Les grands débats au Parlement - L'abolition de la peine de mort en France - La documentation Française

Le Pelletier de Saint-Fargeau, Prugnon, Robespierre

Source : "Les voix de la Révolution - Projet pour la démocratie", Yannick Bosc, Sophie Wahnich, Notes et études documentaires n° 4906-07-08, La Documentation française, 1990, 468 p. (pp. 256-264). 19,82 €

En 1791, la Constituante entreprend la réforme du Code pénal et débat de la question de la peine de mort. Elle décide finalement de maintenir la peine capitale, mais l’uniformise en prévoyant que " tout condamné aura la tête tranchée " et rejette la torture.

Pour ou contre la peine de mort - 30 mai-1er juin 1791

30 mai : remplacer la peine de mort par une peine longue et pénible

M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur :

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Le condamné sera voué à une entière solitude ; son corps et ses membres porteront des fers ; du pain, de l'eau, de la paille lui fourniront pour sa nourriture et pour son pénible repos l'absolu nécessaire... On prétend que la peine de mort est seule capable d'effrayer le crime ; l'état que nous venons de décrire serait pire que la mort la plus cruelle, si rien n'en adoucissait la rigueur ; la pitié même dont vous êtes émus prouve que nous avons assez et trop fait pour l'exemple nous avons donc une peine répressive.

Mais n'oublions pas que toute peine doit être humaine, et portons quelques consolations dans ce cachot de douleur. Le premier et le principal adoucissement de cette peine, c'est de la rendre temporaire.

Le plus cruel état est supportable lorsqu'on aperçoit le terme de sa durée. Le mot à jamais est accablant ; il est inséparable du sentiment du désespoir. Nous avons pensé que, pour l'efficacité de l'exemple, la durée de cette peine devait être longue, mais que, pour qu'elle ne fût pas barbare, il fallait qu'elle eût un terme. Nous vous proposons qu'elle ne puisse pas être moindre de douze années, ni s'étendre au-delà de vingt-quatre.

Il ne suffit pas encore de faire luire de loin dans ce cachot obscur le rayon de l'espérance ; nous avons jugé qu'il était humain d'en rendre l'effet plus apparent et plus sensible par une progression d'adoucissements successifs. Le nombre d'années fixé pour sa durée se partagera en diverses époques ; chacune de ces époques apportera quelques consolations avec elle ; chacune effacera quelques-unes des rigueurs de la punition, pour conduire le condamné à la fin de sa pénible carrière par la gradation des moindres peines.

Jusqu'ici les adoucissements n'existent encore que dans l'avenir. Lorsque la peine commence, il faut songer au moment présent, et porter même sur cette première époque des tempéraments qui défendent et la raison et la santé du condamné contre la rigueur actuelle de l'état où le réduit son crime.

Vos comités ont pensé que c'était une vue assez morale d'attacher, pour le condamné, à l'idée du travail un sentiment de consolation ; ils vous proposent de fixer à deux par semaine le nombre des jours où il sera permis au condamné de travailler pendant la première époque de la durée du cachot, et à trois jours par semaine pendant la deuxième époque. Le travail n'aura rien de rebutant par sa nature ou par sa rigueur ; il sera au choix du condamné, si le condamné est doué de quelque talent ou de quelque industrie ; sinon les commissaires de la maison lui en fourniront un analogue à sa situation et à ses forces. Aucune violence, aucune contrainte ne l'obligeront de s'y livrer ; mais pendant la semaine, du pain aura été sa seule nourriture, et il lui sera permis, le jour du travail, de se procurer sur son produit une subsistance plus douce et plus abondante. Ainsi le jour du travail il pourra être mieux nourri ; ses chaînes lui seront ôtées ; il sortira de son cachot ; il verra la lumière du jour, il respirera l'air, sans toutefois sortir de l'enceinte de la maison ; et un exercice salutaire préviendra l'altération ou l'épuisement de ses forces.

Vos comités ont pensé que les condamnés à la peine du cachot devaient toujours travailler seuls, parce qu'ils ont attaché à la solitude absolue un des caractères les plus pénibles et les plus efficaces de cette punition. Une seule fois par mois les peines du condamné ne seront pas solitaires. Les portes du cachot seront ouvertes, mais ce sera pour offrir au peuple une imposante leçon. Le peuple pourra voir le condamné chargé de fers au fond de son douloureux réduit, et il lira tracés en gros caractères, au-dessus de la porte du cachot, le nom du coupable, le crime et le jugement. Voilà quelle est la punition que nous vous proposons de substituer à la peine de mort. Veuillez ne pas perdre de vue qu'elle sera uniquement réservée pour les assassins, les incendiaires, les empoisonneurs, les criminels de lèse-nation au premier chef. La considération de l'atrocité de ces crimes, la crainte que beaucoup de bons esprits ont témoignée de ne pouvoir mettre à la place de la peine de mort une peine efficace et répressive, nous a portés à rassembler toutes les privations qui donneront à cette punition les caractères les plus effrayants. Nous vous avons présenté le dernier degré possible de la rigueur : puisse votre humanité, d'accord avec votre sagesse, éclaircir quelques-unes des ombres qui chargent ce triste tableau.

(...)

Maintenant vous avez à vous déterminer entre l'adoption de l'une de ces deux peines : ou la peine de mort simple, ou la punition que nous vous proposons d'y substituer. Pour terminer cette discussion, nous croyons utile de rapprocher et de comparer les caractères qui les distinguent. L'une est peu répressive sous les divers rapports de la brièveté de sa durée, de la funeste philosophie des coupables, de la trempe des âmes des criminels pour lesquels elle est réservée, de l'évidence de son infériorité aux peines actuellement encourues pour les mêmes crimes ;l'autre, par des épreuves pénibles, durables, par la réunion des plus douloureuses privations, prolongées pendant une longue partie de la vie des coupables, étonnera plus efficacement leur constance ; et cette chance funeste est capable de les retenir davantage que le danger toujours incertain de rencontrer dans l'événement du crime, l'instant plus prochain du passage sans douleur de la vie à la mort. L'une endurcit les mœurs publiques ; elle familiarise la multitude avec la vue du sang ; l'autre inspire par l'exemple touchant de la loi le plus grand respect pour la vie des hommes : l'une punit en faisant perdre à l'Etat un de ses membres ; l'autre réprime le crime également en conservant la personne du coupable : l'une rend irréparables les erreurs de la justice ; l'autre réserve à l'innocence tous ses droits dès l'instant où l'innocence est reconnue :l'une, en ôtant la vie au criminel, éteint jusqu'à l'effet du remords ; l'autre, à l'imitation de l'éternelle justice, ne désespère jamais de son repentir ; elle lui laisse le temps, la possibilité et l'intérêt de devenir meilleur.

Un grand inconvénient se présente dans le système de la conservation de la peine de mort. Vous n'avez qu'une seule peine pour une foule de délits dont aucun ne peut être puni de moindre peine que de la peine capitale si elle subsiste, et qui pourtant ont des degrés d'atrocité très différents. Ainsi le meurtrier par fureur sera puni de même que le parricide prémédité ; car tous deux méritent la peine capitale, et il n'y a point de nuances dans la peine de mort simple. Au contraire, dans le système pénal que nous vous présentons, la durée, le plus ou le moins de rigueur des privations étant susceptible de beaucoup de graduations, l'échelle des peines s'étend, et elle se prête à marquer d'une manière moins imparfaite la différence des délits.

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" Il faut que la société soit vengée "

M. Prugnon : La peine de mort sera-t-elle conservée ou abolie ? Si on la conserve, à quel crime sera-t-elle réservée ? Je passe avec respect devant un autre problème qui précède ces deux-là : il est de savoir si l'homme a pu transmettre à la société le droit, qu'il n'a pas lui-même, de disposer de sa propre vie. Dans le nombre des hommes qui gouvernent l'opinion, Montesquieu, Rousseau, Mabli et Filanghieri maintiennent qu'il l'a pu. Beccaria le nie, et chacun sait quel est depuis vingt-cinq ans l'ascendant de son esprit sur les autres esprits. Cette question a des profondeurs que l'oeil peut à peine mesurer. Je m'arrête donc sur les bords, et je suppose que la société ne puisse priver de la vie un de ses membres sous peine d'être injuste. Cette supposition adoptée, voici mon raisonnement : garantissez-moi que la société pourra exister, pourra dormir sans cette injustice-là. C'est un point si considérable et tout y tient tellement qu'il faut d'abord s'y attacher. Une des premières attentions du législateur doit être de prévenir les crimes, et il est garant envers la société de tous ceux qu'il n'a pas empêchés lorsqu'il le pouvait. II doit avoir deux buts : l'un d'exprimer toute l'horreur qu'inspirent de grands crimes ; l'autre, d'effrayer par de grands exemples. Oui, c'est l'exemple et non l'homme puni qu'il faut voir dans le supplice. L'âme est agréablement émue, elle est, si je puis le dire, rafraîchie à la vue d'une association d'hommes qui ne connaît ni supplices, ni échafauds. Je conçois que c'est bien la plus délicieuse de toutes les méditations : mais où se cache la société de laquelle on bannirait impunément les bourreaux ? Le crime habite la terre, et la grande erreur des écrivains modernes est de prêter leurs calculs et leur logique aux assassins, aux voleurs à main armée. Ils n'ont pas vu que ces hommes étaient une exception aux lois de la nature, que tout leur être moral était éteint ; tel est le sophisme générateur des livres. Oui, l'appareil du supplice même va dans le lointain effrayer les criminels et les arrête : l'échafaud est plus près d'eux que l'éternité. Ils sont hors des proportions ordinaires ; sans cela assassineraient-ils ?

Il faut donc s'armer contre le premier jugement du coeur et se défier des préjugés de la vertu. 1° II est une classe du peuple chez qui l'horreur pour le crime se mesure en grande partie sur l'effroi qu'inspire le supplice ; son imagination a besoin d'être ébranlée ; il faut quelque chose qui retentisse autour de son âme, qui la remue profondément, pour que l'idée du supplice soit inséparable de celle d'un crime, singulièrement dans les grandes cités, où la misère soumet tant d'individus à une destinée malheureuse. Avant de briser un ressort tel que celui de la terreur des peines, il faut bien savoir que mettre à la place, et se souvenir du précepte : hâtez-vous lentement, dès là surtout que la mesure du danger est inconnue. 2° Vous avez effacé l'infamie qui faisait partie de la peine ; le criminel, s'il est père, ne léguera plus l'opprobre à ses enfants ; or, si vous supprimez à la fois et la mort et la honte, quel frein resterait-il ?

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Celui qui veut commettre un crime, répondra-t-on peut-être, commence par se persuader qu'il échappera au supplice, et il part de cette espèce de certitude qu'il se compose. Si l'objection est exacte, la conséquence immédiate est qu'il faut abolir, non la seule peine de mort, mais toutes les autres, puisque le scélérat calcule, comme si ces deux choses n'existaient pas ; si c'est ce que l'on veut dire, toute discussion doit finir là. Mais c'est à peu près discuter l'évidence que d'ériger en problème si la perspective de la mort, si le spectacle de ceux qui la subissent laissent le scélérat tranquille ; il lui faut un ébranlement et des impressions physiques ; son âme est fermée à toute autre émotion. Le méchant ne craint pas Dieu, mais il en a peur ; tel est le sentiment qu'éprouve le scélérat à la vue de l'échafaud.

Gardez-vous donc de désespérer de l'énergie, ce ressort très malheureusement nécessaire. Que prétend-on au reste lui substituer ? Un supplice lent, un supplice de tous les jours ; l'idée n'est pas très neuve. Mais quelques années sont à peine écoulées que le sentiment d'horreur qu'inspira le crime s'affaiblit ; on ne voit plus que la peine et son éternelle action : le criminel finit par intéresser, et alors on est bien près d'accuser la loi. Tout cela ne varie que par des plus ou des moins plus difficiles à exprimer qu'à saisir. Or est-ce une bonne législation que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l'assassiné à l'assassin ? La société doit garantir, protéger et défendre ; le pourra-t-elle réellement avec cela ? Observez que la nécessité a presque dicté les mêmes lois par toute la terre, et c'est une terrible autorité que celle du genre humain.

Observez qu'aujourd'hui la justice criminelle est généreuse ! qu'elle est même magnanime ; la procédure n'est plus un duel entre elle et l'accusé ; elle associe le public à ses décrets, et l'on a épuisé tout pour que la tête d'un innocent ne puisse plus tomber. Si à l'établissement des jurés vous joignez l'abolition de la peine de mort, si vous ôtez à l'homme, c'est-à-dire à un être qui abuse de tout, le plus grand des freins, craignez que dans vingt ans la France ne soit plus qu'une forêt.

Dans quel moment abolirez-vous la peine de mort ! dans un moment d'anarchie où vous n'avez pas assez de toutes vos forces contre la multitude, à qui l'on a appris qu'elle pouvait tout ; où il faudrait multiplier les freins et les barrières contre elle, loin de les affaiblir ; dans un moment enfin où le sentiment de la religion est prêt à s'éteindre dans plusieurs classes de la société, et où les moeurs en général ne sont pas d'une très-grande pureté.

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Maintenant, à quels crimes la peine de mort sera-t-elle réservée ? Si rien n'est plus précieux que la vie d'un citoyen, celui qui la lui arrache, doit-il la conserver, doit-il continuer à jouir de la lumière dont l'assassiné ne jouit plus ? Ce n'est pas seulement d'après l'ancienne et l'universelle loi du talion que celui qui a arraché la vie à son semblable doit subir la mort, c'est encore parce qu'il faut que la société soit vengée. Mais aussi que cette peine demeure réservée à l'assassinat sans distinction des moyens employés pour le commettre, à l'empoisonnement, à l'incendie et au crime de lèse-nation ; c'est ce que je propose de décréter.

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" Des meurtres juridiques ", de " lâches assassinats "

M. Robespierre : La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes ; je viens prier, non les dieux, mais les législateurs qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles, que la divinité a dictées aux hommes d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution, nouvelle. Je veux leur prouver : 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient.

Hors de la société civile, qu'un ennemi acharné vienne attaquer mes jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le champ que mes mains ont cultivé ; puisque je ne puis opposer que mes forces individuelles aux siennes il faut que je périsse ou que je le tue, et la loi de la défense naturelle me justifie et m'approuve. Mais dans la société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser à lui donner la mort ? quelle nécessité peut l'en absoudre ? Un vainqueur qui fait mourir ses ennemis captifs est appelé barbare ! Un homme fait qui égorge un enfant qu'il peut désarmer et punir paraît un monstre ! Un accusé que la société condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant ; il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.

Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu'elle ordonne avec tant d'appareil, ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales. Quelques cruelles, quelques extravagantes que soient ces lois, ne vous en étonnez plus ; elles sont l'ouvrage de quelques tyrans ; elles sont les chaînes dont ils accablent l'espèce humaine ; elles sont les armes avec lesquelles ils la subjuguent. Elles furent écrites avec du sang. " II n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain " ; telle était la loi que le peuple avait portée ; mais Sylla vainquit, et dit : " Tous ceux qui ont porté les armes contre moi sont dignes de mort ". Octave et les compagnons de ses forfaits confirmèrent cette loi.

Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digne de mort ; Caligula condamna à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se déshabiller devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes ou des actions héroïques, qui eût osé penser qu'elles pouvaient mériter une peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable lui-même de lèse-majesté ?

Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de l'ignorance et du despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine, quand il conçut dans son délire le projet de venger Dieu lui-même, ne fallut-il pas qu'il lui offrît aussi du sang, et qu'il le mît au moins au niveau des monstres qui se disaient ses images.

La peine de mort est nécessaire, disent les partisans de l'antique et barbare routine ; sans elle il n'est point de frein assez puissant pour le crime. Qui vous l'a dit ? Avez-vous calculé tous les ressorts par lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine. Hélas ! avant la mort, combien de douleurs physiques et morales l'homme ne peut-il pas endurer !

Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les passions qui maîtrisent le coeur de l'homme ; la plus terrible de toutes les peines pour l'homme social, c'est l'opprobre, c'est l'accablant témoignage de l'exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d'endroits sensibles et tant de manières, comment pourrait-il se croire réduit à employer la peine de mort ? Les peines ne sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le crime par la crainte de les encourir.

Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens plus doux qui sont en son pouvoir outrage la délicatesse publique, émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à un précepteur mal habile qui, par le fréquent usage des châtiments cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève ; enfin il use et affaiblit les ressorts du gouvernement en voulant les tendre avec trop de force.

Le législateur qui établit cette peine renonce à ce principe salutaire que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est d'adapter les peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de les punir, pour ainsi dire, par elles-mêmes. II confond toutes les idées, il trouble tous les rapports, et contrarie ouvertement le but des lois pénales.

Le peine de mort est nécessaire, dites-vous. Si cela est, pourquoi plusieurs peuples ont-ils su s'en passer ? Par quelle fatalité ces peuples ont-il été les plus sages, les plus heureux et les plus libres ? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir les grands crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares chez les peuples qui l'ont adoptée et prodiguée : or c'est précisément tout le contraire. Voyez le Japon ; nulle part la peine de mort et les supplices ne sont autant prodigués ; nulle part les crimes ne sont ni si fréquents ni si atroces : on dirait que les Japonais veulent disputer de férocité avec les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les républiques de la Grèce, où les peines étaient modérées, où la peine de mort était ou infiniment rare ou absolument inconnue, offraient-elles plus de crimes et moins de vertu que les pays gouvernés par des lois de sang ?

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Ecoutez la voix de la justice et de la raison ; elle vous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur. Eussiez-vous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés, il restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention. Pourquoi vous interdire le moyen de les réparer ?

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Le premier devoir du législateur est de former et de conserver les mœurs publiques, source de toute liberté, source de tout bonheur social ; lorsque, pour courir à un but particulier, il s'écarte de ce but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus funeste des erreurs. Il faut donc que la loi présente toujours aux peuples le modèle le plus pur de la justice et de la raison. Si à la place de cette sévérité puissante, calme, modérée, qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la vengeance ; si elles font couler le sang humain qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre ; si elles étalent aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures, alors elles altèrent dans le coeur des citoyens les idées du juste et de l'injuste ; elles font germer, au sein de la société, des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré ; on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le punit plus que par un autre crime. Gardez-vous bien de confondre l'efficacité des peines avec l'excès de la sévérité : l'un est absolument opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées ; tout conspire contre les lois cruelles.

On a observé que, dans les pays libres, les crimes étaient plus rares et les lois pénales plus douces. Toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes. Partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas ; c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves, et qui les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie. Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée.

1° juin : " Une loi qui tue est sans moralité ". " La loi ne se venge pas ; la peine a pour but de corriger l'homme "

M. Pétion : La justice, dans sa sévérité, peut-elle condamner un homme à perdre la vie ? La société a-t-elle ce droit sur un de ses membres ? L'intérêt public exige-t-il cet affreux sacrifice ? L'âme est saisie d'effroi en descendant dans l'examen de ces sombres questions.

Nous recevons avec la vie le besoin de la conserver. La fuite de la douleur est un instinct bienfaisant de la nature, la conservation des êtres est son grand but, et la première comme la plus sacrée de ses lois, celle sans laquelle l'univers ne serait bientôt qu'une vaste solitude. C'est aussi la loi de toute société : les hommes ne se réunissent que pour se protéger et se défendre ; ils ne mettent leur force en commun que par le sentiment de leur faiblesse individuelle, et le soin de leur existence est le puissant mobile qui les anime et les dirige sans cesse. Peut-on bien concevoir qu'un homme cède à un autre homme le droit de lui ôter la vie, qu'il consente librement à être puni de mort ? Cette vie lui appartient-elle ? Peut-il en disposer, ou, pour mieux dire, et sans agiter ce point si délicat, doit-il le faire ? N'est-ce pas à la nature à reprendre dans son cours le dépôt précieux qu'elle lui a confié ? Devancer ce temps est une folie ou un crime ; et si l'homme ne peut pas violer cette loi immuable qui gouverne impérieusement tous les êtres, comment peut-il donner à la société un droit qu'il n'a pas lui-même, et comment la société se prétend-elle investie de ce droit ? Je sais, et c'est une objection mille fois répétée, je sais que l'homme risque sa vie dans les combats ; qu'il se fait un devoir et un honneur de mourir les armes à la main ; que cette condition du pacte social est regardée chez tous les peuples comme légitime et sacrée ; que de là on induit que, si pour le salut de la patrie il peut disposer de sa vie, rien ne l'empêche de la sacrifier pour la réparation des délits qui troublent l'ordre public. Cet exemple est sans force, et la conclusion est fausse ; car ce n'est que pour sauver sa vie que l'homme s'expose à la mort ; ce n'est que pour détourner le glaive qui menace sa tête qu'il perce le sein de son ennemi.

Le pouvoir de disposer de la vie des hommes n'appartient donc point à la société, et la loi qui punit de mort blesse tous les principes de la raison, de la justice ; c'est un abus criminel de la force ; je l'envisage sous le rapport des individus, sous le rapport de la société, et enfin sous le rapport du dédommagement dû à celui qui a souffert ou à sa famille. Quel est le but essentiel des peines par rapport aux individus ? de corriger l'homme et de le rendre meilleur. La loi ne punit pas pour le plaisir cruel de punir : ce serait une inhumanité ; la loi ne se venge pas, parce qu'elle est sans passions et au-dessus des passions. Si la loi condamne à des privations, à des souffrances, c'est pour exciter le repentir dans l'âme du coupable ; c'est pour le ramener à la vertu, et l'empêcher, par le souvenir de ses maux, de retomber dans le vice ; mais une loi qui tue est sans moralité et s'écarte évidemment de l'objet que le législateur doit se proposer. Elle ne laisse aucun retour au coupable, puisqu'elle l'assassine, et elle agit avec la fureur des meurtriers. On le traite, je le sais, cet espoir de retour, d'une vaine illusion ; mais, de bonne foi, avons-nous jamais rien tenté pour ramener un coupable à la vertu ? Nos prisons sont-elles des asiles propres à améliorer les hommes ? ne sont-elles pas au contraire des repaires de corruption ? Quels sont les gardiens de ces sombres demeures ? comment sont-elles surveillées ? Avons-nous jamais fait luire le moindre rayon d'espérance au repentir, présenté la plus légère récompense à une bonne action, offert du travail à l'oisiveté ? Enfin, qu'avons-nous fait ?

Quel est le but essentiel des peines par rapport à la société ? d'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime, et de prévenir ainsi les désordres qui troublent la tranquillité publique. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin ; l'espoir de l'impunité le rassure sur le danger qu'il court. Le scélérat se flatte toujours d'échapper à la surveillance de la loi, et d'ensevelir ses crimes dans l'oubli : la certitude d'une peine légère épargnerait à l'humanité plus de forfaits que les potences, les roues et les bourreaux. Ainsi qu'on ne croie pas que l'homme assez barbare pour tremper la main dans le sang de son semblable soit retenu par l'appareil éloigné d'une fin cruelle. Et qu'est-ce que la mort pour ceux à qui la vie est à charge, pour ceux qui ne tiennent à rien sur la terre, qui ne possèdent rien ? un moment de douleur que le courage fait supporter, que l'audace brave, que le fanatisme quelquefois embellit. Eh ! combien de criminels marchent de sang-froid à l'échafaud ? il en est de même qui vont jusqu'à répandre des lueurs de gaieté sur cette terrible catastrophe. Rappelez-vous ce mot effrayant de Cartouche, ce mot qui est dans le coeur de presque tous les scélérats : Un mauvais quart d'heure est bientôt passé.

(...)

On a observé que, dans plusieurs États où la bienfaisance et l'humanité avaient proscrit la peine de mort, la prudence et la sûreté publique l'avaient rappelée. Cette remarque générale et vague a paru faire quelque impression sur les esprits ; elle mérite d'être expliquée. Lorsqu'un gouvernement dégénère, lorsque les institutions qui rendaient un peuple heureux s'affaiblissent, lorsque les murs se dépravent, lorsque la corruption se glisse dans toutes les classes de la société, les crimes deviennent plus communs ; le législateur fait tous ses efforts pour les réprimer. Les lois douces et modérées qui étaient bonnes dans l'ancien ordre de choses, lui paraissent insuffisantes ; il ne voit plus que la rigueur des supplices pour contenir les malfaiteurs : il les augmente à mesure que les crimes se multiplient, et les crimes ne s'en multiplient pas moins, parce que la source du mal n'est pas tarie.

(...)

Dans un bon gouvernement les crimes sont nécessairement rares et les peines sont modérées : plus un pays est libre, plus son code pénal est humain. Je pourrais invoquer les républiques anciennes à l'appui de cette vérité. Loi fatale du talion, c'est toi qui as égaré presque tous les législateurs, c'est à toi qu'on doit imputer la peine de mort ! Elle est belle sans doute cette maxime qui commande de ne pas faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'il nous fît ; mais celle-là est injuste et détestable qui veut qu'on fasse à autrui ce qu'il nous a fait ; et c'est là la loi du talion, c'est là la loi qui dit : rendez crime pour crime, barbarie pour barbarie, supplice pour supplice. Quoi ! parce qu'un homme a versé du sang, il faut que la loi en verse ! parce qu'un homme a péri, il faut en assassiner un autre ! C'est cependant là la logique et la morale des apologistes de la loi du talion. Certes, j'abhorre comme vous l'homme barbare et dénaturé qui fait couler le sang de son semblable. Comme vous je veux qu'il soit puni, mais ce n'est pas en abrégeant sa vie par un meurtre ; c'est en prolongeant sa peine, en l'appliquant à tous les moments de son existence. Faites des lois sages, régnez par la justice, et alors vous aurez bien plus fait que de punir ; vous aurez prévenu les crimes. Je rejette donc avec vos comités la peine de mort.

(...)

1° juin : " Un assassin est un malade "

(...)

M. Duport : Je n'entrerai pas dans la question métaphysique de savoir si la société a le droit de punir à mort. Les hommes, a-t-on dit, ne peuvent pas donner à la société un droit qu'ils n'ont pas eux-mêmes ; or personne n'a le droit de mort sur lui-même. D'une autre part, on soutient que la société peut faire tout ce qui est indispensable à sa conservation ; qu'elle peut en conséquence punir de mort si cette peine est nécessaire. Il est possible de répondre d'abord que jamais un simple meurtrier ne pourrait mettre en danger une société entière. On pourrait ajouter que les hommes ont gardé, dans l'état même de société, l'exercice de leur droit de défense personnelle ; qu'en effet l'obligation immédiate peut seule justifier la mort d'un agresseur, mais que par cette raison même il ne reste à la société que le droit de protection.

Je vais poser la question d'une manière mois favorable à mon opinion. La peine de mort est-elle utile à la société ? Car l'article VIII de la Déclaration des Droits porte que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Or je soutiens que, bien loin de réprimer les crimes auxquels on peut l'appliquer, la peine de mort n'est propre qu'à les multiplier. La mort est une obligation à laquelle la nature nous soumet en naissant ; n'est-on pas déjà frappé de voir cette règle immuable de la nature devenir entre les mains de l'homme une loi pénale ? Quel contraste que de punir de la même peine la maladie et le crime ! N'est-ce pas détruire toute idée de moralité, et faire regarder la peine que la société inflige au coupable comme un accident, une fatalité ?

(...)

Je vous fais ce dilemme : ou l'homme prêt à faire un crime sera retenu par la crainte de l'infamie ; alors, au lieu de lui donner la mort, vouez-la à une longue infamie : ou il n'est pas affecté de l'idée de l'infamie ; alors vous êtes forcés d'avouer que la mort n'est plus pour lui qu'un accident commun, qui vient se présenter à son imagination enveloppé de l'illusion de l'espérance. Vous verrez des hommes sanguinaires et féroces attendre de sang-froid le moment de la mort ; il sont familiarisés avec l'effusion de sang. Bien loin de les retenir, votre loi les encouragera. (Il s'élève de violents murmures). Si Montesquieu ou Beccaria étaient en ce moment dans cette tribune, je demande qui aurait l'audace de les interrompre. (On interrompt. – Les rumeurs durent pendant plusieurs instants). Ce sont cependant les idées de ces grands hommes que je vous exprime. Je dis que la vue de l'effusion du sang encourage le crime. J'ajoute que l'image de la mort est peu répressive. Voyez si ceux qui se livrent à des excès sont retenus par la crainte de la mort ; ils ont cependant la certitude d'abréger le cours de leur vie. Voulez-vous que cette crainte agisse avec plus d'efficacité sur celui que l'habitude, la nécessité ou la désespoir portent au crime ?

Le principal moyen de prévenir les crimes, c'est de faire de bonnes lois, d'avoir un bon gouvernement, de tâcher par des institutions locales de prévenir le désespoir et l'extrême pauvreté, source ordinaire des crimes ; c'est de fournir du travail à tous ceux qui peuvent travailler, de donner des secours à ceux qui ne le peuvent pas. Mais puisqu'avec ces moyens il est encore nécessaire de conserver des peines, observez la nature de l'homme dont la crainte du châtiment doit modifier la volonté. Un assassin est véritablement un malade dont l'organisation viciée a corrompu toutes les affections. Une humeur âcre et brûlante le consume. Ce qu'il redoute le plus, c'est le repos ; c'est un état qui le laisse avec lui-même ; car c'est pour en sortir qu'il brave journellement la mort : la solitude et sa conscience, voilà son véritable supplice.

N'est-ce pas dans la nature de la maladie qu'il faut chercher le remède ? Si la maladie n'est pas incurable, doit-on la guérir par la mort ?

La société n'est qu'une imitation de la nature, elle a le même but qu'elle, la conservation des individus, et le maintien de leurs droits. Qui maintient notre existence au milieu de tant de haines, de vengeances, de passions sans cesse exaltées ? Pensez-vous que ce soient vos prohibitions légales ou la crainte de vos peines ? non, mais cette prohibition plus forte, que la nature a gravée dans le coeur des hommes, mais cette voix qui crie à tous les êtres de ne pas attaquer leurs semblables. C'est à l'abri de ces sentiments que les individus vivent tranquilles, et que la société ne présente pas un spectacle continuel de violences et de carnage. C'est faire trop d'honneur aux lois que de croire qu'elles peuvent seules réprimer les crimes. Le gouvernement peut beaucoup, mais c'est par l'exemple qu'il donne, par le respect qu'il porte à l'humanité. Comme la nature vous défendez le meurtre ; ne contrevenez-vous pas à cette même loi de la nature lorsque vous assassinez le meurtrier ?

Représentez-vous un homme traîné au milieu de la place publique pour y être massacré par vos ordres ; à ce terrible instant, l'idée éloignée de son crime se perd dans une sensation pénible et plus vive. Celui même que l'indignation a amené à ce spectacle pardonne au coupable ; mais il ne vous pardonne pas votre tranquille cruauté ; il se joint à lui pour accuser vos lois ; en se retirant, il emporte l'impression de la compassion ou de la cruauté, tandis qu'il ne devrait ressentir que celle de l'horreur du crime. Si quelquefois il a médité de se défaire de son ennemi ou d'assassiner un citoyen, cette horrible entreprise lui paraît plus simple et plus facile, elle fatigue moins ses sens, depuis qu'il a vu la société elle-même se permettre l'homicide. Ainsi, loin de favoriser la nature dans les moyens qu'elle emploie pour la conservation des individus, vous atténuez ces moyens. Ce n'est pas l'injustice du meurtre que la nature proscrit, c'est le meurtre lui-même, toutes les fois qu'il est volontaire. Ce qu'elle repousse avec horreur, c'est que plusieurs hommes, de sang-froid, en massacrent un seul sans défense : voilà le plus grand crime à ses yeux, puisqu'il révolte à la fois toutes les sensations humaines. Vous aussi vous défendez le meurtre ; mais vous vous en réservez l'exclusif usage. Que doit-on chercher ? c'est que la nature soit la plus forte dans cette lutte que l'assassin lui livre, lorsqu'il veut commettre un crime. Au lieu de cela, vous déplacez le lieu du combat ; vous donnez à l'esprit à décider ce qui appartenait à l'âme, vous soumettez au calcul ce qu'il fallait laisser au sentiment. Le meurtre cesse d'être une action atroce, il n'est plus qu'une action illégale. Une simple formalité sépare l'assassin et le bourreau ; et c'est cette formalité qui devient la garantie que vous donnez à chaque individu de sa conservation !

(...)

Toutes les objections que l'on a faites se réduisent à cet adage vulgaire, qu'il faut du sang pour du sang. Analysons cette idée, et nous verrons que c'est l'apologie de la peine du talion ; et l'on sait que la peine du talion tire son origine de la vengeance individuelle. La nature, à la vérité, indique ce sentiment de la vengeance ; mais c'est précisément pour en prévenir les effets que les hommes se sont réunis en société ; c'est parce qu'ils n'avaient, pour se défendre, d'autre moyen que de tuer l'agresseur qu'ils ont chargé la société de punir d'une autre manière. Le talion est le rapport de l'intérêt particulier à un particulier. La société ne doit s'occuper que des rapports de l'utilité générale à l'utilité particulière : elle ne doit pas venger le crime, elle doit le réprimer.

Maintenant, qu'on demande quel est le sentiment sur lequel il est possible d'établir une législation répressive ; tout être sensible répondra : la privation de la liberté, de ce sentiment qui a opéré chez nous tant de prodiges, à laquelle on peut ajouter la privation de tant d'autres jouissances de la nature. Cette peine est susceptible d'être graduée ; la peine de mort ne peut pas l'être. Enfin vous voulez que les procès puissent être révisés ; mais n'est-ce pas une chose insultante pour les citoyens que de réhabiliter un homme qui n'existe plus ? (On murmure.) Je vois que je ne fais que retarder d'un quart d'heure l'établissement de la peine de mort ; mais je dois encore observer que, par une étrange disparité entre les peines, le voleur pourra jouir de sa réhabilitation, tandis que l'homme innocent, accusé d'assassinat, sera provisoirement mis à mort...

Un ecclésiastique de la gauche : Ne trouvons-nous pas dans la sainte Bible l'usage de la peine de mort ?

M. Duport : Ne sait-on pas que, dans la Bible, Dieu dit : Que Caïn ne soit pas tué ; mais qu'il conserve aux yeux des hommes un signe de réprobation ?... (On applaudit.) Je passe à d'autres observations.

On vous reproche vivement le changement qui s'est fait dans le caractère des Français : des qualités douces et brillantes l'embellissaient ; elles ont disparu, et l'on attend avec inquiétude si elles seront remplacées par des vertus ou par des vices ; on vous accuse d'avoir endurci les âmes au lieu de les affermir. Faites cesser ces clameurs.

(...)

A ce moment où les Français dirigent toutes leurs pensées vers leur nouvelle constitution, où ils viennent puiser avidement dans vos lois, non seulement des règles d'obéissance, mais des principes de justice et de morale, qu'ils ne rencontrent pas une loi dont l'effet seul est une leçon de barbarie et de lâcheté, et songez que la société, loin de légitimer le meurtre par son autorité, le rend plus odieux cent fois par son appareil et son sang-froid.

(...)

Le 1er juin 1791, l'Assemblée décide presque à l'unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée.

"Le Moniteur universel", réimpr., tome 8, pp. 544-565.

La peine de mort sera-t-elle réduite à la simple privation de la vie ?" - 1er juin 1791

M. Lepelletier : La seconde question est celle-ci (...). "La peine de mort sera-t-elle réduite à la simple privation de la vie ?(...)"

M. Garat l'aîné : Si vous voulez entendre l'unique exception dont je crois cette proposition susceptible, je vais l'énoncer, et j'en frémis d'avance : c'est pour le parricide. Plusieurs législateurs n'ont pas cru devoir assigner de peine à ce crime parce qu'il ne leur paraissait pas concevable ; mais beaucoup d'exemples prouvent qu'il n'est que trop commun. Je frémis de le demander ; mais je veux que la main de celui qui a attenté à la vie de l'auteur de ses jours ne lui reste pas au moment du supplice. (On entend des applaudissements qui sont réprimés par les murmures d'un petit nombre de membres.)

M. Barère : Je demande que nous ne déshonorions pas notre code pénal en y rétablissant des tortures, et que l'on rejette par la question préalable la proposition du préopinant... (M. Barère ajoute plusieurs observations étouffées par les murmures de la partie droite.)

M. Custine : L'Assemblée a conservé la peine de mort par la seule considération qu'un homme nuisible doit être soustrait à la société. Je demande donc non seulement que cette peine ne soit point accompagnée de tortures, mais qu'elle ne soit point aggravée par cet appareil effrayant qui la rend plus terrible à celui qui doit l'éprouver. (On murmure.) Le législateur ne doit point aller au-delà de ce qui est nécessaire pour la conservation de la société.

M. Legrand : Je demande au contraire que l'appareil de la peine de mort soit gradué pour les différents crimes auxquels elle sera appliquée ; que le parricide, par exemple, soit, pendant trois jours, exposé publiquement dans le lieu du supplice pour pénétrer le peuple de l'horreur de son crime.

M. Lepelletier : Je demande, au nom du comité, la question préalable sur l'amendement de M. Custine. Le principe de toute peine est qu'elle soit répressive par l'exemple ; elle ne doit donc pas être secrète. Quant au crime pour lequel M. Garat a demandé la mutilation de la main, il nous fait tous frissonner d'horreur ; mais je dois vous rappeler le principe, qui est que la peine doit être grave, non-seulement en raison de l'atrocité des crimes, mais en raison de leur fréquence. Or, pour réprimer le crime dont il s'agit, nous avons heureusement deux obstacles : celui de la loi, et un autre plus puissant encore que la loi, qui rend ce crime plus odieux et plus rare, je veux dire le sentiment de la nature. (On murmure dans la partie droite.)

M. Dufau : Voulez-vous que la peine de mort, réduite à la simple privation de la vie, exempte surtout des tortures, et réservée aux meurtriers qu'aucun motif n'excuse, ne perde rien de son efficacité pour l'exemple, qu'elle influe utilement sur les moeurs, qu'elle devienne une leçon salutaire pour ceux qu'un penchant secret entraîne insensiblement vers le crime ; faites que la punition du coupable présente un spectacle imposant ; liez au supplice l'appareil le plus lugubre et le plus touchant ; que ce jour terrible soit pour la patrie un jour de deuil ; que la douleur générale se peigne partout en grands caractères. Imaginez les formes les plus compatibles avec une tendre sensibilité ; intéressez tous les coeurs au sort de l'infortuné qui tombe sous le glaive de la justice ; que toutes les consolations l'environnent ; que ses tristes dépouilles reçoivent les honneurs de la sépulture. Que le magistrat, couvert du crêpe funèbre, annonce au peuple l'attentat et la triste nécessité d'une vengeance légale. Que les différentes scènes de cette tragédie frappent tous les sens, remuent toutes les affections douces et honnêtes ; qu'elles inspirent le plus saint respect pour la vie des hommes ; qu'elles arrachent au méchant les larmes du repentir ; qu'elles appellent enfin les réflexions les plus morales et tous les sentiments civiques.

(...)

M. Murinais : Je demande que les incendiaires soient compris dans l'amendement de M. Garat.

L'Assemblée consultée rejette unanimement par la question préalable, l'amendement de M. Custine.

Celui de M. Garat et l'amendement de M. Murinais, relatif aux empoisonneurs et aux incendiaires, sont rejetés à une petite majorité.

L'Assemblée décide qu'il y aura une graduation dans l'appareil des supplices, et renvoie le surplus des propositions à son comité.

"Le Moniteur universel", réimpr., tome 8, p. 566.

Le débat à l'Assemblée nationale le 15 septembre 1848

Victor Hugo

En février 1848, le Gouvernement provisoire de la Seconde République a aboli par décret la peine de mort en matière politique. En septembre, un débat s’ouvre sur la question d’une abolition totale. Ce projet notamment défendu par Victor Hugo, échoue.

Séance présidée par le citoyen Armand Marrast

Le citoyen Président : la parole est à M. Victor Hugo (mouvement d'attention)

Le citoyen Victor Hugo : Messieurs, comme l'honorable rapporteur de votre commission, je ne m'attendais pas à parler sur cette grave et importante matière. Je regrette que cette question , la première de toutes peut-être , arrive au milieu de vos délibérations, presque à l'improviste, et surprenne les orateurs non préparés. Quant à moi, je dirai peu de mots, mais ils partiront du sentiment d'une conviction profonde et ancienne.

Vous venez de consacrer l'inviolabilité du domicile, nous vous demandons de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore : l'inviolabilité de la vie humaine.

Messieurs, une constitution et surtout une constitution faite par et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation ; si elle n'est point un pas dans la civilisation, elle n'est rien. (Très bien ! très bien). Eh bien, songez-y !

Qu'est ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. (Sensation). Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. (Mouvement).

Ce sont là des faits incontestables.

L'adoucissement de la pénalité est un grand et sérieux progrès. Le 18e siècle, c'est là une partie de sa gloire, a aboli la torture ; le 19e abolira certainement la peine de mort. (Adhésion à gauche).

Plusieurs voix : Oui, Oui !

Le citoyen Victor Hugo : Vous ne l'abolirez pas peut-être aujourd'hui ; mais n'en doutez pas, vous l'abolirez ou vos successeurs l'aboliront demain !

Les mêmes voix : Nous l'abolirons ! (Agitation)

Le citoyen Victor Hugo : Vous écrivez en tête du préambule de votre constitution : "En présence de Dieu", et vous commenceriez par lui dérober, à ce Dieu, ce droit qui n'appartient qu'à lui, le droit de vie et de mort ! (Très bien ! très bien !)

Messieurs, il y a trois choses qui sont à Dieu et qui n'appartiennent pas à l'homme, l'irrévocable, l'irréparable et l'indissoluble. Malheur à l'homme s'il les introduit dans les lois ! (Mouvement). Tôt ou tard elles font plier la société sous leur poids, elles dérangent l'équilibre nécessaire des lois et les mœurs ; elles ôtent à la justice humaine ses proportions, et alors il arrive ceci, réfléchissez-y, messieurs. (Profond silence) que la loi épouvante la conscience ! (Sensation).

Messieurs, je suis monté à cette tribune pour vous dire un seul mot, un mot décisif, selon moi, ce mot, le voici : (Ecoutez ! écoutez !)

Après Février, le peuple eut une grande pensée : le lendemain du jour où il avait brûlé le trône, il voulut brûler l'échafaud. (Très bien ! -Sensation)

Ceux qui agissaient sur son esprit alors ne furent pas, je le regrette profondément, à la hauteur de son grand cœur.

A gauche. Très bien !

Le citoyen Victor Hugo : on l'empêcha d'exécuter cette idée sublime.

Eh bien, dans le premier article de la constitution que vous votez, vous venez de consacrer la première pensée du peuple, vous avez renversé le trône ; maintenant consacrez l'autre, renversez l'échafaud ! (Vif assentiment sur plusieurs bancs).

Je vote l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.

Source : "Le Moniteur universel", 16 septembre 1848.

Le débat de 1908 à la Chambre des députés

Aristide Briand, Maurice Barrès, Jean Jaurès

Source : "Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours", Michel MOPIN, Notes et études documentaires n° 4871-72-73, La Documentation française, 1988, 551 p. (pp. 469-477) 19,82 €.

Le 3 juillet 1908, le gouvernement Clemenceau soumet aux députés un projet de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort (voir Chronologie), rejeté en décembre par 330 voix contre 201. Le débat à la Chambre des députés oppose notamment le garde des Sceaux Aristide Briand, les députés Maurice Barrès et Jean Jaurès.

3 juillet 1908

M. Maurice Barrès. Je suis partisan du maintien de la peine de mort, du maintien et de l’application. Je n'apporterai pas à la tribune la masse des arguments que soulève cette grande question ; M. Failliot en a déjà fait valoir quelques-uns ; je voudrais me tenir sur un point particulier, bien déterminé et contredire, réfuter, si je puis, l'opinion de ceux qui croient que la suppression de la peine de mort serait un progrès moral pour la société française.

C'est ce sentiment qu'il y avait tout au long du discours de M. Joseph Reinach, et c'est une tradition très puissante dans la vie politique et dans la littérature politique de ce pays. Des esprits très nombreux et fort généreux, certes, croient que l'abolition de la peine de mort c'est un pas en avant dans la voie du progrès.

(...)

La suppression de la peine de mort sera-t-elle du moins un ennoblissement de notre civilisation ? Si quelques-uns sont disposés à le croire, c'est qu'ils désirent mettre, de plus en plus, notre société d'accord avec les données que nous fournit la science. Nous écoutons les médecins qui nous disent en regardant les assassins : "Ils sont nécessités. Celui-ci tient son crime de son atavisme ; cet autre le tient du milieu dans lequel il a été plongé".

Assurément il y a quelque chose à retenir de ces dépositions des médecins ; ce qu'il faut en retenir, me semble-t-il, c'est que notre devoir est de combattre les conditions qui ont préparé cet atavisme, d'assainir le milieu dans lequel tel ou tel homme s'est perverti. (Très bien ! très bien !)

II me semble que dans la disposition traditionnelle qu'ont un grand nombre d'esprits, éminents, généreux, à prendre en considération les intérêts de l'assassin, à s'y attarder, avec une sorte d'indulgence, il y a cette erreur de croire que nous nous trouvons en présence d'une sorte de barbare tout neuf, auquel il a manqué quelques-uns des avantages sociaux que, nous autres, plus favorisés, nous possédons. C'était, si je ne me trompe, la conception de Victor Hugo et l'on doit l'examiner dans un débat politique sur la peine de mort, car cette littérature de Hugo a eu certainement une grande action sur la formation intellectuelle du parti républicain, au cours des dernières années du Second Empire.

Hugo a cru que l'assassin, c'était un être trop neuf, une matière humaine toute neuve, non façonnée, qui n'avait pas profité des avantages accumulés de la civilisation ; il résumait cela en disant : "Si vous lui aviez donné le livre, vous auriez détruit le crime."

Eh bien ! cette hypothèse n'est pas d'accord avec les renseignements que nous donne la science. Ah ! les éléments neufs, ce qui sort de la masse et qui n'a pas encore pris la forme civilisée, c'est précieux, c'est sacré. Ces éléments neufs valent mieux que nous, sont plus précieux peut-être que tel civilisé arrivé à un degré élevé de développement. Ce barbare tout neuf a encore tout à fournir. Mais les apaches ne sont pas des forces trop pleines de vie, de beaux barbares qui font éclater les cadres de la morale commune : ce sont des dégénérés. Loin d'être orientés vers l'avenir, ils sont entravés par des tares ignobles. Et, à l'ordinaire, quand nous sommes en présence du criminel, nous trouvons un homme en déchéance, un homme tombé en dehors de l'humanité et non pas un homme qui n'est pas encore arrivé à l'humanité.

A droite. Très bien !

M. Jaurès. Ce sont des chrétiens qui disent : très bien ! Il est étrange d'entendre la déchéance irrémédiable proclamée par des chrétiens de la droite ! (Très bien ! très bien ! et rires à gauche.)

M. Maurice Barrès. Je crois qu'un chrétien pourrait vous répondre, monsieur Jaurès, qu'il ne faut pas confondre les deux plans et qu'ici nous sommes des législateurs ayant à faire une certaine besogne sociale, limitée, et non religieuse. (Exclamations ironiques à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Paul Constans. Alors vous niez l'influence de la religion sur les mœurs sociales ? Nous retenons l'aveu !

M. Gayraud. Nous ne pouvons pas accepter votre point de vue, monsieur Barrès ! (Mouvements divers.)

M. Maurice Barrès. Messieurs, vous me permettrez de croire que je suis dans le bon sens en vous disant qu'il y a en effet de grandes difficultés qui peuvent être résolues dans un autre monde (Exclamations ironiques à gauche et à l'extrême gauche), mais que notre besogne de législateurs se fait sur un tout autre plan. C'est ainsi que la loi elle-même l'a compris quand elle met à côté du malheureux qui s'en va à la guillotine un aumônier et qu'elle dit : "II y a entre ces deux hommes une entente secrète qui se fait dans de certaines conditions, que moi, loi civile, je n'ai pas à examiner." (Mouvements divers.)

Pour ma part, je demande que l'on continue à nous débarrasser de ces dégradés, de ces dégénérés, dans les conditions légales d'aujourd'hui, en tenant compte des indications qui nous sont fournies par les hommes de science compétents s'ils nous disent que celui-ci relève des asiles plutôt que de la punition. Je crois qu'il y a lieu de recourir à la punition exemplaire. Et, par exemplaire, je n'entends pas la publicité ; je crois que l'exemple peut être plus saisissant encore, tel qu'il est obtenu en Angleterre où la punition capitale, à la muette, derrière de hauts murs, me semble plus terrifiante encore que cette manière d'apothéose infâme que nous dressons sur les places publiques. (Applaudissements.)

Et maintenant, messieurs, voulez-vous me permettre de vous demander, de me demander à moi-même si nous ne participons pas tous d'une certaine maladie passagère de l'intelligence (Mouvement) qui est une difficulté à prendre des responsabilités ? Cette difficulté provient, je l'accorde, d'un scrupule louable en soi, d'un scrupule d'homme cultivé et hautement civilisé, mais n'a-t-elle pas un grand inconvénient social ?

J'étais très frappé, en lisant les enquêtes nombreuses qui ont été ouvertes, ça et là, sur la question de la peine de mort, de voir qu'au fond de la plupart des réponses il y avait ceci : Je ne me sens pas capable de juger un homme.

Répugnance, impuissance même des gens trop cultivés à accepter des responsabilités ! Oui, j'ai vu cette idée plus ou moins nettement exprimée que c'est une charge lourde pour un homme - et c'est la vérité - d'intervenir avec hauteur et de dire avec netteté : "Celui-ci est coupable ; celui-ci doit être frappé".

Mais pourtant, n'est-ce pas là une nécessité de la vie elle-même, et ne semble-t-il pas que si nous acceptions comme une délicatesse louable cette véritable faiblesse morale, cet affaiblissement de la volonté, pour l'appeler par son nom, nous céderions à cette doctrine qu'on voit, exprimée, proposée avec une force géniale, mais bien dangereuse, dans un autre pays. Je veux parler de Tolstoï et de la doctrine de la non-résistance au mal.

Messieurs, il y a quelques années, en Angleterre, des étrangleurs épouvantaient les rues de Londres ; on fit appel aux jeunes gens des sociétés de gymnastique qui tuèrent quelques-uns de ces apaches. Le surplus retourna à des occupations moins dangereuses pour le public et pour eux-mêmes. (Mouvements divers.)

M. Bedouce. C'est la loi de Lynch, cela !

M. Maurice Barrès. Je vous prie de laisser à cet exemple la position que je lui donne dans ma démonstration. Je ne dis pas : "Voilà ce que nous devrions faire" ; je ne dis même pas : "Nous devrions contre les apaches recourir aux peines corporelles" ; mais en présence de ce puissant courant de non-résistance au mal que nous semblons accueillir, je vous invite à voir, dans un magnifique civilisation voisine, une singulière virilité sociale.

Messieurs, j'ai autant d'horreur qu'aucun de vous pour le sang versé. Un jour il m'a été donné d'assister à une exécution, je ne peux pas dire de la voir - car en effet c'est un spectacle intolérable. Je m'y trouvais non loin de M. le Président da Conseil. Le lendemain M. Clemenceau a écrit un bel article où il exprimait tout le dégoût qu'il avait éprouvé, toute la répulsion morale et physique que l'on ne peut pas ne pas ressentir.

Mais qu'est-ce que cela prouve ? Cela prouve d'abord que M. le Président du Conseil a bien fait d'abandonner sa carrière médicale, qui aurait pu l'amener à des opérations chirurgicales. (Exclamations et mouvements divers.)

Pour ma part, cette même émotion pénible ne l'éprouverais-je pas, si je devais assister à ces terribles opérations qui pourtant sont le salut, une ressource de guérison ? La vie est en elle-même chose cruelle, et ce n'est pas avoir fourni un argument contre la peine capitale de constater ce que personne ne nie - qu'une vision de décollation est chose atroce.

C'est par amour de la santé sociale que je vote le maintien et l'application de la peine de mort.

En tout cas, qu'il me soit permis de vous le dire en terminant, cette mesure que vous croyez une mesure de générosité, c'est une générosité que nous ferions aux dépens des autres. Et ce vote contre la guillotine vous l'auriez fourni avec bien plus d'autorité, quand un homme a jeté dans cette Assemblée une bombe et que vous l'avez laissé exécuter ! (Mouvements divers.)

Il y a un jour, messieurs les abolitionnistes, où vous avez manqué une occasion unique d'affirmer votre horreur de la peine de mort : c'est quand vous étiez vous-mêmes les victimes. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Jaurès. Monsieur Barrès, nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour empêcher aussi cette tête-là de tomber. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. Maurice Barrès. Soyez-en donc félicités !

M. Albert Tournier. M. l'abbé Lemire, qui avait été blessé, est allé faire une démarche personnelle à l'Elysée pour demander la grâce de Vaillant.

(...)

18 novembre 1908

Aristide Briand, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 24 janvier 1908 - 23 juillet 1909.

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M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Aristide Briand, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Cultes. Au cours de la séance de mercredi dernier, je me suis efforcé, à l'aide de chiffres que je crois décisifs, de dissiper une équivoque qui me paraissait résulter du premier discours de l'honorable président de la commission.

M. Puech  a persisté aujourd'hui dans les appréciations qu'il avait formulées d'abord ; il est nécessaire qu'à mon tour je rectifie de nouveau ses affirmations.

Notre honorable collègue avait essayé et il a tenté encore aujourd'hui de me mettre en opposition avec les rapports de la chancellerie. Je ne contredis pas ces rapports quand ils exposent que la criminalité de sang a augmenté. D'ailleurs, sur ce point, je me suis trouvé d'accord, dès l'origine, avec la commission, mais j'ai indiqué que, pour apprécier l'efficacité d'une peine, il faut envisager le genre des crimes auxquels cette peine s'applique. (Mouvements divers.) J'ai indiqué que, dans tous les pays, quand il s'agit de se prononcer sur l'efficacité ou l'inefficacité de la peine de mort, on considère uniquement les grands crimes passibles de cette peine. J'ai donc pris, dans les statistiques, les assassinats, les empoisonnements, les parricides.

(...)

De 1871 à 1880, les statistiques mentionnent 6 101 grands crimes passibles de la peine de mort, 107 exécutions capitales ; pour la période 1898-1907, 4 901 grands crimes de la même nature, c'est-à-dire 1 200 de moins ; et les exécutions sont tombées de 107 à 28.

J'ai tiré de ces chiffres une conclusion très simple : c'est qu'il n'est pas exact de dire que la grande criminalité passible de la peine de mort a augmenté dans ce pays. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Surtout, il ne faut pas prétendre que plus on exécute, moins nombreux sont les grands crimes. Voilà seulement ce que j'ai affirmé à la tribune.

Pour ce qui est des crimes de sang, non passibles de la peine de mort, des meurtres simples, j'ai convenu qu'ils ont augmenté dans des proportions inquiétantes ; leur recrudescence se trouve précisée dans la statistique spéciale qui a été mise sous les yeux de la Chambre ; ils ont passé de 373 en 1898 à 708 en 1907.

Mais que sont ces crimes de sang ? Quelle est leur nature ? Je l'ai expliqué. Ce sont surtout des crimes d'agglomérations urbaines ; leur nombre croît en même temps que la population des villes.

II n'est pas étonnant, par exemple, que dans une ville comme Paris, où en vingt ans la population a crû de 1 million d'habitants, ces meurtres simples aient augmenté considérablement.

(...)

Au surplus, vous avez la charge, vous membres de la commission, de démontrer ou tout au moins d'essayer de démontrer que la peine de mort ne sera pas une menace vague, qu'elle constituera une peine efficace, que déjà elle produit des résultats qui témoignent de la force d'intimidation qui est en elle. Cette démonstration, vous ne nous l'avez pas apportée.

Pour ma part, j'ai fait la preuve contraire ; je l'ai faite avec les chiffres incontestables et incontestés que je viens de rappeler, en établissant entre les différents crimes de sang une distinction essentielle que vous persistez à omettre.

(...)

On a reproché au Gouvernement d'avoir une part de responsabilité dans la recrudescence de la criminalité pour n'avoir pas fait dresser l'échafaud depuis deux ans ; j'avais le droit de répondre : Permettez ! le Gouvernement a saisi la Chambre d'un projet de loi supprimant la peine de mort, mais si par là il a assumé une responsabilité, vous la partagez avec lui (Applaudissements à l'extrême gauche), car en 1906, en lui refusant les crédits pour l'exécution de la loi, vous lui donniez un ordre presque brutal et auquel il était impossible qu'il n'obéît pas.

(...)

M. Jaurès.

(...)

Ce qui m'apparaît surtout, c'est que les partisans de la peine de mort veulent faire peser sur nous, sur notre esprit, sur le mouvement même de la société humaine, un dogme de fatalité. II y a des individus, nous dit-on, qui sont à ce point tarés, abjects, irrémédiablement perdus, à jamais incapables de tout effort de relèvement moral, qu'il n'y a plus qu'à les retrancher brutalement de la société des vivants, et il y a au fond des sociétés humaines, quoi que l'on fasse, un tel vice irréductible de barbarie, de passions si perverses, si brutales, si réfractaires à tout essai de médication sociale, à toute institution préventive, à toute répression vigoureuse mais humaine, qu'il n'y a plus d'autre ressource, qu'il n'y a plus d'autre espoir d'en empêcher l'explosion, que de créer en permanence l'épouvante de la mort et de maintenir la guillotine.

Voilà ce que j'appelle la doctrine de fatalité qu'on nous oppose. Je crois pouvoir dire qu'elle est contraire à ce que l'humanité, depuis deux mille ans, a pensé de plus haut et a rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Le christianisme a été, pour les hommes, tout ensemble une grande prédication d'humilité et de confiance. II a proclamé, avec l'universelle chute, l'universelle possibilité du relèvement. II a dit à tous les hommes qu'aucun ne pouvait s'assurer en sa vertu propre ; qu'au fond des coeurs les plus durs et des âmes les plus innocentes il y avait des germes empoisonnés, résidus de la grande faute originelle, et qui pouvaient toujours infecter de leur venin les âmes les plus orgueilleuses et les plus assurées d'elles-mêmes. Et en même temps il a dit qu'il n'y avait pas un seul individu humain, tant qu'il gardait un souffle, si déchu soit-il, si flétri soit-il, qui n'eût été virtuellement compris dans l’œuvre du rachat divin et qui ne fût susceptible de réparation et de relèvement. Et lorsque je constate cette doctrine du christianisme, lorsque j'essaie d'en résumer ainsi l'essence et la substance, j'ai le droit de me demander comment des chrétiens, comment des hommes de cette humanité misérable et divine... (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Lemire. Vous connaissez nos sentiments. Je proteste absolument.

M. Jaurès. Monsieur Lemire, permettez-moi de constater que par votre isolement même vous soulignez la gravité du procès que je dresse. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Permettez-moi de demander à ces hommes comment, exposés aux mêmes chutes et capables des mêmes relèvements, ils s'arrogent le droit de dire à d'autres hommes, pétris de la même fange et visités du même rayon, qu'ils ne sont qu'une pourriture et qu'il n'y a plus qu'à les retrancher de la vie. (Nouveaux applaudissements.)

M. Georges Berry. Vous savez bien que c'est l'exemplarité que nous voulons.

M. Jaurès. Lorsque, il y a quelques mois, dans les premiers jours de ce débat, je disais cela par interruption à M. Barrès, applaudi par nos collègues de la droite, il m'a répondu qu'il y avait, en quelque sorte, deux ordres, deux plans différents d'existence : un ordre, un plan surnaturel, pour lequel valait sans doute cette doctrine de pardon et de relèvement, et un ordre social, un ordre naturel de la vie, dont les exigences ne pouvaient pas être mises en échec par cette doctrine.

Je comprends que M. Barrès, qui ne s'intéresse surtout au catholicisme que comme à un élément de la tradition nationale, ait pu se contenter de cette réponse ; mais je ne crois pas que ceux des chrétiens qui entrent vraiment dans l'esprit du christianisme acceptent cette distinction et cette opposition ; la force du christianisme, sa grandeur tragique, c'est de tout revendiquer, le monde d'ici et le monde de là-haut, et de vouloir mettre partout son empreinte. Eh bien ! cette ambition universelle, elle a comme contre-partie une universelle responsabilité ; et c'est dans l'ordre naturel d'aujourd'hui, dans l'ordre social d'aujourd'hui, que vous devez affirmer, que vous devez réaliser cette universelle possibilité de relèvement, que vous n'avez pas le droit d'ajourner à un autre monde. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

S'il en était autrement, messieurs, si l'Église n'admettait pas, si elle ne proclamait pas pour les pires criminels, pour les individus que vous prétendez ne considérer que comme des déchets sociaux qu'il faut rapidement balayer, si l'Église n'admettait pas pour eux jusqu'au pied de l'échafaud la vocation au relèvement, la possibilité du relèvement, quelle comédie lugubre joue donc l'aumônier des dernières prières ? (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Par quelle dérision sinistre donne-t-il à baiser au condamné l'image du supplicié rédempteur ? (Nouveaux applaudissements.)

Ah ! ne dites pas que c'est précisément la peur et la terreur de la guillotine qui préparent les conversions, car l'Église n'a jamais accepté de confondre cette terreur animale de la vie qui va finir avec l'esprit de relèvement et de repentir ; elle déclare que ce n'est pas la crainte servile, que c'est la crainte filiale qui, seule, prépare le relèvement de l'homme ; elle déclare que le criminel, pour être racheté, sauvé, doit non pas subir, mais accepter son expiation comme une satisfaction suprême donnée par lui au principe supérieur de l'ordre. Et je vous demande si une conscience humaine que vous déclarez capable, naturellement ou surnaturellement, d'entrer dans ces vues, à la minute même où l'horreur de la mort va la saisir, je vous demande si une société chrétienne a le devoir de la frapper comme étant irrémédiablement gâtée, irrémédiablement tarée. Non, non, là comme en bien d'autres questions, à l'esprit chrétien les chrétiens substituent une tactique conservatrice qui n'a plus du christianisme que le nom. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Maurice Barrès. La Chambre me permettra de répondre par un simple mot.

En vous entendant, je vous reconnais, monsieur Jaurès ; vous vous appelez Mgr Myriel. Mais l'évêque des Misérables de Victor Hugo ne veut même pas que le coupable aille au bagne. II est tout miséricorde ; il pardonne toujours, car il espère toujours le repentir, le retour du coupable. Voilà l'extrémité d'une pensée évangélique. Je la salue. Mais l'Évangile et l'Église laissent la société se défendre.

Ici, je m'adresse à des législateurs. Et tandis que la religion accompagne, assiste le condamné à l'échafaud, j'accepte une nécessité plus dure, cruelle comme la vie, celle du magistrat qui défend la société humaine. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite. -Mouvements divers.)

M. Jaurès. Messieurs, c'est entendu et si moi je suis l'évêque Myriel, je m'aperçois, aux applaudissements qui ont suivi les paroles de M. Barrés, qu'il est, lui, le docteur autorisé de l'esprit catholique...

M. Maurice Barrès. Je n'y prétends pas. Je ne suis ici qu'un député.

M. Jaurès. ... et je constate - je ne vous interdis pas de faire justice à votre manière, puisque c'est cela que vous appelez justice - j'ai le droit de constater et je constate qu'entre la justice, telle que vous la pratiquez, et le christianisme, tel que vous le professez, il y a une contradiction insoluble. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. Maurice Barrès. Mais non !

M. Jaurès. Je ne retiens qu'une chose des paroles de M. Barrès : c'est le rappel de la grande tradition républicaine dont Victor Hugo a été en effet, dans cette question, un des représentants (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs) ; et,m'adressant à tous les républicains, à tous ceux qui essayent d'organiser, de diriger leur pensée en dehors de la tradition religieuse, je leur dis : Et vous, messieurs, qui, quelle que soit votre philosophie, n'insérez pas le miracle comme un fait brut dans la trame des choses, vous qui essayez de vous expliquer l'apparition de l'homme par une immense et douloureuse ascension de la vie vers des formes supérieures, vous qui vous représentez que la race humaine a émergé par degrés de l'animalité primitive transformée, comment, de quel droit pourriez-vous alors, contre un seul des éléments de la nature humaine, porter une sentence définitive d'exclusion et d'extermination ?

Messieurs, je sais bien que les sociétés humaines se sont élevées péniblement de degré en degré, de forme en forme, par la plus dure des disciplines. Je sais que le sang a coulé, que les exécutions ont abondé, et je ne recherche pas - c'est une immense controverse que nous ne pouvons même pas ouvrir ici - si, même dans le passé, ces brutalités étaient nécessaires au degré où elles se sont exercées. Sur ce point même, des thèses contradictoires, vous le savez, se sont heurtées : celle de Nietzsche, affirmant que cette éducation brutale était nécessaire pour façonner l'animal humain ; celle de Kropotkine, au contraire, dans son admirable livre l'Entraide, faisant valoir quelles étaient, à chaque époque, les incomparables ressources de sociabilité et de solidarité que renferme la masse humaine et disant que, bien souvent, ce sont les despotes, ce sont ceux qui ont abusé de la race humaine qui ont sévi sur elle par d'inutiles supplices. Je n'entre pas dans cette controverse. Je dis seulement aux républicains : Après bien des siècles de dure histoire humaine, une heure est venue, à la fin du dix-huitième siècle où une magnifique explosion d'espérance humaine et d'optimisme révolutionnaire s'est produite.

Qu'est-ce, messieurs, que la Révolution française dans son fond ?

M. le comte de Lanjuinais. Ce n'est pas l'abolition de la peine de mort !

M. Massabuau. Robespierre a institué la guillotine en permanence.

M. Jaurès. Qu'est-ce donc, dans son fond, dans son inspiration première, que la Révolution française ? C'est une magnifique affirmation de confiance de la nature humaine en elle-même. Les révolutionnaires ont dit à ce peuple, asservi et enchaîné depuis des siècles, qu'il pouvait être libre sans péril, et ils ont conçu l'adoucissement des peines comme le corollaire d'un régime nouveau de liberté fraternelle.

M. Massabuau me rappelait Robespierre et la guillotine en permanence. Je prie M. Massabuau de laisser aux esprits vulgaires ce trop facile jeu d'esprit. (Exclamations et rires à droite et au centre. - Applaudissements à l'extrême gauche.)

Messieurs, quand les grands esprits de la Révolution faisaient pour les hommes ce rêve d'une justice adoucie, c'était pour une société régulière, équilibrée et fonctionnant normalement.

Ils ont été obligés à une lutte à outrance par la révolte même des forces atroces du passé. Mais savez-vous ce qui les excuse, s'ils avaient besoin d'excuse ? Savez-vous ce qui les glorifie ? C'est que, à travers les violences mêmes auxquelles ils ont été condamnés, ils n'ont jamais perdu la foi en un avenir de justice ordonnée. (Exclamations à droite. - Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

C'est qu'ils n'ont jamais perdu confiance en cette Révolution au nom de laquelle ils avaient tué et au nom de laquelle ils étaient tués : Condorcet, proscrit, retraçait les perspectives du progrès indéfini de l'esprit humain ; à Robespierre, blessé, on ne pouvait arracher, dans son stoïque silence, aucune parole de doute et de désaveu. Et c'est parce que ces hommes, à travers la tourmente, ont gardé la pleine espérance, la pleine confiance en leur idéal, qu'ils ont le droit de nous la transmettre et que nous n'avons pas le droit, dans des temps plus calmes, de déserter la magnifique espérance humaine qu'ils avaient gardée. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ce qu'on demande, en effet, au parti républicain, c'est d'abandonner cette politique d'espérance, cette politique d'humanité ; c'est de substituer à cet idéalisme révolutionnaire, considéré comme une chimère creuse et surannée, ce qu'on appelle le réalisme nouveau et qui ne serait que la consécration indéfinie du droit de la force. Ce n'est pas par une coïncidence fortuite que, dans la même séance où il soutenait la peine de mort, M. Barrès disait à M. Théodore Reinach qui la combattait à cette tribune :

"Vous n'avez pas le droit de parler de la France ; vous n'êtes pas de notre race."

C'est partout, c'est en toute question la même politique d'exclusion et de brutalité. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

II y a des individus maudits, socialement maudits, qui sont à jamais incapables de se relever ; il y a des races socialement, historiquement maudites...

M. Maurice Barrès. Non ! non !

M. Jaurès. ... qui ne seront jamais assimilées par les civilisations supérieures.

M. Maurice Barrès. Ce n'est pas ma pensée !

M. Jaurès. Il y a sans doute aussi des classes socialement maudites (Vifs applaudissements de l'extrême gauche) qui ne seront jamais appelées à une libre coopération. Fatalité de la guerre et de la haine, fatalité des races, fatalité des servitudes économiques, fatalité du crime et des répressions sauvages, voilà quel est, selon nos contradicteurs, le fondement durable ou plutôt le fondement éternel de l'échafaud !

C'est sur ce bloc de fatalités qu'ils dressent la guillotine. Elle a pour mission de signifier aux hommes que jamais le progrès social, jamais le progrès de l'éducation et de la justice ne dispensera les sociétés humaines de tuer et de répondre à la violence individuelle par le meurtre social. C'est le signal du désespoir volontaire, systématique et éternel ; c'est le disque rouge projetant ses lueurs sanglantes sur les rails et signifiant que la voie est barrée, que l'espérance humaine ne passera pas ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Et pourquoi, messieurs, dans quel intérêt, pour quel dessein pratique, par quelle nécessité de sécurité immédiate, demande-t-on aux républicains d'abandonner ainsi leurs traditions ?

On nous dit : "La peine de mort ! elle est nécessaire, elle est exemplaire ; si on la supprime, les crimes vont se multiplier."

Messieurs, j'ai d'abord le droit de dire à la commission que c'est à elle de faire la preuve. Vous reconnaissez, vous-mêmes, que la peine de mort est atroce, qu'elle est une forme de barbarie, que vous voudriez la rejeter, que vous demanderiez au pays de la rejeter, si elle n'était pas strictement indispensable à la sécurité des hommes.

C'est à vous, messieurs, de faire la preuve, par des faits décisifs, qu'elle est, en effet, indispensable. Or, qu'est-ce que je remarque ? Ah ! si vous la maintenez, si vous la développez, il y aura demain une certitude, la certitude que des têtes humaines tomberont ; mais il y aura cette certitude aussi que, parmi ces têtes qui tomberont, il y aura des têtes d'innocents. (Exclamations au centre et sur divers bancs à gauche. - Applaudissements à l'extrême gauche.)

(...)

Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981

Discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort

- Texte intégral -

[...]

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.

Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 23 juin 1981 - 18 février 1986.

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En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de cœur et de talent mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également œuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.

Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement.

Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791.

Je regarde la marche de la France.

La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.

La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.

La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.

Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux, l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.

Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous.

Ce n'est pas la faute du génie national. C'est de France, c'est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d'éloquence, la cause de l'abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n'avons-nous pas aboli ?

Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national. Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience. Juges et jurés français savent être aussi généreux que les autres. La réponse n'est donc pas là. Il faut la chercher ailleurs.

Pour ma part j'y vois une explication qui est d'ordre politique. Pourquoi ?

L'abolition, je l'ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au-delà, de toutes les couches de la nation.

Mais si l'on considère l'histoire de notre pays, on remarquera que l'abolition, en tant que telle, a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez-moi, j'entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des socialistes, sur de nombreux bancs des communistes et sur quelques bancs de l'union pour la démocratie française.)

Examinez simplement ce qui est la vérité. Regardez-la.

J'ai rappelé 1791, la première Constituante, la grande Constituante. Certes elle n'a pas aboli, mais elle a posé la question, audace prodigieuse en Europe à cette époque. Elle a réduit le champ de la peine de mort plus que partout ailleurs en Europe.

La première assemblée républicaine que la France ait connue, la grande Convention, le 4 brumaire an IV de la République, a proclamé que la peine de mort était abolie en France à dater de l'instant où la paix générale serait rétablie.

M. Albert Brochard. On sait ce que cela a coûté en Vendée !

Plusieurs députés socialistes. Silence les Chouans !

M. le garde des sceaux. La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s'inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai.

Mais suivons les élans.

La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié.

La Révolution de 1848 entraîna l'abolition de la peine de mort en matière politique, que la France ne remettra plus en cause jusqu'à la guerre de 1939.

Journal officiel-Débats parlementaires - Assemblée nationale 1ère séance du 17 septembre 1981

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Il faudra attendre ensuite qu'une majorité de gauche soit établie au centre de la vie politique française, dans les années qui suivent 1900, pour que soit à nouveau soumise aux représentants du peuple la question de l'abolition. C'est alors qu'ici même s'affrontèrent, dans un débat dont l'histoire de l'éloquence conserve pieusement le souvenir vivant, et Barrès et Jaurès.

Jaurès - que je salue en votre nom à tous - a été, de tous les orateurs de la gauche, de tous les socialistes, celui qui a mené le plus haut, le plus loin, le plus noblement l'éloquence du cœur et l'éloquence de la raison, celui qui a servi, comme personne, le socialisme, la liberté et l'abolition. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur plusieurs bancs des communistes.)

Jaurès... (Interruptions sur les bancs de l'union de la démocratie française et du rassemblement pour la République.)

Il y a des noms qui gênent encore certains d'entre vous ? (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)

M. Michel Noir. Provocateur !

M. Jean Brocard. Vous n'êtes pas à la cour, mais à l'Assemblée !

M. le président. Messieurs de l'opposition. je vous en prie.

Jaurès appartient, au même titre que d'autres hommes politiques, à l'histoire de notre pays. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Roger Corrèze. Mais pas Badinter !

M. Robert Wagner. Il vous manque des manches, monsieur le garde des sceaux !

M. le président. Veuillez continuer, monsieur le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai salué Barrés en dépit de l'éloignement de nos conceptions sur ce point ; je n'ai pas besoin d'insister.

Mais je dois rappeler, puisque, à l'évidence, sa parole n'est pas éteinte en vous, la phrase que prononça Jaurès : "La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution."

En 1908, Briand, à son tour, entreprit de demander à la Chambre l'abolition. Curieusement, il ne le fit pas en usant de son éloquence. Il s'efforça de convaincre en représentant à la Chambre une donnée très simple, que l'expérience récente - de l'école positiviste - venait de mettre en lumière.

Il fit observer en effet que, par suite du tempérament divers des Présidents de la République, qui se sont succédé à cette époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la peine de mort avait singulièrement évolué pendant deux fois dix ans : 1888-1897, les Présidents faisaient exécuter ; 1898-1907, les Présidents - Loubet, Fallières - abhorraient la peine de mort et, par conséquent, accordaient systématiquement la grâce. Les données étaient claires : dans la première période où l'on pratique l'exécution : 3 066 homicides ; dans la seconde période, où la douceur des hommes fait qu'ils y répugnent et que la peine de mort disparaît de la pratique répressive : 1 068 homicides, près de la moitié.

Telle est la raison pour laquelle Briand, au-delà même des principes, vint demander à la Chambre d'abolir la peine de mort qui, la France venait ainsi de le mesurer, n'était pas dissuasive.

Il se trouva qu'une partie de la presse entreprit aussitôt une campagne très violente contre les abolitionnistes. Il se trouva qu'une partie de la Chambre n'eut point le courage d'aller vers les sommets que lui montrait Briand. C'est ainsi que la peine de mort demeura en 1908 dans notre droit et dans notre pratique.

Depuis lors - soixante-quinze ans - jamais, une assemblée parlementaire n'a été saisie d'une demande de suppression de la peine de mort.

Je suis convaincu - cela vous fera plaisir - d'avoir certes moins d'éloquence que Briand mais je suis sûr que, vous, vous aurez plus de courage et c'est cela qui compte.

M. Albert Brochard. Si c'est cela le courage !

M. Robert Aumont. Cette interruption est malvenue !

M. Roger Corrèze. Il y a eu aussi des gouvernements de gauche pendant tout ce temps !

M. le garde des sceaux. Les temps passèrent.

On peut s'interroger : pourquoi n'y a-t-il rien eu en 1936 ? La raison est que le temps de la gauche fut compté. L'autre raison, plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits. Or, les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question de l'abolition. Il est vrai que la guerre et l'abolition ne cheminent pas ensemble.

La Libération. Je suis convaincu, pour ma part, que, si le gouvernement de la Libération n'a pas posé la question de l'abolition, c'est parce que les temps troublés, les crimes de la guerre, les épreuves terribles de l'occupation faisaient que les sensibilités n'étaient pas à cet égard prêtes. Il fallait que reviennent non seulement la paix des armes mais aussi la paix des cœurs.

Cette analyse vaut aussi pour les temps de la décolonisation.

C'est seulement après ces épreuves historiques qu'en vérité pouvait être soumise à votre assemblée la grande question de l'abolition.

Je n'irai pas plus loin dans l'interrogation - M. Forni l'a fait - mais pourquoi, au cours de la dernière législature, les gouvernements n'ont-ils pas voulu que votre assemblée soit saisie de l'abolition alors que la commission des lois et tant d'entre vous, avec courage, réclamaient ce débat ? Certains membres du gouvernement - et non des moindres - s'étaient déclarés, à titre personnel, partisans de l'abolition mais on avait le sentiment à entendre ceux qui avaient la responsabilité de la proposer, que, dans ce domaine, il était, là encore, urgent d'attendre.

Attendre, après deux cents ans !

Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine était un fruit qu'on devrait laisser mûrir avant de le cueillir !

Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l'opinion publique. D'ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l'opinion publique. Il n'en est rien.

Nul plus que vous, à l'instant du vote sur l'abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie.

Je me réfère non pas seulement à cette conception selon laquelle le Parlement est, suivant l'image employée par un grand Anglais, un phare qui ouvre la voie de l'ombre pour le pays, mais simplement à la loi fondamentale de la démocratie qui est la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect du suffrage universel.

Or, à deux reprises, la question a été directement - j'y insiste - posée devant l'opinion publique.

Le Président de la République a fait connaître à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d'une demande d'abolition, s'il était élu. Le pays lui a répondu : oui.

Il y a eu ensuite des élections législatives. Au cours de la campagne électorale. il n'est pas un des partis de gauche qui n'ait fait figurer publiquement dans son programme...

M. Albert Brochard. Quel programme ?

M. le garde des sceaux. ... l'abolition de la peine de mort. Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu'il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales, l'abolition de la peine de mort.

Lorsque vous la voterez, c'est ce pacte solennel, celui qui lie l'élu au pays, celui qui fait que son premier devoir d'élu est le respect de l'engagement pris avec ceux qui l'ont choisi, cette démarche de respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la vôtre.

D'autres vous diront que l'abolition, parce qu'elle pose question à toute conscience humaine, ne devrait être décidée que par la voie de référendum. Si l'alternative existait, la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le savez aussi bien que moi et Raymond Forni l'a rappelé, cette voie est constitutionnellement fermée.

Je rappelle à l'Assemblée - mais en vérité ai-je besoin de le faire ? - que le général de Gaulle, fondateur de la Vème République, n'a pas voulu que les questions de société ou, si l'on préfère, les questions de morale soient tranchées par la procédure référendaire.

Je n'ai pas besoin non plus de vous rappeler, mesdames, messieurs les députés, que la sanction pénale de l'avortement aussi bien que de la peine de mort se trouvent inscrites dans les lois pénales qui, aux termes de la Constitution, relèvent de votre seul pouvoir.

Par conséquent, prétendre s'en rapporter à un référendum, ne vouloir répondre que par un référendum, c'est méconnaître délibérément à la fois l'esprit et la lettre de la Constitution et c'est, par une fausse habileté, refuser de se prononcer publiquement par peur de l'opinion publique. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)

Rien n'a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette opinion publique. Au contraire ! On a refusé l'expérience des pays abolitionnistes ; on ne s'est jamais interrogé sur le fait essentiel que les grandes démocraties occidentales, nos proches, nos sœurs, nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de mort. On a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les Nations unies elles-mêmes dans le cadre du comité d'études contre le crime. On a occulté leurs constantes conclusions. Il n'a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l'absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l'angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. On a bloqué le phare sur l'accroissement indiscutable, douloureux, et auquel il faudra faire face, mais qui est lié à des conjonctures économiques et sociales, de la petite et moyenne délinquance de violence, celle qui, de toute façon, n'a jamais relevé de la peine de mort. Mais tous les esprits loyaux s'accordent sur le fait qu'en France la criminalité sanglante n'a jamais varié - et même, compte tenu du nombre d'habitants, tend plutôt à stagner ; on s'est tu. En un mot, s'agissant de l'opinion, parce qu'on pensait aux suffrages, on a attisé l'angoisse collective et on a refusé à l'opinion publique les défenses de la raison. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)

En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut l'analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion, ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique ou de choix moral.

Je l'ai déjà dit, mais je le répète volontiers au regard du grand silence antérieur : le seul résultat auquel ont conduit toutes les recherches menées par les criminologues est la constatation de l'absence de lien entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante. Je rappelle encore à cet égard les travaux du Conseil de l'Europe de 1962 ; le Livre blanc anglais, prudente recherche menée à travers tous les pays abolitionnistes avant que les Anglais ne se décident à abolir la peine de mort et ne refusent depuis lors, par deux fois, de la rétablir ; le Livre blanc canadien, qui a procédé selon la même méthode ; les travaux conduits par le comité pour la prévention du crime créé par l'O.N.U., dont les derniers textes ont été élaborés l'année dernière à Caracas ; enfin, les travaux conduits par le Parlement européen, auxquels j'associe notre amie Mme Roudy, et qui ont abouti à ce vote essentiel par lequel cette assemblée, au nom de l'Europe qu'elle représente, de l'Europe occidentale bien sûr, s'est prononcée à une écrasante majorité pour que la peine de mort disparaisse de l'Europe. Tous, tous se rejoignent sur la conclusion que j'évoquais.

Il n'est pas difficile d'ailleurs, pour qui veut s'interroger loyalement, de comprendre pourquoi il n'y a pas entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif que l'on s'est si souvent appliqué à chercher sans trouver sa source ailleurs, et j'y reviendrai dans un instant. Si vous y réfléchissez simplement, les crimes les plus terribles, ceux qui saisissent le plus la sensibilité publique - et on le comprend - ceux qu'on appelle les crimes atroces sont commis le plus souvent par des hommes emportés par une pulsion de violence et de mort qui abolit jusqu'aux défenses de la raison. A cet instant de folie, à cet instant de passion meurtrière, l'évocation de la peine, qu'elle soit de mort ou qu'elle soit perpétuelle, ne trouve pas sa place chez l'homme qui tue.

Qu'on ne me dise pas que, ceux-là, on ne les condamne pas à mort. Il suffirait de reprendre les annales des dernières années pour se convaincre du contraire. Olivier, exécuté, dont l'autopsie a révélé que son cerveau présentait des anomalies frontales. Et Carrein, et Rousseau, et Garceau.

Quant aux autres, les criminels dits de sang-froid, ceux qui pèsent les risques, ceux qui méditent le profit et la peine, ceux-là, jamais vous ne les retrouverez dans des situations où ils risquent l'échafaud. Truands raisonnables, profiteurs du crime, criminels organisés, proxénètes, trafiquants, maffiosi, jamais vous ne les trouverez dans ces situations-là. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)

Ceux qui interrogent les annales judiciaires, car c'est là où s'inscrit dans sa réalité la peine de mort, savent que dans les trente dernières années vous n'y trouvez pas le nom d'un "grand" gangster, si l'on peut utiliser cet adjectif en parlant de ce type d'hommes. Pas un seul "ennemi public" n'y a jamais figuré.

M. Jean Brocard. Et Mesrine ?

M. Hyacinthe Santoni. Et Buffet ? Et Bontems ?

M. le garde des sceaux. Ce sont les autres, ceux que j'évoquais précédemment qui peuplent ces annales.

En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.

Et si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. Nous les admirons, mais ils n'hésitent pas devant la mort. D'autres, emportés par d'autres passions, n'hésitent pas non plus. C'est seulement pour la peine de mort qu'on invente l'idée que la peur de la mort retient l'homme dans ses passions extrêmes. Ce n'est pas exact.

Et, puisqu'on vient de prononcer le nom de deux condamnés à mort qui ont été exécutés, je vous dirai pourquoi, plus qu'aucun autre, je puis affirmer qu'il n'y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive : sachez bien que, dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems : "A mort Buffet ! A mort Bontems !" se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvait signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort ! (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)

M. Pierre Micaux. Allez l'expliquer à Troyes !

M. le garde des sceaux. Et pour vous qui êtes hommes d'Etat, conscients de vos responsabilités, croyez-vous que les hommes d'Etat, nos amis, qui dirigent le sort et qui ont la responsabilité des grandes démocraties occidentales, aussi exigeante que soit en eux la passion des valeurs morales qui sont celles des pays de liberté, croyez-vous que ces hommes responsables auraient voté l'abolition ou n'auraient pas rétabli la peine capitale s'ils avaient pensé que celle-ci pouvait être de quelque utilité par sa valeur dissuasive contre la criminalité sanglante ? Ce serait leur faire injure que de le penser.

M. Albert Brochard. Et en Californie ?

Reagan est sans doute un rigolo !

M. le garde des sceaux. Nous lui transmettrons le propos. Je suis sûr qu'il appréciera l'épithète !

Il suffit, en tout cas, de vous interroger très concrètement et de prendre la mesure de ce qu'aurait signifié exactement l'abolition si elle avait été votée en France en 1974, quand le précédent Président de la République confessait volontiers, mais généralement en privé, son aversion personnelle pour la peine de mort.

L'abolition votée an 1974, pour le septennat qui s'est achevé en 1981, qu'aurait-elle signifié pour la sûreté et la sécurité des Français ? Simplement ceci : trois condamnés à mort, qui se seraient ajoutés au 333 qui se trouvent actuellement dans nos établissements pénitentiaires. Trois de plus.

Lesquels ? Je vous les rappelle. Christian Ranucci : je n'aurais garde d'insister, il y a trop d'interrogations qui se lèvent à son sujet, et ces seules interrogations suffisent, pour toute conscience éprise de justice, à condamner la peine de mort. Jérôme Carrein : débile, ivrogne, qui a commis un crime atroce, mais qui avait pris par la main devant tout le village la petite fille qu'il allait tuer quelques instants plus tard, montrant par là même qu'il ignorait la force qui allait l'emporter. (Murmures sur plusieurs bancs du rassemblement pour la République et de l'union pour la démocratie française.) Enfin, Djandoubi, qui était unijambiste et qui, quelle que soit l'horreur - et le terme n'est pas trop fort - de ses crimes, présentait tous les signes d'un déséquilibre et qu'on a emporté sur l'échafaud après lui avoir enlevé sa prothèse.

Loin de moi l'idée d'en appeler à une pitié posthume : ce n'est ni le lieu ni le moment, mais ayez simplement présent à votre esprit que l'on s'interroge encore à propos de l'innocence du premier, que le deuxième était un débile et le troisième un unijambiste.

Peut-on prétendre que si ces trois hommes se trouvaient dans les prisons françaises la sécurité de nos concitoyens se trouverait de quelque façon compromise ?

M. Albert Brochard. Ce n'est pas croyable ! Nous ne sommes pas au prétoire !

M. le garde des sceaux. C'est cela la vérité et la mesure exacte de la peine de mort. C'est simplement cela. (Applaudissements prolongés sur les bancs des socialistes et des communistes.)

M. Jean Brocard. Je quitte les assises

M. le président. C'est votre droit !

M. Albert Brochard. Vous êtes garde des sceaux et non avocat !

M. le garde des sceaux. Et cette réalité...

M. Roger Corrèze. Votre réalité !

M. le garde des sceaux. ... semble faire fuir.

La question ne se pose pas, et nous le savons tous, en termes de dissuasion ou de technique répressive, mais en termes politiques et surtout de choix moral.

Que la peine de mort ait une signification politique, il suffirait de regarder la carte du monde pour le constater. Je regrette qu'on ne puisse pas présenter une telle carte à l'Assemblée comme cela fut fait au Parlement européen. On y verrait les pays abolitionnistes et les autres, les pays de liberté et les autres.

M. Charles Miossec. Quel amalgame !

M. le garde des sceaux. Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu.

M. Claude Marcus. Pas aux Etats-Unis.

M. le garde des sceaux. J'ai dit en Europe occidentale, mais il est significatif que vous ajoutiez les Etats-Unis. Le calque est presque complet. Dans les pays de liberté, la loi commune est l'abolition, c'est la peine de mort qui est l'exception.

M. Roger Corrèze. Pas dans les pays socialistes.

M. le garde des sceaux. Je ne vous le fais pas dire.

Partout, dans le monde, et sans aucune exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l'homme, partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort. (Applaudissements sur les bancs des socialistes.)

M. Roger Corrèze. Les communistes en ont pris acte !

M. Gérard Chasseguet. Les communistes ont apprécié.

M. le garde des sceaux. Voici la première évidence : dans les pays de liberté l'abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.

Ce partage du monde ne résulte pas d'une simple coïncidence, mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c'est bien qu'elle procède de l'idée que l'Etat a le droit de disposer du citoyen jusqu'à lui retirer la vie. C'est par là que la peine de mort s'inscrit dans les systèmes totalitaires.

C'est par là même que vous retrouvez, dans la réalité judiciaire, et jusque dans celle qu'évoquait Raymond Forni, la vraie signification de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, qu'est-ce que la peine de mort ? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d'audience, l'impossibilité d'aller jusqu'au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d'heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d'un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de signification totalitaire.

Quant au droit de grâce, il convient, comme Raymond Forni l'a rappelé, de s'interroger à son sujet. Lorsque le roi représentait Dieu sur la terre, qu'il était oint par la volonté divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de mort. Mais dans une république, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait disposer d'un tel droit sur quiconque en temps de paix.

M. Jean Falala. Sauf les assassins !

M. le garde des sceaux. Je sais qu'aujourd'hui et c'est là un problème majeur - certains voient dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme de défense extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme. La guillotine, pensent-ils, protégerait éventuellement la démocratie au lieu de la déshonorer.

Cet argument procède d'une méconnaissance complète de la réalité. En effet l'Histoire montre que s'il est un type de crime qui n'a jamais reculé devant la menace de mort, c'est le crime politique. Et, plus spécifiquement, s'il est un type de femme ou d'homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c'est bien le terroriste. D'abord, parce qu'il l'affronte au cours de l'action violente ; ensuite parce qu'au fond de lui, il éprouve cette trouble fascination de la violence et de la mort, celle qu'on donne, mais aussi celle qu'on reçoit. Le terrorisme qui, pour moi, est un crime majeur contre la démocratie, et qui, s'il devait se lever dans ce pays, serait réprimé et poursuivi avec toute la fermeté requise, a pour cri de ralliement, quelle que soit l'idéologie qui l'anime. le terrible cri des fascistes de la guerre d'Espagne : "Viva la muerte !", "Vive la mort !" Alors, croire qu'on l'arrêtera avec la mort, c'est illusion.

Allons plus loin. Si, dans les démocraties voisines, pourtant en proie au terrorisme, on se refuse à rétablir la peine de mort, c'est, bien sûr, par exigence morale, mais aussi par raison politique. Vous savez en effet, qu'aux yeux de certains et surtout des jeunes, l'exécution du terroriste le transcende, le dépouille de ce qu'a été la réalité criminelle de ses actions, en fait une sorte de héros qui aurait été jusqu'au bout de sa course, qui, s'étant engagé au service d'une cause, aussi odieuse soit-elle, l'aurait servie jusqu'à la mort. Dès lors, apparaît le risque considérable, que précisément les hommes d'Etat des démocraties amies ont pesé, de voir se lever dans l'ombre, pour un terroriste exécuté, vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin de le combattre, la peine de mort nourrirait le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)

A cette considération de fait, il faut ajouter une donnée morale : utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. Quand, après l'avoir arrêté, après lui avoir extorqué des correspondances terribles, les terroristes, au terme d'une parodie dégradante de justice, exécutent celui qu'ils ont enlevé, non seulement ils commettent un crime odieux, mais ils tendent à la démocratie le piège le plus insidieux, celui d'une violence meurtrière qui, en forçant cette démocratie à recourir à la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une sorte d'inversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur.

Cette tentation, il faut la refuser, sans jamais, pour autant, composer avec cette forme ultime de la violence, intolérable dans une démocratie, qu'est le terrorisme.

Mais lorsqu'on a dépouillé le problème de son aspect passionnel et qu'on veut aller jusqu'au bout de la lucidité, on constate que le choix entre le maintien et l'abolition de la peine de mort, c'est, en définitive, pour une société et pour chacun d'entre nous, un choix moral.

Je ne ferai pas usage de l'argument d'autorité, car ce serait malvenu au Parlement, et trop facile dans cette enceinte. Mais on ne peut pas ne pas relever que, dans les dernières années, se sont prononcés hautement contre la peine de mort, l'église catholique de France, le conseil de l'église réformée et le rabbinat. Comment ne pas souligner que toutes les grandes associations internationales qui militent de par le monde pour la défense des libertés et des droits de l'homme - Amnesty international, l'Association internationale des droits de l'homme, la Ligue des droits de l'homme - ont fait campagne pour que vienne l'abolition de la peine de mort.

M. Albert Brochard. Sauf les familles des victimes (Murmures prolongés sur les bancs des socialistes.)

M. le garde des sceaux. Cette conjonction de tant de consciences religieuses ou laïques, hommes de Dieu et hommes de libertés, à une époque où l'on parle sans cesse de crise des valeurs morales, est significative.

M. Pierre-Charles Krieg. Et 33 p. 100 des Français !

M. le garde des sceaux. Pour les partisans de la peine de mort, dont les abolitionnistes et moi-même avons toujours respecté le choix en notant à regret que la réciproque n'a pas toujours été vraie, la haine répondant souvent à ce qui n'était que l'expression d'une conviction profonde, celle que je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans de la peine de mort, disais-je, la mort du coupable est une exigence de justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour que leurs auteurs puissent les expier autrement qu'au prix de leur vie.

La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance. A défaut, déclarait un ministre de la justice récent, l'angoisse et la passion suscitées dans la société par le crime ne seraient pas apaisées. Cela s'appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable.

Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine.

Du malheur et de la souffrance des victimes, j'ai, beaucoup plus que ceux qui s'en réclament, souvent mesuré dans ma vie l'étendue. Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique du malheur humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime elle-même et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches. Malheur aussi des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de l'assassin. Oui, le crime est malheur, et il n'y a pas un homme, pas une femme de cœur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d'abord le combattre.

Mais ressentir, au profond de soi-même, le malheur et la douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que la violence et le crime reculent dans notre société, cette sensibilité et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire mise à mort du coupable. Que les parents et les proches de la victime souhaitent cette mort, par réaction naturelle de l'être humain blessé, je le comprends, je le conçois. Mais c'est une réaction humaine, naturelle. Or tout le progrès historique de la justice a été de dépasser la vengeance privée. Et comment la dépasser, sinon d'abord en refusant la loi du talion ?

La vérité est que, au plus profond des motivations de l'attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l'élimination. Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c'est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu'il récidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution.

Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d'expiation, apparaît donc la justice d'élimination, derrière la balance, la guillotine. L'assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste !

Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d'élimination, au nom de la justice, il faut bien savoir dans quelle voie on s'engage. Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et c'est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les identifier à coup sûr, et c'est à l'expertise psychiatrique, la plus aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité judiciaire, on va s'en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable à l'assassin, et il sera épargné. La société acceptera d'assumer le risque qu'il représente sans que quiconque s'en indigne. Mais que le verdict psychiatrique lui soit défavorable, et il sera exécuté. Quand on accepte la justice d'élimination, il faut que les responsables politiques mesurent dans quelle logique de l'Histoire on s'inscrit.

Je ne parle pas de sociétés où l'on élimine aussi bien les criminels que les déments, les opposants politiques que ceux dont on pense qu'ils seraient de nature à "polluer" le corps social. Non, je m'en tiens à la justice des pays qui vivent en démocratie.

Enfoui, terré, au cœur même de la justice d'élimination, veille le racisme secret. Si, en 1972, la Cour suprême des Etats-Unis a penché vers l'abolition, c'est essentiellement parce qu'elle avait constaté que 60 p. 100 des condamnés à mort étaient des noirs, alors qu'ils ne représentaient que 12 p. 100 de la population. Et pour un homme de justice, quel vertige ! Je baisse la voix et je me tourne vers vous tous pour rappeler qu'en France même, sur trente-six condamnations à mort définitives prononcées depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alors qu'ils ne représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins, alors qu'ils ne représentent que 2 p. 100 de la population. Depuis 1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés, on compte quatre étrangers, dont trois Maghrébins. Leurs crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement horreur ? C'est une interrogation, ce n'est qu'une interrogation, mais elle est si pressante et si lancinante que seule l'abolition peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de cruauté.

Il s'agit bien, en définitive, dans l'abolition, d'un choix fondamental, d'une certaine conception de l'homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu'il existe des hommes totalement coupables, c'est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu'il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir.

A cet âge de ma vie, l'une et l'autre affirmations me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n'est point d'hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible.

Et je ne parle pas seulement de l'erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu'une société entière - c'est-à-dire nous tous - au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l'injustice suprême. Je parle aussi de l'incertitude et de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu'il s'agisse des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort, comme si, en justice, la vie d'un homme se jouait au hasard d'une erreur de plume d'un greffier. Ou bien tels condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d'autres, plus coupables, sauveront leur tête à la faveur de la passion de l'audience, du climat ou de l'emportement de tel ou tel.

Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu'on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d'une femme ou d'un homme, est intolérable. Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable. Parce qu'aucun homme n'est totalement responsable, parce qu'aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux d'entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l'heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu'ils savent qu'elle est faillible.

Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales - celles qui l'ont faite grande et respectée entre toutes - la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination.

Cette justice d'élimination, cette justice d'angoisse et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu'elle est pour nous l'anti-justice, parce qu'elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l'humanité.

J'en ai fini avec l'essentiel, avec l'esprit et l'inspiration de cette grande loi. Raymond Forni, tout à l'heure, en a dégagé les lignes directrices. Elles sont simples et précises.

Parce que l'abolition est un choix moral, il faut se prononcer en toute clarté. Le Gouvernement vous demande donc de voter l'abolition de la peine de mort sans l'assortir d'aucune restriction ni d'aucune réserve. Sans doute, des amendements seront déposés tendant à limiter le champ de l'abolition et à en exclure diverses catégories de crimes. Je comprends l'inspiration de ces amendements, mais le Gouvernement vous demandera de les rejeter.

D'abord parce que la formule "abolir hors les crimes odieux" ne recouvre en réalité qu'une déclaration en faveur de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, personne n'encourt la peine de mort hors des crimes odieux. Mieux vaut donc, dans ce cas-là, éviter les commodités de style et se déclarer partisan de la peine de mort. (Applaudissements sur les bancs des socialistes.)

Quant aux propositions d'exclusion de l'abolition au regard de la qualité des victimes, notamment au regard de leur faiblesse particulière ou des risques plus grands qu'elles encourent, le Gouvernement vous demandera également de les refuser, en dépit de la générosité qui les inspire.

Ces exclusions méconnaissent une évidence : toutes, je dis bien toutes, les victimes sont pitoyables et toutes appellent la même compassion. Sans doute, en chacun de nous, la mort de l'enfant ou du vieillard suscite plus aisément l'émotion que la mort d'une femme de trente ans ou d'un homme mûr chargé de responsabilités, mais, dans la réalité humaine, elle n'en est pas moins douloureuse, et toute discrimination à cet égard serait porteuse d'injustice !

S'agissant des policiers ou du personnel pénitentiaire, dont les organisations représentatives requièrent le maintien de la peine de mort à l'encontre de ceux qui attenteraient à la vie de leurs membres, le Gouvernement comprend parfaitement les préoccupations qui les animent, mais il demandera que ces amendements en soient rejetés.

La sécurité des personnels de police et du personnel pénitentiaire doit être assurée. Toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection doivent être prises. Mais, dans la France de la fin du XXe siècle, on ne confie pas à la guillotine le soin d'assurer la sécurité des policiers et des surveillants. Et quant à la sanction du crime qui les atteindrait, aussi légitime quelle soit, cette peine ne peut être, dans nos lois, plus grave que celle qui frapperait les auteurs de crimes commis à l'encontre d'autres victimes. Soyons clairs : il ne peut exister dans la justice française de privilège pénal au profit de quelque profession ou corps que ce soit. Je suis sûr que les personnels de police et les personnels pénitentiaires le comprendront. Qu'ils sachent que nous nous montrerons attentifs à leur sécurité sans jamais pour autant en faire un corps à part dans la République.

Dans le même dessein de clarté, le projet n'offre aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement.

Pour des raisons morales d'abord : la peine de mort est un supplice, et l'on ne remplace pas un supplice par un autre.

Pour des raisons de politique et de clarté législatives aussi : par peine de remplacement, l'on vise communément une période de sûreté, c'est-à-dire un délai inscrit dans la loi pendant lequel le condamné n'est pas susceptible de bénéficier d'une mesure de libération conditionnelle ou d'une quelconque suspension de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit et sa durée peut atteindre dix-huit années.

Si je demande à l'Assemblée de ne pas ouvrir, à cet égard, un débat tendant à modifier cette mesure de sûreté, c'est parce que, dans un délai de deux ans - délai relativement court au regard du processus d'édification de la loi pénale - le Gouvernement aura l'honneur de lui soumettre le projet d'un nouveau code pénal, un code pénal adapté à la société française de la fin du XXe siècle et, je l'espère, de l'horizon du XXIe siècle. A cette occasion, il conviendra que soit défini, établi, pesé par vous ce que doit être le système des peines pour la société française d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de principe sur l'abolition une discussion sur la peine de remplacement, ou plutôt sur la mesure de sûreté, parce que cette discussion serait à la fois inopportune et inutile.

Inopportune parce que, pour être harmonieux, le système des peines doit être pensé et défini en son entier, et non à la faveur d'un débat qui, par son objet même, se révèle nécessairement passionné et aboutirait à des solutions partielles.

Discussion inutile parce que la mesure de sûreté existante frappera à l'évidence tous ceux qui vont être condamnés à la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans les deux ou trois années au plus qui s'écouleront avant que vous n'ayez, mesdames, messieurs les députés, défini notre système de peines et, que, par conséquent, la question de leur libération ne saurait en aucune façon se poser. Les législateurs que vous êtes savent bien que la définition inscrite dans le nouveau code s'appliquera a eux, soit par l'effet immédiat de la loi pénale plus douce, soit - si elle est plus sévère - parce qu'on ne saurait faire de discrimination et que le régime de libération conditionnelle sera le même pour tous les condamnés à perpétuité. Par conséquent, n'ouvrez pas maintenant cette discussion.

Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité, nous n'avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre, le Gouvernement sait bien que, quand le mépris de la vie, la violence mortelle deviennent la loi commune, quand certaines valeurs essentielles du temps de paix sont remplacées par d'autres qui expriment la primauté de la défense de la Patrie, alors le fondement même de l'abolition s'efface de la conscience collective pour la durée du conflit, et, bien entendu, l'abolition est alors entre parenthèses.

Il est apparu au Gouvernement qu'il était malvenu, au moment où vous décidiez enfin de l'abolition dans la France en paix qui est heureusement la nôtre, de débattre du domaine éventuel de la peine de mort en temps de guerre, une guerre que rien heureusement n'annonce. Ce sera au Gouvernement et au législateur, du temps de l'épreuve - si elle doit survenir - qu'il appartiendra d'y pourvoir, en même temps qu'aux nombreuses dispositions particulières qu'appelle une législation de guerre. Mais arrêter les modalités d'une législation de guerre à cet instant où nous abolissons la peine de mort n'aurait point de sens. Ce serait hors de propos au moment où, après cent quatre vingt-dix ans de débat, vous allez enfin prononcer et décider de l'abolition.

J'en ai terminé.

Les propos que j'ai tenus, les raisons que j'ai avancées, votre cœur, votre conscience vous les avaient déjà dictés aussi bien qu'à moi. Je tenais simplement, à ce moment essentiel de notre histoire judiciaire, à les rappeler, au nom du Gouvernement.

Je sais que dans nos lois, tout dépend de votre volonté et de votre conscience. Je sais que beaucoup d'entre vous, dans la majorité comme dans l'opposition, ont lutté pour l'abolition. Je sais que le Parlement aurait pu aisément, de sa seule initiative, libérer nos lois de la peine de mort. Vous avez accepté que ce soit sur un projet du Gouvernement que soit soumise à vos votes l'abolition, associant ainsi le Gouvernement et moi-même à cette grande mesure. Laissez-moi vous on remercier.

Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.

A cet instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment d'assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c'est-à-dire au sens de "service". Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes et sur quelques bancs du rassemblement pour la République et de l'union pour la démocratie française - Les députés socialistes et quelques députés communistes se lèvent et applaudissent longuement.)

Source : Journal officiel - Débats parlementaires - Assemblée nationale - 1^ère séance du jeudi 17 septembre 1981.