11 de même sexe 7 mariage pour tous 5 le mariage pour 4 du Premier ministre 4 couples de même 4 Conseil des ministres 4 aux couples de 3 vis à vis 3 sur le mariage 3 Retour à l 3 Porte parole Conseil 3 personnes de même 3 PARTAGEZ et diffusez 3 parole Conseil des 3 Les actions Le 3 LES ACTIONS du 3 Le Porte parole 3 LE GOUVERNEMENT et 3 l enfant adopté 3 L ACTUALITÉ du 3 Gouvernement fr Retour 3 GOUVERNEMENT et les 3 fr Retour à 3 et les institutions 3 en cas de 3 droit au mariage 3 de l enfant 3 cas d adoption 3 ACTUALITÉ du Premier 3 actions Le Porte 3 ACTIONS du Gouvernement 3 à l adoption 3 à l accueil 2 vous propose de 2 vous concernent Abonnez 2 vous à infos 2 vis de leurs 2 un des deux 2 un de l 2 un coup d 2 tous la France 2 thématiques qui vous 2 sur les thématiques 2 selon l ordre 2 sa famille d 2 recevoir des informations 2 qui vous concernent 2 propose de recevoir 2 presse Lettre d 2 Premier ministre LES 2 premier ministre Contact 2 pour tous la 2 pour le mariage 2 personnelles et cookies 2 personnalisées sur les 2 père et mère 2 pays au monde 2 par les deux 2 par deux personnes 2 Oui c est 2 nouveaux droits pour 2 nom de l 2 ministres LE GOUVERNEMENT 2 ministre LES ACTIONS 2 ministre Contact presse 2 Mentions légales Accessibilité 2 même sexe dans 2 même sexe bénéficient 2 mariage l adoption 2 mariage et à 2 mai 2013 sur 2 loi sur le 2 loi du 17 2 lien avec sa 2 Lettre d information 2 les thématiques qui 2 les institutions PARTAGEZ 2 les deux époux 2 Les actualités liés 2 légales Accessibilité English 2 le nom de 2 Le mariage pour 2 le mariage l 2 le mariage homosexuel 2 le mariage est 2 le mariage aux 2 le droit au 2 le 14e pays 2 la présidence de 2 La justice du 2 l un des 2 l un de 2 l ordre alphabétique 2 l adoption et 2 l adoption de 2 l adoption aux 2 l action La 2 justice du 21e 2 institutions PARTAGEZ et 2 informations personnalisées sur 2 information Mentions légales 2 Gouvernement Les actions 2 Gouvernement fr vous 2 fr vous propose 2 famille d origine 2 et la succession 2 et diffusez Les 2 et cookies Écrire 2 et à l 2 époux de même 2 En un coup 2 En cas de 2 en cas d 2 Écrire au premier 2 du Gouvernement Les 2 du 21e siècle 2 du 17 mai 2 droits pour le 2 droit à l 2 Données personnelles et 2 deux personnes de 2 des ministres LE 2 des informations personnalisées 2 des deux adoptants 2 de se marier 2 de recevoir des 2 de nouveaux droits 2 de la République 2 de la loi 2 de l un 2 de l autre 2 d information Mentions 2 coup d oeil 2 cookies Écrire au 2 Contact presse Lettre 2 concernent Abonnez vous 2 cas de désaccord 2 c est le 2 c est bien 2 avec sa famille 2 avec les mêmes 2 au premier ministre 2 au monde à 2 au mariage et 2 adoption et la 2 adoption aux couples 2 action La justice 2 Abonnez vous à 2 à vis de 2 à ouvrir le 2 à infos gouv 2 21e siècle Voir 2 2013 sur le 2 18 mai 2013 2 17 mai 2013 2 14e pays au 1 y apparaissent plus 1 vous Sauf mention 1 vous PARTAGEZ et 1 vous intéresser Accéder 1 votes pour et 1 votes contre sur 1 vote final de 1 votants et 556 1 Voir toutes les 1 Voir le texte 1 Voir l action 1 vis l un 1 vieillesse en cas 1 vie publique Handicap 1 vidéos Les Infos 1 unis par les 1 unique père mère 1 unions Engagement du 1 unions civiles existent 1 une priorité du 1 une pension de 1 une partie de 1 une mutation géographique 1 une mesure discriminatoire 1 une mention unique 1 un seul membre 1 un ressortissant étranger 1 un PACS seul 1 un ou des 1 un mariage Faire 1 un lien avec 1 un État incriminant 1 un enfant par 1 un des conjoints 1 un contrat de 1 un autre pays 1 type d adoption 1 TwitterFacebookInstagramFlux rss Données 1 TwitterFacebookInstagram L ACTUALITÉ 1 TweeterPartagerEnvoyer Pourquoi Les 1 TweeterPartagerEnvoyer Pourquoi J 1 TweeterPartagerEnvoyer Ces actions 1 travail Plan Climat 1 transparence de la 1 transforme en réalité 1 toutes ses règles 1 toutes les actions 1 Toutefois au Portugal 1 toute sa charge 1 Toute l actualité 1 tous TweeterPartagerEnvoyer Pourquoi 1 tous permet ainsi 1 tous ouvre de 1 tous Mis à 1 tous les textes 1 tous La loi 1 total des unions 1 textes de ce 1 texte qui modifie 1 texte prévoit également 1 texte de loi 1 telles unions civiles 1 tel était l 1 Taubira Oui c 1 Taubira la garde 1 Taubira Garde des 1 Taubira après le 1 tante et nièce 1 symbolique et toutes 1 survivant de percevoir 1 sur le site 1 sur le principe 1 Sur ce dernier 1 sur 566 députés 1 Suisse Dans huit 1 Suggestions Histoire s 1 suffrages exprimés que 1 Suède Portugal Islande 1 succession Le mariage 1 succession En cas 1 succession au nom 1 sous licence Creative 1 sous la présidence 1 sont sous licence 1 sont héritiers l 1 son orientation sexuelle 1 son conjoint ou 1 soit une partie 1 sœurs entre oncle 1 sites publics Elysee 1 site sont sous 1 site Légifrance TweeterPartagerEnvoyer 1 SITE L ACTUALITÉ 1 simple l enfant 1 siècle Voir toutes 1 siècle Voir l 1 sexuelle une mutation 1 sexe TweeterPartagerEnvoyer Pourquoi 1 sexe résidant en 1 sexe Projet de 1 sexe ont représenté 1 sexe les ressortissants 1 sexe Les dispositions 1 sexe est promulguée 1 sexe différent ou 1 sexe dans un 1 sexe dans les 1 sexe Christiane Taubira 1 sexe bénéficient du 1 sexe bénéficient des 1 seules les épouses 1 seul un des 1 seul membre du 1 ses règles d 1 Services du Premier 1 service public fr 1 secondaires Données personnelles 1 se transforme en 1 se marier Le 1 se marier entre 1 se marier en 1 se marier avec 1 Sceaux ministre de 1 Sceaux chargée de 1 savez vous PARTAGEZ 1 Sauf mention contraire 1 sanctionné licencié ou 1 salarié ne pourra 1 sa charge symbolique 1 s engage à 1 s échangeant leurs 1 s de France 1 s agit il 1 rss Données personnelles 1 RSS Aller au 1 révolus et aux 1 réversion soit une 1 retraite du conjoint 1 restent inchangées Le 1 ressortissants de pays 1 ressortissant étranger de 1 responsabilité politique et 1 résidant en France 1 République s engage 1 République et publiée 1 représenté 4 du 1 remplacer lorsque cela 1 remplacées par une 1 relatives à l 1 règles d ordre 1 régime de communauté 1 refusé en raison 1 réformes du Gouvernement 1 réforme qui partage 1 Réforme du droit 1 réduite aux acquêts 1 reconnu comme parent 1 reconnaît les mariages 1 Rechercher TwitterFacebookInstagram L 1 Rechercher L ACTUALITÉ 1 Rechercher _______________ Suggestions 1 Rechercher _______________ Rechercher 1 rechercheAller au menu 1 réalité Avec l 1 rapports LES ACTIONS 1 raison de son 1 quoi s agit 1 quoi le mariage 1 quinquennat Rechercher TwitterFacebookInstagram 1 qui partage et 1 qui modifie notre 1 qui est autorisé 1 que nous ouvrons 1 que les couples 1 que le PACS 1 que le mariage 1 que le Gouvernement 1 que cet engagement 1 que ce texte 1 qu aucun salarié 1 publique Handicap une 1 publiée au Journal 1 publié sous la 1 publics Elysee fr 1 public que le 1 public fr legifrance 1 protecteur que le 1 promulguée par le 1 Projet de loi7 1 projet de loi 1 progresser l égalité 1 profit d un 1 priorité du quinquennat 1 printemps 2013 après 1 principes d égalité 1 principe d égalité 1 prévoit qu aucun 1 prévoit également de 1 presse Agenda Discours 1 présidentielle C est 1 président de la 1 présidence de la 1 présidence de François 1 Présentation du projet 1 prendre le nom 1 premier nom selon 1 Premier ministre Le 1 Premier ministre En 1 premier entre deux 1 précisées à la 1 précise que le 1 pouvant également se 1 pouvaient faire ce 1 pourra être sanctionné 1 Pourquoi Les actualités 1 Pourquoi J ouvrirai 1 pour vous Sauf 1 pour tous TweeterPartagerEnvoyer 1 pour tous permet 1 pour tous ouvre 1 pour tous Mis 1 pour tous La 1 pour les mentions 1 pour et 225 1 pour chaque conjoint 1 pour avoir refusé 1 possibilité de se 1 Portugal l adoption 1 Portugal Islande et 1 porter le nom 1 porter avec courage 1 politique et éthique 1 point la loi 1 plus protecteur que 1 plus mais doivent 1 plus de lien 1 Plus d informations 1 plénière l enfant 1 PLAN DU SITE 1 Plan Climat La 1 Photo illustrant deux 1 peuvent se marier 1 peuvent conclure un 1 peuvent aussi vous 1 peut prendre le 1 peut être reconnu 1 peut choisir de 1 personnes du même 1 personnes de sexe 1 permettant le mariage 1 permet donc l 1 permet ainsi au 1 père mère Chacun 1 percevoir une pension 1 pension de réversion 1 pays n autorisant 1 pays européens Pays 1 pays européen et 1 Pays Bas Belgique 1 pays avant le 1 pas le mariage 1 partie de la 1 partenaires peut être 1 partagée par les 1 partage et étend 1 partage des libertés 1 part de chacun 1 Parlement que cet 1 Parlement adopte définitivement 1 parents vis à 1 parents et des 1 parentale est partagée 1 parent La succession 1 parent adoptant Le 1 par une mention 1 par les liens 1 par le président 1 par le mot 1 Par défaut les 1 Par ailleurs les 1 page dédiée à 1 PACS seul un 1 PACS les époux 1 ouvrons aux couples 1 ouvrirai le droit 1 ouvrir le mariage 1 ouvrir le droit 1 ouvre de nouveaux 1 ouvre aux personnes 1 ouvre aux couples 1 ouvrant le mariage 1 ouvert de nouveaux 1 ou tante et 1 ou neveu restent 1 ou les deux 1 ou l adoption 1 ou faire l 1 ou des deux 1 ou de même 1 ou de décès 1 origine le nom 1 origine l enfant 1 orientation sexuelle une 1 ordre public que 1 ordre alphabétique En 1 ordre alphabétique en 1 ont représenté 4 1 ont été officiellement 1 ont été célébrés 1 oncle ou tante 1 officiellement unis par 1 Officiel du 18 1 oeil Toute l 1 oeil Composition du 1 obligations pour chaque 1 objet d une 1 novembre 2012 Présentation 1 nouvel article 143 1 nous ouvrons aux 1 notre code civil 1 notamment depuis 2001 1 Norvège Suède Portugal 1 noms accolés auparavant 1 nom selon l 1 nom des principes 1 nom de son 1 nom d un 1 nièce ou neveu 1 neveu restent inchangées 1 nécessaire les mots 1 ne pourra être 1 n y apparaissent 1 n autorisant pas 1 n a plus 1 n 2013 404 1 mutation géographique dans 1 mots père et 1 mot parent La 1 moralisation et la 1 monde à ouvrir 1 monde à autoriser 1 modifie notre code 1 modifié les mentions 1 mobilité géographique Sur 1 Mis à jour 1 minute Réforme du 1 ministres Photo illustrant 1 ministres Adoption23 avril 1 ministre Le savez 1 ministre En un 1 ministre de la 1 mesure discriminatoire pour 1 mère remplacées par 1 mère par le 1 mère Chacun des 1 menu Gouvernement fr 1 mentions époux et 1 mentions distinctes père 1 mention unique père 1 mention contraire tous 1 mener à bien 1 mêmes obligations pour 1 mêmes interdits avec 1 mêmes droits que 1 mêmes devoirs des 1 mêmes conditions d 1 même sexe TweeterPartagerEnvoyer 1 même sexe résidant 1 même sexe Projet 1 même sexe ont 1 même sexe Les 1 même sexe les 1 même sexe est 1 même sexe Christiane 1 même qui est 1 même pour les 1 membre du couple 1 mariés droit à 1 marier Le nouvel 1 marier entre frères 1 marier en France 1 marier avec un 1 mariages ont été 1 mariages de couples 1 mariages contractés par 1 mariage29 mai 2013Vincent 1 mariage que nous 1 mariage lui même 1 mariage le premier 1 mariage homosexuel pouvant 1 mariage homosexuel Cette 1 mariage Fondée sur 1 mariage Faire progresser 1 mariage est également 1 mariage est contracté 1 mariage Enfin la 1 mariage découle le 1 mariage d adoption 1 mariage avec toute 1 mariage aux homosexuels 1 mariage aux couples 1 mais doivent être 1 mais 17 500 1 main en fonction 1 mai 2017 Contenu 1 Mai 2017 Avec 1 mai 2013Vincent Autin 1 mai 2013 Par 1 mai 2013 La 1 mai 2013 1er 1 mai 2012 au 1 lui même qui 1 lorsque cela est 1 lors d un 1 loi7 novembre 2012 1 Loi17 mai 2013 1 loi reconnaît les 1 loi prévoit qu 1 loi permettant le 1 loi permet donc 1 loi ouvre aux 1 loi n 2013 1 loi Loi17 mai 1 loi en Conseil 1 loi a ouvert 1 livret de famille 1 liés Plus d 1 liés De quoi 1 Liens secondaires Données 1 liens du mariage 1 licencié ou faire 1 licence Creative Commons 1 libertés En 2014 1 libertés a déclaré 1 leurs parents et 1 leurs enfants Oui 1 leurs alliances lors 1 les textes de 1 Les sites publics 1 les ressortissants de 1 Les réformes du 1 les mots père 1 les mentions époux 1 les mentions distinctes 1 les mêmes obligations 1 les mêmes interdits 1 les mêmes devoirs 1 les mêmes conditions 1 les mariages de 1 les mariages contractés 1 les liens du 1 les libertés a 1 les institutions En 1 Les Infos du 1 Les infographies et 1 les Français peuvent 1 les époux sont 1 Les époux de 1 les époux de 1 les épouses pouvaient 1 Les dispositions relatives 1 les deux noms 1 les couples hétérosexuels 1 les actions Gouvernement 1 Légifrance TweeterPartagerEnvoyer Ces 1 legifrance gouv fr 1 le vote final 1 Le texte prévoit 1 le texte de 1 le site Légifrance 1 Le savez vous 1 le principe d 1 le président de 1 le premier nom 1 le premier entre 1 Le Parlement adopte 1 le PACS les 1 Le nouvel article 1 le nom d 1 le mot parent 1 le mariage lui 1 Le mariage Fondée 1 le mariage avec 1 Le livret de 1 le Gouvernement ouvre 1 Le Gouvernement agit 1 le droit à 1 Le choix du 1 le cas d 1 le 9e pays 1 le 23 avril 1 le 18 mai 1 le 15 mai 1 la vie publique 1 la transparence de 1 la succession Le 1 La succession En 1 la succession au 1 la retraite du 1 la responsabilité politique 1 la République s 1 la République et 1 la rechercheAller au 1 la possibilité de 1 la part de 1 la page dédiée 1 La moralisation et 1 la mener à 1 la main en 1 la loi sur 1 la loi reconnaît 1 la loi prévoit 1 la loi permettant 1 la loi permet 1 la loi ouvre 1 La loi n 1 la loi Loi17 1 La loi du 1 la loi du 1 la Justice Ça 1 la garde des 1 la France est 1 la France devient 1 la composition du 1 l objet d 1 l homosexualité Par 1 l engagement 31 1 l enfant En 1 l enfant du 1 l enfant dépend 1 l élection présidentielle 1 l égalité des 1 l autre les 1 l autre Le 1 L autorité parentale 1 l assurance vieillesse 1 l âge des 1 l adoption la 1 l adoption est 1 L adoption Du 1 l adoption conjointe 1 l actualité En 1 l accueil Le 1 l accueil Gouvernement 1 l accueil English 1 l accompagnement en 1 Justice Ça change 1 jours de congés 1 Journal Officiel du 1 jour le 15 1 janvier 2012 François 1 J ouvrirai le 1 Islande et Danemark 1 intéresser Accéder à 1 interdits avec les 1 interdiction de se 1 institutions En un 1 infos gouv Les 1 infos gouv Gouvernement 1 Infos du Gouv 1 informations Voir le 1 infographies et vidéos 1 incriminant l homosexualité 1 inchangées Le livret 1 images Espace presse 1 illustrant deux hommes 1 il Il était 1 Il était de 1 Il en est 1 huit autres pays 1 homosexuels tel était 1 homosexuels En Europe 1 homosexuel pouvant également 1 homosexuel Cette loi 1 homosexualité Par défaut 1 hommes s échangeant 1 Hollande du 15 1 Hollande candidat à 1 Hollande à l 1 Histoire s de 1 heures de débats 1 hétérosexuels mariés droit 1 héritiers l un 1 Handicap une priorité 1 Gouvernement Services du 1 Gouvernement ouvre aux 1 Gouvernement LE GOUVERNEMENT 1 Gouvernement en 1 1 Gouvernement agit pour 1 Gouv Les sites 1 gouv Les actualités 1 gouv Gouvernement fr 1 gouv fr france 1 gouv fr data 1 géographique Sur ce 1 géographique dans un 1 Garde des Sceaux 1 garde des Sceaux 1 futurs époux 18 1 frères et sœurs 1 François Hollande du 1 François Hollande candidat 1 François Hollande à 1 France Les réformes 1 France la possibilité 1 France L adoption 1 france fr Rechercher 1 France est devenue 1 France devient le 1 Français peuvent se 1 fr service public 1 fr Rechercher _______________ 1 fr legifrance gouv 1 fr france fr 1 fr data gouv 1 Fondée sur le 1 fonction de la 1 final de la 1 famille est modifié 1 Faire progresser l 1 faire l objet 1 faire ce choix 1 extension de l 1 exprimés que ce 1 existent notamment depuis 1 exclue Gouvernement fr 1 européens Pays Bas 1 européen et le 1 Europe de telles 1 être sanctionné licencié 1 être reconnu comme 1 être précisées à 1 étranger de même 1 éthique de porter 1 étend les libertés 1 été officiellement unis 1 été célébrés en 1 été adopté le 1 État incriminant l 1 était l engagement 1 était de la 1 et vidéos Les 1 et toutes ses 1 et sœurs entre 1 et rapports LES 1 et publiée au 1 et nièce ou 1 et mère remplacées 1 et mère par 1 et le 14e 1 et la transparence 1 et éthique de 1 et étend les 1 et épouse n 1 et diffusez Liens 1 et des parents 1 et depuis 2007 1 et de partage 1 et de consentement 1 et Danemark c 1 Et c est 1 et Bruno Boileau 1 et aux empêchements 1 et 556 suffrages 1 et 225 votes 1 et 2014 peuvent 1 est promulguée par 1 est partagée par 1 est nécessaire les 1 est modifié les 1 est le premier 1 est le mariage 1 est exclue Gouvernement 1 est également plus 1 est devenue le 1 est de même 1 est contracté par 1 est bien le 1 est bien ce 1 est autorisé Toutefois 1 est au printemps 1 est accolé à 1 est à 331 1 Espagne Norvège Suède 1 Espace presse Agenda 1 époux sont héritiers 1 époux peut choisir 1 époux ou l 1 époux et épouse 1 époux Dans le 1 époux 18 ans 1 épouses pouvaient faire 1 épouse n y 1 entre oncle ou 1 entre frères et 1 entre deux personnes 1 English Rechercher _______________ 1 English PLAN DU 1 English 1 engagement se transforme 1 Engagement du candidat26 1 engagement 31 1 1 engage à ouvrir 1 Enfin la loi 1 enfants vis à 1 enfants Oui c 1 enfant par les 1 enfant En cas 1 enfant du conjoint 1 enfant dépend du 1 enfant adopté peut 1 enfant adopté n 1 enfant adopté conserve 1 en Suisse Dans 1 en réalité Avec 1 en raison de 1 En images Espace 1 en France la 1 en France L 1 en fonction de 1 En Europe de 1 en est de 1 en Conseil des 1 En cas d 1 en Allemagne et 1 En 2014 les 1 en 2013 et 1 en 1 minute 1 empêchements interdiction de 1 Elysee fr service 1 élection présidentielle C 1 égalité la loi 1 égalité et de 1 égalité des droits 1 également se marier 1 également plus protecteur 1 également de remplacer 1 échangeant leurs alliances 1 du type d 1 du travail Plan 1 du total des 1 DU SITE L 1 du régime de 1 du quinquennat Rechercher 1 du projet de 1 du nom de 1 du même sexe 1 du mariage le 1 du Gouvernement Services 1 du Gouvernement LE 1 du Gouvernement en 1 du Gouv Les 1 du droit du 1 Du droit au 1 du couple Il 1 du couple droit 1 du conjoint L 1 du conjoint décédé 1 du code civil 1 du candidat26 janvier 1 du candidat François 1 du 18 mai 1 du 15 mai 1 droits que les 1 droits Le mariage 1 droit du travail 1 droit à des 1 donc l adoption 1 doivent être précisées 1 distinctes père et 1 dispositions relatives à 1 discriminatoire pour avoir 1 Discours et rapports 1 Discours de Christiane 1 diffusez Liens secondaires 1 diffusez Les infographies 1 diffusez Les actions 1 différent ou de 1 devoirs des enfants 1 devient le 14e 1 devenue le 9e 1 deux personnes du 1 deux partenaires peut 1 deux noms accolés 1 deux hommes s 1 deux époux ou 1 deux époux Dans 1 deux adoptants est 1 deux adoptants accolés 1 désaccord Le texte 1 désaccord c est 1 des unions Engagement 1 des Sceaux ministre 1 des Sceaux chargée 1 des principes d 1 des parents vis 1 des ministres Photo 1 des ministres Adoption23 1 des mêmes droits 1 des libertés En 1 des jours de 1 des futurs époux 1 des époux peut 1 des enfants vis 1 des droits Le 1 des deux partenaires 1 des conjoints le 1 des conjoints avec 1 dernier point la 1 députés votants et 1 depuis 2007 en 1 depuis 2001 en 1 dépend du type 1 définitivement la loi 1 défaut les époux 1 dédiée à l 1 découle le droit 1 déclaré Christiane Taubira 1 décès extension de 1 décès de l 1 décédé Discours de 1 débats au Parlement 1 de telles unions 1 de son orientation 1 de son conjoint 1 de sexe différent 1 de réversion soit 1 de remplacer lorsque 1 De quoi s 1 de porter le 1 de porter avec 1 de personnes de 1 de percevoir une 1 de pays n 1 de partage des 1 de mobilité géographique 1 de même pour 1 de mariage Enfin 1 de mariage d 1 de loi7 novembre 1 de loi sur 1 de loi en 1 de lien avec 1 de leurs parents 1 de leurs enfants 1 de la vie 1 de la retraite 1 de la responsabilité 1 de la part 1 de la mener 1 de la Justice 1 de la composition 1 de l assurance 1 de François Hollande 1 de France Les 1 de famille est 1 de désaccord Le 1 de désaccord c 1 de décès extension 1 de décès de 1 de débats au 1 de couples de 1 de consentement de 1 de congés en 1 de communauté de 1 de Christiane Taubira 1 de chacun des 1 de ce site 1 de biens réduite 1 data gouv fr 1 dans un État 1 dans un autre 1 dans les mêmes 1 Dans le cas 1 Dans huit autres 1 Danemark c est 1 d une mesure 1 d un seul 1 d un PACS 1 d un ou 1 d un mariage 1 d un enfant 1 d origine le 1 d origine l 1 d ordre public 1 d oeil Toute 1 d oeil Composition 1 d informations Voir 1 d égalité la 1 d égalité et 1 d âge et 1 d adoption simple 1 d adoption plénière 1 d adoption ou 1 d adoption en 1 d adoption au 1 Creative Commons TwitterFacebookInstagramFlux 1 courage cette réforme 1 couples homosexuels tel 1 couples hétérosexuels mariés 1 couples de personnes 1 couple Il en 1 couple droit à 1 contre sur 566 1 contrat de mariage 1 contraire tous les 1 contractés par deux 1 contracté par deux 1 contenuAller à la 1 Contenu publié sous 1 conserve un lien 1 consentement de la 1 conjoints le mariage 1 conjoints avec les 1 conjointe d un 1 conjoint vis à 1 conjoint survivant de 1 conjoint ou les 1 conjoint L autorité 1 conjoint décédé Discours 1 congés en cas 1 conditions d âge 1 conclure un contrat 1 Composition du Gouvernement 1 composition du couple 1 communauté de biens 1 Commons TwitterFacebookInstagramFlux rss 1 comme parent adoptant 1 code civil précise 1 code civil a 1 Climat La moralisation 1 civiles existent notamment 1 civil précise que 1 civil a été 1 Christiane Taubira Oui 1 Christiane Taubira la 1 Christiane Taubira Garde 1 Christiane Taubira après 1 choix Les époux 1 choix du nom 1 choisir de porter 1 chargée de la 1 charge symbolique et 1 chaque conjoint vis 1 change quoi le 1 Chacun des époux 1 chacun des conjoints 1 cette réforme qui 1 Cette loi a 1 cet engagement se 1 Ces actions peuvent 1 celui de l 1 célébrés en 2013 1 cela est nécessaire 1 ce texte qui 1 ce site sont 1 ce mariage que 1 ce dernier point 1 ce choix Les 1 cas de mobilité 1 cas de mariage 1 cas de décès 1 cas d un 1 candidat26 janvier 2012 1 candidat François Hollande 1 candidat à la 1 Ça change quoi 1 C est au 1 c est à 1 Bruno Boileau ont 1 Boileau ont été 1 biens réduite aux 1 bien le mariage 1 bien Et c 1 bien ce mariage 1 bénéficient du régime 1 bénéficient des mêmes 1 Belgique Espagne Norvège 1 Bas Belgique Espagne 1 avril 2013 Le 1 avril 2013 Christiane 1 avoir refusé en 1 avec un ressortissant 1 avec toute sa 1 Avec la loi 1 Avec l adoption 1 avec courage cette 1 avant le 18 1 aux personnes de 1 aux homosexuels En 1 aux empêchements interdiction 1 aux couples homosexuels 1 aux acquêts mais 1 autres pays européens 1 autre pays avant 1 autre les mêmes 1 autre Le mariage 1 autorité parentale est 1 autoriser le mariage 1 autorisé Toutefois au 1 autorisant pas le 1 Autin et Bruno 1 aussi vous intéresser 1 auparavant seules les 1 aucun salarié ne 1 au profit d 1 au printemps 2013 1 au Portugal l 1 au Parlement que 1 au nom des 1 au menu Gouvernement 1 au mariage découle 1 au Journal Officiel 1 au contenuAller à 1 au conjoint survivant 1 au 15 Mai 1 assurance vieillesse en 1 article 143 du 1 après le vote 1 après 170 heures 1 apparaissent plus mais 1 ans révolus et 1 alphabétique En cas 1 alphabétique en cas 1 alliances lors d 1 Aller au contenuAller 1 Allemagne et depuis 1 ainsi au conjoint 1 ailleurs les Français 1 agit pour vous 1 agit il Il 1 Agenda Discours et 1 âge et de 1 âge des futurs 1 Adoption23 avril 2013 1 adoption simple l 1 adoption plénière l 1 adoption ou de 1 adoption la loi 1 adoption est exclue 1 adoption en cas 1 adoption Du droit 1 adoption de la 1 adoption de l 1 adoption conjointe d 1 adoption au profit 1 adopté peut prendre 1 adopté n a 1 adopté le 23 1 adopte définitivement la 1 adopté conserve un 1 adoptants est accolé 1 adoptants accolés selon 1 adoptant Le choix 1 actualités liés Plus 1 actualités liés De 1 actualité En images 1 actions peuvent aussi 1 actions Gouvernement fr 1 acquêts mais 17 1 accueil Le Gouvernement 1 accueil Gouvernement fr 1 accueil English Rechercher 1 accompagnement en cas 1 accolés selon l 1 accolés auparavant seules 1 accolé à celui 1 Accessibilité English PLAN 1 Accessibilité English 1 Accéder à la 1 à vis l 1 a plus de 1 a ouvert de 1 à la rechercheAller 1 à la présidence 1 à la page 1 à la main 1 à l élection 1 à l âge 1 à l action 1 à l accompagnement 1 à jour le 1 a été adopté 1 à des jours 1 a déclaré Christiane 1 à celui de 1 à bien Et 1 à autoriser le 1 à 331 votes 1 9e pays européen 1 566 députés votants 1 556 suffrages exprimés 1 500 mariages ont 1 404 ouvrant le 1 4 du total 1 331 votes pour 1 31 1 du 1 23 avril 2013 1 225 votes contre 1 2017 Contenu publié 1 2017 Avec la 1 2014 peuvent conclure 1 2014 les mariages 1 2013Vincent Autin et 1 2013 Par ailleurs 1 2013 Le Parlement 1 2013 La loi 1 2013 et 2014 1 2013 Christiane Taubira 1 2013 après 170 1 2013 404 ouvrant 1 2013 1er mariage29 1 2012 Présentation du 1 2012 François Hollande 1 2012 au 15 1 2007 en Suisse 1 2001 en Allemagne 1 1er mariage29 mai 1 18 ans révolus 1 170 heures de 1 17 500 mariages 1 15 Mai 2017 1 15 mai 2017 1 15 mai 2012 1 143 du code 1 1 minute Réforme 1 1 du candidat 1 _______________ Suggestions Histoire 1 _______________ Rechercher L