Le mariage homosexuel en Europe

Carte et comparatif 12.12.2017

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d'union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l'Union européenne sur le mariage homosexuel ? Voici un tour d'horizon des législations nationales et européennes.

En Europe, 16 pays autorisent le mariage homosexuel

Datavisualisation "Droits des homosexuels dans l'UE"

Aujourd'hui, 16 pays européens (dont 14 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l'Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010), le Danemark (2012), la France (2013), la Grande-Bretagne (Angleterre et Pays de Galles en 2013, Ecosse en 2014), la Finlande (2014) le Luxembourg, l'Irlande (2015). En 2017, quatre nouveaux pays ont autorisé le mariage homosexuel : Malte, l'Allemagne, la Finlande et l'Autriche.

Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont, sauf exception notamment vis-à-vis de l'adoption, les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Dans l'UE, certains pays autorisent aux couples homosexuels une adoption conjointe : la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg, l'Autriche, le Portugal, l'Irlande, la Finlande, l'Allemagne et Malte.

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims faite à un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu en 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution. Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l'un de ses arguments de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les "pour" et les "contre", les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira. La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille.

En juin 2013, les députés britanniques ont à leur tour adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. La Reine Elizabeth II a donné son assentiment à la loi, la ratifiant définitivement. Cette loi ne concerne que l’Angleterre et le Pays de Galles, les autres régions du Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande du nord, ayant leur propre législation. Les premiers mariages ont été célébrés en juillet 2014. Cette loi est plus symbolique qu'ailleurs, les couples homosexuels britanniques ayant le droit d'adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, tant que cette dernière n'est pas rémunérée, depuis 2002. Il peuvent aussi s'unir par un partenariat civil depuis 2005.

Le 27 mai 2015, l'Irlande a été le premier pays au monde à adopter le mariage homosexuel par référendum (62,1% des votants).

En Slovénie, les citoyens ont rejeté, le 20 décembre 2015 par référendum, la loi autorisant le mariage homosexuel adoptée précédemment par le Parlement.

Le 30 juin 2017, le Bundestag allemand a adopté le mariage pour tous, à 393 voix contre 226. L'adoption rapide, sans débats ni manifestations, a été permise par l'infléchissement de la position d'Angela Merkel sur la question deux mois avant les élections législatives allemandes. Martin Schulz, principal concurrent de la chancelière, a imposé l’ordre du jour du Parlement allemand. La loi a été appliquée pour la première fois le 1er octobre 2017.

Le 12 juillet 2017, c’est au tour du parlement maltais d’adopter la loi sur le mariage pour tous. Promesse de campagne de l’actuel Premier ministre travailliste Joseph Muscat, la loi est passée sans trop de difficultés (un seul membre de l’opposition du Parti nationaliste s’y est opposé).

En Autriche, le 5 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard en 2019. L'Autriche devient ainsi le seizième pays européen à le légaliser.

Une reconnaissance de l'union civile de plus en plus étendue

26 pays européens (dont 22 de l'Union européenne) autorisent une forme d'union civile ("partenariat enregistré"/"partenariat civil") pour les couples homosexuels : le Danemark (1989), la Suède (1995), l'Espagne (1998), les Pays-Bas (1998), la France (1999), la Belgique (2000), l'Allemagne (depuis 2001, le contrat de vie commune accorde aux couples homosexuels des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale), le Portugal (2001), la Finlande (2002), le Royaume-Uni (2005), la Hongrie (depuis 2007, le statut de "concubin" permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), la République tchèque (2006), le Luxembourg (2010), la Slovénie (2010), l'Irlande (2010), l'Autriche (2010), Malte (avril 2014), la Croatie (juillet 2014), l'Estonie (octobre 2014), la Grèce et Chypre sont venus s'ajouter à cette liste en 2015. Jusqu’en 2016, l’Italie était l’un des derniers pays membres à ne reconnaître aucune forme d’union pour les couples homosexuels. Après l'accord du Parlement italien, un texte de loi mettant en place une union civile ouverte aux homosexuels est entré en vigueur en juillet 2016.

Parmi les pays européens non membres de l'UE, la Norvège (1993), l'Islande (1996), la Suisse (2007), le Liechtenstein (2011) ont également adopté une forme d'union civile pour les couples homosexuels.

Enfin, 6 pays de l'UE ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Quelle législation européenne ?

L'Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que "le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination" (bien qu'en 2008 cette même Cour ait considéré que l'homosexualité ne pouvait "justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent").

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l'Union européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants".

En 2010, le Parlement européen a de nouveau évoqué le sujet, en soulignant que le droit à la liberté de circulation n'était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d'emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l'UE. La Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l'ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.