12 de même sexe 9 le mariage homosexuel 9 de la loi 8 mariage pour tous 7 vie publique fr 7 aux couples de 6 mariage aux couples 6 couples de même 5 Vie publique fr 5 sur le mariage 5 personnes de même 5 le mariage aux 4 procréation médicalement assistée 4 le mariage pour 4 la procréation médicalement 4 de loiProjet de 4 application de la 3 publique fr sur 3 président de la 3 ouvrant le mariage 3 la loi de 3 Dossiers d actualité 3 Direction de l 3 de la République 3 couples de femmes 3 au mariage pour 2 vivant comme les 2 utilisation des parties 2 une question prioritaire 2 une personne publique 2 une manipulation du 2 un instrument au 2 texte législatif déposé 2 sur le patrimoine 2 Sur la toile 2 sur l homoparentalité 2 sur l homme 2 sociétales posées par 2 service de la 2 service d adoption 2 révision de la 2 réforme de l 2 qui impliquent une 2 question prioritaire de 2 publiques un instrument 2 PS à l 2 projet de loiProjet 2 pratiques du service 2 pour tous Le 2 posées par les 2 politiques publiques un 2 PMA pour toutes 2 Pays Bas en 2 patrimoine génétique etc 2 parties du corps 2 Parlement à l 2 parents et enfants 2 par une personne 2 par les innovations 2 Panorama des lois 2 ouverture de la 2 organes et l 2 opposants au mariage 2 officier de l 2 n a pas 2 médicales qui impliquent 2 médicalement assistée PMA 2 médicalement assistée les 2 mariage la loi 2 manipulation du vivant 2 loiProjet de texte 2 loiProjet de loiProjet 2 loi ouvrant le 2 loi de bioéthiqueBioéthiqueQuestions 2 les pratiques du 2 les interventions sur 2 les innovations médicales 2 les greffes d 2 les expérimentations sur 2 législatif déposé au 2 légale et administrative 2 le président de 2 le patrimoine génétique 2 le débat sur 2 la vie publique 2 la toile publique 2 la réforme de 2 la PMA aux 2 l utilisation des 2 l ouverture de 2 l officier de 2 l initiative du 2 l information légale 2 l homme les 2 L évaluation des 2 l état civil 2 l élection présidentielle 2 l application de 2 juridique entre parents 2 interventions sur le 2 instrument au service 2 innovations médicales qui 2 initiative du gouvernement 2 information légale et 2 impliquent une manipulation 2 humain la procréation 2 homme les greffes 2 greffes d organes 2 Grand débat national 2 flux Twitter viepubliquefr 2 filiationFiliationLien juridique entre 2 expérimentations sur l 2 évaluation des politiques 2 éthiques et sociétales 2 et sociétales posées 2 et l utilisation 2 entre personnes de 2 entre parents et 2 du vivant comme 2 du service public 2 du service d 2 du mariage et 2 du mariage entre 2 du gouvernement sur 2 du corps humain 2 du Conseil constitutionnel 2 du 18 octobre 2 des politiques publiques 2 des parties du 2 des couples de 2 déposé au Parlement 2 Défenseur des droits 2 débat sur le 2 débat sur l 2 de vie publique 2 de texte législatif 2 de personnes de 2 de la vie 2 de la réforme 2 de la PMA 2 de la famille 2 de l officier 2 de l information 2 de l État 2 de l état 2 de l enfant 2 de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques 2 de 40 000 2 d organes et 2 d adoption du 2 couples de personnes 2 corps humain la 2 comme les expérimentations 2 clause de conscience 2 bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et 2 autoriser le mariage 2 au service de 2 au Parlement à 2 au mariage homosexuel 2 assistée les interventions 2 à l initiative 2 à l élection 2 40 000 mariages 2 18 octobre 2013 2 17 mai 2013 2 000 mariages homosexuels 1 Zélande En 2014 1 www vie publique 1 wikipedia Qualité Statistiques 1 web Open data 1 vous Les quiz 1 Vous êtes ici 1 vous au fil 1 votée devient exécutoire 1 Voir tous les 1 voir étendue aux 1 voie de généralisation 1 voie à la 1 vocation successorale pas 1 vocation éducative et 1 vigueur de la 1 vifs débats entre 1 viepubliquefr Nouvelle fenêtre 1 viepubliquefr accès à 1 vie publique Retrouvez 1 vie publique Ressources 1 vie publique Débats 1 Vie publique Actualités 1 vie la famille 1 vie démocratique Quiz 1 vie commune Dans 1 vert de Bègles 1 vers un débat 1 vers la page 1 vécue par les 1 usage du nom 1 Uruguay Nouvelle Zélande 1 Unis sur le 1 unir les couples 1 unions civiles entre 1 union La PMA 1 union illégale est 1 Union européenne Sexisme 1 Union européenne Quiz 1 Uni de l 1 une telle clause 1 une structure fondamentale 1 une sélection d 1 une réponse à 1 une remise en 1 une prérogative exclusive 1 une pratique en 1 une personne privée 1 une pension de 1 une nouvelle étape 1 une mise en 1 une loi votée 1 une juridiction administrative 1 une institution fondatrice 1 une institution à 1 une disposition législative 1 une décision du 1 une clause de 1 un texte porte 1 un site réalisé 1 un simple contrat 1 un processus inédit 1 un procès devant 1 un pic à 1 un parent ou 1 un ou plusieurs 1 un nouveau mode 1 un lien de 1 un enfant Ouvrir 1 un des parents 1 un décret signé 1 un débat sur 1 un couple marié 1 un couple de 1 un contrat civil 1 un amendement sur 1 un amendement en 1 UE Grand Débat 1 Twitter viepubliquefr Nouvelle 1 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les sites 1 sur les réseaux 1 sur les pratiques 1 sur les demandes 1 sur le plan 1 sur la question 1 sur la procréation 1 sur la parentalité 1 sur la famille 1 sur l ouverture 1 sur l interdiction 1 sur Google Du 1 sur facebook partager 1 sur facebook Nouvelle 1 sur deux points 1 sur deux décennies 1 supprimer l altérité 1 sujet qui transmet 1 suivre l actualité 1 suivie Le débat 1 Suivez le flux 1 suite aux propos 1 Suède Enfin certains 1 Suède en 2009 1 successorale pas de 1 succès En 2011 1 structure fondamentale de 1 Statistiques Enquêtes de 1 statistique et des 1 Standards du web 1 stable depuis 2015 1 sous le contrôle 1 soumis un amendement 1 souhaitent voir étendue 1 sont pas prioritaires 1 sont par ailleurs 1 sont organisées L 1 sont nécessaires pour 1 sont célébrés en 1 son tour d 1 son engagement 31 1 Son adoption a 1 solidarité Pacs a 1 soit 3 de 1 Société Voir tous 1 société En 2012 1 sociétales de recours 1 sociaux accès au 1 socialiste PS à 1 sociale Quiz La 1 sociale et sanitaire 1 sites Sur tout 1 site réalisé par 1 site lancer Testez 1 site Accessibilité Aller 1 simple contrat civil 1 signé par le 1 siècles une institution 1 Si le PACS 1 Sexisme le premier 1 sexe puissent se 1 sexe Panorama des 1 sexe ou de 1 sexe opposé Si 1 sexe le 19 1 sexe invoquant une 1 sexe htm l 1 sexe En revanche 1 sexe emporte donc 1 sexe depuis l 1 sexe Décision n 1 sexe considère qu 1 sexe aucun chiffre 1 sexe a été 1 Seuls les députés 1 seuls les couples 1 seules et aux 1 seule institution qui 1 seul législateur de 1 ses symboles Quiz 1 ses partisans défenseurs 1 ses opposants inquiets 1 ses conséquences sur 1 ses adjoints dans 1 services publics d 1 service publicService publicActivité 1 service public fr 1 service public et 1 service public est 1 service public égalité 1 service pour qui 1 serait inférieur à 1 septembre 2018 Mots 1 septembre 2018 La 1 sens Il a 1 Sénat Quiz L 1 Sénat et dans 1 sélection d ouvrages 1 Seine Maritine Communiqué 1 Seine Maritime Cette 1 sein de ces 1 Ségolène Royal candidate 1 sécurité sociale Quiz 1 sécularise le mariage 1 second parent n 1 se transforme Plus 1 se mobilisent Les 1 se marier peut 1 se marier A 1 se font entendre 1 se focalise aujourd 1 se développe Certains 1 se concentrent notamment 1 scrutin plus d 1 satisfaction Accessibilité Standards 1 sans succès En 1 sanitaire ceux à 1 saisissent le Conseil 1 saisine fait suite 1 Saisine d office 1 saisi d une 1 saisi d office 1 s oppose à 1 s est saisi 1 s engage également 1 rue Plus de 1 RSS Rechercher mots 1 RSS L évaluation 1 RSS Dossiers d 1 RSS des dernières 1 Royaume Uni de 1 Royal candidate du 1 rien ne s 1 Révolution française le 1 revient au seul 1 réversion etc C 1 revanche l Espagne 1 réunissent un parent 1 Retrouvez vie publique 1 retrait du Royaume 1 reste pendant des 1 ressurgit Comme pour 1 Ressources Rapports publics 1 responsable de ce 1 réservés 1 réseaux sociaux accès 1 République Quiz La 1 République Immigration les 1 République Française Direction 1 République et ses 1 République et contresigné 1 reproduction Liens sur 1 reproduction de l 1 reprochent à l 1 reprise par les 1 reportant au futur 1 réponse à l 1 Repères Découverte des 1 renoncé à déposer 1 remise en cause 1 Rejoignez les amis 1 rejet par les 1 régulation défense justice 1 régionales 2015 Quiz 1 régime juridique du 1 refusent d unir 1 refuse l adoption 1 rédacteurs du code 1 recours à l 1 reconnue et un 1 reconnaît aux couples 1 reconnaît alors légalement 1 reconnaissent le mariage 1 reconnaissance progressive des 1 reconnaissance des couples 1 rechercher sur les 1 Rechercher mots clés 1 recherche lien vers 1 recherche Fil RSS 1 recense près de 1 réalisé par la 1 réalisation Marchés publics 1 Rapports publics Discours 1 rapidement annulée par 1 radio par la 1 Quiz Le Sénat 1 Quiz le président 1 Quiz Le Parlement 1 Quiz Le maire 1 Quiz La sécurité 1 Quiz La République 1 Quiz La laïcité 1 Quiz L Union 1 Quiz L élection 1 Quiz L Assemblée 1 Quiz Elections régionales 1 Quiz Elections départementales 1 quiz de vie 1 Quiz Comprendre le 1 Quiz Citoyenneté et 1 qui transmet une 1 qui réunissent un 1 qui organise la 1 qui les couples 1 qui exerce le 1 qui est conforme 1 qui doit notamment 1 qui concerne la 1 qui articule conjugalité 1 qui a été 1 question le reportant 1 question de société 1 que les couples 1 que le service 1 que la possibilité 1 que la Constitution 1 que des couples 1 que comme un 1 Quant aux adoptions 1 Qualité Statistiques Enquêtes 1 qu une nouvelle 1 qu un texte 1 qu un simple 1 qu ils considèrent 1 qu il revient 1 qu eu égard 1 QPCProcédure permettant à 1 QPC du 28 1 QPC du 18 1 puissent se marier 1 publiques France Les 1 publique Retrouvez vie 1 publique Ressources Rapports 1 publique ou par 1 publique On distingue 1 publique Loi du 1 publique gouvernement fr 1 publique fr République 1 publique fr recherche 1 publique fr Quiz 1 publique fr pour 1 publique fr Politique 1 publique fr est 1 publique fr Décision 1 publique fr Comarquage 1 publique fr actualite 1 publique Du Pacs 1 publique Débats et 1 publique Actualités En 1 publicService publicActivité d 1 publics Discours publics 1 publics d ordre 1 publics Assistance et 1 publics Acteurs de 1 publicActivité d intérêt 1 public fr legifrance 1 public et mutabilité 1 public est défini 1 public égalité devant 1 pu adopter en 1 PS ont également 1 protection sociale et 1 propositions de loi 1 propos tenus à 1 promulguée le 17 1 promulgationPromulgationActe par lequel 1 promet à son 1 projet de révision 1 Projet de loi 1 projet d accord 1 progressive des droits 1 procréation AMP Lire 1 prochaine révision de 1 processus inédit Consulter 1 procès devant une 1 privée mais sous 1 prise en charge 1 prioritaires pour adopter 1 prioritaire de constitutionnalitéQuestion 1 prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité 1 prioritaire de constitutionnalité 1 principes continuité du 1 principe d égalité 1 prévu fin 2018 1 Presse Haut de 1 presse du 19 1 présidentielle s engage 1 présidentielle Quiz le 1 présidentielle promet à 1 près de 40 1 prérogative exclusive de 1 préparation au retrait 1 prendre par ordonnance 1 premiers mois d 1 premiers enfants des 1 premiers chiffres pour 1 Premier ministre et 1 premier mariage homosexuel 1 premier mariage gay 1 premier état des 1 pratique en voie 1 pouvoir législatif adoption 1 pouvoir exécutif En 1 pourquoi au fil 1 pourcentage est stable 1 pour toutes se 1 pour toutes dans 1 pour tous sont 1 pour tous refusent 1 pour tous Plusieurs 1 pour tous n 1 pour tous Les 1 pour tous l 1 pour tous des 1 pour tous application 1 pour qui les 1 pour les opposants 1 pour les femmes 1 pour le mariage 1 pour l année 1 pour l adoption 1 pour finalité la 1 pour enquêter sur 1 pour comprendre les 1 pour ces couples 1 pour certaines associations 1 pour but la 1 Pour beaucoup le 1 pour autrui Belgique 1 pour adopter dans 1 possible pour les 1 possibilité pour ces 1 possibilité de se 1 possibilité d établir 1 Portugal par exemple 1 Portugal en 2010 1 porter sur l 1 porte essentiellement sur 1 porte atteinte aux 1 porté atteinte à 1 portant sur le 1 portail vie publique 1 politiques publiques France 1 Politique de vie 1 points majeurs la 1 point n a 1 PMA est possible 1 PMA Ce point 1 PMA aux femmes 1 PMA aux couples 1 PMA au nom 1 Plusieurs propositions de 1 plusieurs maires opposés 1 plusieurs États du 1 plusieurs enfants légalement 1 plus qu un 1 Plus largement les 1 Plus de la 1 plus de 40 1 Plus de 170 1 plus d eurodéputés 1 plupart du temps 1 plateforme en ligne 1 plan fédéral mais 1 Plan du site 1 Plan Contact Lettre 1 pic à 4 1 peuvent adopter ensemble 1 peut être une 1 personnelles Vous êtes 1 personnelles Vie publique 1 personne publique ou 1 personne publique On 1 personne privée mais 1 permettre à ces 1 permettent la gestation 1 permettant à tout 1 permet la reconnaissance 1 père mère qu 1 percevoir une pension 1 pension de réversion 1 pensent qu une 1 pendant l union 1 pendant des siècles 1 pays permettent la 1 pays l ont 1 Pays de Galles 1 Pays Bas et 1 pays ayant autorisé 1 pays autorisent le 1 pays au monde 1 pays adoptent cependant 1 pays à travers 1 pas prioritaires pour 1 pas porté atteinte 1 pas été intégré 1 pas de droit 1 pas d existence 1 partisans défenseurs du 1 Parti socialiste PS 1 Partenariats et marchés 1 Partenaires Composants techniques 1 partager sur twitter 1 Partager sur Google 1 partager sur facebook 1 partagé une mise 1 part entière et 1 ParlementParlementOrgane collégial qui 1 parlementaires sont nécessaires 1 Parlement européen Quiz 1 Parlement est composé 1 parents exercent en 1 parents dont l 1 parents Au sein 1 parenté ni de 1 parentalité Les opposants 1 parentalité Le mariage 1 parentalité et le 1 parentalité Dans un 1 parentale Par ailleurs 1 parent ou un 1 parent n a 1 Parallèlement en Europe 1 par ordonnance les 1 par les rédacteurs 1 par les familles 1 par les députés 1 par les adversaires 1 par lequel une 1 par le président 1 par le Premier 1 par la responsable 1 par la loi 1 par la justice 1 par la Direction 1 par exemple refuse 1 par des couples 1 par an soit 1 Par ailleurs seuls 1 par ailleurs déposées 1 page service public 1 page d accueil 1 pacte civil de 1 PACS permet la 1 PACS au mariage 1 Pacs au mariage 1 pacs au mari 1 Pacs a été 1 Ouvrir le mariage 1 ouvrir le mariage 1 ouvre toutefois des 1 ouvre la voie 1 ouvrant mariage aux 1 ouvrages de la 1 ou un couple 1 ou ses adjoints 1 ou plusieurs enfants 1 ou par une 1 ou judiciaire lorsqu 1 ou de sexe 1 ou de percevoir 1 ou à l 1 orientation homosexuelle est 1 organisées L institution 1 organise la vie 1 ordre et de 1 ordonnance les mesures 1 opposés au mariage 1 opposé Si le 1 oppose à ce 1 opposants se font 1 opposants inquiets d 1 opposants à la 1 Open data Partenariats 1 Open data Droits 1 ont soumis un 1 ont été célébrés 1 ont également renoncé 1 ont également légalisé 1 ont depuis suivie 1 ont autorisé le 1 onglets Sur la 1 On distingue les 1 ok Abonnement et 1 officiel n est 1 office pour enquêter 1 office du Défenseur 1 oeuvre sur deux 1 octobre 2013 écarte 1 octobre 2013 du 1 occasion d un 1 nuptialite du pacs 1 novembre 1999 La 1 Nouvelle Zélande En 1 Nouvelle fenêtre Suivez 1 Nouvelle fenêtre Rejoignez 1 nouvelle étape doit 1 nouveaux pays autorisent 1 nouveau mode de 1 notamment sur ses 1 notamment porter sur 1 nombreuses manifestations anti 1 nombre de mariages 1 nombre de couples 1 nombre d opposants 1 nom des droits 1 nom de l 1 Noël Mamère célèbre 1 ni de vocation 1 newsletter Lettre d 1 neutre et qu 1 nécessaires pour l 1 Néanmoins le mariage 1 ne sont pas 1 ne s oppose 1 né pendant l 1 ne considère le 1 nature même du 1 nationale Quiz L 1 nationale et le 1 nationale de débat 1 national le 15 1 National la plateforme 1 national la lettre 1 national de la 1 naissent hors mariage 1 n est donc 1 n est disponible 1 n a la 1 n 2013 353 1 n 2010 92 1 mutabilité adaptabilité d 1 moyenne par an 1 Mots clés Société 1 mots clés ____________________ 1 Montpellier Dans les 1 monde reconnaissent le 1 monde de nouveaux 1 monde à autoriser 1 moitié des premiers 1 mois d application 1 moins un des 1 modifications des données 1 modes de vie 1 mode de scrutin 1 mode d accès 1 mobilisent Les pays 1 Mme Corinne C 1 mise en oeuvre 1 ministres chargés de 1 ministre et les 1 Mexique ont également 1 mesures de préparation 1 mère qu ils 1 Mentions légales Plan 1 Mentions légales Arrêté 1 mêmes droits que 1 même sexe puissent 1 même sexe Panorama 1 même sexe ou 1 même sexe le 1 même sexe invoquant 1 meme sexe htm 1 même sexe En 1 même sexe emporte 1 même sexe depuis 1 même sexe Décision 1 même sexe considère 1 même sexe aucun 1 même sexe a 1 même du mariage 1 médicale à la 1 médical partagé une 1 Maritine Communiqué de 1 Maritime Cette auto 1 mariés peuvent adopter 1 mariés de même 1 marier peut être 1 marier A l 1 marié les deux 1 mariages Insee Avis 1 mariages homosexuels sont 1 mariages homosexuels ont 1 mariages de couples 1 mariages Ce pourcentage 1 mariage tend vers 1 mariage reste pendant 1 mariage que comme 1 mariage Pour beaucoup 1 mariage ouvre la 1 mariage n est 1 mariage Jusqu à 1 mariage homosexuel sont 1 mariage homosexuel se 1 mariage homosexuel reprochent 1 mariage homosexuel les 1 mariage homosexuel le 1 mariage homosexuel est 1 mariage homosexuel données 1 mariage homosexuel depuis 1 mariage homosexuel dans 1 mariage homosexuel D 1 mariage homosexuel Cette 1 mariage homosexuel bien 1 mariage homosexuel Au 1 mariage gay afin 1 mariage et la 1 mariage et de 1 mariage est une 1 mariage est reprise 1 mariage entre personnes 1 mariage entre deux 1 mariage demeure une 1 mariage aucun mode 1 mariage Absence de 1 mari age pour 1 Marchés publics Assistance 1 marchés Partenaires Composants 1 manifestations anti mariage 1 Mamère célèbre le 1 Malte Allemagne Australie 1 majeurs la nature 1 mais sous le 1 mais sans succès 1 mais certains États 1 mairie de Montpellier 1 maires opposés au 1 maire vert de 1 maire ou ses 1 maire et la 1 mai 2013 Son 1 mai 2013 ouvrant 1 mai 2013 à 1 M Franck M 1 M et autres 1 Luxembourg États Unis 1 lorsqu il estime 1 lois Vie publique 1 lois FAQ citoyens 1 lois et contrôle 1 loi votée devient 1 loi sur le 1 loi portant sur 1 loi plusieurs maires 1 loi plus de 1 loi ouvrant mariage 1 loi ne considère 1 loi Le premier 1 loi habilitant le 1 Loi du 17 1 loi du 15 1 loi De nombreuses 1 loi de la 1 loi 7 000 1 Lire aussi L 1 ligne Lancement du 1 lieux du HCEfh 1 liés à au 1 Liens sur vie 1 lien vers la 1 lien de filiationFiliationLien 1 libertés que la 1 liberté de conscience 1 Lettre d informations 1 Lettre d information 1 lettre aux Français 1 lesbiens ayant pu 1 les unions civiles 1 les sites Sur 1 les services publics 1 les réseaux sociaux 1 les rédacteurs du 1 Les quiz de 1 les premiers mois 1 les premiers chiffres 1 les Pays Bas 1 Les pays ayant 1 Les opposants se 1 les opposants au 1 les onglets Sur 1 les ministres chargés 1 les mesures de 1 les institutions suivre 1 les femmes au 1 les familles homoparentales 1 Les données clés 1 les deux parents 1 Les députés PS 1 les députés écologistes 1 les députés britanniques 1 les demandes sociétales 1 les débats Abonnements 1 les critiques contre 1 les couples mariés 1 les couples homosexuels 1 les couples hétérosexuels 1 les couples de 1 les associations homosexuelles 1 les archives A 1 les amis de 1 les adversaires à 1 lequel une loi 1 législative les débats 1 législative à l 1 législations très différentes 1 législatif adoption des 1 législateur de traiter 1 legifrance la documentation 1 légalisé le mariage 1 légales Plan du 1 légales Mentions légales 1 légales Arrêté de 1 légalement liés à 1 légalement les unions 1 Légale et Administrative 1 légale Cependant nombre 1 le site lancer 1 le service publicService 1 le service public 1 Le Sénat Quiz 1 le Sénat et 1 le second parent 1 le reportant au 1 Le régime juridique 1 le Premier ministre 1 Le premier mariage 1 le premier mariage 1 le premier état 1 le pouvoir législatif 1 Le Portugal par 1 le Portugal en 1 le plan fédéral 1 Le Parlement européen 1 le Parlement est 1 Le pacte civil 1 le PACS permet 1 le nombre de 1 le monde reconnaissent 1 le monde de 1 le mariage tend 1 le mariage reste 1 le mariage que 1 Le mariage ouvre 1 le mariage n 1 le mariage la 1 le mariage est 1 le mariage demeure 1 le maire ou 1 Le maire et 1 le Gouvernement à 1 le fonctionnement des 1 le flux Twitter 1 le député maire 1 le Défenseur des 1 Le débat sur 1 Le débat se 1 Le débat porte 1 le débat et 1 le Danemark en 1 le contrôle d 1 le Conseil d 1 le Conseil constitutionnel 1 le Canada en 1 le cadre de 1 Le Brexit un 1 le 29 mai 1 le 19 septembre 1 le 17 mai 1 le 15 janvier 1 le 14e pays 1 largement les associations 1 lancer Testez vous 1 Lancement du Grand 1 laïque du mariage 1 laïcité Quiz Elections 1 la voie à 1 la vie commune 1 La télémédecine une 1 la Suède en 1 la statistique et 1 la seule institution 1 la Seine Maritime 1 La sécurité sociale 1 la rue Plus 1 la Révolution française 1 la responsable de 1 la République Quiz 1 la République Immigration 1 La République et 1 la République et 1 la reproduction de 1 la reconnaissance progressive 1 la reconnaissance des 1 la recherche lien 1 la radio par 1 la question le 1 la protection sociale 1 la promulgationPromulgationActe par 1 la procréation AMP 1 la prochaine révision 1 la possibilité pour 1 La possibilité de 1 la possibilité d 1 la PMA pour 1 La PMA est 1 la PMA au 1 la plupart du 1 la plateforme en 1 la parenté ni 1 la parentalité Les 1 La parentalité Le 1 la parentalité et 1 la page d 1 la nature même 1 la moitié des 1 la mairie de 1 la loi sur 1 la loi plusieurs 1 la loi plus 1 La loi ouvrant 1 la loi ouvrant 1 la loi ne 1 la loi Le 1 la loi du 1 la loi De 1 la loi 7 1 la liberté de 1 la lettre aux 1 La laïcité Quiz 1 la justice En 1 la gestation pour 1 La France reconnaît 1 la France le 1 la France est 1 la filiationFiliationLien juridique 1 la filiation c 1 la famille se 1 la famille Depuis 1 la famille Avec 1 la famille amendement 1 la Documentation française 1 la documentation française 1 la Direction de 1 la construction de 1 la constitutionnalité d 1 la Constitution sur 1 la Constitution sécularise 1 la Constitution garantit 1 la commune Quiz 1 la commission nationale 1 la civilisation car 1 la célébration du 1 la cause du 1 la Belgique en 1 l union La 1 L Union européenne 1 l Union européenne 1 l UE Grand 1 l orientation homosexuelle 1 l ont depuis 1 l occasion d 1 l inverse pour 1 l interdiction du 1 L institution du 1 l Institut national 1 l instar de 1 l insécurité juridique 1 l Information Légale 1 l idée d 1 l homoparentalité ressurgit 1 l homoparentalité Le 1 l homoparentalité de 1 l évolution des 1 l étranger serait 1 l État Grand 1 l État Européennes 1 l espèce La 1 l Espagne reconnaît 1 l Espagne et 1 l entrée en 1 l ensemble des 1 l enfant Plus 1 l enfant né 1 l enfant L 1 L élection présidentielle 1 l Église En 1 l Direction de 1 l autre ou 1 l autorité parentale 1 l assistance médicale 1 L Assemblée nationale 1 l Assemblée nationale 1 l approche du 1 L application de 1 l année 2018 1 l altérité père 1 l adoption pour 1 l adoption et 1 l adoption de 1 l adoption ainsi 1 l actualité législative 1 justiciable de contester 1 justice En 2006 1 justice ceux ayant 1 Jusqu à la 1 juridique vécue par 1 juridique du service 1 juridiction administrative ou 1 juin 2018 le 1 juin 2018 Bilan 1 juin 2017 sur 1 judiciaire lorsqu il 1 janvier 2019 Infos 1 janvier 2018 l 1 janvier 2011 du 1 Irlande En 2016 1 invoquant une clause 1 inverse pour les 1 intérêt général prise 1 Interdiction du mariage 1 interdiction du mariage 1 intégré au projet 1 institutions suivre l 1 institutions Dossiers politiques 1 institutions Communauté vie 1 institution qui articule 1 institution fondatrice de 1 institution du mariage 1 institution à part 1 Institut national de 1 instauré par la 1 instar de la 1 Insee recense près 1 Insee Avis du 1 insécurité juridique vécue 1 inquiets d une 1 Infos légales Mentions 1 informations Presse Haut 1 Information Légale et 1 information ____________________ ok 1 inférieurs à ceux 1 inférieur à dix 1 inédit Consulter les 1 Imprimer partager sur 1 Immigration les premiers 1 Ils saisissent le 1 ils considèrent comme 1 illégale est rapidement 1 il revient au 1 il ouvre toutefois 1 il estime qu 1 Il considère que 1 il a pour 1 Il a été 1 idée d ouvrir 1 ici Accueil Actualités 1 hui sur la 1 http www vie 1 htm l Direction 1 hors mariage Pour 1 homosexuels sont célébrés 1 homosexuels se développe 1 homosexuels ont été 1 homosexuels ne sont 1 homosexuels le nombre 1 homosexuels il ouvre 1 homosexuelles souhaitent voir 1 homosexuelle est clairement 1 homosexuel sont par 1 homosexuel se concentrent 1 homosexuel reprochent à 1 homosexuel les Pays 1 homosexuel le mariage 1 homosexuel est célébré 1 homosexuel données au 1 homosexuel depuis 2013 1 homosexuel dans son 1 homosexuel D autres 1 homosexuel Cette union 1 homosexuel bien avant 1 homosexuel Au total 1 homoparentalité ressurgit Comme 1 homoparentalité Le débat 1 homoparentalité de supprimer 1 homoparentales celles qui 1 Hollande candidat du 1 heures de discussions 1 hétérosexuels En 2004 1 HCEfh Brexit rejet 1 Haut de page 1 habilitant le Gouvernement 1 Grand Débat National 1 gouvernement sur le 1 gouvernement sur la 1 gouvernement fr france 1 Gouvernement à prendre 1 gouv fr vie 1 Google Du PACS 1 Gironde Noël Mamère 1 gestation pour autrui 1 génétique etc Sur 1 génétique etc prévu 1 généralisation Le Brexit 1 général prise en 1 gays et lesbiens 1 gay afin de 1 garantit au Conseil 1 Galles Écosse En 1 futur projet de 1 François Hollande candidat 1 Franck M et 1 franchie afin de 1 France reconnaît alors 1 France ou à 1 France Les données 1 France les critiques 1 France le Parlement 1 France le mariage 1 france fr data 1 France est devenue 1 française le mariage 1 française la commission 1 Française Direction de 1 française Abonnez vous 1 Français du président 1 français Dossier médical 1 fr vie publique 1 fr sur wikipedia 1 fr sur les 1 fr sur facebook 1 fr République Française 1 fr recherche Fil 1 fr Quiz Le 1 fr pour comprendre 1 fr Politique de 1 fr legifrance la 1 fr france fr 1 fr est un 1 fr Décision n 1 fr data gouv 1 fr Comarquage syndication 1 fr actualite dossier 1 font entendre au 1 fondements de la 1 fondatrice de la 1 fondamentale de la 1 fonctions de l 1 fonctionnement des institutions 1 focalise aujourd hui 1 Finlande Malte Allemagne 1 finalité la reproduction 1 finalement abandonné Seuls 1 fin 2018 et 1 filiation c est 1 Fil RSS Dossiers 1 fil RSS des 1 fil des années 1 fenêtre Suivez le 1 fenêtre Rejoignez les 1 femmes seules et 1 femmes le débat 1 femmes la procréation 1 femmes l adoption 1 femmes et l 1 femmes au Danemark 1 fédéral mais certains 1 faveur du mariage 1 FAQ citoyens Repères 1 familles le second 1 familles homoparentales celles 1 famille se transforme 1 famille Depuis la 1 famille Avec la 1 famille amendement qui 1 fait suite aux 1 faire usage du 1 facebook partager sur 1 facebook Nouvelle fenêtre 1 existence légale Cependant 1 exercent en commun 1 exerce le pouvoir 1 exemple refuse l 1 exécutoire Consiste en 1 exécutif En France 1 exclusive de l 1 évolution des modes 1 Européennes 2019 un 1 européenne Sexisme le 1 européenne Quiz L 1 européen Quiz La 1 Europe et dans 1 eurodéputés français Dossier 1 eu égard aux 1 études économiques Insee 1 être une réponse 1 être neutre et 1 être franchie afin 1 étranger serait inférieur 1 êtes ici Accueil 1 étendue aux couples 1 été promulguée le 1 été intégré au 1 été instauré par 1 été finalement abandonné 1 été dénoncé par 1 été célébrés En 1 etc Sur la 1 etc prévu fin 1 etc C est 1 États Unis sur 1 États ont autorisé 1 États du Mexique 1 État Grand débat 1 État Européennes 2019 1 État du sujet 1 état des lieux 1 état civil Saisine 1 état civil le 1 état civil doit 1 étape doit être 1 établir un lien 1 et vie démocratique 1 et une structure 1 et un ou 1 et ses symboles 1 et ses opposants 1 et sanitaire ceux 1 et réalisation Marchés 1 et qui doit 1 et qu eu 1 et parentalité Dans 1 et mutabilité adaptabilité 1 et modifications des 1 et marchés Partenaires 1 et libertés que 1 et lesbiens ayant 1 et les ministres 1 et le Sénat 1 et le débat 1 et le Danemark 1 et le Canada 1 et laïque du 1 et la PMA 1 et la parentalité 1 et la commune 1 et l évolution 1 et enfants Le 1 et enfants avec 1 et en Suède 1 et des études 1 et de régulation 1 et de l 1 et de défendre 1 et dans le 1 et dans la 1 et culturelle et 1 et contrôle du 1 et contresigné par 1 et contacts Plan 1 et consultations newsletter 1 et ceux à 1 et aux couples 1 et autres Célébration 1 et autre Interdiction 1 et Angleterre En 1 et administrative Mentions 1 et Administrative http 1 et administrative 2013 1 estime qu un 1 est une prérogative 1 est un site 1 est stable depuis 1 est saisi d 1 est reprise par 1 est rapidement annulée 1 est pourquoi au 1 est possible pour 1 est la seule 1 est donc plus 1 est disponible Toutefois 1 est devenue le 1 est défini autour 1 est conforme à 1 est composé de 1 est clairement reconnue 1 est célébré le 1 essentiellement sur deux 1 essentielle à la 1 espèce La parentalité 1 Espagne reconnaît aux 1 Espagne et le 1 Espagne aux Pays 1 entrée en vigueur 1 entre ses partisans 1 entre deux personnes 1 entière et une 1 entendre au ParlementParlementOrgane 1 ensemble un enfant 1 ensemble des mariages 1 Enquêtes de satisfaction 1 enquêter sur les 1 engagement 31 1 1 engage également en 1 Enfin certains pays 1 enfants par des 1 enfants légalement liés 1 enfants Le Portugal 1 enfants des couples 1 enfants avec l 1 enfant Plus largement 1 enfant Ouvrir le 1 enfant né pendant 1 enfant L application 1 en voie de 1 en vigueur de 1 en un décret 1 en Suède Enfin 1 En revanche l 1 en oeuvre sur 1 en moyenne par 1 en ligne Lancement 1 En juin 2018 1 en France ou 1 En France les 1 En France le 1 en faveur du 1 en Europe et 1 en Espagne aux 1 en commun l 1 en charge par 1 en ce sens 1 en ce qui 1 en cause des 1 En bref Dossiers 1 en Belgique et 1 En 2017 Finlande 1 En 2016 Colombie 1 En 2015 Luxembourg 1 en 2014 Quant 1 En 2014 Angleterre 1 En 2013 la 1 En 2013 Brésil 1 En 2012 François 1 en 2012 Ces 1 En 2011 le 1 en 2010 et 1 en 2009 le 1 En 2006 2007 1 en 2005 la 1 En 2004 le 1 en 2003 l 1 en 2001 la 1 En 1791 la 1 emporte donc automatiquement 1 Elections régionales 2015 1 Elections départementales 2015 1 élection présidentielle s 1 élection présidentielle Quiz 1 élection présidentielle promet 1 Église En 1791 1 égard aux fonctions 1 égalité et ses 1 égalité devant le 1 également renoncé à 1 également légalisé le 1 également en faveur 1 éducative et culturelle 1 Écosse En 2015 1 économiques Insee recense 1 économique Le régime 1 écologistes ont soumis 1 écarte une telle 1 Durant ces années 1 du web Open 1 du temps pas 1 du sujet qui 1 du site Accessibilité 1 du Royaume Uni 1 du PS à 1 du projet de 1 du projet d 1 du principe d 1 du président de 1 du pouvoir exécutif 1 du Parti socialiste 1 Du PACS au 1 Du Pacs au 1 du pacs au 1 du nom de 1 du Mexique ont 1 du mariage la 1 du mariage Jusqu 1 du mariage homosexuel 1 du mariage est 1 du mariage aucun 1 du mariage Absence 1 du HCEfh Brexit 1 du Grand débat 1 du département de 1 du Défenseur des 1 du conseil départemental 1 du code civil 1 du CCNE du 1 du 28 janvier 1 du 19 juin 1 du 17 mai 1 du 15 novembre 1 du 15 juin 1 droits très inférieurs 1 droits s est 1 droits réservés 1 droits que les 1 droits et libertés 1 droits des femmes 1 Droits de reproduction 1 droits de l 1 droits concernant les 1 droit de faire 1 Dossiers politiques publiques 1 dossier nuptialite du 1 Dossier médical partagé 1 dont l orientation 1 données personnelles Vous 1 Données personnelles Vie 1 données clés Chronologies 1 données au 13 1 donc plus qu 1 donc automatiquement la 1 doit notamment porter 1 doit être neutre 1 doit être franchie 1 documentation française la 1 Documentation française Abonnez 1 dix Ces associations 1 distingue les services 1 disposition législative à 1 disponible Toutefois pour 1 discussions parlementaires sont 1 discriminations En juin 1 Discours publics Acteurs 1 différentes en ce 1 devient exécutoire Consiste 1 devenue le 14e 1 développe Certains pensent 1 devant une juridiction 1 devant le service 1 deux points majeurs 1 deux personnes de 1 deux parents exercent 1 deux décennies La 1 deux chambres l 1 des siècles une 1 des premiers enfants 1 des parents Au 1 des opposants à 1 des modes de 1 des mêmes droits 1 des mariages Ce 1 des lois Vie 1 des lois FAQ 1 des lois et 1 des lieux du 1 des législations très 1 des institutions Dossiers 1 des institutions Communauté 1 des homosexuels le 1 des fondements de 1 des femmes et 1 des études économiques 1 des droits très 1 des droits s 1 des droits des 1 des droits de 1 des droits concernant 1 des données personnelles 1 des discriminations En 1 des dernières actualités 1 des couples naissent 1 des couples homosexuels 1 des années l 1 dernières actualités abonnement 1 dernier dans une 1 députés PS ont 1 députés écologistes ont 1 députés britanniques du 1 député maire vert 1 depuis suivie Le 1 Depuis la promulgationPromulgationActe 1 depuis l entrée 1 depuis 2015 après 1 depuis 2013 En 1 déposer un amendement 1 déposées mais sans 1 départementales 2015 Quiz 1 départemental de la 1 département de Seine 1 département A l 1 dénoncent des discriminations 1 dénoncé par les 1 démographique 2017 nombre 1 démocratique Quiz Comprendre 1 demeure une institution 1 demandes sociétales de 1 défini autour de 1 défenseurs du principe 1 défense justice ceux 1 défense des homosexuels 1 défendre la cause 1 décret signé par 1 découvrir une sélection 1 Découverte des institutions 1 Décision n 2013 1 Décision n 2010 1 décision du 18 1 décennies La télémédecine 1 Débats et consultations 1 débats entre ses 1 débats Abonnements RSS 1 débat se focalise 1 débat publique gouvernement 1 débat porte essentiellement 1 débat national le 1 Débat National la 1 débat national la 1 débat et de 1 de vocation successorale 1 de vifs débats 1 de Vie publique 1 de vie la 1 de trois principes 1 de traiter cette 1 de susciter le 1 de supprimer l 1 de solidarité Pacs 1 de société En 1 de sexe opposé 1 de Seine Maritine 1 de se marier 1 de scrutin plus 1 de satisfaction Accessibilité 1 de révision de 1 de réversion etc 1 de reproduction Liens 1 de régulation défense 1 de recours à 1 de presse du 1 de préparation au 1 de permettre à 1 de percevoir une 1 de parents dont 1 de page service 1 de nouveaux pays 1 De nombreuses manifestations 1 de Montpellier Dans 1 de mariages Insee 1 de loi portant 1 de loi habilitant 1 de la statistique 1 de la Seine 1 de la prochaine 1 de la moitié 1 de la France 1 de la Documentation 1 de la civilisation 1 de l Union 1 de l Information 1 de l espèce 1 de l ensemble 1 de l Église 1 de l autre 1 de l application 1 de l adoption 1 de généralisation Le 1 de Galles Écosse 1 de filiationFiliationLien juridique 1 de femmes le 1 de femmes la 1 de femmes l 1 de faire usage 1 de droit de 1 de discussions parlementaires 1 de deux chambres 1 de défense des 1 de défendre la 1 de débat publique 1 de création Données 1 de couples gays 1 de couples de 1 de contester la 1 de constitutionnalitéQuestion prioritaire 1 de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de 1 de constitutionnalité QPCProcédure 1 de conscience Ils 1 de conscience de 1 de conscience Au 1 de clause de 1 de ces familles 1 de ce service 1 de ce qui 1 de bénéficier des 1 de Bègles Gironde 1 de 170 heures 1 data Partenariats et 1 data gouv fr 1 data Droits de 1 dans une décision 1 Dans un couple 1 dans son engagement 1 Dans les premiers 1 dans le monde 1 dans le cadre 1 dans la rue 1 dans la célébration 1 dans ce département 1 Dans ce cas 1 Danemark en Espagne 1 Danemark en 2012 1 d unir les 1 d une remise 1 d une question 1 d une personne 1 d une disposition 1 d un procès 1 d ouvrir le 1 d ouvrages de 1 d ordre et 1 d opposants au 1 d office pour 1 d office du 1 d intérêt général 1 d informations Presse 1 d information ____________________ 1 d existence légale 1 d eurodéputés français 1 d État du 1 d état civil 1 d établir un 1 d enfants par 1 d égalité et 1 D autres pays 1 d autoriser le 1 d application de 1 d adopter La 1 d actualité portail 1 d actualité Panorama 1 d actualité Imprimer 1 d accueil Vie 1 d accord avec 1 d accès à 1 culturelle et ceux 1 critiques contre le 1 création Données personnelles 1 couples naissent hors 1 couples meme sexe 1 couples mariés peuvent 1 couples mariés de 1 couples homosexuels se 1 couples homosexuels ne 1 couples homosexuels il 1 couples hétérosexuels En 1 couples gays et 1 couples de bénéficier 1 couples d adopter 1 couple marié les 1 couple de parents 1 Corinne C et 1 contrôle du pouvoir 1 contrôle d une 1 contresigné par le 1 contre le mariage 1 contrat civil qui 1 contrat civil Cette 1 continuité du service 1 contester la constitutionnalité 1 contenu Aller à 1 contacts Plan Contact 1 Contact Lettre d 1 Consulter les archives 1 consultations newsletter Lettre 1 construction de l 1 constitutionnel saisi d 1 constitutionnel Mme Corinne 1 constitutionnel M Franck 1 constitutionnel Ce dernier 1 constitutionnalitéQuestion prioritaire de 1 constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce 1 constitutionnalité QPCProcédure permettant 1 constitutionnalité d une 1 Constitution sur l 1 Constitution sécularise le 1 Constitution garantit au 1 Consiste en un 1 considèrent comme essentielle 1 considère que le 1 considère qu il 1 considère le mariage 1 conséquences sur la 1 conseil départemental de 1 Conseil d État 1 Conseil constitutionnel saisi 1 Conseil constitutionnel Mme 1 Conseil constitutionnel M 1 Conseil constitutionnel Ce 1 conscience Ils saisissent 1 conscience de l 1 conscience Au 1er 1 conjugalité et parentalité 1 conjointes d enfants 1 conforme à la 1 concerne la filiationFiliationLien 1 concernant les pratiques 1 conception civile et 1 concentrent notamment sur 1 comprendre les institutions 1 Comprendre le fonctionnement 1 composé de deux 1 Composants techniques et 1 Communiqué de presse 1 commune Quiz Citoyenneté 1 commune Dans ce 1 Communauté vie publique 1 commun l autorité 1 commission nationale de 1 comme un contrat 1 Comme pour le 1 comme essentielle à 1 Comarquage syndication Open 1 Colombie En 2017 1 collégial qui exerce 1 code civil Néanmoins 1 clés Société Voir 1 clés Chronologies de 1 clés ____________________ rechercher 1 clause Il considère 1 clairement reconnue et 1 civilisation car il 1 civiles entre personnes 1 civile et laïque 1 civil Saisine d 1 civil qui organise 1 civil Néanmoins le 1 civil le maire 1 civil doit être 1 civil de solidarité 1 civil Cette conception 1 citoyens Repères Découverte 1 Citoyenneté et vie 1 Chronologies de la 1 chiffres pour l 1 chiffre officiel n 1 chargés de l 1 charge par une 1 chambres l Assemblée 1 ceux du mariage 1 ceux ayant pour 1 ceux à vocation 1 ceux à caractère 1 Cette union illégale 1 cette question de 1 Cette conception civile 1 Cette auto saisine 1 Ces pays adoptent 1 ces familles le 1 ces couples de 1 ces couples d 1 Ces associations dénoncent 1 ces années plusieurs 1 Certains pensent qu 1 certains pays permettent 1 certains États ont 1 certaines associations de 1 Cependant nombre d 1 cependant des législations 1 celles qui réunissent 1 célébrés en moyenne 1 célébrés En 2013 1 célèbre le premier 1 célébré le 29 1 Célébration du mariage 1 célébration du mariage 1 ce service pour 1 ce sens Il 1 ce qui est 1 ce qui concerne 1 ce que des 1 Ce pourcentage est 1 Ce point n 1 Ce dernier dans 1 ce département A 1 ce cas rien 1 CCNE du 15 1 cause du mariage 1 cause des fondements 1 cas rien ne 1 caractère économique Le 1 car il a 1 candidate du Parti 1 candidat du PS 1 Canada en 2005 1 cadre de la 1 C et autre 1 C est pourquoi 1 c est la 1 but la protection 1 britanniques du projet 1 Brexit un processus 1 Brexit rejet par 1 Brésil Uruguay Nouvelle 1 bref Dossiers d 1 Bilan démographique 2017 1 bien avant Irlande 1 bénéficier des mêmes 1 Belgique Pays Bas 1 Belgique et en 1 Belgique en 2003 1 Bègles Gironde Noël 1 beaucoup le mariage 1 Bas et Angleterre 1 Bas en Belgique 1 Bas en 2001 1 ayant pu adopter 1 ayant pour but 1 ayant autorisé à 1 Avis du CCNE 1 Avec la reconnaissance 1 avec l UE 1 avec l enfant 1 avant Irlande En 1 aux propos tenus 1 aux Pays Bas 1 aux Français du 1 aux fonctions de 1 aux femmes seules 1 aux droits et 1 aux couples meme 1 aux couples mariés 1 aux couples homosexuels 1 aux adoptions conjointes 1 autrui Belgique Pays 1 autres pays l 1 autres Célébration du 1 autre ou de 1 autre Interdiction du 1 autour de trois 1 autorité parentale Par 1 autorisent le mariage 1 autorisé le mariage 1 autorisé à l 1 automatiquement la possibilité 1 auto saisine fait 1 Australie Durant ces 1 aussi L évaluation 1 aujourd hui sur 1 aucun mode d 1 aucun chiffre officiel 1 Au total 25 1 au seul législateur 1 Au sein de 1 au retrait du 1 au projet de 1 au ParlementParlementOrgane collégial 1 au nom des 1 au monde à 1 au moins un 1 au mari age 1 au futur projet 1 au flux Twitter 1 au fil RSS 1 au fil des 1 au Danemark en 1 au contenu Aller 1 au Conseil constitutionnel 1 Au 1er janvier 1 au 13 septembre 1 atteinte aux droits 1 atteinte à la 1 associations homosexuelles souhaitent 1 associations dénoncent des 1 associations de défense 1 assistée PMA pour 1 assistée PMA Ce 1 assistance médicale à 1 Assistance et contacts 1 Assemblée nationale Quiz 1 Assemblée nationale et 1 articule conjugalité et 1 Arrêté de création 1 archives A découvrir 1 après un pic 1 approche du projet 1 application loi ouvrant 1 anti mariage pour 1 annulée par la 1 années plusieurs États 1 années l idée 1 année 2018 Projet 1 Angleterre Pays de 1 Angleterre En France 1 an soit 3 1 AMP Lire aussi 1 amis de Vie 1 amendement sur la 1 amendement qui a 1 amendement en ce 1 altérité père mère 1 alors légalement les 1 Aller au contenu 1 Aller à la 1 Allemagne Australie Durant 1 ainsi que la 1 ailleurs seuls les 1 ailleurs déposées mais 1 age pour tous 1 afin de susciter 1 afin de permettre 1 adversaires à l 1 adoptions conjointes d 1 adoption pour tous 1 adoption et la 1 adoption du département 1 adoption du conseil 1 adoption des lois 1 adoption de la 1 adoption ainsi que 1 adoption a suscité 1 adopter La possibilité 1 adopter ensemble un 1 adopter en France 1 adopter dans ce 1 adoptent cependant des 1 administrative ou judiciaire 1 administrative Mentions légales 1 Administrative http www 1 administrative 2013 Tous 1 adjoints dans la 1 adaptabilité d état 1 Actualités En bref 1 Actualités Dossiers d 1 actualités abonnement RSS 1 actualité portail vie 1 actualité Panorama des 1 actualité législative les 1 actualité Imprimer partager 1 actualite dossier nuptialite 1 Acteurs de la 1 accueil Vie publique 1 Accueil Actualités Dossiers 1 accord avec l 1 Accessibilité Standards du 1 Accessibilité Aller au 1 accès au flux 1 accès à Vie 1 accès à la 1 Absence de clause 1 Abonnez vous au 1 Abonnements RSS L 1 abonnement RSS Rechercher 1 Abonnement et modifications 1 abandonné Seuls les 1 à vocation éducative 1 à Vie publique 1 à travers le 1 à tout justiciable 1 a suscité de 1 à son tour 1 à prendre par 1 a pour finalité 1 a pas porté 1 a pas été 1 à part entière 1 à la Révolution 1 à la recherche 1 à la radio 1 à la procréation 1 à la PMA 1 a la plupart 1 à la parenté 1 à la mairie 1 à la liberté 1 à la filiation 1 à la construction 1 à la Constitution 1 à l ouverture 1 à l occasion 1 A l inverse 1 à l instar 1 à l insécurité 1 à l homoparentalité 1 à l étranger 1 à l assistance 1 A l approche 1 a été promulguée 1 a été instauré 1 a été finalement 1 a été dénoncé 1 à dix Ces 1 à déposer un 1 A découvrir une 1 à ceux du 1 à ces couples 1 à ce que 1 à caractère économique 1 à autoriser le 1 à au moins 1 à 4 36 1 92 QPC du 1 7 000 mariages 1 4 36 en 1 36 en 2014 1 353 QPC du 1 31 1 Parallèlement 1 3 de l 1 29 mai 2013 1 28 janvier 2011 1 25 pays à 1 2019 un nouveau 1 2019 Infos légales 1 2018 Projet de 1 2018 Mots clés 1 2018 le Défenseur 1 2018 La loi 1 2018 l Institut 1 2018 et qui 1 2018 Bilan démographique 1 2017 sur les 1 2017 nombre de 1 2017 Finlande Malte 1 2016 Colombie En 1 2015 Quiz Le 1 2015 Quiz Elections 1 2015 Luxembourg États 1 2015 après un 1 2014 Quant aux 1 2014 Angleterre Pays 1 2013 Tous droits 1 2013 Son adoption 1 2013 ouvrant le 1 2013 la France 1 2013 En 2013 1 2013 écarte une 1 2013 du Conseil 1 2013 Brésil Uruguay 1 2013 à la 1 2013 353 QPC 1 2012 François Hollande 1 2012 Ces pays 1 2011 le Conseil 1 2011 du Conseil 1 2010 et le 1 2010 92 QPC 1 2009 le Portugal 1 2007 Ségolène Royal 1 2006 2007 Ségolène 1 2005 la Suède 1 2004 le député 1 2003 l Espagne 1 2001 la Belgique 1 1er janvier 2018 1 1999 La France 1 19 septembre 2018 1 19 juin 2018 1 1791 la Constitution 1 170 heures de 1 15 novembre 1999 1 15 juin 2017 1 15 janvier 2019 1 14e pays au 1 13 septembre 2018 1 1 Parallèlement en 1 000 mariages de 1 ____________________ rechercher sur 1 ____________________ ok Abonnement