#alternate LCIDirect TVDirectPrimaire de la gauchePrésidentielle 2017Vendée GlobeMercato * Suivez-nous * * En ce moment * Primaire de la gauche : 1er tour * Restrictions de circulation * L'investiture de Donald Trump * Avalanche en Italie * Vague de froid * Mondial de handball * Accueil> * FRANCE> * SOCIÉTÉ> [placeholder_video.png] Huit mois requis contre un agriculteur qui avait aidé des réfugiés clandestins : que dit la loi ? AFP Huit mois requis contre un agriculteur qui avait aidé des réfugiés clandestins : que dit la loi ? @ AFP * (BUTTON) * (BUTTON) JUSTICE - Un agriculteur comparaissait ce mercredi devant le tribunal de Nice pour avoir fait passer la frontière franco-italienne à des migrants en situation irrégulière puis les avoir hébergés. En 2012, Manuel Valls avait pourtant annoncé la fin du "délit de solidarité". Qu'en est-il vraiment ? Que dit précisément la loi ? LCI fait le point. 2017-01-04T20:11:46.733ZYouen Tanguy avec Gilles Daniel "Ce que je fais nʼest pas un sacrifice, cʼest un honneur", a lâché Cédric Herrou quelques minutes avant le début de son procès. Cet agriculteur comparaissait ce mercredi après-midi devant le tribunal de Nice. Il est poursuivi pour avoir hébergé chez lui des personnes migrantes en transit (des Érythréens, Éthiopiens, Soudanais et Tchadiens). Lire aussi Il risque 5 ans de prison pour avoir aidé des migrants : Cédric, 37 ans, jugé à Nice, estime qu'il ne faut "plus fermer les yeux" Mais est-il illégal de voler ainsi au secours de migrants ? Cʼest la question à laquelle va devoir répondre le tribunal après que le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Dans les faits, héberger un réfugié chez soi est tout à fait légal. Si le migrant à qui lʼon offre une chambre a déposé une demande dʼasile, il est en effet en situation régulière temporaire, que cette demande soit ensuite ou non acceptée. Et même si la personne migrante se trouve en situation irrégulière, on ne tombe normalement pas (ou plus) sous le coup de la loi. Le délit de solidarité modifié, pas abrogé En 2012 en effet, Manuel Valls avait annoncé la fin de ce quʼon appelle le "délit de solidarité", qui menaçait les personnes aidant des sans-papiers de peines pouvant aller jusquʼà cinq ans dʼemprisonnement et 30.000 euros dʼamende. Ladite infraction, que lʼon dénomme plus exactement "aide à lʼentrée et au séjour irrégulier", est prévue par lʼarticle L622-1 du Code de lʼentrée et du séjour des étrangers et du droit dʼasile. Plutôt quʼabrogée, la loi a en réalité été modifiée par le gouvernement de François Hollande : "Les aidants ne peuvent plus être poursuivis que si lʼaide proposée se fait en échange de contreparties, comme des tâches ménagères", nous indique-t-on au Gisti, le groupe dʼinformation et de soutien des immigrés. Plus précisément selon la loi, lʼaide au séjour irrégulier nʼest désormais plus un délit "lorsque lʼacte reproché nʼa donné lieu aucune contrepartie directe ou indirecte" et sʼil "consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, dʼhébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à lʼétranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou lʼintégrité physique de celui-ci". "Ceux dont lʼaide est bénévole, désintéressée et humanitaire" ne peuvent donc - en théorie - plus être inquiétés. Faire passer une frontière reste illégal Sauf, notamment, lorsque ces personnes font passer une frontière. Or cʼest justement ce que reproche la justice à Cédric Herrou, contre qui le procureur a requis une peine de huis mois de prison avec sursis. Il était également poursuivi pour avoir facilité le passage des migrants entre Vintimille, en Italie, et la vallée de la Roya, en France, et pour avoir installé une cinquantaine de personnes sans autorisation dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF. En vidéo VIDEO ARCHIVES - Champagne-sur-Seine : 90 réfugiés accueillis dans une résidence étudiante [wAAACH5BAEAAAAALAAAAAAQAAkAAAIKhI+py+0Po5yUFQA7] 00:00 (BUTTON) 00:0000:00 Direct (BUTTON) Infos (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) 00:0000:00 (BUTTON) (BUTTON) Direct (BUTTON) (BUTTON) Partager cette vidéo sur : * (BUTTON) * (BUTTON) * (BUTTON) * (BUTTON) Copier le lien ____________________ (BUTTON) Fermer [ ] Démarrer la vidéo à00:00__________________ (BUTTON) Partager sur * (BUTTON) * (BUTTON) * (BUTTON) ____________________ (BUTTON) Copier Intégrer ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ (BUTTON) Copier Taille : 640_________________ x 360_________________px Vous regardez Youen Tanguy avec Gilles Daniel Mis à jour : Créé : Plus d'articles * Cédric Herrou écrit au procureur de Nice et lui assure qu'il continuera le combat * "Marche pour la vie" des anti-IVG : entre 10.500... et 50.000 manifestants * #JeSuisProChoix : sur Twitter, la riposte des pro-IVG à la Marche pour la vie * L'épisode de pollution s'étend au Rhône-Alpes et à l'Ouest de la France Les tags * Migrants * Manuel Valls Sur le même sujet * [placeholder_video.png] Cédric Herrou écrit au procureur de Nice et lui assure qu'il continuera le combat Cédric Herrou écrit au procureur de Nice et lui assure qu'il continuera le combat 2017-01-22T19:07:40.521Z * [placeholder_video.png] Après le démantèlement de la Jungle, de nouvelles arrivées de migrants dans le Pas-de-Calais Après le démantèlement de la Jungle, de nouvelles arrivées de migrants dans le Pas-de-Calais 2017-01-22T08:22:26.591Z * [placeholder_video.png] Aide aux migrants : fin de la garde à vue pour Cédric Herrou, son frère et une jeune militante Aide aux migrants : fin de la garde à vue pour Cédric Herrou, son frère et une jeune militante 2017-01-20T11:16:41.583Z * [placeholder_video.png] INFO LCI - Garde à vue prolongée pour Cédric Herrou, l'agriculteur qui a aidé des migrants INFO LCI - Garde à vue prolongée pour Cédric Herrou, l'agriculteur qui a aidé des migrants 2017-01-19T07:40:59.658Z * [placeholder_video.png] Migrants : un second centre dédié aux familles inauguré à Ivry-sur-Seine Migrants : un second centre dédié aux familles inauguré Ivry-sur-Seine 2017-01-16T17:16:35.960Z * [placeholder_video.png] Primaire à gauche : le ton monte entre les candidats sur l'accueil des migrants, Valls pris en tenailles Primaire à gauche : le ton monte entre les candidats sur l'accueil des migrants, Valls pris en tenailles 2017-01-15T19:45:26.879Z Please enable JavaScript to view the comments powered by Disqus. 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