Tout ce que vous devez savoir pour adopter un enfant

Chaque année, environ 5 000 enfants sont adoptés en France. Mais l’adoption reste un parcours long et complexe. Pour pouvoir adopter, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ? Le point sur les premières étapes de l’adoption et sur toutes les questions que vous vous posez.

Les conditions pour pouvoir adopter un enfant

En quoi consiste une adoption ?

Contrairement à la filiation naturelle, qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance, la filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance (qui se trouve en principe au chef-lieu du département ou de l’arrondissement). Le juge examine si vous êtes en mesure d’accueillir l’enfant, français ou étranger, et de répondre à ses besoins.
Il existe deux formes d’adoption :

L’adoption plénière, irrévocable : dans ce cas, l’enfant a la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus ;
L’adoption simple, révocable dans des cas très graves : l’enfant porte alors son nom, suivi du vôtre, ou uniquement le vôtre. En tout état de cause, il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.

A savoir

La première forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

Qui peut adopter qui ?

Deux époux mariés depuis plus de deux ans, ou ayant plus de 28 ans, mais aussi toute personne âgée de plus de 28 ans (à condition que son éventuel conjoint soit consentant) peuvent faire une demande d’adoption, à condition :

d’avoir obtenu un agrément du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ;
que la différence d’âge entre adoptant et adopté soit d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).

Même si le fait d’avoir déjà des enfants n’est pas en soi un obstacle, les services de l’ASE en tiennent compte et vérifient que l’adoption ne compromette pas la vie familiale. Les couples homosexuels qui sont mariés ont désormais la possibilité d'adopter. La loi Taubira, promulguée au printemps 2013, à ouvert le mariage et donc l'adoption aux couples de même sexe.

A savoir

Si vous êtes seul, constituez un dossier solide. Vous avez le droit d’adopter, mais vous devrez faire preuve de détermination et de persévérance, tant en France qu’à l’étranger.

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Les démarches pour adopter un enfant

Qui sont les enfants adoptables ?

Environ 5 000 enfants sont adoptés chaque année en France, dont 75 % viennent de l’étranger. Il y a peu de bébés français adoptables, environ 700 par an.
Il s’agit :

d’enfants pour lesquels les père et mère, ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption. Ces enfants sont principalement remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
des pupilles de l’Etat (enfants délaissés à la naissance, enfants trouvés, orphelins, enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total d’autorité parentale, enfants déclarés abandonnés par le juge) ;
d’enfants déclarés abandonnés par décision de justice, suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil).

A savoir

A l’étranger, les conditions pour qu’un enfant puisse être adopté varient d’un pays à l’autre.

Quelle procédure en cas d’adoption internationale ?

En ce qui concerne l’adoption internationale, la procédure commence de la même façon, par la délivrance d’un agrément du Conseil général, mais comporte un certain nombre d’étapes supplémentaires.

Deux options sont possibles : soit vous passez par l’Agence française de l’adoption (AFA) ou par un OAA (Organisme agréé pour l’adoption), soit vous menez une démarche individuelle, sans être encadré par un organisme. Cette procédure individuelle n’est possible que dans les pays qui n’ont pas ratifié la convention de la Haye.
Vous pouvez vous renseigner en sollicitant le Service de l’adoption internationale (SAI). Il dépend du ministère des Affaires étrangères et fait parvenir aux parents potentiels une documentation en fonction du pays choisi, avec la liste des associations et organismes autorisés pour l’adoption internationale.

Attention à ne pas confondre associations de parents adoptants et organismes autorisés et habilités à intervenir comme intermédiaires pour l’adoption ! Les premières regroupent des adoptants, des adoptés et des candidats à l’adoption et entretiennent un dialogue régulier avec les pouvoirs publics français, les autorités étrangères et les organismes intermédiaires locaux. Ces associations sont d’une aide précieuse pour les adoptants. Les seconds sont justement ces organismes habilités à intervenir comme intermédiaires, dans le cadre d’une adoption internationale.

Comment constituer son dossier ?

Au moment de constituer votre dossier, si vous ne décidez pas de passer par une démarche individuelle, deux voies s’offrent à vous :

Le recours à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
Il se charge de préparer le dossier avec les futurs parents, de le transmettre à l’étranger et de trouver un enfant. Attention, les OAA effectuent un contrôle d’opportunité sur votre candidature et peuvent refuser de donner suite à votre demande. Par ailleurs, le dossier est généralement long à monter.

Le recours à l’Agence française de l’adoption (AFA).
Organisme public, l’AFA a été créée en 2006, suite à la réforme de l’adoption de 2005, pour proposer une nouvelle voie pour les candidats à l’adoption internationale. L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays. Cette liste de pays, mise à jour régulièrement, est disponible sur le site Internet de l’AFA.
L’Agence se charge également de transmettre votre dossier aux autorités en charge de l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant. L’AFA travaille avec 35 pays partenaires, accompagne plus de 6 300 familles et gère plus de 7 800 projets d’adoption. Bon à savoir : cet organisme ne réalise aucune sélection de dossier.

Se rendre dans le pays d’adoption ?
Il est fortement recommandé de se rendre dans le pays d’adoption durant la procédure. La préparation du voyage est une étape essentielle. Généralement, le premier déplacement concerne les formalités à accomplir, le deuxième est centré sur la procédure judiciaire et le dernier vous permet de rapatrier l’enfant dans votre pays. Dès lors que l’adoption est prononcée dans le pays d’origine de l’enfant, faites les démarches nécessaires pour qu’il puisse entrer sur le territoire français.

Le point sur la convention de La Haye
Ratifiée par 82 pays, la convention de La Haye du 29 mai 1993 est un texte de droit international, visant à « garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux », ainsi qu'à « prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfant ».

Dans les pays ayant ratifié la convention de La Haye :

Les adoptions effectuées en démarche individuelle sont interdites ;
La transmission du dossier des candidats à l’adoption est faite par l’AFA ou par un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) pour les candidats résidant sur le sol français, quelle que soit leur nationalité ;
La procédure mise en place par la convention de La Haye permet aux adoptants d’obtenir plus facilement le visa de séjour en France pour l’enfant, ainsi que la reconnaissance, en tant qu’adoptions plénières, des adoptions prononcées à l’étranger. Et ce, pour assurer un meilleur respect de l’intérêt de l’enfant.

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