#Vie-publique.fr - recherche Fil RSS En bref - portail vie-publique.fr Société : statut des unions homosexuelles en Europe| vie-publique.fr | Actualités | En bref [ Publicité ] République Française * Direction de l'information légale et administrative * Mentions légales * Plan du site * Accessibilité * Aller au contenu * Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation * Actualités + En bref + Dossiers d’actualité + Panorama des lois + FAQ citoyens * Repères + Découverte des institutions + Dossiers politiques publiques + Evaluation + Chronologies de la vie publique * Ressources + Rapports publics + Discours publics + Acteurs de la vie publique + Débats et consultations * newsletter Lettre d'information au format nom@domaine.fr adresse électroniqu ok + Abonnement et modifications données personnelles + Archives de la lettre Vous êtes ici: Accueil Actualités En bref * télécharger le mp3 * Imprimer * partager sur facebook * partager sur twitter * partager sur Google+ Société : statut des unions homosexuelles en Europe le 1er 02 2011 Archives. Le site public “Toute l’Europe” Toute l’Europe dresse un panorama des législations nationales applicables aux unions homosexuelles au sein de l’Union européenne. Actuellement, 5 États membres reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède et le Portugal. 11 pays autorisent une forme d’union civile pour les couples homosexuels : la France, l’Allemagne, la Hongrie, la République tchèque, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Slovénie, l’Irlande et l’Autriche. Les 11 autres États membres ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne). Considérant que le droit à la liberté de circulation n’est pas garanti pour les couples homosexuels (les droits acquis au titre de l’union contractée dans un État membre ne sont pas systématiquement transposables dans un autre État membre), la Commission européenne travaille actuellement à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer au cours de l’année 2011. Mots clés : Union européenne Société Voir tous les onglets Sur la toile publique * Le mariage homosexuel en Europe (législations), Les Européens au quotidien - Toute l’Europe.fr * Domaine d’action de l’UE : droits de l’homme, Europa * Conseil constitutionnel - communiqué de presse sur la décision du 28 janvier 2011 [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe] * Saisines des homosexuels, les délibérations de la Halde, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) * Lire aussi sur vie-publique.fr + Qu'est-ce que l'élargissement ? * Consulter les archives A découvrir une sélection d'ouvrages de la Documentation française Doc’ en poche : Entrez dans l'actu Contribuez à une nouvelle collection de la Documentation française ! 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