Adopter un enfant quand on est un couple homosexuel, un vœu pieu malgré la loi pour le mariage pour tous de 2013 ? La question se pose en écoutant le témoignage de Pascale Lemare, la responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime Interrogée sur France Bleu Normandie, le 18 juin dernier, elle explique sur le ton de l’évidence que les enfants destinés aux couples LGBT, qu’elles jugent « atypiques » seront eux aussi « atypiques ». Comprendre : « cassé », « grand » , « handicapé »…
« Aucune différence à faire entre les couples »
« Pas un bébé de trois mois qui va bien ? » lui demande alors la journaliste : « Ben non… » L’extrait de tout juste une minute, accablant, a aussitôt provoqué une vague d’indignation. Les associations LGBT sont montées au créneau mais également des responsables politiques à l’instar d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique.
« Si les propos sont vérifiés, ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique. Je les condamne et prends acte de leur condamnation par le président du conseil départemental » a souligné l’ancien député PS.
De fait, Pascal Martin, le président du conseil départemental de Seine-Maritime a instantanément et « fermement » condamné des propos « qui ne reflètent en rien la position du Département […] Il n’y a aucune différence à faire entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Tous ont les mêmes droits ».
Le jour-même aussi, le Défenseur des droits Jacques Toubon a annoncé par tweet qu’il s’autosaisissait de l’affaire.
« Les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. Le Défenseur des droits se saisit d’office afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du département de la Seine-Maritime. » – JT
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) 19 juin 2018
Enfin, l’Association des familles homoparentales (ADFH) a déposé plainte le 19 juin contre Pascale Lemare pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle : « Tout ça c’est de l’homophobie, s’est indigné son président Alexandre Urwicz : cela relève de l’idée que nous serions des sous-citoyens, que nous devrions passer après tout le monde.»
Enquêtes en cours
Le 20 juin, « après un moment de véritable sidération » raconte Pascal Martin, il a décidé de relever Pascale Lemare de ses fonctions à titre conservatoire et demandé un audit du service adoption à un organisme extérieur. Il souhaite, en effet, « que toute la lumière soit faite sur les raisons qui l’ont poussée à prononcer de tels propos ».
Il s’agit de faire la part entre dérapage, convictions personnelles et éventuelles pratiques discriminatoires du service, « parce que les orientations sexuelles des postulants à l’adoption ne peuvent et ne doivent pas être un critère ». Mais, ajoute le président du conseil départemental, depuis la prise de fonctions de la fonctionnaire en 2005, « aucun dysfonctionnement de ce service d’une quinzaine d’agents n’a été signalé par le passé, j’en ai d’ailleurs demandé confirmation à mes deux prédécesseurs ».
Au contraire, ce service serait reconnu comme « plutôt exemplaire, dans un domaine particulièrement sensible, complexe, qui touche à l’intime et où l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir ». L’élu veut aussi « mettre l’intéressée à l’abri » de la pression médiatique, dans le respect des procédures de la fonction publique, et permettre « le retour à un travail serein » de l’ensemble du personnel départemental « et, tout particulièrement » de celui en charge de l’aide sociale à l’enfance.
Des raisons multiples mais…
Mais le cas de la Seine-Maritime n’est pas isolé. Depuis environ deux ans, l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et l’ADFH tirent la sonnette d’alarme. En 2017, selon leurs estimations, seule une dizaine de couples auraient adopté. En l’absence de statistique officielle, impossible de connaître le nombre de postulants. Les associations pensent cependant qu’il s’agirait majoritairement de couples d’hommes, les femmes privilégiant la coparentalité ou la procréation médicalement assistée.
Comment expliquer des chiffres aussi bas ? Première raison avancée : le contexte de l’adoption internationale. Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants adoptables à l’étranger via l’Agence française de l’adoption ou les organismes autorisés est en chute libre avec une baisse de 50% en 5 ans. 2013. Les pays d’origine donnent désormais la préférence à leurs nationaux, et pratiquement seuls les enfants « à besoins spécifiques » d’après la terminologie officielle sont adoptables.
La définition que l’Agence française de l’adoption en propose est la suivante : il s’agit d’enfants plus grands (5 ans et plus), issus de fratries (qu’on ne sépare plus, ndlr), ayant très souvent des histoires dites « lourdes » ou « stigmatisantes », ou encore d’enfants touchés par un handicap. Deuxième raison : seule une poignée d’entre eux autorise l’adoption par des couples homosexuels à l’instar de Afrique du Sud, Brésil, Colombie, Mexique et plusieurs États des États-Unis.
Ce contexte général explique pourquoi le nombre d’adoptions sur le sol français dépasse désormais celui à l’international : il y a eu 792 adoptions de pupilles de l’Etat en 2016. Des chiffres à rapprocher des 13 700 agréments d’adoption recensés en 2017 par l’Observatoire national de la protection de l’enfance. Près de 30 000 couples ou célibataires agréés seraient en attente d’un enfant.
Homophobie non dite
Enfin une troisième raison au compteur dixit Alexandre Urwicz, le président de l’association des familles homoparentales, celle qu’il appelle l’« homophobie non dite » pendant les démarches d’adoption.
Les couples homosexuels obtiennent en général sans difficulté particulière le fameux sésame : l’agrément du conseil départemental. Par sans difficulté particulière, il faut entendre qu’ils sont logés à la même enseigne que les couples hétérosexuels ou les célibataires qui évoquent tous un «parcours du combattant ». Même au nom de l’intérêt de l’enfant, l’enquête sociale et psychologique est forcément vécue comme intrusive… Les questions des travailleurs sociaux et des psychologues sont souvent dérangeantes. Mais sont-elles pour autant stigmatisantes ? La question est ouverte.
Une fois l’agrément en poche, les postulants cherchent à mettre toutes les chances de leur côté : ils se tournent vers un opérateur français pour une adoption à l’étranger et sollicitent plusieurs, voire tous les départements, pour adopter un pupille de l’État dans l’hexagone, ce qui est du ressort des Conseils de famille des pupilles de l’Etat.
Réunis par les préfets, ces derniers sont chargés de faire le choix parmi les candidats agréés que l’aide sociale à l’enfance leur propose. Ces conseils sont composés de 8 membres notamment de deux conseillers départementaux et deux membres d’associations familiales
Les associations familiales en cause
Dossiers retoqués, oubliés sous la pile, carrément pas présentés, les associations LGBT dénoncent « l’influence homophobe » d’associations familiales qui s’étaient ouvertement opposées au mariage pour tous.
Pour preuve, les propos du président du Conseil de familles de Meurthe-et-Moselle, Jean-Marie Muller : « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie. » Jean-Marie Muller est, par ailleurs, président de la Fédération nationale des Associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Adepape).
Le parquet de Nancy a d’ailleurs ouvert une enquête le 17 mai suite à une plainte déposée contre lui par l’ l’ADFH, qui plaide depuis de long mois pour l’anonymisation des dossiers : ni nom, ni prénom, ni sexe.
« Je voulais juste être dans la file d’attente »
Une vraie question de société se dévide derrière les propos qui ont mis le feu aux poudres. Mais on est aussi dans l’humain et, hasard de l’actualité, France 2 a diffusé le 12 juin « Roman d’une adoption », un documentaire qui lui donne chair. Anne Gintzburger, son auteure, a suivi pendant quatre ans à raison d’une rencontre tous les 15 jours le parcours d’adoption de deux couples, Céline et Cédric d’un côté, Philippe et François de l’autre. Vingt ans de vie commune chacun, un même désir d’enfant. On partage le bonheur de Céline et Cédric, engagés dans une démarche à l’étranger, qui ont l’incroyable surprise d’un coup de fil leur confiant un bébé de trois mois, né pas très loin de chez eux, la petite Ninon.
On partage le désarroi et le chagrin de Philippe et François pour qui le titre du documentaire aurait dû être « Roman d’une non adoption ». Ils ont été agréés à deux reprises par le conseil départemental de l’Essonne, « c’est dire qu’on est potables comme parents », répète Philippe. Ils ont donné tous les gages demandés. On les voit même cocher un questionnaire pour un enfant qu’on devine « à besoins spécifiques » (même si l’expression n’est pas prononcée) à adopter au Brésil via Médecins du Monde : oui à chacun des handicaps, bec-de-lèvre, un seul œil… Oui à chacune des pathologie sauf le VIH…« Ca reste un enfant ». Et puis plus rien. Le couple apprend que son dossier a été mis en-dessous de la pile et n’a pas été présenté au Conseil de famille. « On n’en peut plus d’aimer dans le vide, craque Philippe, déchirant : je voulais juste être dans la file d’attente, pas devant ou derrière quelqu’un, juste dans la file d’attente. »
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