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Mariage homosexuel en Utah: nullification jusqu’à nouvel ordre

Publié le 9 janvier 2014 par CCharles

Capitole Etat d'Utah, SLC 2010 La nouvelle est parue dans la presse ce matin. Dans la foulée de la suspension par la Cour Suprême fédérale de l’arrêt Shelby qui autorisait le mariage de couples homosexuels en Utah, le bureau du gouverneur de l’État a envoyé le 7 janvier un courriel à tous les membres du cabinet leur informant notamment de ce qui suit:
« With the district court injunction now stayed, the original laws governing marriage in Utah return to effect pending final resolution by the courts. It is important to understand that those laws include not only a prohibition of performing same-sex marriages but also [of] recognizing same-sex marriages » (gras dans l’original).

Traduction: « L’injonction du tribunal de district étant suspendue, les lois initiales qui régissent le mariage en Utah reprennent effet en attendant une résolution finale par les tribunaux. Il est important de comprendre que ces lois [initiales] comprennent non seulement l’interdiction de célébrer des mariages entre des personnes du même sexe mais aussi de [les] reconnaître ».

Cela veut dire que les mariages célébrés à partir de l’arrêt Shelby (il y en au plus de 1000!) sont pour l’heure légalement nuls et non avenus. Malgré la nullité des mariages, le bureau du gouverneur a précisé quelques exceptions à prendre en compte. C’est le cas des personnes qui, à l’issue de leurs mariages, avaient fait inscrire leurs nouveaux noms sur leurs permis de conduire.

Les juristes interrogés par le Salt Lake Tribune – qu’ils soient de la BYU (qui appartient à l’Église mormone) ou de l’Université d’Utah – estiment que la décision de nullification tient la route légalement. Mais, bien évidemment, les couples homosexuels mariés entre l’annonce de l’arrêt Shelby et la décision de la Cour fédérale sont des plus remontés. C’est le cas de Jim Dabakis, homosexuel (il avait profité de l’arrêt Shelby pour se marier), chef de file du Parti démocrate en Utah (je l’avais interviewé lors mon dernier voyage de recherche en Utah pour ma thèse). Il pense que le gouverneur a pris une décision unilatérale, prenant sur lui de « détruire plus de mille mariages et de laisser des centaines d’enfants sans [leurs] deux parents… C’est scandaleux » (cf. « Utah’s action on gay marriages ‘puts my kids in jeopardy’ », Salt Lake Tribune, 8 jan. 2014).

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