Fichier de travail (INPUT) : ../DUMP-TEXT/frFR_43-utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : [Mm]ariages? [hH]omosexuels?
_________________________________________________________________________________________________
Ligne n°142 : ...19 avril 2005- Ligne n°143 : Confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, la cour d’appel de Bordeaux annule le premier mariage homosexuel en France, célébré le 5 juin par Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles ; le couple se pourvoit en cassation.
Ligne n°160 : ...28 janvier 2011- Ligne n°161 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution, considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution. C’est au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou non le mariage homosexuel.
- Ligne n°161 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution, considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution. C’est au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou non le mariage homosexuel.