Paris Match. Dans quels cas une telle adoption est-elle possible ?
Stéphane Adler. La première obligation est d’être marié avec le parent de l’enfant. La durée de l’union n’a pas d’importance. L’adopté et l’adoptant doivent avoir au moins dix années d’écart, et votre conjoint doit donner son consentement. Si l’enfant a plus de 13 ans, ce dernier doit également signifier son accord. Et, s’il a moins de 13 ans, l’autre parent doit donner son consentement.
Quel est le processus ?
Il s’agit, dans la plupart des cas, d’une adoption simple. Elle permet à l’enfant de garder des liens avec sa famille d’origine, contrairement à une adoption plénière – où la nouvelle filiation remplace celle d’origine. Il est nécessaire de contacter un notaire pour rédiger un acte de consentement à adoption simple. Puis de laisser courir un délai de rétractation de trois mois. Si personne n’a changé d’avis, une requête en adoption est alors déposée par un avocat au tribunal de grande instance.
"Si le couple divorce, l'adoption n'est pas rompue
"
Quels en sont les effets ?
L’enfant adopté et le parent adoptant ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre, comme l’obligation alimentaire, et ce tout au long de leur vie. Si le couple divorce, l’adoption n’est pas rompue. Il ne faut pas oublier que l’adoption, sauf exceptions, est définitive.
Et en cas de décès ?
L’enfant adopté bénéficie des mêmes droits de succession que les autres enfants, s’il est mineur au moment du décès de l’adoptant. S’il est majeur, il doit avoir reçu des soins de l’adoptant durant au moins cinq ans pendant sa minorité ou durant au moins dix ans pendant sa minorité et sa majorité. Il devient alors, au même titre que les autres enfants, un héritier réservataire. Si ce n’est pas le cas, la succession sera imposée comme pour un tiers, à hauteur de 60 %. En l’absence de progéniture, l’adoption garantit que l’enfant de votre conjoint bénéficiera de votre patrimoine à votre décès.
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Difficile à faire accepter lorsqu’on a déjà des enfants…
Oui car vous enlevez aux enfants issus d’une précédente union une part de leur héritage. Tous vos descendants devront se répartir votre patrimoine à parts égales. Il est donc important de bien expliquer la situation avant de prendre cette décision car les enfants issus de la première union pourraient se sentir lésés, et des conflits naître lors de la succession.
* Notaire à Paris.
