9 privée	et
      9 o	La
      9 en	cas
      9 d	une
      9 cas	de
      8 vie	privée
      8 que	le
      8 nationalité	française
      8 l	article
      8 et	la
      8 état	civil
      7 que	la
      7 les	conditions
      7 et	familiale
      7 de	français
      6 violences	conjugales
      6 statut	personnel
      6 savoir	plus
      6 regroupement	familial
      6 pour	les
      6 Pour	en
      6 par	l
      6 les	mariages
      6 le	conjoint
      6 et	les
      6 en	savoir
      6 délivrance	de
      6 dans	le
      6 conditions	de
      6 célébré	à
      6 avec	un
      5 se	marier
      5 séjour	vie
      5 ressortissants	algériens
      5 long	séjour
      5 Les	ressortissants
      5 la	préfecture
      5 la	délivrance
      5 en	FRANCE
      5 de	vie
      5 deux	personnes
      5 des	époux
      5 de	fond
      5 dans	les
      5 conjoint	de
      5 applicable	aux
      4 visa	de
      4 vie	commune
      4 un	ressortissant
      4 types	de
      4 sur	le
      4 sur	la
      4 s	il
      4 séjour	en
      4 rupture	de
      4 ressortissant	étranger
      4 renouvellement	de
      4 reconnu	en
      4 personnes	de
      4 par	le
      4 o	Le
      4 n	est
      4 même	sexe
      4 mariage	doit
      4 mai	2013
      4 loi	nationale
      4 loi	du
      4 loi	applicable
      4 le	titre
      4 l	état
      4 les	formes
      4 Les	conditions
      4 le	pays
      4 La	protection
      4 La	délivrance
      4 France	et
      4 entrée	en
      4 entre	deux
      4 du	conjoint
      4 du	Code
      4 différents	types
      4 de	violences
      4 d	état
      4 de	protection
      4 de	même
      4 de	mariage
      4 demande	de
      4 de	famille
      4 dans	l
      4 conjoint	français
      4 Code	civil
      4 civil	français
      4 c	est
      4 à	une
      3 visa	long
      3 vie	de
      3 un	visa
      3 un	mariage
      3 une	personne
      3 une	carte
      3 un	an
      3 titres	de
      3 son	conjoint
      3 Si	les
      3 ses	effets
      3 séjour	La
      3 ressortissants	français
      3 refus	de
      3 publication	des
      3 pourra	être
      3 pour	l
      3 plus	voir
      3 peut	être
      3 pas	de
      3 par	la
      3 par	des
      3 ou	d
      3 o	L
      3 officier	d
      3 nationale	de
      3 même	si
      3 mariages	forcés
      3 mariages	de
      3 mariage	et
      3 mariage	est
      3 mariage	entre
      3 loi	française
      3 lieu	de
      3 les	règles
      3 Les	moyens
      3 Les	mesures
      3 Les	mariages
      3 le	séjour
      3 Les	cartes
      3 Le	renouvellement
      3 le	principe
      3 l	entrée
      3 La	vie
      3 la	victime
      3 la	publication
      3 La	loi
      3 La	discrimination
      3 Info	droits
      3 gouv	fr
      3 et	tunisiens
      3 être	délivrée
      3 est	reconnu
      3 est	pas
      3 du	titre
      3 du	lieu
      3 droits	étrangers
      3 discrimination	dans
      3 de	visas
      3 des	violences
      3 des	personnes
      3 des	enfants
      3 des	bans
      3 De	plus
      3 délivrée	à
      3 de	forme
      3 de	complaisance
      3 de	célébration
      3 dans	un
      3 d	accès
      3 contre	les
      3 célébré	entre
      3 célébré	en
      3 célébration	du
      3 cartes	de
      3 avant	l
      3 auprès	de
      3 au	moins
      3 article	63
      3 algériens	et
      3 à	condition
      3 accès	à
      3 1	du
     30 en	France
     30 de	la
      3 04	76
      2 victimes	de
      2 VENIR	en
      2 venir	en
      2 un	titre
      2 un	français
      2 un	étranger
      2 une	entrée
      2 Une	carte
      2 une	application
      2 THÉMATIQUES	TEXTES
      2 TEXTES	DE
      2 TERMES	TECHNIQUES
      2 statuts	particuliers
      2 soumis	à
      2 souhaitent	se
      2 site	Internet
      2 si	le
      2 selon	les
      2 séjour	o
      2 séjour	et
      2 séjour	à
      2 sauf	si
      2 sa	loi
      2 saisir	le
      2 retrait	de
      2 ressortissant	français
      2 résident	et
      2 résident	en
      2 renouvellement	du
      2 relatives	à
      2 régulièrement	en
      2 régulière	en
      2 règles	de
      2 regit	actum
      2 reconnu	dans
      2 Rechercher	____________________
      2 qui	seront
      2 qui	se
      2 qui	ne
      2 qu	il
      2 questions	relatives
      2 que	l
      2 quatre	ans
      2 protection	sociale
      2 Procureur	de
      2 principe	locus
      2 Présentation	des
      2 préfecture	ne
      2 précédé	de
      2 PRATIQUES	INFOS
      2 Pour	venir
      2 pour	obtenir
      2 pour	être
      2 Pour	consulter
      2 posées	par
      2 plus	www
      2 plein	droit
      2 personnes	françaises
      2 personnes	étrangères
      2 personnel	qui
      2 personne	étrangère
      2 pays	de
      2 pas	être
      2 pas	applicable
      2 par	regroupement
      2 où	le
      2 où	il
      2 ordre	public
      2 ordonnance	de
      2 obtention	de
      2 obtenir	la
      2 Nos	publications
      2 mois	avant
      2 moins	dix
      2 mineurs	o
      2 merci	de
      2 menace	pour
      2 mariage	sont
      2 mariages	célébrés
      2 mariage	Les
      2 mariage	forcé
      2 mariage	avec
      2 mais	il
      2 maintien	en
      2 lutte	contre
      2 l	un
      2 l	ordre
      2 lois	nationales
      2 LOIS	FRANÇAIS
      2 loi	personnelle
      2 Loi	du
      2 l	OFII
      2 locus	regit
      2 l	objet
      2 L	impossibilité
      2 l	expiration
      2 LEXIQUE	DES
      2 l	État
      2 Les	statuts
      2 les	ressortissants
      2 les	registres
      2 Les	recours
      2 les	questions
      2 les	plus
      2 les	Français
      2 les	époux
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      2 les	deux
      2 Les	conséquences
      2 les	conjoints
      2 le	renouvellement
      2 Le	regroupement
      2 le	Procureur
      2 L	entrée
      2 le	Juge
      2 le	cadre
      2 la	vie
      2 L	autorité
      2 l	autorité
      2 l	association
      2 L	asile
      2 la	rupture
      2 la	République
      2 la	procédure
      2 La	nationalité
      2 la	mairie
      2 La	lutte
      2 la	France
      2 La	formation
      2 la	demande
      2 l	accès
      2 La	carte
      2 la	capacité
      2 justifier	d
      2 jurisprudence	a
      2 juillet	2010
      2 Juge	aux
      2 jours	avant
      2 INFOS	THÉMATIQUES
      2 Informations	pratiques
      2 indique	que
      2 impossibilité	du
      2 il	est
      2 h	30
      2 futurs	époux
      2 France	par
      2 France	o
      2 France	Les
      2 France	les
      2 France	Le
      2 France	le
      2 FRANCE	La
      2 France	avec
      2 français	peuvent
      2 français	peut
      2 français	ou
      2 FRANÇAIS	ET
      2 française	o
      2 française	ne
      2 française	et
      2 français	à
      2 FORMULAIRES	DÉMARCHES
      2 formes	locales
      2 forme	du
      2 formation	du
      2 forcés	Le
      2 fond	du
      2 FICHES	PRATIQUES
      2 famille	o
      2 famille	Le
      2 faire	la
      2 EUROPÉENS	LEXIQUE
      2 et	une
      2 et	un
      2 être	reconnu
      2 étrangers	Flux
      2 étranger	marié
      2 étranger	Le
      2 étranger	est
      2 étranger	entre
      2 et	le
      2 ET	EUROPÉENS
      2 été	célébré
      2 et	des
      2 et	de
      2 et	ce
      2 état	et
      2 et	à
      2 est	la
      2 est	donc
      2 est	applicable
      2 est	à
      2 entre	un
      2 entre	personnes
      2 entrée	régulière
      2 en	présence
      2 enfants	en
      2 elle	a
      2 du	statut
      2 du	maintien
      2 du	code
      2 du	9
      2 du	29
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      2 droits	des
      2 d	origine
      2 donc	pas
      2 donc	le
      2 domicile	ou
      2 doit	saisir
      2 doit	être
      2 doit	avoir
      2 dix	jours
      2 dits	mariages
      2 discriminations	o
      2 dire	que
      2 devra	être
      2 de	visa
      2 de	titres
      2 DES	TERMES
      2 des	ressortissants
      2 de	son
      2 de	se
      2 des	différents
      2 des	deux
      2 des	cookies
      2 de	rupture
      2 de	résidence
      2 de	plein
      2 de	nationalité
      2 DÉMARCHES	ADMINISTRATIVES
      2 de	long
      2 DE	LOIS
      2 de	leur
      2 de	justifier
      2 de	France
      2 de	chacun
      2 de	cette
      2 d	asile
      2 dans	la
      2 consulter	le
      2 conséquences	du
      2 conjoint	violent
      2 conjoints	de
      2 conformément	à
      2 conditions	d
      2 complaisance	et
      2 communauté	de
      2 code	civil
      2 civil	auprès
      2 ____________________	Chercher
      2 chacun	des
      2 Ce	visa
      2 cette	règle
      2 ce	même
      2 celles	qui
      2 celle	du
      2 avoir	été
      2 aux	ressortissants
      2 aux	étrangers
      2 aux	affaires
      2 autorité	administrative
      2 au	séjour
      2 auprès	du
      2 asile	o
      2 à	leurs
      2 à	leur
      2 ainsi	que
      2 affaires	familiales
      2 ADMINISTRATIVES	FICHES
      2 à	dire
      2 accès	au
      2 9	juillet
     27 de	séjour
      2 76	44
      2 63	du
      2 29	mai
     21 carte	de
      2 17	mai
      1 zones	d
      1 Zélande	Afrique
      1 y	pas
      1 Yougoslavie	le
      1 www	sosfemmes
      1 www	ofii
      1 www	legifrance
      1 www	fiji
      1 www	diplomatie
      1 vous	garantir
      1 vous	continuez
      1 vous	acceptez
      1 vouloir	contacter
      1 votre	situation
      1 volontaires	ou
      1 voir	le
      1 voir	la
      1 voir	l
      1 voir	formulaires
      1 vivre	ensemble
      1 VIVRE	EN
      1 VIVRE	en
      1 Vivre	en
      1 visent	que
      1 vise	les
      1 visas	Les
      1 visas	Le
      1 visas	le
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      1 visant	à
      1 visa	devra
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      1 violent	des
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      1 UE	L
      1 type	d
      1 tunisiens	un
      1 tunisiens	ou
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      1 transcription	voir
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      1 Tout	mariage
      1 tout	mariage
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      1 dans	cette
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      1 Chaque	individu
      1 chaque	époux
      1 chapitre	Ier
      1 Chambre	civile
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      1 ce	type
      1 cette	rupture
      1 cette	rubrique
      1 Cette	possibilité
      1 cette	hypothèse
      1 Cette	disposition
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      1 ce	thème
      1 Cet	article
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      1 cessé	La
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      1 ce	qui
      1 Ce	principe
      1 Cependant	le
      1 cependant	célébré
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      1 celui	ci
      1 celle	de
      1 célébré	suivant
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      1 célébré	selon
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      1 célébré	Cependant
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      1 ce	dernier
      1 causée	par
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      1 cassation	a
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      1 bilatérales	qui
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      1 bien	vouloir
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      1 bénéficie	d
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      1 aux	conditions
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      1 autorités	consulaires
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      1 a	un
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      1 à	Nantes
      1 alternate	Se
      1 alternate	alternate
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      1 ainsi	en
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      1 aider	nos
      1 aide	juridictionnelle
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      1 à	fournir
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      1 acquitter	du
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      1 ACCUEIL	VENIR
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      1 32	Info
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      1 227	du
      1 2013	www
      1 2013	Selon
      1 2013	indique
      1 2013	a
      1 2011	a
      1 2010	Pour
      1 2010	est
      1 2007	Loi
      1 2006	relative
      1 2002	qu
     11 titre	de
     11 mariage	célébré
      1 1ère	Chambre
      1 1814	Pour
      1 171	1
      1 16	juin
      1 14	novembre
      1 146	1
      1 144	à
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      1 10	mai
      1 10	ans
     10 la	nationalité