auprès du gouverneur (c’est le comité des grâces qui statue sur la question, et il a déjà refusé de gracier Warren Hill en 2012.) Néanmoins, personne n’y a été exécuté en 2012, et «seulement» un condamné (Andrew Cook) l’a été cette année. Anne Denis veut voir une évolution des mentalités, en Géorgie et plus généralement aux Etats-Unis. Le Maryland est devenu le 15 mars le 18e Etat américain abolitionniste. «Pas mal de projets de loi ont fleuri soit pour abolir soit pour encadrer la peine de mort», note la militante des droits de l’Homme. Et de citer l’Alabama, l’Arkansas, le Colorado, ou encore l’Oregon – où le gouverneur démocrate John Kitzhaber a annoncé dès novembre 2011 qu'il n'autoriserait plus de nouvelle exécution dans cet Etat du nord-ouest des Etats-Unis jusqu'à la fin de son mandat. Même au Texas, un projet de loi a été déposé demandant à ce qu’un test ADN soit systématiquement effectué avant les procès quand la peine de mort est susceptible d’être demandée», se félicite Anne Denis. (Rappelons qu’Hank Skinner avait dû attaquer au civil pour obtenir ces tests.) Anne Denis constate, en outre, que «l’Eglise catholique prend de plus en plus position ouvertement» contre la peine de mort. Et qu’elle est, enfin, de moins en moins prononcée, «ce qui prouve que les jury sont moins enclins à condamner à la peine capitale.» «On voit un mouvement, une tendance» abolitionniste, conclut-elle. (BUTTON) A lire * > Peine de mort. Warren Hill de nouveau sauvé de justesse * > Sandrine Ageorges-Skinner: "On est vraiment optimistes" * > Troy Davis a été exécuté * Etats-Unis * Mort * Peine de mort * Débat * terrorisme * Droits de l'homme * meurtre Réaction(s) Connectez vous ou inscrivez-vous pour laisser un message. se connecter ____________________ ____________________ (BUTTON) Valider* Champs obligatoires ____________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Saississez ce code de sécurité : [______________________ (BUTTON) Envoyer une réaction * Par DenisRoy 1 0 X Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité : [] ____________________ (BUTTON) Valider Posté le 01/09/2013 à 22h04 [INS: (Signaler un abus) :INS] La rhétorique du support à la peine de mort ne peut être supportée que par un échafaudage fragile d'arguments. La pierre d'assise de cette rhétorique demeure toutefois difficilement avouable : la vengeance. Le texte derrière ce lien approfondi la réflexion. http://bouteillesalamer.com/www.bouteillesalamer.com/Blogue/Entrees /2013/8/31_Pourquoi_la_peine_de_mort_au_juste.html (BUTTON______________) Répondre ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Connectez-vous ou inscrivez-vous pour laisser un message ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ [] ____________________ (BUTTON) Envoyer IFRAME: http://cshoppingbox.partner.leguide.com/parismatch940/001_accueil.htm EN IMAGES Plus de photos [INS: Plus de photos :INS] Beyrouth en plein chaos Un proche de Saad Hariri tué Beyrouth en plein chaos Profession chasseur de tornades En images Profession chasseur de tornades Votez pour l’homme le mieux habillé de l’année En images Votez pour l’homme le mieux habillé de l’année Plus d’actu... 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