Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mobilisation de l'épargne en faveur du codéveloppement, Paris le 13 mai 2008. | vie-publique.fr | Discours publics

« Je suis très heureux de me retrouver parmi vous à l'occasion de ce débat sur la mobilisation de l'épargne des migrants en faveur du développement de leurs pays d'origine. Il y a à cela plusieurs motifs d'intérêt. Tout d'abord, la première raison d'être du Conseil est, me semble-t-il, la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles. Dès lors, il est naturel que je profite de cette seconde participation à vos travaux -je l'avais déjà fait quand j'étais ministre délégué aux collectivités territoriales- pour vous présenter l'équilibre général de la politique menée par ce nouveau ministère régalien que le Président de la République avait annoncé lors de sa campagne présidentielle, que le gouvernement de François Fillon a créé et que, depuis, j'anime avec détermination.

En outre, la mobilisation de l'épargne des migrants est un axe important de la politique de développement solidaire que je souhaite développer. Les plus attentifs ont peut-être noté que la dénomination du ministère avait changé lors du dernier remaniement : on est passé du codéveloppement à la notion de développement solidaire. L'explication n'est pas tellement franco-française, mais plutôt internationale : lorsque je me rendais dans un certain nombre de pays, on me faisait remarquer qu'il était difficile d'expliquer ce qu'est le codéveloppement. Le président du Sénégal, m'a dit notamment : "On peut comprendre ce que veut dire codéveloppement quand on parle de codéveloppement Sénégal/Mali, qui sont deux pays comparables, mais codéveloppement France/Sénégal, ce n'est pas tout à fait le même niveau.» Il lui était donc difficile de développer cette notion devant ses responsables, ses interlocuteurs ou son opinion publique. Et force est de reconnaître qu'en France, c'est aussi assez difficile à expliquer. C'est pourquoi j'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre de retenir les termes de solidarité et de développement.

Par ailleurs, le soutien à l'action des migrants en faveur du développement de leur pays est placé sous la responsabilité de mon ministère, parce que c'est certainement un des enjeux pour résoudre les défis que posent toutes les questions migratoires. Je parle volontairement de défi, plutôt que de problème.

Enfin le président Dermagne sait bien que je suis très attentif aux conseils que votre assemblée offre au gouvernement. Sur un sujet aussi complexe, qui touche à l'équilibre d'un certain nombre de sujets de société, ses compétences, ses sensibilités, ses connaissances de tout ce qui touche à l'économie et au social seront utiles à l'action du gouvernement.

Je voulais tout d'abord souligner que la politique de maîtrise des flux migratoires s'inscrit en parfaite cohérence avec notre politique d'aide au développement. Sujet essentiel pour notre nation, l'immigration concerne la totalité des pays d'Europe. Qu'ils aient ou non une frontière maritime, qu'il s'agisse des ex-pays de l'Est ou de pays méditerranéens, pas un seul me dit ne pas être concerné par le sujet. Et s'il est inconscient de penser que l'immigration est sans incidence sur le devenir de notre nation, il est tout aussi inconscient de croire que l'immigration n'a pas contribué à forger notre identité.

Tout cela conduit à mener une politique qui se veut située autour d'un juste équilibre. D'une part, la France ne veut pas d'une immigration zéro, qui n'est ni possible ni souhaitable. D'autre part et c'est une particularité française -j'insiste sur ce point car cette idée est aujourd'hui encore assez peu partagée, y compris par des partenaires limitrophes,- la France ne pillera pas les élites ou la main d'oeuvre des pays qui ont besoin de leurs forces pour se développer, développement auquel nous voulons contribuer.

Pendant des années les pays développés ont fait là bas leur marché de main d'oeuvre, sans se préoccuper de règles ni de l'intérêt des pays d'origine. Il est vrai qu'un certain nombre d'entre eux étaient assez heureux de se voir alléger d'un fardeau économique, démographique, social ou politique. Tout cela se faisait sans concertation. Aujourd'hui, le principe de la nouvelle politique d'immigration qu'il m'a été demandé de conduire est que notre pays doit se préoccuper des intérêts des pays d'origine. Quant aux pays d'origine, ils doivent comprendre les défis auxquels nos sociétés doivent faire face, notamment en termes d'équilibres.

À long terme, nous savons tous que le développement est la seule solution qui permettra de mieux maîtriser ces flux migratoires. A l'évidence, la pression de l'immigration clandestine qui s'exerce sur le Nord se nourrit des déséquilibres du sud. Aujourd'hui, les deux tiers des immigrants proviennent du continent africain, dont la moitié des neuf cents millions d'habitants a moins de dix-sept ans. C'est vous dire quelle est la situation démographique, et sachant qu'un tiers de la population vit avec moins d'un euro par jour, tous les ingrédients sont naturellement réunis pour engendrer des exodes vers un eldorado qui n'en est plus un. L'un des grands enjeux est donc de redonner espoir à des pays pauvres et de leur redonner confiance en eux-mêmes. Notre objectif est de permettre aux ressortissants des pays d'émigration de mieux vivre chez eux, plutôt que de mal survivre chez nous.

Il faut souligner ici l'aspect novateur des accords dits de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, que nous négocions depuis 2006. Ici ou là, j'ai entendu que la politique migratoire française ne serait pas bien comprise. J'en suis très surpris, car depuis que j'occupe ces fonctions, j'ai signé cinq accords avec les pays terres d'émigration. Cela montre qu'elle est tout de même un peu comprise. Nous avons signé avec des pays qui rencontrent peu de difficultés du fait de leur situation démographique, comme le Gabon, mais aussi avec des pays comme le Bénin, qui compte dix millions d'habitants, ou comme le Sénégal qui en compte treize millions. Prochainement sans doute, nous allons signer avec la République démocratique du Congo, deuxième pays francophone du monde par son importance démographique. A l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République, nous venons de signer avec la Tunisie, pays qui recense dix millions d'habitants. D'autres pourraient suivre. En effet, des négociations sont engagées depuis trois semaines avec la République du Mali, l'un des principaux pays d'émigration vers la France. Cela pourrait aussi être le cas avec le Cameroun, avec le Cap Vert et l'Égypte qui l'ont demandé, et avec Haïti au cours des mois qui viennent.

Ces accords reposent sur un véritable dialogue : on n'impose pas, on partage. C'est pour cette raison que je ne parle pas d'accords d'immigration choisie, mais d'immigration concertée, puisque cela se fait systématiquement en partenariat. Par définition, signer des accords signifie qu'il y a eu une concertation.

Ces accords de développement contiennent plusieurs mesures pour encourager les diasporas à mener des actions ciblées en faveur du développement de leurs pays d'origine. Tout d'abord, nous nous engageons à simplifier la procédure de délivrance d'un visa de circulation, notamment pour améliorer, faciliter, clarifier et fluidifier les relations économiques et commerciales. En outre, la mobilité est favorisée dans les cas où son impact est positif sur le développement, comme par exemple pour la transmission des savoirs, et selon l'accord qui a été signé avec le Sénégal, par exemple, la France s'est engagée à « faciliter la mobilité et la circulation des migrants afin de leur permettre de participer à des actions de formation dans leurs pays d'origine ou à des mesures ponctuelles liées au développement. » Enfin, ces accords offrent de larges possibilités et les garanties d'un traitement égal à ceux qui souhaitent venir se former en France pour acquérir les connaissances et les savoir-faire utiles à leur développement.

Le défi que nous allons devoir relever est celui de l'accueil des étudiants. Nous sommes aujourd'hui dans une situation intermédiaire. En réalité, nous sommes sur une corde raide, puisque nous sommes le cinquième pays d'accueil au monde des étudiants, alors que nous étions le second il y a encore quelques décennies. Aujourd'hui, nous sommes dépassés par des pays comme l'Australie, qui est le quatrième pays d'accueil. Nous savons pourtant que nous avons intérêt à organiser ces flux d'accueil d'étudiants, qui bénéficieront de cette formation culturelle française et constitueront, demain, les cadres administratifs économiques, sociaux et politiques de leurs pays d'origine. Il faut donc que nous allions plus loin. C'est ce que nous faisons à travers ces accords qui, soulignons-le ne consacrent en aucun cas la fermeture de la France aux migrations puisqu'ils favorisent la circulation des compétences et encouragent la mobilité.

Si le capital humain est naturellement décisif pour le développement des pays les plus pauvres, l'investissement l'est aussi et l'épargne des migrants peut contribuer à jouer un rôle clé. Vous avez évoqué des montants de neuf milliards d'euros de retour, c'est à dire à peu près l'équivalent de l'aide au développement, qui se situe actuellement aux alentours de huit milliards, C'est dire combien les enjeux sont importants.

Je citerai quelques chiffres qui m'ont frappé. Les trois millions de marocains qui résident à l'étranger contribuent pour 4,3 milliards d'euros au PIB de leur pays, c'est-à-dire que 7,6 % du PIB proviennent des diasporas, et il y a huit cent mille marocains en France. Le Mali, pays plus pauvre, compte 2,7 millions de Maliens à l'extérieur, qui contribuent pour 11 % du PIB, soit quatre cent cinquante six millions d'euros, sachant que deux cent quatre vingt quinze millions d'euros proviennent des cent vingt mille maliens installés en France. Et aux Comores, où la situation est particulière, c'est le quart du PIB que la diaspora a envoyé au cours de l'année 2005.

En Afrique, le fonds international pour le développement de l'agriculture estime que près de trente millions de migrants, toutes destinations confondues permettent à leurs familles restées au pays de mieux se soigner et de contribuer à l'éducation de leurs enfants, ce qui est un très grand défi, sans oublier l'alimentation en eau, l'électrification ou un certain nombre d'autres investissements. Dans ces conditions, il paraît légitime que la France souhaite favoriser et amplifier ces impacts par un programme de codéveloppement qui soit partie intégrante de l'immigration et du développement solidaire.

Le budget du codéveloppement de l'État français s'est considérablement accru en 2008, puisque soixante millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été données, ainsi que vingt-neuf millions de crédits de paiement. À titre de comparaison, ces sommes correspondent à plus du cumul des crédits consacrés au codéveloppement sur toute la période 2003-2006. Vous dire que cela s'est fait de manière assez simple serait un peu exagéré. Il a fallu faire preuve de pédagogie avec la création de ce ministère, qui comprend une partie des compétences du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires sociales et fait appel à des compétences jusque-là dévolues au quai d'Orsay. Il a fallu discuter, ce qui s'est fait avec beaucoup de franchise. Vous avez peut-être observé que le gouvernement espagnol a décidé de créer une structure à peu près identique il y a quelques jours et je souhaite bon courage à mon collègue, qui assume désormais cette responsabilité, car il faut faire preuve de persuasion. Il n'en reste pas moins que symboliquement, de ce fait, les crédits consacrés au codéveloppement ont été augmentés.

Comme l'a noté madame la rapporteure, il est souhaitable de faciliter les transferts financiers des migrants en permettant une baisse significative du coût des transactions au travers de la transparence des pratiques. On sait que sur dix euros transférés, il existe un prélèvement de deux euros par l'établissement financier, justifié par le fait qu'il va partout, dans les grandes villes mais aussi dans les petits villages, avec des petites camionnettes, de petites boutiques, tout ceci ayant un coût. Le problème est que, lorsque nous interrogeons d'autres organismes financiers, ils expliquent que cela peut coûter beaucoup moins cher. Vous avez évoqué la création du site : www.envoidargent.fr. Je n'ai plus en tête le nombre de connexions, mais il est devenu immédiatement un succès. Le migrant est allé se connecter pour comparer, connaître les différences entre les établissements financiers. Cela signifie que l'attente est très forte.

S'agissant de favoriser l'activité économique et la création d'emplois, la situation actuelle est la suivante : 80 % de ces transferts sont utilisés pour la consommation courante. On pourrait dire qu'il suffit de les réorienter afin que cela aille vers de l'investissement, mais cet argent appartient au migrant et il en fait ce qu'il en veut. Il faut aussi savoir que les besoins de consommation courante sont très forts et qu'avec la crise alimentaire qui se dessine, cette part dans le budget de la famille ira en augmentant. Or, ce n'est pas forcément ainsi que nous irons vers davantage d'investissements. Il n'en reste pas moins qu'il faut impérativement encourager l'investissement productif.

Mentionnons à cet égard le compte épargne codéveloppement, qui permet à l'étranger résidant en France et souhaitant investir dans son pays d'origine d'épargner en bénéficiant d'exonérations fiscales. Au-delà des mots, cela signifie que l'État français réalise un effort financier supplémentaire dans ce domaine. J'ai signé une première convention avec la Caisse d'épargne et la ministre de l'Économie au mois d'octobre. La commercialisation est en phase de préparation et nous pensons que cela va se régler dans les deux mois, malgré de multiples obstacles, et vous savez combien Bercy est imaginatif dès lors qu'il s'agit d'obstacles.

Avec la loi de novembre 2007, nous avons complété le dispositif sur le livret d'épargne pour le codéveloppement. Les décrets d'application sont en passe de sortir. J'ai d'ailleurs participé à la signature d'un accord avec un organisme bancaire en Tunisie dans le cadre de l'accord de gestion des flux migratoires.

Mais vous avez raison de souligner que, par définition, nous pouvons mieux faire. Nous le devons. C'est une forme de charité bien ordonnée, puisque c'est dans notre intérêt.

De même, il est nécessaire d'améliorer nos connaissances des flux et des besoins pour disposer de diagnostics suffisamment fins afin de mener des politiques appropriées à chaque cas. C'est pour cela que nous engageons des négociations, pays par pays, sur ces accords de gestion des flux migratoires. Une partie du budget de mon ministère va d'ailleurs servir à soutenir les institutions financières internationales qui contribuent, comme le fait la banque africaine du développement, à affiner nos connaissances. Je me suis en outre engagé, notamment en avril, à financer une série d'études détaillées de la banque mondiale qui portera sur les transferts versés à certains pays africains, ce qui fera de la France le premier contributeur mondial dans ce domaine.

Vous soulignez ensuite le rôle que doivent jouer les différents acteurs. Nous sommes d'accord sur le principe, mais la mobilisation n'est pas évidente, je le reconnais bien humblement, même si cela progresse. Du côté des établissements financiers, nous pouvons souligner, parmi les initiatives prises récemment, la création d'agences dédiées à la clientèle des migrants. La Société générale a ainsi ouvert sept agences proposant des produits d'assurance, notamment concernant le rapatriement, et des partenariats avec des établissements tels que la Caisse d'épargne, le Crédit immobilier et hôtelier du Maroc ou la Banque tuniso-koweitienne, dont l'accord a été signé il y a une dizaine de jours, ainsi que des doubles enseignes au nord et au sud. C'est le cas par exemple de la Société générale marocaine de banque. Cela concerne aussi des partenariats avec des investissements de micro-finance, par exemple avec la BNP. Mais je reconnais bien volontiers que nous pourrions naturellement faire plus.

Du côté des diasporas, il faut constater, même si nous le regrettons, une certaine dispersion. Il est ainsi très difficile d'avoir des interlocuteurs du fait de l'éclatement de réseaux, dont certains sont parfois en marge de notre société. Mais je souhaite appuyer une partie de ma politique de développement solidaire sur la coopération décentralisée et les collectivités locales, qui sont plus proches des individus et des projets de terrain. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai demandé à l'ensemble des préfets de forger des contacts avec les diasporas et d'identifier, pour chacune ou la quasi-totalité d'entre elles, d'ici à l'été, un projet de développement porté par des migrants et que mon ministère pourrait soutenir.

Sur les organisations professionnelles, je retiens l'idée de mettre en place des lieux de partage d'expérience entre migrants porteurs de projet de créations d'entreprises et professionnels. Cela me semble une bonne initiative.

Je suis sensible aussi aux enjeux liés à la définition d'un cadre réglementaire favorable à la concurrence entre société de transferts d'argent et à l'utilisation de nouvelles technologies. L'agrément de nouvelles sociétés de transferts doit naturellement se faire dans le respect des dispositions du code monétaire et financier, qui permet de protéger les fonds à transférer, à savoir de protéger concrètement les intérêts du migrant. Le vote de la directive sur les services de paiement par le parlement européen, le 13 novembre dernier, va permettre l'apparition de nouveaux prestataires de services de paiement, soumis à des dispositions très allégées puisque, s'ils n'exercent que l'activité de transfert de fonds, leur capital initial pourra être limité à 20 000 euros, ce qui est tout à fait abordable. Cette directive, qui doit être transposée avant le 1 er novembre, pourrait avoir pour effet un développement de l'offre de transfert de fonds, y compris en s'appuyant sur les nouvelles technologies.

En revanche, nous ne pouvons qu'être dubitatifs sur la possibilité de résoudre rapidement la contradiction entre les impératifs de la lutte contre le financement du terrorisme et la nécessité de faciliter les transferts. Le simple fait que les sommes soient petites, ce qui était un peu l'idée, n'est pas une garantie en soi, sachant que le coût des attentats de Londres en 2005 et de Madrid en 2004 n'a pas dépassé une dizaine de milliers d'euros.

Quoiqu'il en soit, dès la création des produits d'épargne de codéveloppement, un comité interministériel de suivi a été instauré pour en évaluer l'efficacité. L'éligibilité de tel ou tel investissement peut naturellement faire débat, mais je crois qu'il faut agir avec pragmatisme. Parmi les innovations financières, on peut aussi parler d'autres types de produits d'épargne ou de mécanismes de garantie. La promotion -ou non- de produits d'épargne en devises dans les pays d'origine des migrants doit être examinée par les autorités compétentes au regard de leur objectif de politique monétaire et de change. La promotion de mécanismes de garantie ou de mutualisation des risques fait bien partie des priorités, vous l'avez souligné, et elle est parfois même inscrite directement dans le texte des accords de gestion concertée, comme c'était notamment le cas en Tunisie et au Sénégal. Cela nécessite aussi de développer des partenariats, et vous savez que développer des partenariats prend du temps.

Votre rapporteure insiste avec raison sur l'importance du rôle que peuvent jouer les femmes en matière de développement et je partage ce point de vue. D'ailleurs, j'indique que je viens apporter un soutien à l'expérience de Mme Chasserio, que certains d'entre vous connaissent certainement, de l'association Coeur de femmes. Cette association souhaite faciliter la réinsertion de ces femmes sénégalaises en situation précaire en France, dans une optique plus positive. Le ministère a décidé de lui accorder un concours dont on évaluera les résultats.

Je suis aussi naturellement intéressé par l'idée d'améliorer les connaissances de base des migrants sur les mécanismes financiers et c'est ainsi qu'a été soutenue une initiative de l'Institut pour l'éducation financière du public en Tunisie il y a quinze jours, mais cela pourrait sans doute être plus étendu. Je suis un peu plus prudent sur les programmes de financement de contreparties, dont l'idée a sans doute été puisée notamment dans les politiques mexicaines et qui méritent en tout cas que l'on y réfléchisse davantage avant de s'y engager.

En réalité, la France est très novatrice en ce domaine, où l'on sait que les initiatives lancées présentent des risques. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que le compte épargne codéveloppement et que le livret épargne codéveloppement vont marcher, mais les principes ayant été évoqués, je souhaite qu'on les fasse entrer dans les faits. À l'évidence toutefois, la France est le premier pays d'Europe à initier de telles mesures. Si cela marche, nous ferons une action de communication plus large auprès de la population migrante et si cela ne marche pas, nous en tirerons toute les conséquences, mais le pire serait de ne rien faire. C'est pourquoi nous prenons le pari de ces initiatives financières afin d'aider le développement et je souhaite très sincèrement qu'elles réussissent.

En conclusion, je resterai attentif à vos remarques, propositions et suggestions. Je vous remercie.

Source http://www.conseil-economique-et-social.fr, le 19 mai 2008