+ Tribunes + Vie des idées Des membres de la CFDT participent à une manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 17 décembre. Des membres de la CFDT participent à une manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 17 décembre. Tribune -- Guy Groux sociologue, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Cevipof Manifestation contre la réforme des retraites à Rennes, le 17 décembre 2019. Manifestation contre la réforme des retraites à Rennes, le 17 décembre 2019. Chronique -- Dominique Méda Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine Manifestation, le 10 décembre 1995, à Caen, contre le plan Juppé sur les retraites et la Sécurité sociale Manifestation, le 10 décembre 1995, à Caen, contre le plan Juppé sur les retraites et la Sécurité sociale -- * Les décodeurs Manifestation interdite ou non déclarée : que dit la loi ? La préfecture de police de Paris a diffusé un message d’avertissement mercredi sur Twitter contre les manifestations lycéennes en réaction aux violences policières. -- policières, en lien avec l’« affaire d’Aulnay » ; un rassemblement était prévu à 11 heures place de la Nation, à Paris. La préfecture de police de Paris a précisé que ces manifestations n’étaient pas autorisées et a averti sur Twitter que les jeunes qui s’y rendraient engageraient leur « responsabilité morale et juridique ». #BlocusPourThéo : Participer à une #manifestation non déclarée engage votre responsabilité pénale ! https://t.co/MzEXlfyqBe — prefpolice (@Préfecture de police) -- « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » -- des droits et libertés d’autrui ». 2 – Comment une manifestation est-elle autorisée ou interdite ? La liberté de manifester reste soumise à un encadrement précis, -- * une déclaration doit être faite en mairie (ou à la préfecture de police de Paris) « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus » avant la date de la manifestation ; * elle est signée par au moins trois organisateurs domiciliés dans le département, qui doivent détailler leurs noms, prénom et adresse ; * le but de la manifestation, la date, l’heure et le cas échéant l’itinéraire doivent être précisés. -- Toutefois, précise l’article 3, « si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu ». Les interdictions peuvent être motivées par les circonstances – ainsi les manifestations liées à la COP21 ont été interdites juste après les attentats du 13 novembre 2015 –, la nature du rassemblement – une manifestation d’extrême droite proche de Pegida à Calais par exemple – ou le manque de moyens des forces de l’ordre. -- 3 – Quelles sont les sanctions ? Si une manifestation se déroule sans déclaration préalable, si cette déclaration est incomplète ou inexacte, ou bien si l’événement est maintenu malgré un arrêté d’interdiction, l’article 431-9 du code pénal -- Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas à tous les participants à la manifestation mais seulement aux organisateurs qui se sont signalés lors de la déclaration préalable, et aux individus qui ont reçu une notification individuelle. -- être identifié [e] » et/ou qui porte une arme. 4 – Quels précédents pour une manifestation syndicale ? Plusieurs interdictions de manifester ont été prises ces dernières années, notamment durant la COP21, ou plus anciennement lors des manifestations de soutien à Gaza. En juin 2016, le gouvernement avait interdit une manifestation de syndicats contre la loi travail, après des débordements lors d’un précédent défilé. Finalement, un compromis avait été trouvé sous la forme d’un rassemblement dans un périmètre restreint. Les interdictions de manifestations syndicales sont très rares. L’une d’entre elle est tristement célèbre. Elle remonte au 8 février 1962. Les syndicats et les partis de gauche français, dont la Confédération générale du travail et le Parti communiste français, avaient organisé une manifestation à Paris « contre le fascisme » et « pour la paix en Algérie ». Des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre avaient causé la mort de neuf personnes dans le métro Charonne, à