Mariage homosexuel en Roumanie : faible mobilisation au second jour du référendum

Ces dernières années, plusieurs pays d'Europe ont légalisé le mariage homosexuel - France, Grande-Bretagne, Finlande, Luxembourg, Irlande, Malte, Allemagne, Autriche... La Roumanie pourrait bien prendre le chemin inverse. L'article 259 du Code civil roumain, qui précise que «le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme», n'est pourtant pas concerné. Si plus de 18 millions d'électeurs sont appelés aux urnes ces 6 et 7 octobre, c'est pour modifier une tout autre disposition, celle-ci constitutionnelle.

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À l'heure actuelle, l'article 48 de la loi fondamentale roumaine dispose que «la famille est fondée sur le mariage librement consenti entre les conjoints». Ce week-end, les Roumains doivent déterminer s'ils veulent garder la formulation «entre conjoints» ou la remplacer par «entre un homme et une femme». Au moins 30% des électeurs doivent se déplacer et voter pour que ce référendum soit valide. D'où l'organisation sur deux jours de cette consultation, que plusieurs associations ont appelé à boycotter.

L'affluence était très faible ce samedi au premier jour du scrutin. À la mi-journée, seuls 2,54% des électeurs s'étaient rendus aux urnes selon les premiers chiffres officiels. La cheffe du gouvernement social-démocrate Viorica Dancila ou le puissant patron des sociaux-démocrates Liviu Dragnea ont été parmi les premiers à voter, rapportent nos confrères de l'AFP.

Ce dimanche à la mi-journée, le seuil nécessaire pour valider le référendum est loin d'être atteint. Moins de 12% des électeurs se sont déplacés pour voter. Les bureaux seront fermés à 18h. Les résultats définitifs du référendum sont attendus lundi.

Référendum controversé

À l'origine du référendum, une pétition signée par trois millions de Roumains, soit largement plus que le nombre nécessaire - 500.000 citoyens - pour entamer une révision de la Constitution. L'Église orthodoxe roumaine, très influente dans le pays, se défend d'être «l'initiatrice» ou «l'organisatrice» de cette action. Mais elle soutient publiquement cette démarche, menée depuis 2015 par la Coalition pour la famille, composée de plusieurs organisations conservatrices.

Selon les adversaires de cette mesure, ce changement menacerait les familles éloignées du modèle traditionnel et rendrait à terme plus difficile toute modification de la loi en faveur des homosexuels. L'association ILGA-Europe fustige ainsi «une campagne clivante, blessante et anti-famille». «Si elle est adoptée, cette modification constituera clairement un recul pour la Roumanie», craint Amnesty International. «Ce référendum n'est pas dirigé contre des minorités sexuelles», assure en réponse la première ministre Viorica Dăncilă.

Le 2 octobre, plusieurs députés européens ont publié une lettre adressée à Viorica Dăncilă. «Consternés» par le référendum, ces élus estiment que «cette redéfinition de la famille risque de nuire aux enfants de toutes les familles [...] qui ne relèvent pas de la définition étroite proposée par le référendum». Ils rappellent par ailleurs que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Roumanie, «accorde les mêmes droits à tous les enfants, quels que soient leurs parents».

Une décision à contre-courant de celle de la Cour constitutionnelle

Parallèlement, le couple Clay Hamilton - Adrian Coman collectionne les avancées juridiques en faveur des personnes de même sexe. Les deux hommes, l'un de nationalité américaine et l'autre possédant la double nationalité américaine et roumaine, se marient à Bruxelles en 2010. En 2012, ils demandent à la Roumanie de leur adresser «la procédure et les conditions dans lesquelles Clay Hamilton [peut], en sa qualité de membre de la famille d'Adrian Coman, obtenir le droit de séjourner légalement en Roumanie pour une durée de plus de trois mois».

Mais les autorités refusent de considérer Clay Hamilton comme un «membre de la famille» d'Adrian Coman, puisque le mariage homosexuel n'est pas autorisé en Roumanie. Le couple introduit alors un recours devant un tribunal de Bucarest, qui se tourne vers la Cour constitutionnelle roumaine. Cette dernière porte à son tour le dossier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui rend un arrêt favorable aux deux hommes et plus largement aux couples de même sexe le 5 juin 2018.

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«Concrètement, si un couple homosexuel dont l'un des membres n'est pas un ressortissant d'un pays de l'UE veut s'installer dans un pays de l'Union, le pays sera obligé d'accorder un titre de séjour au conjoint extracommunautaire au même titre que s'il s'agissait d'un couple hétérosexuel. Et ce, même si le pays concerné n'autorise pas le mariage homosexuel», détaille alors Me Laurent Hincker, avocat spécialiste en droit européen et international, auprès du Figaro.

Le cas Hamilton-Coman revient ensuite devant la Cour constitutionnelle roumaine. Le 27 septembre, cette dernière rend une décision elle aussi favorable aux deux hommes. «Les rapports au sein d'un couple formé de personnes du même sexe s'inscrivent dans la sphère des notions de “vie privée” et de “vie de famille” au même titre que ceux au sein d'un couple hétérosexuel», indique la Cour, soulignant que les couples homosexuels doivent donc «bénéficier, à terme, d'une reconnaissance légale et juridique de leurs droits et obligations».

À la suite de cette décision jugée «historique», la vice-présidente de l'association Accept, qui défend les droits des personnes LGBT, estime auprès de l'AFP que le référendum est devenu «inutile». Pas de quoi cependant faire annuler la consultation des 6 et 7 octobre, dont l'issue sera surveillée de près par une Roumanie plus que jamais divisée, mais aussi par toute l'Europe.

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