Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/7/49-utf8.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : casamentos|结婚|mariage
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Ligne n°91 : ... Accueil > Personnes et familles > International > Union au delà des- Ligne n°92 : frontières > Le mariage au delà des frontières
- Ligne n°102 : Le mariage au delà des frontières
Ligne n°103 : Partager ...- Ligne n°110 : Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et
Ligne n°111 : celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de ...- Ligne n°116 : Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience,
Ligne n°117 : des effets juridiques. Mais, qu'est-ce qu'un mariage international ? ...
Ligne n°116 : ... Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience,- Ligne n°117 : des effets juridiques. Mais, qu'est-ce qu'un mariage international ?
- Ligne n°119 : Ce mariage regroupe trois situations :
Ligne n°120 : * Deux époux français vivant à l'étranger ...- Ligne n°127 : Comment le mariage doit-il être reconnu ?
- Ligne n°129 : Le mariage, pour être reconnu dans le pays de sa résidence ou de sa
Ligne n°130 : nationalité, doit obéir aux règles locales du lieu de sa célébration. ...
Ligne n°132 : ... impérativement passer devant l'Officier d'Etat civil français. Encore,- Ligne n°133 : le mariage de deux français à Las Vegas sera reconnu en France si les
Ligne n°134 : règles locales de l'Etat du Nevada ont bien été respectées. ...- Ligne n°136 : Mariage de français à l'étranger
- Ligne n°141 : Avant leur mariage, les futurs époux doivent faire établir un
Ligne n°142 : "certificat de capacité au mariage" par le Consulat ou l'Ambassade de ...
Ligne n°141 : ... Avant leur mariage, les futurs époux doivent faire établir un- Ligne n°142 : "certificat de capacité au mariage" par le Consulat ou l'Ambassade de
Ligne n°143 : France du pays où le mariage sera célébré. Puis, ils doivent procéder à ...
Ligne n°142 : ... "certificat de capacité au mariage" par le Consulat ou l'Ambassade de- Ligne n°143 : France du pays où le mariage sera célébré. Puis, ils doivent procéder à
Ligne n°144 : la publication des bans. ...- Ligne n°150 : Ensuite, le mariage devra impérativement être transcrit sur les
Ligne n°151 : registres d'état civil français. Pour cela, les époux se rapprocheront ...- Ligne n°155 : Mariage d'étrangers en France
- Ligne n°157 : Le mariage doit ici respecter les règles françaises, ce qui implique
Ligne n°158 : que ce mariage soit célébré devant l'Officier d'état civil français (ou ...
Ligne n°157 : ... Le mariage doit ici respecter les règles françaises, ce qui implique- Ligne n°158 : que ce mariage soit célébré devant l'Officier d'état civil français (ou
Ligne n°159 : devant l'autorité consulaire ou diplomatique du pays dont les deux ...
Ligne n°162 : ... Cependant, si la loi nationale de l'un des époux impose, comme- Ligne n°163 : condition de validité du mariage, la forme religieuse, il y aura lieu
Ligne n°164 : d'y procéder, nécessairement postérieurement au mariage civil, ceci ...
Ligne n°163 : ... condition de validité du mariage, la forme religieuse, il y aura lieu- Ligne n°164 : d'y procéder, nécessairement postérieurement au mariage civil, ceci
Ligne n°165 : afin que le mariage puisse produire ses effets dans le pays de la ...
Ligne n°164 : ... d'y procéder, nécessairement postérieurement au mariage civil, ceci- Ligne n°165 : afin que le mariage puisse produire ses effets dans le pays de la
Ligne n°166 : nationalité de cet époux. ...- Ligne n°168 : Le dossier de mariage et l'audition préalable des époux sont des
Ligne n°169 : formalités indispensables à la publication des bans, elle-même ...
Ligne n°169 : ... formalités indispensables à la publication des bans, elle-même- Ligne n°170 : préalable nécessaire à la célébration du mariage.
- Ligne n°172 : Les pièces à fournir pour constituer ce dossier de mariage sont
Ligne n°173 : précisées à l'article 63 du Code Civil, soit : ...
Ligne n°184 : ... -l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession- Ligne n°185 : et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par
Ligne n°186 : une autorité étrangère. ...- Ligne n°188 : Les effets du mariage sur la nationalité
- Ligne n°190 : Le mariage n'a, en France, aucun effet automatique sur la nationalité.
Ligne n°191 : Cependant, un étranger épousant un français peut, après 4 ans de ...
Ligne n°191 : ... Cependant, un étranger épousant un français peut, après 4 ans de- Ligne n°192 : mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition
Ligne n°193 : que la communauté de vie affective et matérielle ait été continue entre ...
Ligne n°193 : ... que la communauté de vie affective et matérielle ait été continue entre- Ligne n°194 : les époux depuis le mariage et que le conjoint étranger justifie d'une
Ligne n°195 : connaissance suffisante de la langue française. ...- Ligne n°202 : En présence d'un contrat de mariage
Ligne n°209 : ... Dans les pays de tradition civiliste (France, Italie, Allemagne…), les- Ligne n°210 : futurs époux choisiront, dans un contrat de mariage, le régime
Ligne n°211 : matrimonial, qui régira la gestion et l'attribution de leurs biens à la ...
Ligne n°211 : ... matrimonial, qui régira la gestion et l'attribution de leurs biens à la- Ligne n°212 : fois pendant leur mariage et lors de la dissolution (par décès ou
Ligne n°213 : divorce) de celui-ci. ...
Ligne n°218 : ... nuptial agreement" ou "post nuptial agreement") dont l'objet recoupe,- Ligne n°219 : globalement, celui des contrats de mariage de droit civil et pourra
Ligne n°220 : même parfois aller au-delà (fixation des pensions alimentaires et de ...
Ligne n°223 : ... Dans une situation comme dans l'autre, la règle sera ici simple : le- Ligne n°224 : pendant toute la durée du mariage, les époux seront soumis au régime
Ligne n°225 : matrimonial qu'ils auront volontairement choisi. ...- Ligne n°227 : Le choix du contrat de mariage sera en général "à double détente" :
Ligne n°228 : dans un premier temps, les époux choisiront la loi du pays à laquelle ...- Ligne n°234 : En l'absence de contrat de mariage
Ligne n°236 : ... La détermination du régime matrimonial est plus compliquée. Le fait de- Ligne n°237 : ne pas avoir régularisé de contrat de mariage n'empêche pas les époux
Ligne n°238 : d'être nécessairement soumis à un régime matrimonial. ...
Ligne n°270 : ... sur le territoire duquel les époux établissent leur première résidence- Ligne n°271 : habituelle après le mariage. Ici, contrairement aux époux mariés avant
Ligne n°272 : le 1er septembre 1992, il n'est exigé aucune durée pour cette résidence ...
Ligne n°284 : ... * En l'absence de résidence habituelle des époux sur le territoire- Ligne n°285 : d'un même Etat après leur mariage
Ligne n°286 : * Lorsque les époux sont tous deux de nationalité néerlandaise (sauf ...- Ligne n°311 : Si les époux ont régularisé un contrat de mariage ou s'ils sont mariés
Ligne n°312 : avant le 1er septembre 1992, ils ne peuvent changer de régime ...
Ligne n°315 : ... Attention, lorsque les époux sont mariés après le 1er septembre 1992 et- Ligne n°316 : qu'ils n'ont pas fait de contrat de mariage, ils peuvent être
Ligne n°317 : confrontés à un changement de leur régime matrimonial du seul fait de ...
Ligne n°334 : ... matrimoniaux par leur "simple" déménagement, il est fortement- Ligne n°335 : recommandé, en cas de mariage d'époux de nationalités différentes ou si
Ligne n°336 : les époux envisagent de résider dans un pays autre que celui de leur ...
Ligne n°336 : ... les époux envisagent de résider dans un pays autre que celui de leur- Ligne n°337 : nationalité commune, de régulariser un contrat de mariage devant
Ligne n°338 : notaire afin de figer leur régime matrimonial, ou, à tout le moins ...
Ligne n°343 : ... L’article 6 de la Convention de La Haye de 1978 prévoit que « Les époux- Ligne n°344 : peuvent, au cours du mariage, soumettre leur régime matrimonial à une
Ligne n°345 : loi interne autre que celle jusqu’alors applicable. » ...
Ligne n°348 : ... les époux, qu’ils se soient mariés avant ou après 1992, avec ou sans- Ligne n°349 : contrat de mariage.
- Ligne n°355 : La loi choisie en cours de mariage s’applique à l’ensemble des biens
Ligne n°356 : des époux, sous réserve, bien entendu, des droits des tiers , et sauf ...
Ligne n°369 : ... Voir aussi- Ligne n°370 : Les mariages internationaux
Ligne n°371 : publié le19/03/2012 ...
Ligne n°371 : ... publié le19/03/2012- Ligne n°372 : La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe parue au JO
Ligne n°373 : publié le21/05/2013 ...
Ligne n°373 : ... publié le21/05/2013- Ligne n°374 : Mariage à l’étranger : quelles sont les règles applicables ?
Ligne n°375 : publié le16/07/2013 ...