* Ecrits Ecrits
     * Demos Demos
     * Outils Outils
     * Blog Blog

   Retour

Discours politique

Nicolas Sarkozy, Conférence de presse sur les priorités financées par
l’emprunt national (14/12/2009)

   Messieurs les Premiers ministres,

   Mesdames et Messieurs les ministres,

   Mesdames, Messieurs,

   Le 22 juin, devant le Congrès, je vous avais annoncé que le premier
   travail du Gouvernement issu du remaniement serait de réfléchir à nos
   priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les
   financer.

   La Commission co-présidée par Michel Rocard et Alain Juppé, au terme
   d'un processus de très large consultation et d'audition, m'a remis un
   rapport de très grande qualité.

   Je veux ici rendre hommage, une nouvelle fois, à leur sens de l'Etat et
   de l'intérêt général qui les a conduits à accepter cette mission et,
   dépassant leurs différences et peut-être même leurs préférences, à
   faire émerger une vision commune de notre avenir sur laquelle les
   forces politiques, le Parlement et les partenaires sociaux ont été
   consultés.

   La France et le monde viennent de connaître la crise la plus grave
   depuis les années 30. Grâce aux initiatives que nous avons prises avec
   l'ensemble des pays du G20, nous avons évité que cette crise ne se
   transforme en véritable dépression. Notre pays, l'un de ceux qui a le
   mieux résisté dans la crise, a renoué avec une croissance positive
   depuis deux trimestres. La situation reste difficile pour nos
   concitoyens : les destructions d'emplois se poursuivent, le chômage
   touche beaucoup de familles. Il est évident que, dans mon esprit, la
   crise ne sera terminée que lorsque le chômage recommencera à baisser.

   Aujourd'hui, nous devons préparer la France aux défis de l'avenir pour
   que notre pays puisse profiter pleinement de la reprise, pour qu'il
   soit plus fort, plus compétitif, qu'il crée plus d'emplois. Il nous
   faut investir pour rattraper le retard dû à la crise. C'est de
   l'investissement que naît le progrès technique, moteur de la
   croissance.

   Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est
   passée de 12,5 % à 7,5 %. Ces chiffres sont incontournables, ils sont
   incontestables et ils sont problématiques pour notre pays. Nous avons
   constamment sacrifié l'investissement. C'est une faute : le secteur
   privé ne peut pas tout, car son horizon de temps est différent. Sans l
   'Etat, aurions nous fait le programme électro nucléaire ou le TGV ?

   Nous avons donc décidé de mobiliser 35 Mds¤ qui seront exclusivement
   consacrés aux priorités d'avenir, conformément aux recommandations
   d'Alain Juppé et de Michel Rocard. Ainsi ce sont 60 Mds¤
   d'investissement, public et privé, que nous allons déclencher dans cinq
   domaines prioritaires, qui recoupent, très largement d'ailleurs les
   préconisations de la Commission : enseignement supérieur et formation,
   recherche, industrie et PME, numérique et enfin développement durable.

   Première priorité, enseignement supérieur et formation.

   Nous y consacrons 11Mds¤. Il y a une vérité qui est, elle aussi,
   incontournable, notre pays a trop longtemps négligé son enseignement
   supérieur alors que c'est la clé de la compétitivité future. C'est très
   simple, là aussi, vous savez les chiffres sont incontournables. En
   2006, nous investissions en proportion deux fois moins que les
   Etats-Unis sur l'enseignement supérieur. Deux fois moins. Je vais dire
   encore un chiffre qui est incontournable. En France les dépenses
   d'enseignement supérieur en pourcentage du PIB ont décru entre 1995 et
   2006.

   Il faut rompre avec cette tendance. En 2007, le budget de
   l'enseignement supérieur était de 11Mds¤, depuis, chaque année, comme
   je m'y étais engagé dans la campagne présidentielle, l'effort de l'Etat
   augmente d'1 milliard d'euros par an.

   En cinq ans, si l'on ajoute le plan campus, cela fera 20 Mds¤ de plus
   pour l'enseignement supérieur.

   Nos universités n'ont pas, pour la plupart, de campus dignes de ce nom.
   Nous avons lancé l'opération campus afin que les étudiants disposent
   enfin de locaux modernes, de logements universitaires, de bibliothèques
   complètement accessibles. Avec l'emprunt national, nous allons
   consacrer 1,3 Mds¤ pour compléter et accélérer le plan campus qui
   atteindra au total 5 Mds¤ comme je m'y étais engagé. Je précise, on
   avait indiqué avec le Premier ministre qu'on vendrait une partie des
   titres EDF. La vente des titres EDF a ramené 3,7Mds si mon souvenir est
   exact. On ne va pas continuer à vendre des titres compte-tenu du niveau
   de ceux-ci à la bourse. Donc, on met 1,3Md sur l'emprunt pour compléter
   le financement du plan campus et pour que les 5 Mds promis aux
   universités françaises soient absolument au rendez-vous. Nous
   consacrerons par ailleurs 1 milliard d'euros tout de suite pour créer à
   Saclay un gigantesque campus regroupant sur un seul site les écoles de
   Paristech aujourd'hui dispersées dans la capitale ainsi que l'Ecole
   Centrale de Paris, l'Ecole Normale de Cachan et l'Université de Paris
   XI. L'argent est mis à disposition. Depuis que je fais de la politique,
   quand même depuis quelques années, j'entends parler de Saclay comme la
   Silicon Valley. Pas un centimètre n'avait bougé. Ah, dans les discours,
   j'en ai entendu : " voilà de l'argent concret pour que Saclay commence
   ".

   Nos universités souffraient d'une absence d'autonomie et d'une
   gouvernance, il faut bien dire, dépassée. Nous y avons mis fin avec la
   loi sur l'autonomie des universités. Aujourd'hui, nous lançons une
   nouvelle étape.

   Avec l'emprunt national, nous allons donner à nos universités, les
   moyens de l'excellence. Notre objectif est simple : faire émerger une
   dizaine de campus d'excellence avec les moyens, la taille critique, les
   liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les
   meilleures universités mondiales.

   8 Mds¤ y seront consacrés selon des critères stricts définis par un
   jury international. Alors, le plan campus, les 5Mds, c'est le plan
   immobilier pour refaire les équipements dont on a besoin. Le plan
   campus emprunt national qui nous avait d'ailleurs été proposé par Alain
   Juppé, Michel Rocard et la Commission, c'est tout ce qui est
   l'immatériel, les meilleurs chercheurs, les meilleurs projets de
   recherche. Notre objectif est très simple : nous voulons les meilleurs
   universités du monde et nous savons parfaitement, je parle sous le
   contrôle de Valérie Pécresse, que l'autonomie, c'est un moyen, ce n'est
   pas une fin. L'autonomie sans argent, cela ne suffit pas. C'est
   l'autonomie et les moyens. Je le dis aux Présidents d'universités qui
   sont ici, ils ont compris qu'on allait les soutenir. Enfin, ce sont des
   décisions qui sont sans précédent. Il n'y a jamais eu un Gouvernement
   qui a fait ce que nous venons de décider.

   La seule condition que nous mettons, c'est l'excellence mondiale, c'est
   la nouvelle gouvernance, c'est la contractualisation -- j'y reviendrai,
   c'est l'autonomie, c'est le partenariat avec les entreprises et, c'est
   évidemment, des résultats. Mais la France se dote de moyens jamais
   mobilisés pour avoir les meilleures universités du monde parce qu'avec
   les meilleures universités du monde nous nous préparons à gagner le
   combat de la compétitivité.

   Ces universités recevront donc, après un processus de sélection
   rigoureux et peut-être même une période probatoire, des dotations aux
   alentours, je ne veux pas trop m'engager, je le dis à Alain Juppé et au
   Premier ministre bien sûr, aux alentours d'1 Md¤ chacune en pleine
   propriété. Ces sommes seront consacrées à l'achat d'équipement de
   pointe, mais l'essentiel permettra de doter les universités
   bénéficiaires d'un capital générateur de revenus à l'image de ce qui se
   fait dans les pays dont les universités sont au premier rang de la
   performance mondiale. C'est la première fois, je crois pouvoir le dire,
   que les universités seront dotées en pleine propriété de fonds
   propres,. Ce qui était l'un des grands problèmes des universités
   françaises, c'est qu'elles n'en avaient pas.

   Pour la première fois, les universités françaises bénéficieront de
   ressources pérennes qui, par définition, ne seront pas soumises aux
   aléas des arbitrages budgétaires.

   Notre effort ne se limitera pas à l'enseignement supérieur. Il faut
   développer l'apprentissage et l'excellence est aussi dans
   l'apprentissage. En complément des apports des entreprises, des
   partenaires sociaux et des collectivités locales, 500 M¤ seront donc
   investis par l'Etat pour améliorer l'hébergement des jeunes, pour
   rénover les centres de formation, les mettre aux normes et surtout les
   équiper avec les machines les plus modernes car cela n'a pas de sens de
   préparer nos jeunes aux métiers de demain si on les forme sur les
   machines d'hier. Et surtout, avec le Premier ministre, nous ne voulions
   pas donner le sentiment que l'argent de la formation n'allait qu'à
   l'enseignement supérieur, aux étudiants, et pas à l'apprentissage.

   Par ailleurs, il nous faut investir pour donner les chances à tous
   d'accéder aux meilleures formations. Les internats d'excellence, dont
   vous savez combien ils sont, à mes yeux, une priorité parce qu'ils
   fournissent aux jeunes d'origine modeste de bonnes conditions de vie et
   d'étude. Nous allons créer 20 000 places supplémentaires d'internat
   d'excellence avec l'argent que nous mobilisons ici.

   Vous le voyez, un gros ensemble pour les universités, les campus, à la
   fois en immobilier et en matériel, beaucoup de moyens pour
   l'apprentissage et 20 000 places d'internat d'excellence que nous
   voulons tout de suite.

   2/ Deuxième priorité, la recherche. Huit milliards d'euros.

   La France a des laboratoires de pointe, nous consacrons des moyens
   importants à la recherche publique, nous nous honorons d'avoir
   plusieurs prix Nobel dans les matières scientifiques. Mais nous
   souffrons de la dispersion des efforts et du cloisonnement trop
   fréquent entre la recherche et le monde économique.

   Nous allons donc développer les équipements de recherche, muscler les
   pôles de compétitivité, accroître notre effort dans les domaines aussi
   vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies.

   Je voudrais insister sur deux dimensions essentielles.

   La première est la valorisation. Nous sommes champions pour les
   découvertes mais très en retard pour le dépôt de brevets. Il faut donc
   amener les travaux de nos laboratoires vers les applications
   industrielles. Nous allons y consacrer 3,5 Mds¤ sur l'enveloppe des 8
   Mds. Nous allons doter en capital un petit nombre de sociétés de
   valorisation, implantées sur les grands campus, à l'image de celles où
   nous étions, Cher Alain, la semaine dernière en Alsace avec Michel
   Rocard, dans les biotechnologies. On va mettre 3 Mds¤ pour doter les
   sociétés de valorisation, c'est-à-dire celles qui récupèrent les
   brevets et leur donnent une traduction quasi industrielle. C'est
   l'interface entre les grandes industries et la recherche.

   La deuxième priorité, c'est la santé et les biotechnologies, qui se
   verront affecter 2,5 Mds¤ sur les huit milliards. Concrètement, je le
   dis au ministre de la Santé, c'est plus d'argent pour la recherche sur
   le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer qui brise des dizaines de
   milliers de familles chaque année et le Sida ! Alors, il y a un projet
   qui me tient particulièrement à coeur, c'est l'institut
   hospitalo-universitaire, je l'avais annoncé lors de ma visite à Paul
   Brousse, là où ils font les transplantations du foie. Notre idée, c'est
   de rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un
   projet scientifique cohérent. Nous leur consacrerons 850 millions. Un
   premier appel d'offres aura lieu au cours de l'année 2010 et nous
   sélectionnerons les cinq premiers instituts hospitalo-universitaires.
   Autrement dit, il y a les CHU, et dans les CHU, notre idée, c'est d'en
   avoir cinq, en quelque sorte, de niveau d'excellence mondiale. Vous
   voyez que notre idée, suivant les préconisations de la Commission,
   c'est de concentrer des moyens très importants sur un petit nombre
   d'équipes pour avoir l'excellence mondiale et, bien-sûr, drainer autour
   tous les avantages de la première place dans la compétition mondiale.

   3) Troisième priorité, industrie et PME. 6,5 Mds¤.

   Là aussi, je vais prendre des chiffres, mais ce n'est pas pour être
   désagréable, c'est pour que l'on comprenne la profondeur du diagnostic.
   Notre compétitivité s'est érodée. Il y a un chiffre qui est assez
   bouleversant. La part des exportations françaises dans celles de la
   zone euro -- je ne parle même pas de l'Asie - a reculé de 25% au cours
   des dix dernières années. Alors, on peut ne pas voir ces chiffres, mais
   si on ne se met pas d'accord sur le diagnostic, comment on peut trouver
   la solution ? Nous avons reculé de 20% au cours des dix dernières
   années. Alors, on peut dire, ce sont les autres qui ont avancé. Mais au
   résultat, on a perdu des parts de marché non pas sur les nouveaux pays
   émergents, non pas sur le Brésil, sur l'Inde, sur la Chine, mais sur
   nos voisins européens, sur nos amis. Pour la première fois, cette
   année, la part de la France dans les exportations de la zone euro se
   redresse. Pas assez puisque nous passons de 13,2% à 13,5%. Et notre
   déficit commercial diminuera en 2009 d'au moins 10 Mds¤ par rapport à
   2008, mais c'est insuffisant. Il faut faire beaucoup plus.

   Depuis 2007, nous avons fait un effort massif pour l'industrie. Avec la
   réforme du crédit d'impôt recherche, nous sommes devenus l'un des pays
   les plus attractifs pour des activités de recherche. C'est la réforme
   de la taxe professionnelle qui va se traduire dès l'année prochaine par
   une baisse moyenne de 36% des impôts locaux acquittés par les
   entreprises industrielles.

   L'emprunt national nous fournit l'occasion d'aller plus loin.

   Nous allons aider nos filières d'excellence à préparer l'avenir.
   L'aéronautique, le spatial, l'automobile, mais aussi le ferroviaire et
   la construction navale. Construire les batteries qui donneront
   plusieurs centaines de kilomètres d'autonomie aux véhicules
   électriques. Faire l'avion du futur qui sera plus silencieux et réduira
   sa consommation et ses émissions de CO2 de moitié. Faire le navire
   économe qui équipera un jour toutes les grandes flottes commerciales du
   monde. Préparer dès à présent Ariane 6. Voilà ce que nous allons faire.

   Par ailleurs, nous avons décidé de convoquer des Etats généraux de
   l'Industrie. Et souvent, on nous a interrogés sur la compatibilité
   entre l'exercice " grand emprunt " et les Etats généraux. Nous avons
   donc décidé qu'une enveloppe spécifique de 1 Md¤ non affecté, sera
   réservée aux conclusions des Etats généraux.

   4) Le 4e axe d'action, le développement durable.

   5 Mds¤ d'investissement supplémentaire qui s'ajouteront aux 7 Mds
   d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le
   cadre du Grenelle de l'environnement.

   Notre idée, c'est de faire un effort technologique majeur.

   Nous allons donc lancer le développement des réacteurs nucléaires de
   quatrième génération (1Md¤) qui recycleront l'uranium et le plutonium
   et produiront beaucoup moins de déchets.

   Mais l'essentiel de l'effort portera sur les énergies renouvelables
   puisque nous allons affecter 2,5Mds¤ à l'ADEME qui sélectionnera
   ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux
   énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans
   les universités ou au CEA.

   Le CEA a un savoir faire technologique inégalé dans le nucléaire mais
   nous permet aussi, ce qui se sait moins, de figurer aux premiers rangs
   de la recherche mondiale dans le domaine solaire, dans les
   biocarburants ou le stockage de l'énergie. Demain, je souhaite qu'il
   approfondisse encore cette orientation en faveur des autres énergies
   décarbonées. Car il s'agit bien ici de respecter l'engagement du
   Gouvernement d'une parité absolue des efforts de recherche entre le
   nucléaire et les énergies renouvelables. Le CEA va donc devenir le
   Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA²).

   5/ L'économie numérique. 4,5 Mds y seront consacrés.

   Notre premier effort doit être d'assurer la couverture du territoire en
   haut débit. L'initiative privée ne peut y suffire. L'exigence
   d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de
   déploiement du très haut débit arrêté par l'Etat. Au fond, il s'agit de
   faire pour le haut débit, ce que notre pays a fait avec un peu de
   retard dans les années 70 pour le téléphone. Le plan sera présenté par
   le Gouvernement dans les prochains jours.

   C'est un saut technologique qui va révolutionner nos modes de vie. Nous
   allons valoriser notre patrimoine culturel qui est à peine numérisé.
   Nous allons monter un grand partenariat public-privé, pour se servir de
   la technologie et de l'efficacité des entreprises, tout en gardant la
   maîtrise de notre patrimoine. Sur les 4,5 Mds, nous allons consacrer
   750 M¤ à la numérisation des contenus de nos musées, de nos
   bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique. Il n'est pas
   question de laisser ce patrimoine partir. C'est aussi un problème
   d'identité et notamment d'identité nationale.

   Voilà, Mesdames et Messieurs, ce plan d'investissement public va nous
   permettre de déclencher, selon les estimations de la Commission d'Alain
   Juppé et de Michel Rocard, 25 Mds¤ d'investissements supplémentaires
   venant du privé, de l'Europe, des collectivités locales. Sur le
   développement durable, 1 euro d'investissement financé par l'emprunt
   national engendrera 1 euro supplémentaire d'investissement financé par
   d'autres sources. Sur le numérique dans les zones où l'Etat
   interviendra, il demandera aux opérateurs privés d'apporter en fonds
   propres 2¤ pour chaque euro investi par l'Etat et dans le domaine
   industriel, les entreprises prendront bien évidemment leur part dans
   les nouveaux projets, je pense notamment aux industriels de la santé,
   aux laboratoires pharmaceutiques notamment.

   Donc, vous le voyez, on a essayé de faire un effort de cohérence. On a
   fait la réforme de l'université sur l'autonomie. On met de l'argent sur
   les universités. On fait la réforme de la taxe professionnelle. On met
   de l'argent sur les filières industrielles. On se bat pour que
   Copenhague soit un succès et une grande ambition. On met de l'argent
   sur les énergies décarbonnées.

   Il y a une cohérence entre les réformes que l'on met en oeuvre et les
   moyens que nous mettons au service de ces réformes.

   C'est donc un effort absolument exceptionnel en faveur de
   l'investissement. Cet effort ne peut être détourné au profit de
   dépenses récurrentes de l'administration. Les fonds mobilisés par le
   Gouvernement, Monsieur le Premier ministre, seront donc clairement
   distincts de ceux du budget de l'Etat et affectés à des organismes bien
   identifiés qui signeront un contrat avec l'Etat, c'était aussi une
   conclusion de la Commission.

   Un Commissaire Général à l'investissement sera chargé de mettre en
   place ce dispositif sous l'autorité du Premier ministre. Je remercie
   René Ricol d'avoir accepté cette fonction. Le Commissaire Général nous
   aidera à définir au-delà de l'emprunt national, une politique plus
   efficace et plus cohérente d'investissement public. L'investissement
   public ne peut être l'éternel sacrifié des arbitrages budgétaire.

   Un comité de surveillance composé de personnalités qualifiées et de
   parlementaires sera chargé du suivi et de l'évaluation des projets
   financés par l'emprunt national. Les partenaires sociaux y seront
   associés. Et j'ai demandé à Alain Juppé et à Michel Rocard d'accepter
   de co-présider ce comité de surveillance.

   Vous voyez bien notre stratégie, plus d'investissements, moins de
   dépenses courantes. Je l'avais annoncé devant le Congrès. Le tout
   s'inscrira dans une stratégie globale de rétablissement de nos finances
   publiques.

   A cet égard, je veux vous annoncer que sur les 35 Mds¤
   d'investissements, 13 Mds¤ seront financés par les fonds remboursés par
   les banques. 22 Mds¤ seront levés sur les marchés, aux meilleures
   conditions de financement.

   Aujourd'hui, nos taux d'intérêt à 10 ans se situent autour de 3,5%.
   Profitons de ces bonnes conditions. Solliciter le public à hauteur de
   10 Mds nous aurait coûté 1 Md de plus, je ne vois vraiment pas pourquoi
   le faire. Pourquoi 1 Md de plus ? Si on sollicite le public par un
   grand emprunt, il faut donner en rémunération un peu plus que ce que
   l'on a avec l'assurance vie, sinon les gens ne viennent pas. Pourquoi
   emprunter à 4,5% alors que l'on peut emprunter à 3,5% et pourquoi, par
   ailleurs, payer des commissions aux banques alors que la direction du
   Trésor peut très bien organiser le prélèvement de 22 Mds d'euros entre
   cette année et l'année prochaine sans aucun problème par rapport aux
   quelques 175 Mds d'euros qu'on lève sur les marchés chaque année ?
   Voici ainsi tranché un problème qui avait beaucoup agité la presse pour
   des raisons, d'ailleurs, que je n'avais pas comprises. On avait
   beaucoup parlé de la légitimité que l'on se faisait sur un emprunt.
   Vous faites un emprunt à 7%, vous aurez une grande légitimité. Vous
   faites un emprunt à 2,5, je crains que votre légitimité vous déçoive un
   petit peu. La question n'est pas la légitimité dans un emprunt ou sa
   souscription, la question, c'est l'utilisation que l'on en fait.

   En face de cet emprunt, je veux que chacun le comprenne, nous aurons
   pour une large part des actifs, des prêts participatifs, des avances
   remboursables, par exemple sur l'avion du futur, des fondations qui
   resteront dans notre patrimoine, rapporteront des revenus, amélioreront
   notre croissance. Cet emprunt ne financera aucune des dépenses
   courantes, il financera des investissements qui ont vocation à enrichir
   le pays.

   Je voudrais rappeler qu'avec la crise les dettes publiques se sont
   alourdies dans tous les pays développés, et que notre stratégie de
   finances publiques doit être absolument transparente pour que chacun la
   comprenne. La Commission Européenne nous y invite. Je n'ai pas
   l'intention de m'y dérober. J'ai suffisamment fait pour que la France
   retrouve toute sa place en Europe pour que personne n'ait de surprise
   avec notre stratégie.

   Avec la crise, les recettes fiscales de l'Etat ont plongé en une année
   de 54 Mds ¤. En année normale, les recettes fiscales de l'Etat
   augmentent de 12 Mds ¤. Cette année, nous avons donc eu 66 Mds ¤ en
   moins par rapport à une année fiscale normale. La crise a donc creusé
   nos déficits parce que nos recettes fiscales ont baissé. J'assume la
   stratégie qui a consisté à soutenir l'activité et heureusement que nous
   l'avons fait comme tous les pays du G 20. Je note d'ailleurs que l'on
   me reproche aujourd'hui des déficits, mais ceux qui me les reprochent,
   ce sont ceux qui indiquaient que le plan de relance du Gouvernement
   était trop faible, pas à la hauteur et que nous aurions dû nous
   inspirer de ce que faisaient les Américains.

   Comment pouvait-on dire, il y a huit mois, le plan de relance est
   insuffisant et aujourd'hui, le déficit est trop grand. J'aimerais que
   l'on m'explique la logique et la cohérence. Notre déficit budgétaire
   est de 141 Mds¤, l'effet de la crise est venu s'ajouter à 25 années
   ininterrompues d'augmentation de la dépense publique. En 30 ans, la
   dépense publique dans notre pays est passée de 44% du PIB à 52,3% de la
   richesse nationale, c'est l'évolution constante des 30 dernières
   années.

   Aujourd'hui nous faisons le choix de mettre fin à la tendance qui nous
   a conduits à plus de dépenses, plus d'impôts et moins
   d'investissements.

   En 2007, la dépense publique française représentait 52% du PIB, c'est
   43% en Allemagne. L'Allemagne est notre principal partenaire et notre
   principal concurrent, 52,3 en France, 43% en Allemagne. En 2007, nous
   avons dépassé la Suède comme le pays de l'OCDE où la dépense publique
   est la plus forte. Voilà la situation.

   Nous avons aussi les prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du
   monde, 42,3% du PIB en 2007. Je le redis clairement, la stratégie de
   l'augmentation des impôts est impossible en France. Ce n'est pas une
   question d'idéologie, c'est une question de compétitivité.

   Il va nous falloir dépenser moins, dépenser mieux. Réduire les
   dépenses, ce ne peut être que le résultat d'une ambition collective,
   partagée entre les responsables de l'Etat, des collectivités locales et
   de la sécurité sociale. En janvier, nous organiserons une conférence
   sur le déficit de la France qui réunira les représentants de l'Etat, la
   sécurité sociale et les associations d'élus locaux. En janvier, on se
   réunira pour se mettre d'accord sur la méthode qui nous permettra de
   fonder un diagnostic partagé. Puis nous déciderons, avant le printemps,
   les conséquences et les conclusions à en tirer.

   Du côté de l'Etat, nous avons d'ores et déjà instauré des règles sur
   lesquelles je ne céderai pas. Depuis mon élection, c'est 100 000 postes
   de fonctionnaires qui ont été supprimés en trois ans grâce au non
   remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Jamais un tel effort
   n'avait été réalisé, et malgré la crise, les dépenses de l'Etat hors
   relance ne progressent pas plus vite que l'inflation.

   D'autres mesures vont être prises pour renforcer notre contrôle sur les
   dépenses. Ainsi, les intérêts de l'emprunt, que nous venons de décider,
   vont être immédiatement gagés par des économies supplémentaires sur les
   dépenses courantes de l'Etat. Je demande au Premier ministre et à Eric
   Woerth de voir rapidement, notamment dans le cadre de la loi de
   Finances rectificative de janvier, comment gager les intérêts de
   l'emprunt par des économies immédiates sur les dépenses courantes ?

   Une nouvelle phase de la RGPP est engagée. Le Gouvernement gagera
   toutes dépenses nouvelles par une réduction d'une dépense de même
   ampleur et, par ailleurs, nous affecterons toute recette fiscale
   nouvelle due à la croissance à la réduction du déficit.

   Mais l'Etat, ne représente qu'un tiers de la dépense publique. Il faut
   donc tout réexaminer, avec les collectivités locales, il nous faut
   construire ensemble dans un esprit partenarial, de nouvelles règles du
   jeu. Comme viennent de le faire l'Allemagne et l'Espagne, il n'est pas
   normal que, dans le même temps, où l'Etat réduit en un an de 35 000 le
   nombre de ses fonctionnaires, les collectivités territoriales en créent
   un peu plus sans qu'il y ait eu depuis trois ans le moindre transfert
   de compétences.

   S'agissant de la Sécurité Sociale, nous ne laisserons pas les déficits
   menacer la pérennité de notre mode social. Je vous confirme qu'en 2010,
   nous engagerons une réforme des retraites. Nous ne pouvons pas faire
   comme si l'allongement de la durée de la vie n'avait pas d'impact sur
   nos systèmes de retraite. Sur les dépenses de santé, rien ne peut
   expliquer que nous les financions par de la dette. Nous allons donc
   poursuivre le travail de rénovation de notre système d'assurance
   maladie.

   La Sécurité Sociale est confrontée à une crise des recettes absolument
   sans précédent. Celle-ci explique les deux tiers du besoin de
   financement en 2009 et les trois quart en 2010. J'ajoute que nous avons
   été particulièrement vigilants dans la maîtrise des dépenses avec un
   objectif national de dépenses d'assurance maladie à 3,3 en 2009 qui est
   respecté pour la première fois depuis dix ans.

   L'hôpital, Roselyne Bachelot s'en occupe. Par ailleurs, la Commission
   d'Alain Juppé et de Michel Rocard recommande dans son rapport d'ouvrir
   un débat sur l'opportunité de mettre en place dans notre pays une règle
   budgétaire pour revenir à l'équilibre des comptes publics. Nos amis
   allemands ont ainsi pris l'engagement de ramener leur déficit à 0 en
   2016 si les conditions économiques sont normales. Cette règle en
   Allemagne est même inscrite dans la Constitution. Je ne me prononcerai
   pas aujourd'hui sur une telle disposition, mais je souhaite que ce
   débat ait lieu. Et c'est pour cela que se tiendra la conférence sur le
   déficit de la France que nous mettrons en place en janvier et que nous
   terminerons dans les semaines et mois qui suivent et qui débattra des
   propositions pour sortir de la spirale du déficit et de l'endettement.
   Le Gouvernement sera naturellement très ouvert à toute proposition et
   pourquoi pas, s'inspirer de ce que font nos amis allemands compte tenu
   de la proximité de nos liens avec eux.

   Mesdames et Messieurs,

   J'en terminerai par là, vous avez bien compris que les choix que nous
   faisons vont bien au-delà des clivages politiques. Je vous dois
   d'ailleurs la vérité de dire que j'aurais pu signer la lettre qu'a
   adressée Michel Rocard, samedi après-midi, dans un grand quotidien du
   soir. Grosso modo, il disait qu'il est beaucoup plus intéressant de
   s'intéresser à ce que l'on fait de l'emprunt qu'à en rester à la seule
   définition de la dette. Ce n'est pas une affaire de gauche et de
   droite, ce n'est pas une affaire de majorité ou d'opposition parce que
   les investissements que nous avons décidés sont des investissements qui
   auront des conséquences sur les 20 à 30 années à venir. Ce sont des
   choix que nous avons faits avec le Gouvernement, avec le Premier
   ministre en conscience. Je crois que ce que nous décidons est
   extrêmement important, comme lorsque le Général de Gaulle a décidé du
   plan électronucléaire français, comme lorsque les Gouvernements qui ont
   suivi ont décidé du TGV. Nous sommes à un de ces moments de l'histoire
   économique de notre pays où il faut être présent au rendez-vous de
   l'avenir, prendre le virage. Il y a eu le virage du lendemain de la
   guerre avec le plan Marshall. Il y a eu le virage du début des années
   60, pour faire clair. Il y a eu le virage du début des années 70 avec
   le premier choc pétrolier suivi des autres. Nous avons le virage du
   XXIe siècle, c'est celui de la croissance durable, des économies
   d'énergie, des énergies renouvelables, de l'investissement dans la
   société de la connaissance, du numérique, du haut débit, de
   l'enseignement supérieur et de la recherche.

   Voilà les choix, qu'en conscience, j'ai décidé d'assumer et si vous le
   voulez bien, je vais me livrer à vos questions. Je rappelle que ces
   questions doivent porter sur l'économie et sur le social, et qu'avec
   grand regret, nous nous quitterons à midi car je dois recevoir le
   Président égyptien.

   Haut de page