Société : statut des unions homosexuelles en Europe
le 1er 02 2011
Le site public “Toute l’Europe” Toute l’Europe dresse un panorama des législations nationales applicables aux unions homosexuelles au sein de l’Union européenne.
Actuellement, 5 États membres reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède et le Portugal. 11 pays autorisent une forme d’union civile pour les couples homosexuels : la France, l’Allemagne, la Hongrie, la République tchèque, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Slovénie, l’Irlande et l’Autriche. Les 11 autres États membres ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).
Considérant que le droit à la liberté de circulation n’est pas garanti pour les couples homosexuels (les droits acquis au titre de l’union contractée dans un État membre ne sont pas systématiquement transposables dans un autre État membre), la Commission européenne travaille actuellement à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer au cours de l’année 2011.
Mots clés : Union européenne Société
Sur la toile publique
- Le mariage homosexuel en Europe (législations), Les Européens au quotidien - Toute l’Europe.fr
- Domaine d’action de l’UE : droits de l’homme, Europa
- Conseil constitutionnel - communiqué de presse sur la décision du 28 janvier 2011 [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Saisines des homosexuels, les délibérations de la Halde, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
